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Compte-Rendu - CR 05 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020
Présents : Jean-Luc DELAGNEAU, Marielle GAMBA-PAILLERY, Martine DELMOTTE, Pierre
BOUROTTE, Christophe COUARD, Stéphane DELMOTTE, Jean FAVOT, Sylvette FLÉTY,
Didier GOUDROT, Hervé PIGEON, Sylvie RÉMOND.
Secrétaire de séance : Sylvie RÉMOND
Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020 est approuvé.
M. le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 23 mai 2020 qui est approuvé à l’unanimité.
1. Délégations du conseil municipal au Maire
M. le Maire propose au conseil de lui accorder les mêmes délégations que celles qui l’avaient été au
précédent Maire. Les délégations possibles sont au nombre de 29, 24 ont été retenues.
Le Maire précise que cette délibération a pour but de faciliter la gestion du courant et d’éviter de
devoir convoquer un conseil municipal pour chaque décision à prendre.
Aucune question n’est posée par les membres de l’assemblée. La délibération est votée à l’unanimité.
2. Désignations des délégués aux instances extérieures
Ainsi, les délégués désignés sont les suivants :
Communauté de communes : titulaire : Jean-Luc DELAGNEAU ; suppléante, Marielle GAMBA-PAILLERY
Jean-Luc DELAGNEAU précise que le budget est réellement difficile à comprendre et qu’il envisage de
se former dans ce domaine.
SDEY (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne) : titulaire : Didier GOUDROT, suppléant :
Christophe COUARD
SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon) : Titulaire : Jean-Luc DELAGNEAU (Maire de
droit), suppléant : Christophe COUARD.
Correspondant défense : Pierre BOUROTTE.
Représentant des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale) : Marielle GAMBA-PAILLERY.
3. Composition des commissions communales
Référent
Travaux, voirie, bois Jean FAVOT Didier GOUDROT Pierre BOUROTTE
Christophe
COUARD
Stéphane
DELMOTTE
Finances Marielle GAMBA-
PAILLERY
Martine
DELMOTTE
Hervé
PIGEON
Sylvette
FLÉTY
Scolaire, jeunes, sport Sylvie RÉMOND Sylvette FLÉTY Didier GOUDROT
Assainissement, eau
potable
Stéphane
DELMOTTE
Didier GOUDROT Jean
FAVOT
Pierre
BOUROTTE
Commission d’action
sociale
Christophe
COUARD
Marielle GAMBA-
PAILLERY
Hervé
PIGEON
Sylvie
RÉMOND
Fêtes Martine
DELMOTTE
Jean FAVOT Pierre
BOUROTTE
Hervé
PIGEON
Sylvie
RÉMOND Environnement,
fleurissement, cimetière
Christophe
COUARD
Martine
DELMOTTE
Didier
GOUDROT
Sylvette
FLÉTY
CCCSPV Marielle GAMBA-
PAILLERY
Martine
DELMOTTE
Jean
FAVOT
Stéphane
DELMOTTE
Communication, culture Hervé PIGEON Sylvie RÉMOND
4. Indemnités du Maire
Population (habitants) : moins de 500 habitants, taux maximal en % de l’indice brut terminal de la
fonction publique : 25.5.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5. Indemnité des adjoints
Vu les arrêtés municipaux du 05 juin 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire,
Population de moins de 500 habitants, taux maximum, soit 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
La délibération est votée à l’unanimité.
6. Modification du temps de travail – désinfection du mobilier (COVID-19)
Compte-tenu de l’accroissement d’activité lié aux obligations de désinfection des locaux et du mobilier
afin de faire face au COVID-19 ainsi qu’à la réorganisation des services, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’emploi d’agent chargé de la propreté des locaux qui passe de 2 à 3
heures annualisées.
La délibération est votée à l’unanimité.
7. Participation aux frais scolaires – commune de Migennes
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la commune de Migennes de participer
aux frais scolaires d’un enfant de Bellechaume scolarisé à l’école maternelle (dérogation).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser 843 € pour un élève de Bellechaume scolarisé à Migennes à l’école maternelle Paul
Bert pour l’année scolaire 2018-2019.
La délibération est votée à l’unanimité.
8. Exonération du loyer du salon de coiffure
Monsieur le Maire rappelle la discussion du précédent conseil municipal proposant une exonération
du loyer du salon de coiffure suite au confinement lié au COVID. Il précise que le dernier loyer facturé
est celui de mars et propose une exonération de 1, 2 ou 3 mois. Il rappelle également que l’État fait
des efforts envers les entreprises françaises et qu’il pense qu’il est du ressort de la commune d’aider
ce type de commerce quand elle le peut.
Après un tour de table, une exonération de trois mois est votée à l’unanimité. 9. Admission en non-valeur suite à liquidation judiciaire – Service des eaux.
Sur proposition de M. le Trésorier par courriel et décompte en date du 18 mars 2020, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de statuer sur l’admission en non valeur d’une dette totale au service des eaux de 347.17 €
La délibération est votée à l’unanimité.
10. Contrats de maintenance du matériel informatique avec CERIG
Suite au changement de matériel informatique du secrétariat, le contrat de maintenance (offert la
première année) arrive à échéance.
Monsieur le Maire présente la proposition faite par CERIG pour 3 ans à compter du 01 juillet 2020 et
pour un montant de 168.30 € HT par an.
Entendu cet exposé, le conseil municipal décide de retenir le contrat de maintenance de matériel
proposé et autorise le Maire à signer tout document en relation avec ce dossier.
La délibération est votée à l’unanimité.
11. Convention de services avec un conseiller municipal
Suite à la proposition faite par Jean FAVOT d’aider l’employé communal aux traitements des trottoirs
par l’utilisation de son tracteur personnel à cette fin (sans contrepartie financière autre que le
remboursement du carburant), l’achat du pulvérisateur restant à la charge de la commune, deux
problèmes majeurs se dégagent : l’indemnisation d’une personne « bénévole », et l’assurance.
Compte-tenu de la difficulté de profiter de cette proposition, et vu l’avancée dans la saison, M. le Maire
propose de reporter à l’année prochaine, ce qui permettra de trouver une solution.
12. Questions diverses / tour de table
Un tour de table est réalisé pour les questions diverses.
Le feu d’artifice pour le 13 juillet sera commandé lundi matin.
L’éclairage public toujours à l’heure d’hiver sera modifié en septembre.
La pancarte d’entrée du village permettant d’englober la rue de la Croix-boué sera déplacée. Le dossier
est en cours.
Un devis sera demandé à un organisme agréé afin de faire vérifier les agrès des aires de jeux.
La police municipale va continuer ses tournées régulières afin de lutter contre les incivilités.
La procédure « voisins vigilants est toujours en cours.
La démarche de demande de raccordement de l’éclairage public de la salle des fêtes doit être
entièrement refaite (Lors du confinement, l’entreprise a « supprimé » les dossiers en cours).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.