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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Branches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622472624 201014 CR 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
1
Séance du mercredi 14 octobre 2020
Convocation du Conseil Municipal le 7 octobre 2020 (affichage ce même jour) à la salle des fêtes de la commune, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du compte-rendu précédent
Demandes de subventions
- Travaux école
- Logements locatifs
- Illuminations du village
Remboursement de transport
Convention avec le syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
Abonnements téléphoniques
Adhésion association des communes forestières
Gaspar : pose d’une Antenne sur bâtiment communal
RODP
Affouages
Colis des séniors
Demandes de subvention
Parcelles sans maître
Participation citoyenne
Constitution commissions à la CA + CLECT
Affaires diverses
Questions diverses
A 20 heures 30, le maire, Emilie LAFORGE, déclare la séance ouverte.
Présents : Emilie LAFORGE, Alain MANOUVRIEZ, Gaëlle GUILLOTON, Apolline CAILLOZ, Yannick DAGUET, Sylvain FOURNIER, Angélique MOREL, Bertille SINTHOMEZ, Lisette COLLADO, Florian GAGNE
Absents excusés : Patrice LIBOSSART
Bertille SINTHOMEZ est élue secrétaire de séance
• Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour: Reprise d’une délibération sur la création d’une régie communale, la précédente étant obsolète.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
• Approbation du compte-rendu précédent
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
• Demande de subventions
→pour les travaux de l’école,
Estimation de 150 000 € Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
2
Sollicitation DETR / Conseil Départemental / Plan de relance du gouvernement
→pour les logements locatifs
Un diagnostic avait été réalisé en fin d’année 2018, « les conditions de location sont indécentes ». Un des locataires nous a fait part de l’état général du logement, des soucis actuels des eaux usées.
Après visite des logements, il s’avère qu’ils se trouvent dans un état pitoyable. Une estimation des travaux avait été donnée, par la CA, à l’ancienne équipe municipale, restée sans suite.
Estimation 40 000 €
Sollicitation d’aide auprès de l’ANAH, l’ADEME, la CA, le Conseil Départemental, l’Etat (plan de relance).
→illuminations du village pour les fêtes de fin d’année,
Estimation 5 000 €
Sollicitation auprès du Conseil Régional au titre de ENVI- attente de 70%
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter toutes les subventions telles que présentées ci-dessus.
• Remboursement des frais de transport scolaire
Comme l’an passé, le Conseil Régional applique des frais de transport aux parents dont les enfants sont de Branches et sont scolarisés à Branches. Ils empruntent cependant le bus scolaire pour revenir de la garderie à Fleury la Vallée le matin avant les cours ou bien le soir pour retourner à la garderie à Fleury la Vallée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les parents se trouvant dans cette situation.
• Convention avec le Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne La convention de mise à disposition du matériel et de personnel, entre la commune et le syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne, existait pour la période du 1er janvier au 22 juin 2020 pour 2384€. Considérant la nouvelle installation des membres au syndicat et la nécessité d’organiser le fonctionnement dudit syndicat, le maire propose de reprendre la convention, dans les mêmes termes, pour la période du 15/10/2020 au 31/12/2020 pour la somme de 1042€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de mise à disposition du matériel et du personnel entre commune de Branches et le syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne.
• Abonnements téléphoniques
Un bilan du coût des contrats de téléphone et internet a été réalisé. Le montant s’élève à environ 2700€/an. Une étude a été effectuée auprès de l’opérateur FREE Alain MANOUVRIEZ et Sylvain FOURNIER ont été en charge du dossier.
Le coût annuel de l’ensemble des contrats téléphonie et internet est d’environ 500€. Un certain nombre de lignes téléphoniques était toujours activé et donc des abonnements, sans communication, étaient réglés. Le changement d’opérateur devrait avoir lieu dans les 15 jours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les contrats d’abonnement auprès de l’opérateur FREE.
• Adhésion à l’Association des communes forestières
La commune de Branches est propriétaire d’une forêt d’environ 100 ha. Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
3
Cette association existe depuis 1933. Le département de l’Yonne a créé son antenne en 2006.
L’association a pour but d’accompagner, de conseiller, de former les élus afin d’exploiter la forêt communale.
Le maire a participé à l’assemblée générale qui a eu lieu à Nitry puis une formation sur site, dans la forêt communale de Bleigny le Carreau.
Elle rappelle l’intérêt certain d’adhérer à cette association. L’ONF est toujours présente lors des formations ou réunions.
Le coût annuel de l’adhésion à l’association est de 100 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association des communes forestières et de régler la contribution annuelle de 100€.
• Gazpar
Madame le maire rappelle que l’installation d’un concentrateur par GRDF pour les compteurs communicants GAZ a fait l’objet d’une étude en 2019. Une antenne doit être posée sur le bâtiment communal école, point haut recensé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec GRDF.
• RODP
Madame le maire rappelle qu’une redevance occupation du domaine public (RODP) doit être demandée auprès de plusieurs concessionnaires.
→GRTgaz pour la durée du mandat
→Orange pour 274.29 €
→GRDF redevance de fonctionnement pour 612.70 €
RODP pour 268 €
Madame le maire souligne que la commune a déjà perçue ENEDIS pour 212 € et GRTgaz pour 1074.30 €, la RODP 2020 plus le rappel sur 2018 et 2019 non demandé. Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de solliciter les RODP présentées ci-dessus.
• Affouages
Les membres de la commission forêt se sont réunis afin de préparer les affouages. Le règlement intérieur reste inchangé cette année. L’ONF nous accompagne dans la préparation des affouages.
Le maire propose de maintenir le prix de l’affouage à 40 € pour l’année 2020/2021. Les habitants sont invités à s’inscrire en mairie avant le 15 novembre 2020 avec le règlement de l’affouage par chèque au nom du Trésor Public.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur des affouages et fixe le prix de l’affouage à 40€ le lot.
• Colis des seniors
Compte-tenu de la situation sanitaire, il est impossible d’organiser le repas annuel des seniors, ce que nous regrettons. Il est alors proposé d’offrir un colis à chaque habitant de plus de 65 ans (environ 85 personnes). Le coût unitaire du colis est fixé à 30€. Il est demandé aux membres de la commission « fêtes et cérémonies » de confectionner le colis uniquement avec des produits locaux, du territoire de l’auxerrois. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant maximum du colis à 30€.
• Demandes de subvention
→Association sportive du collège Jean Bertin de St Georges
→Groupe scolaire St Joseph-La Salle d’Auxerre Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
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A l’unanimité, le conseil municipal rejette ces demandes de subvention.
• Biens sans maître
Le maire a été saisi d’une demande d’acquisition, par la commune, de biens sans maître. Il s’agit de parcelles oubliées dans les successions et dont les cotisations foncières n’ont pas été acquittées depuis 3 ans.
Le maire demande au conseil municipal de solliciter l’avis de la commission communale des impôts directs (CCID) afin de commencer la procédure d’acquisition en vertu de l’article L.1123-1 2° du CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Il reviendra, après avis de la CCID, au maire de prendre un arrêté selon les modalités de l’article L2131-1 du CGCT.
Si aucun propriétaire ne s’est fait connaitre dans le délai de 6 mois, l’immeuble est présumé sans maître.
La commune peut alors, par délibération, incorporer le bien dans son domaine. Cette incorporation est constatée par arrêté du maire.
La délibération doit être prise dans les 6 mois suivants la présomption de bien sans maître. A défaut, la propriété de ce dernier est attribuée à l’Etat. Les parcelles concernées sont :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure.
• Participation citoyenne
Comme promis dans notre programme électoral, il est proposé la mise en place du dispositif « Participation Citoyenne ». Il consiste à recenser des référents, sur le territoire de la commune, volontaires et uniquement connus du maire et de la gendarmerie afin d’apporter des informations sur des faits inhabituels. Cela a pour but d’améliorer la sécurité. Un protocole doit être conclu entre le Préfet, la gendarmerie de Montholon et le maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ledit protocole. Une annonce pour répertorier des référents sera publiée dans la prochaine gazette.
• Constitution de commissions à la CA
Pour permettre une association des élus municipaux aux travaux de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois (CA), chaque commune est libre de désigner son représentant (titulaire et suppléant) dans chacune des cinq commissions.
A l’unanimité sont élus :
→Environnement : eau, assainissement, déchets, tri, énergie…
Titulaire : Florian GAGNE suppléante : Bertille SINTHOMEZ
→Economie : développement économique, tourisme, formation, zones d’activités… Titulaire : Lisette COLLADO suppléante : Gaëlle GUILLOTON
→Finances : budget, CLECT, mutualisation, communication…
Titulaire : Alain MANOUVRIEZ suppléant : Patrice LIBOSSART
→Mobilités : transport, déplacements, voies douces…
Titulaire : Yannick DAGUET suppléant : Florian GAGNE
→Infrastructures : logement, urbanisme, aménagements…
Titulaire : Alain MANOUVRIEZ suppléante : Bertille SINTHOMEZ
A 109 A 123 A 306
A 116 A 72 A 771 Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
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• CLECT
Madame le maire informe qu’à la suite du renouvellement des instances municipales et communautaire, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission d’évaluer les transferts de compétences et donc de charges, réalisés au profit des EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnel unique. L’évaluation doit permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à ses communes membres, en contrepartie de la perception des produits de la contribution économique territoriale, perçus par la communauté aux lieu et place des communes.
Dans le cadre de la mutualisation, des services communs ont été créés entre la Communauté de l’Auxerrois et ses communes membres. Pour encadrer l’évaluation des coûts de ces services communs, une commission mutualisation a été créée. La commission suivi mutualisation est composée des mêmes membres que la CLECT. Elle n’a pas de pouvoir décisionnel mais rend un avis sur la répartition des coûts liés à la mutualisation.
Par délibération du 30 juillet dernier, le conseil communautaire a fixé la composition de la commission. Ainsi, chaque commune doit nommer par délibération un membre titulaire et un membre suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, élit Madame Emilie LAFORGE Titulaire et Monsieur Yannick DAGUET suppléant.
• Régie
Madame le maire précise que la délibération n°2014-48 du 3 décembre 2014 n’est pas valable, et donc caduque.
Il convient donc de prendre une délibération reprenant les visas réglementaires. La régie est créée pour encaissement des locations de la salle des fêtes, de vaisselle, de mobilier, de photocopies et de dons. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre une délibération pour la constitution d’une régie de recette afin d’encaisser les produits énumérés ci-dessus.
• Affaires diverses
-Achat de 1000 masques à usage unique à la Société TPMS d’Aillant sur Tholon, par l’intermédiaire de l’AMF, en prévention d’une seconde vague.
-La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois lance un programme de potentiel solaire des toitures de l’Auxerrois. Chaque administré peut découvrir le potentiel solaire de sa toiture en se rendant sur solaire.agglo-auxerrois.fr
-La commune est équipée de 2 défibrillateurs. Les patchs d’électrodes sont périmés depuis 3 ans. Il est décidé de renouveler ces patchs afin d’avoir du matériel en état.
-Le maire d’Appoigny étudie la possibilité de renforcer sa police municipale et d’étendre son champ d’intervention territoriale. Ce projet demande réflexion avant une décision de la commune de Branches.
-La société ALMA effectue la maintenance de l’escalier élévateur de la salle des fêtes. Le coût de cette maintenance était très élevé et le matériel jamais utilisé, il est convenu d’arrêter ce contrat. En cas de panne, la société ALMA interviendra à la demande de la mairie. Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
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-Site internet de la commune : les membres du conseil municipal seront invités à une réunion avec un prestataire de site.
-Les membres à la commission de contrôle des listes électorales ont été désignés.
-Les conseillers municipaux ont assisté à la présentation d’un projet innovant→ Broyage des déchets verts et réutilisation du broyat en circuit court.
Il convient de se rapprocher de l’agglomération afin de mener à bien ce projet. Des détails seront apportés ultérieurement.
-D’importants dépôts sauvages ont été abandonnés sur la commune avec brûlage de ces dépôts.
• Questions diverses
• -Angélique MOREL souhaite que des poubelles soient installées dans le village. •
• -Lisette COLLADO s’interroge sur l’installation de la fibre optique dans le village. Les impasses ne semblent pas desservies. Le maire précise que 85% du village sera raccordable d’ici la fin de l’année et qu’en 2022 toutes les habitations le seront. •
• -Yannick DAGUET réalise, avec notre employé technique, une étude pour la réalisation d’un enrobé sur les trottoirs. 400 mètres de trottoirs coûteraient environ 10 000€. Ce point sera repris à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. •
• -Gaëlle GUILLOTON informe que le marché de Noël aura lieu le samedi 5 décembre de 15h à 20h si la situation sanitaire le permet. Des publicités seront distribuées. Elle invite également les habitants à décorer leur maison.
Clôture de la séance à 22h10 Commune de BRANCHES Séance du 14 octobre 2020
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2020-034 Demandes de subventions travaux école, logements communaux 2020-035 Remboursement des frais de transport scolaire
2020-036 Convention avec le syndicat mixte de la fourrière animale
2020-037 Abonnement téléphoniques
2020-038 Adhésion à l’association des communes forestières
2020-039 Convention particulière GRDF compteurs communicants
2020-040 RODP 2020
2020-041 Affouages 2020/2021
2020-042 Colis des seniors
2020-043 Biens sans maître
2020-044 Participation citoyenne
2020-045 Commissions thématiques de la CA
2020-046 Désignation des membres de la CLECT
2020-047 Acte constitutif d’une régie de recettes multi produits
Nombre de conseillers
En exercice : 11 Présents : 10 Ayant pris part aux votes : 10
Émilie LAFORGE Alain MANOUVRIEZ Gaëlle GUILLOTON
Apolline CAILLOZ Lisette COLLADO Yannick DAGUET
Sylvain FOURNIER Florian GAGNE Patrice LIBOSSART
Absent
Angélique MOREL Bertille SINTHOMEZ