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Arrêté - struct file.php?id=1724
Arrêté - struct file.php?id=2089
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date
d’Affichage
2
lo
ÉAUT
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
S.A.T.R
-Mise
en
place
de
ralentisseurs
et barrières
— D48d-
Vallon
de
Graffiane
Travaux
mandatés
pour
le compte
de
Marseille
Provence
Métropole
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
S.A.T.
R
Vu
le Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,
R
115-1
à R
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
De
mise
en
place
de
ralentisseurs
et barrières
— D48d-
Vallon
de
Graffiane
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux,
du
13
mai
au
14
juin
2024.
Article
2
La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Elle
se
fera
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
zone
des
travaux.
Article
3
La
Société
SATR
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Une
information
aux
riverains
des
voies
concernées.
devra
être
effectuée
par
l'Entreprise
chargée
des
travaux
ou
le
Service
Communication
de
la
Ville
d’Ensuès
la
Redonne
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la voie
sera
effectué
par
les services
compétents
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Le
responsable
de
chantier,
contactera
le
responsable
de
la
voirie
Métropole
Aïx-Marseille-
Provence,
pour
effectuer
ce
contrôle.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
MaiPre,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuèës
la Redonne,
22
avril
2024
ichel
ILLAC