Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rapport social unique compressed
unknown - PJ2025215Rapport social unique 2024
unknown - Rapport Social Unique 2022
Déliberation - D2023 238 Deliberation Rapport Social Unique 2022
Déliberation - 19 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Déliberation - 33 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Acte - d22 0120 annexe rapport social unique 2021
Déliberation - 2024.74 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Acte - Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 2023.70 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
unknown - Rapport Social Unique 1 1
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (unknown - Rapport Social Unique 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Consommateurs,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
sb COMMUNE DE LA TREMBLADE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Charente Maritime.
—— Effectifs = 2%
"#95 agents employés par la collectivité au 9%
31 décembre 2022 es,
> 77 fonctionnaires
>9 contractuels permanents
>9 contractuels non permanents
# fonctionnaires
» contractuels permanents # contractuels non permanents "+ 4 contractuels permanents en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
m> Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
© 4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
...... Caractéristiques des agents permanents
“> Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 44% 24% 5%
Technique 69% 33% 65% 7 Be
Culturelle 6% 6% D = Catéaoris À
Sportive 22% 2% » Catégorie B
Médico-sociale .
Police 3% 2% RAÉSIeE
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
“+ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
sommes " Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 50%
Adjoints administratifs 17%
Contractuels RSR NN RTnl Agents de maîtrise 10%
| . Adjoints du patrimoine 6%
Ensemble Rédacteurs 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 ...... Temps de travail des agents permanents
w Répartition des agents à temps complet
ou non complet
°UE
» Temps non complet
Fonctionnaires
Contractuels
: Temps complet
“æ Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 20%
Technique 13% 33%
Administrative 6% 0%
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
FCI ne
# Temps partiel
Contractuels
» Temps plein
% Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
...— Pyramide des âges
“+ En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 47,63
DETRETE de 50 anset + ontractuels 20,83
permanents
Ensemble des 46,92 de 30 à 49 ans
permanents #
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non uels nol 2917
permanents
_— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
22% 22%
23% 22%
eu
MHommes & Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
% 97,73 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 77,41 fonctionnaires
> 10,08 contractuels permanents
> 10,24 contractuels non permanents
177 869 heures travaillées rémunérées en 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A Ji 3,48 ETPR
Catégorie B M 6,80 ETPR
Catégorie C SERRE 1 ETPR
—...— Positions particulières
> Une nouvelle demande de disponibilité soit total de 4 agents en disponibilité en 2022 ...... Mouvements
“+ En 2022, 16 arrivées d'agents
permanents et 16 départs
4 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
86 agents 86 agents
© cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires A 2,7%
Contractuels à -18,2%
Ensemble > 0,0%
m Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 50%
Mutation 25%
Démission 13%
Mise en disponibilité 6%
Départ à la retraite 6%
“ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 56%
Recrutement direct 19%
Voie de mutation 13%
Voie de détachement
Arrivées de contractuels
6%
6%
—— Évolution professionnelle
mb 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
“ Aucun lauréai d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
md 6T avancements d'échelon et
18 avancements de grade
æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
“> Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
# Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes __Fernmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°7° groupe
__ Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4°"° groupe
1 0
0 0
0 0
D 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
—— Budget et rémunérations
”# Les charges de personnel représentent 57,47 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 57,47 % des dépenses de
fonctionnement* 676490 € personnel* 3887862€ ous.d fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 2279353€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 212 488€ 211439€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 35237€
Nouvelle Bonification indiciaire : 24023 €
Supplément familial de traitement : 27234€
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
% Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s s 35331 € s 25933 € s
Technique s : 24172€ 22320€
Culturelle 20621€
Sportive s
Médico-sociale
Police 32 397 €
Incendie
Animation s
Toutes filières 59394€ s 21921€ 36 998 € 29 268€ 24 474€
# La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 932%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire nn
par catégorie et par statut
sur les rémunérations :
32%
Fonctionnaires 10,06% 21%
Contractuels sur emplois permanents 3,33% 11% 7%
4% © 1%
Ensemble 9,32% Le
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
& Fonctionnaires M Contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et © 2182,55 heures supplémentaires réalisées et
pour Jes contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
“> La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
rémunérées en 2022
= 349,63 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
—... Absences
w En moyenne, 33,9 jours d'absence paur
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 8,6 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
(fete (TS ES Ensemble agents of) LA TA
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 5,39% 2,34% 5,07% 0,37%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) LS ei: El
ï à 27 Taux d'absentéisme médical 9,29% 234% 8,56% 0,37%
{toutes absences
pour motif médical} RE x: PE. E : :
Taux d'absentéisme global 9,40% 234% 8,66% 0,37%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) [UT Be RE E pes ponr les groupes d'ubsences Taux d'ubsentéisne : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365]
Cf. p7 Précisions méthodi
+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
++ 49,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
++ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
—... Accidents du travail
“+ 3 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 3 accidents du travail pour 95 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
> En moyenne, 39 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
“> Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
4 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 4 en catégorie C
ST
—— Prévention et risques
professionnels
sb ASSISTANT DE PRÉVENTION
2 assistant.de prévention désignédans la
collectivité
À conseiller de prévention
+ FORMATION
30 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires}
Coût total des formations : 6 207€
Coût par jour de formation : 207 €
sb DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 80 285 €
+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
—— Formation
sb En 2022 74,4% des agenis permanents onf suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
100%
83%
60%
33% 40%
ms M L Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels
#60 794 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 65 %
Coût de la formation des apprentis 10%
Frais de déplacement 8%
Autres organismes 17 %
_— Action sociale et protection sociale complémentaire
"+ La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels EL AA) ETS
M Id ontsit Jobs es ris a798E
participations
Montant moyen par APCE 216€ 104 €
bénéficiaire
# 225 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
4% 7% De ®# Catégorie À
# Catégorie B
= Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,6 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 50%
Autres organismes 25%
Interne à la collectivité 24%
"# L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
—— Relations sociales
“+ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
mb Cornité Technique Territorial
4 réunions en 2022 dans la collectivité
— Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
. Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les jaurné
‘absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
Î =: 2. Absences médicales : | 1. Absences compressibles: ||
| Maladie ordinaire et accidents du
travail
= .
| | 3. Absences Globales : | Absences compressibles +longue || gp sx |
| Absences médicales + maternité, || | maladie, maladie de longue durée, || E : : + ||
|| | | . || paternité adoption, autres raisons* | |. grave maladie, maladie professionnelle | |
‘autres raisoi
* Les absence respondent aux auto ions spécial 1bsences (motif familial, concours.)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour matif syndical ou de représentation:
m En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
e
e e° 2 $ Il DONNÉES SOCIALES 2022
f DES CENTRES DE GESTION SYNTHÈSE DES INDICATEURS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET
LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022
# COMMUNE DE LA TREMBLADE
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité.
_— Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2022
# 95 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 77 fonctionnaires
>9 contractuels permanents
>9 contractuels non permanents
# En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
Âge moyen
Fonctionnaires 47,63 ans
Contractuels permanents 40,83 ans
Ensemble 46,92 ans
Contractuels non permanents 25 ans
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
DRM 37% +de50ans 13% æ Fonctionnaires
BEN 32% 30à50ans [2% # Contractuels
4% permanents
B, 5% # Contractuels non -de30ans M! 4%
L 3% permanents
mb Répartition des emplois permanents par
filière et par statut
Filière Fonctionnaires Contractuels Tous
Administrative 22% 44% 24%
Technique 69% 33% 65%
Culturelle 6% 6%
Sportive 22% 2%
Médico-sociale
Police 3% 2%
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
9% # fonctionnaires
9%
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 97,7 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
>71,4 fonctionnaires
>10,1 contractuels permanents
>10,2 contractuels non permanents
# Répartition par genre et par statut
Fonctionnaires Cru
Contractuels permanent es
Contractuels non permanent
# Hommes ü Femmes
# Répartition des agents permanents par
catégorie 5%
J
# Les principaux cadres d'emplois des agents
9%
“ Catégorie À
# Catégorie B
# Catégorie C
permanents
Adjoints techniques 50%
Adjoints administratifs 17%
Agents de maîtrise 10%
Adjoints territoriaux du patrimoine 6%
Rédacteurs 5%
Synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données du
Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité
— Les accidents de service
© 3 accidents de service, dont aucun accident sans arrêt de travail
æ 89 jours d'arrêt de travail y compris reliquats des années
antérieures
© 3 agents ont eu au moins un arrêt suite à un accident de service
# La filière technique est la plus concernée
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme! : 0,26%
© Taux d'exposition? : 3,16%
© Taux de fréquence”: 4,21%
© _ Indice de fréquence” : 30,7
D Gravité : 29,67 jours par arrêt
D Taux de gravité® : 0,5 %o
# Les femmes sont plus concernées par
Filière Hommes Femmes Total %
Administrative
Technique Z 2 3 100%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
#æ Les adjoints techniques sont les plus
concernés
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 100%
les accidents de service que les hommes
# Hommes
# Femmes
Le taux d'absentéisme est plus élevé pour les hommes
(0,3 %) que pour les femmes (0,202 %)
# La catégorie C est la plus concernée
æ Catégorie À
m Catégorie B
# Catégorie C
— Les accidents de trajet
æ Aucun accident de trajet constaté dans la collectivité.
Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2022 x 365)
2Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2022
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme” : 0,08 %
Taux d'exposition” : 1,05 %
© Taux de fréquence”: 1,05 %
© Indice de fréquence" : 0
D Gravité: Aucun arrêt
© Taux de gravité! : 0,15 %o
4 Nombre d'accidents x 1073 / Nombre d'heures payées / 1820
* Nombre de jours d'arrêt / Nombre d'arrêts
6 k 4
Nombre de jours d'arrêt *1013/ Nombre total d'heures payées — Les maladies professionnelles
“ Aucune maladie professionnelle constatée dans la collectivité Chiffres clés {emplois sernanents et non permanents} Taux d'absentéisme” : 0,00 %
© Taux d'exposition? : 0%
© Taux de fréquence”: 0%
T Gravité* : Aucun arrêt
— Inaptitudes
# Aucune demande de reclassement au cours de l'année 2022
# Aucune décision liée à une inaptitude prise au cours de l'année 2022
Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
“ Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
= Aucune retraite pour invalidité
= Aucun licenciement pour inaptitude physique
Aucune décision d'inaptitude définitive (avis du comité médical ou de la commission de réforme)
une décision d'accord de temps partiel thérapeutique
æ Aucune décision d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail > une mise en disponibilité d'office pour raisons médicales
——... Aaents affectés à la prévention ms
> 3 assistants ou conseillers de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité}
æ Aucun agent chargé des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI)
© Aucune autre personne affectée à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la
prévention, ..)
æ Aucun médecin de prévention
“> Aucun infirmier des services de prévention — Actions liées à la prévention
æ Au moins une action liée à la prévention a été réalisée
30 jours de formation liés à la prévention ont eu lieu pour un coût de 6 207 €
Montant en euros Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers 0€ 0 0€
chargés de la mise en œuvre des actions de prévention
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et 0€ 0 0€
sécurité
Formation dans le cadre des habilitations 6 207 € 30 207 €
Dépenses relati int tio! tière d épe = rela DES ann erventions en matiére de 25 271€
prévention et de sécurité
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année È F P 55 014€
pour l'amélioration des conditions de travail
—— Documents et démarches de prévention
© La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels créé en 2011 et mis à jour en 2021
© La collectivité ne dispose pas de plan de prévention des risques psychosociaux
© La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
© La collectivité n'a pas mis en place d'autre démarche de prévention des risques
æ La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la
reproduction (CMR)
© La collectivité dispose d'un registre de santé et de sécurité au travail
—... Réunions statutaires
# La collectivité dispose de son propre Comité Social Territorial
© 4 réunions du Comité Social Territorial
— Précisions
m Méthodologie
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé permettant la réalisation de
cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
OBSERVATOIRE
HOUMELLE-AQUITAINE
—— Précisions méthodologiques
# Les enjeux de l'évaluation des risques professionnels
Réduire les risques professionnels représente un enjeu majeur pour les employeurs publics territoriaux en termes de réduction de
l'absentéisme, de reclassement professionnel ou encore de pénibilité.
Afin de mieux prévenir ces risques, connaître précisément les accidents du travail, de service, de trajet et les maladies professionnelles
semble nécessaire.
Les données issues du rapport Social Unique permettent d'établir un premier bilan de cette thématique et une présentation
synthétique.Des indicateurs tels que la filière, l’âge, la gravité, la fréquence et l'exposition apportent un éclairage indispensable pour
mieux agir.
Cette synthèse permet ainsi de mesurer l'évolution des risques professionnels et d'alimenter les politiques en faveur de l'amélioration
de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la prévention des risques professionnels.
N.B. : En vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l’évolution des risques professionnels doit être
établi chaque année par l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
æ Les indicateurs d'absence
Note de lecture : Si le taux d'absentéisme est de 8
Nombre de jours calendaires d'absence %, cela signifie que pour 100 agents de la
Nombre total d'agents au 31/12/2022 x 365 x 409 collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Taux d'absentéisme :
Le choix de la règle des 365ème :
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix
et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés lors dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés.
La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivi
logiciels de paie (nombre de jours calendaires).
De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complet, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique
5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complet.
s et respecter les saisies réalisées dans les
Nombre d'agents absents Note de lecture : Si le taux d'exposition est de 8
Nombre total d'agents au 31/12/2022 x 100 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Note de lecture : Si le taux de fréquence est de 8
Nombre d’arrêts %, cela signifie qu'en moyenne pour 100 agents, la
Teece requence: Nombre total d'agents au 31/12/2022 x 100 collectivité a enregistré 8 arrêts sur l'année.
Taux d'exposition :
Note de lecture : Si le l'indice de fréquence est de
" z : Nombre d'accidents avec arrêt 80, cela signifie que pour un effectif moyen de
Indice de Réayence : (Nombre d'heures payées / 1820) * 1000 1000 agents, la collectivité a enregistré 80 accidents avec arrêt sur l'année.
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est de
ie Nombre de jours d'arrêt 8, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt Gravité : — . Nombre d'arrêts est de 8 jours.
Note de lecture : Si le taux de gravité est de 8,
Nombre de jours d'arrêt cela signifie qu'en moyenne pour 1 000 heures
Nombre total d'heures payées *:1000 travaillées, la collectivité a enregistré 8 jours
d'arrêt sur l'année.
Taux de gravité :
NB. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte et le statut et le profil des agents (âge, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
N.B. Pour la partie sur les maladies professionnelles sont inclus dans le calcul du nombre de maladies et du nombre de jours d'arrêt,
ceux dus à des MP reconnues dans l'année ainsi que ceux dus à des MP reconnues dans les années antérieures (reliquats)
é réalisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres
s indicat
ions méthodologiques ont é
lle de lecture commune et améliorer la comp sion ainsi que la comparaison di eurs e Gestion afin de fournir une g
d'absentéisme. SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2022
# COMMUNE DE LA TREMBLADE
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013
prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Cette synthèse
reprend les principaux indicateurs quantitatifs relatifs aux RPS préconisés par la Direction Générale de
l'Administration et de la Fonction Publique* et présents dans le Rapport Social Unique 2022. Les 4 indicateurs
obligatoires et suivis au niveau national sont présentés en dernière page.
*DGAFP, Livret 5 : Indicateurs des risques psychosociaux
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs pour l'année 2022. Elle a été
réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données du Rapport sur l'État de la
Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité.
— Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2022 anna
m Typologie des agents
9% a V0 Effectif 9% # Titulaires
Titulaires dL «4 # Contractuels permanents
Contractuels permanents 9
Ensemble des agents permanents 86 # Contractuels non
Contractuels non permanents 9 permanents
Ensemble des agents 95
s+ 97,7 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
+ Répartition des agents selon la filière (agents
sur emploi permanent) > 77,4 fonctionnaires > 10,1 contractuels permanents
Contractuel > 10,2 contractuels non permanents
Administrative 22% 44% 24%
Technique 69% 33% 65% æ Répartition par catégorie Culturelle 6% 6% Sportive es 5% 9% né norie à Médico-sociale } ° Police 3% 2% D "= Catégorie B Incendie Animation = Catégorie C A T2 TA
æ Répartition par genre et selon le statut au # Les principaux cadres d'emplois dans la
sein de la collectivité collectivité (agents sur emploi permanent)
OUEN S __ Adjointstechniques 50%.
Contractuels permanents Adjoints administratifs 17%
Agents de maîtrise 10%
Contractuels non permanents Adjoints territoriaux du patrimoine 6%
Rédacteurs 5%
# Hommes : Femmes
Synthèse sur les risques psycho-sociaux réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité
— Pyramide des âges
CN En moyenne, les agents de la collectivité s Pyramide des âges des agents permaments
RES Pyramide des âges
Âge moyen part en % de la tranche d'âge des agents permanents
Fonctionnaires 47,63 ans 22,1% 50 ans et plus
Contractuels permanents 40,83 ans 22,1% De 30 à 49 ans
Ensemble - agents permanents A 3,5% Moins de 30 ans
= Hommes # Femmes
— Absence
m Taux d'absentéisme des agents de la collectivité selon le statut
; Contractuels HE E Fonctionnaires
permanents agents permanents permanents
Taux d' éi d'absentésme 5,39% 2,34% 5,07% 0,37%
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail) Be EE BE E
d'absentéisme Taux 9,29% 2,34% 8,56% 0,37%
médical* (toutes absences
pour motif médical) LES EE RE k
Taux d'absentéisme 9,40% 2,34% 8,66% 0,37%
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Global {toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**) EEE E
+ Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12/2022
Jours moyens d'absence « compressibles » DOEEMNN 19,68
{maladies ordinaires et accidents de travail) re 8,56 # Fonctionnaire 1,33
ï EEE EE 33,90 Jours moyens d'absence pour motif médical & Contractuel
ne BEN 556 {toutes absences pour motif médical) E 1,33 permanent
34,31 8 Contractuel non Jours moyens d'absence Global ftoutes 8,56 permanent — ,
absences y compris maternité, paternité et autre **) 1,33
Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue duree et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle #fLes absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple paur motif familial, pour des concours ou examens professionnels Ne sent pas comptabihsés les jours de farmation, les absences pour motif syndical ou cle représentation
— Heures supplémentaires et Télétravail complémentaires
m# La collectivité a délibéré sur la mise
# La collectivité est concernée par les heures en place du télétravail
supplémentaires et complémentaires
Les principaux cadres d'emplois Nombre moyen d'heures Aucun agent n'a demandé à bénéficier du
concernés supplémentaires et complémentaires* télétravail
Agents de police municipale 81,8
Adjoints techniques 39,9 F :
Aucun agent n'exerce des fonctions dans
Agents de maîtrise 38,3 le cadre du télétravail
#Nombre moven d'heures sup. et compl, réalisées et rémunérées sur l'année —...— Mouvements de personnel
“ Variation des effectifs entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022
. se | Variation Emplois permanents At
er Effectif physique au Nombre de titulaires # 2,7%
Re à 31/12/2022 31/12/2021* 11272 À ue ae sur à 18,2%
86 agents 86 agents 7 Ë g ; nsemble des agents sur > 0,0%
emploi permanent
rentoux, dècl service - ma
mb Le taux de rotation s'élève à 18,6 %
— Accidents de travail et maladies professionnelles
"+ 3 accidents de travail en 2022 #} Les principaux cadres d'emplois concernés par les accidents de travail***
% d'accidents / total des accidents
TT 3
0
0
0
“tuux de fréquence = nombre d'accidents de travail/
Accidents de service Adjoints techniques - 100,0%
Accidents de trajet
Maladies professionnelles
ATI** au cours de l'année
“Allocations Temparaires d'invalidité (AT) &
“Les accidents de travail comprennent les accidents
et de
uées vu Cours de l'année
— Documents et démarches de prévention
La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
“ La collectivité ne dispose pas d'un plan de prévention des risques psychosociaux
“> La collectivité ne s'est pas engagée dans d'autres démarches de prévention
La collectivité n'a pas mis en place une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques
La collectivité dispose d'un registre de santé et de sécurité au travail
“> Au sein de la collectivité, il n'y a pas eu de visite sur demande auprès du médecin prévention
— Dépenses, Formations liées à la prévention
en 2022, 30 jours de formation* ont été effectués en lien avec la prévention SA PS abigatoire t rues de
en 2022, les dépenses* en matière de prévention s'élèvent à 80 285 € à atives en 18€ ité dep: tu
— Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
mp En 2022, aucun accompagnement par
un conseiller en évolution Catégorie A 0 0
professionnelle
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0 — Temps partiel thérapeutique, inaplitudes et reclassements
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2022
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle
2022
|
|
À
— Nombre de signalements
æ Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
{y compris violences sexuelles)
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
# Nombre de signalements au
DRH pour harcelement moral
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
sm Nombre de signalements au
DRH pour harcelement sexuel
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
“> Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
...— Droits sociaux
# La collectivité dispose de son
propre Comité Social Territorial
æ 4 réunions du Comité Social Territorial
# Nombre de jours de grève
- sur mot d'ordre national
- sur mot d'ordre local
- non précisé, autres
To 7 7 F TR ne alololo Zoom sur les 4 indicateurs suivis au niveau national
par le Conseil commun de la Fonction Publique
Année 2022
sb Taux de rotation des agents (1)
(1)Formule du taux rotation: ((somme du nombre d'arrivées et
du nombre de départs d'agents au cours de l'année)/2}/effectif
des agents pemanents moyen de l'année n
Le taux de rotation s'élève à 18,6 %
= Taux de visite sur demande
au médecin de prévention
Au sein de la collectivité, il n'y a pas eu de visite
sur demande auprès du médecin prévention
æ Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
(y compris violences sexuelles)
Nombre d'actes de violences physiques
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
LpAbsantéisme pour raisons de santé (2)
(2) Formule de calcul: nombre de jours d'arrêts pour
maladie/nombre total d'agents permanents
Nombre moyen de jours d'arrêt
Congés pour maladie ordinaire 17,2
Congés pour longue maladie et
congés longue durée
Congés pour accidents du travail 1,3
Congés pour maladie
professionnelle
Ensemble absentéisme pour
raisons de santé
12,7
0,0
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de cadrage, d'indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur l'Etat du
personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique, sont aussi
précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le
taux de visite sur demande au médecin de prévention et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par
l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Il
reprend les principaux indicateurs relatifs aux risques psychosociaux présents dans le Rapport
Social Unique 2021.
OBSERVATOIRE DE IE FT DELA
NOUVELLE-AQUITAINE
Date de publication : octobre 2023 Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime SYNTHÈSE DES INDICATEURS D'ABSENTÉISME 2022
# COMMUNE DE LA TREMBLADE
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicate urs relatifs aux absences pour l'année 2022. Elle a été réalisée par le
Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023
par la collectivité.
— Données de cadrage - les effectifs au
m 95 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
>77 fonctionnaires
>9 contractuels permanents
>9 contractuels non permanents
sm En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
Âge moyen
Fonctionnaires
Contractuels permanents
47,63 ans
40,83 ans
Contractuels non permanent!
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
EN :7* +de50ans 03% # Fonctionnaires
DRR| 55%
30à50ans 2% # Contractuels
H 4% permanents
M 5% - de 30 ans & 4% # Contractuels non
j! 3% permanents
= Répartition des agents permanents par
filière et par statut
BCE EN CEST METTENT Administrative 22% 44% 24%
Technique 69% 33% 65%
Culturelle 6% 6%
Sportive RENE SERRES SE RON SES
Médico-sociale
Police 3% 2%
Incendie
Animation
Fa
31/12/2022
9%
9% s fonctionnaires
A # contractuels permanents # contractuels non permanents
æ 97,7 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
>77,4 fonctionnaires
>10,1 contractuels permanents
>10,2 contractuels non permanents
# Répartition des agents par genre et par statut
Fonctionnaires
Contractuels permanent
Contractuels non permanent
= Femmes = Hommes
#æ Répartition des agents sur emploi permanent
par catégorie
5%
/
æ Les principaux cadres d'emplois des agents sur
emploi permanent
9% # Catégorie A
= Catégorie B
# Catégorie C
Adjoints techniques 50%
Adjoints administratifs 17%
Agents de maîtrise 10%
Adjoints territoriaux du patrimoine 6%
Rédacteurs 5%
Synthèse sur l'absentéisme réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité
— Données globales sur l'absentéisme
# Taux d'absentéisme
MCE TEE
Contractuels HET Fonctionnaires
ee permanents agents permanents non permane
Taux d absentéisme 5,39% 2,34% 5,07% 0,37%
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail) L_ Se Î
Taux d'absentéisme 9,29% 2,34% 8,56% 0,37%
médical* (toutes absences
pour motif médical) EE RS l
Taux d'absentéisme 9,40% 2,34% 8,66% 0,37%
global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**) Li EE COUSS E Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365]
# Nombre moyen de jours d'absence par agent employé au 31 décembre 2022
Jours moyens d'absence « compressibles »
{maladies ordinaires et accidents de travail)
# Fonctionnaires
# Contractuels
permanents
Jours moyens d'absence pour motif médical* {toutes
absences pour motif médical)
# Contractuels non Jours moyens d'absence Global {foutes absences y
permanents compris maternité, paternité et autre**)
*Maladie ardinañ
*#Les absences pour ‘autres raisons" carrespondent aux auterisati
Ne sant pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation:
longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
jonnels. s spéciales, par exemple pour nrotif familial. pour des concours ou examens profe:
— Zoom sur la maladie ordinaire
Chiffres clés {emplois permanents et non permanents)
æ 56,8 7% des agents absents pour © Taux d'absentéisme* : 4,29%
maladie ordinaire æ Taux d'exposition** : 56,84%
æ Taux de fréquence*** : 88,42% LA Agents ayant été absents Agents n'ayant pas été absents
© Gravité****: en moyenne, 18 jours par arrêt Fonctionnaires 64% : É
æ 54 agents absents pour maladie ordinaire
49 fonctionnaires, 4 contractuels permanents et
1 contractuel non permanent
Contractuels permanents
Contractuels non permanents 1
© 1488 jours d'absence pour maladie ordinaire
Contractuels Contractuels
permanents non permanents
# 43 % d'hommes absents et 74 % de
femmes absentes
Fe ja 5,13% 1,07% 0,37% 14 Agents ayant été absents WAgents n'ayant pas été absents Taux d'absentéisme* l |
: |
Femmes L ” be 63,64% 44,44% 11,11%
pes ‘aux d'exposition
BE LS E Hommes
Taux de fréquence*** 100,00% 55,56% 22,22%
ES E
+ 68 7% des agents de + de 50 ans absents Graviréress 18,7 7,0 6,0
au moins une fois pour maladie l | |
ordinaire æ Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de 50 ans à 59 ans, soit 6,22 %
ti Agents ayant été absents li Agents n'ayant pas été absents
+dés0'ans © Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de 50 ans
30 à 50 ans à 59 ans, soit 81,5 agents absents pour 100 agents
- de 30 ans
* Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2022 x 365)
## Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 3
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et *** Nombre d'arréts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2022 contractuels, permanents et non permanents ###* Nombre de jaurs d'absence / Nombre d'arrêts _ Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie
et maladie de longue durée
= 3,16 7 des agents absents
ti Agents ayant été absents LM Agents n'ayant pas été absents
Fonctionnaires 4%.
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Aucun homme absent et 7 % de
femmes absentes
ki Agents ayant été absents M Agents n'ayant pas été absents
Femmes 7%
Hommes
æ 5% des agents de + de 50 ans absents
au moins une fois
Li Agents ayant été absents M Agents n'ayant pas été absents
+de50ans 5% . 95%
30à50ans 2% See S
- de 30 ans
— Zoom sur les accidents de service et de trajet
= 4,21 % des agents absents suite à des
accidents de service ou de trajet
Li Agents ayant été absents M Agents n'ayant pas été absents
Contractuels non permanents
6% d'hommes absents et 2% de
femmes absentes
Li Agents ayant été absents b Agents n'ayant pas été absents
Femmes 2!
Hommes
æ 8 % des agents de + de 50 ans absents
au moins une fois suite à des accidents
de service ou de traiet
ii Agents ayant été absents M Agents n'ayant pas été absents
+de 50 ans
30 à 50 ans 2% - de 30 ans
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et
contractuels, permanents et non permanents
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme* : 3,16 %
æ Taux d'exposition** : 3,16 %
æ Taux de fréquence*** : 3,16 %
æ Gravité**** : en moyenne, 365 jours par arrêt
æ 3 agents absents
3 fonctionnaires, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
© 1 095 jours d'absence
Contractuels non
COTE AUER Fonctionnaires
permanents permanents
Taux 3,90% 0,00% 0,00%
d'absentéisme* |
Taux 3,90% 0,00% 0,00%
d'exposition** |
Taux de 3,90% 0,00% 0,00%
fréquence*** |
5 365,0 - -
CR
— Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 9,09 %
© Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de plus
de 60 ans, soit 9,1 agents absents pour 100 agents
Chiffres clés {emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme* : 0,33 %
© Taux d'exposition** : 421%
æ Taux de fréquence*** : 5,26 %
æ Gravité**** : en moyenne, 23 jours par arrêt
> 4 agents absents suite à des accidents (service ou trajet)
3 fonctionnaires, 1 contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
© 116 jours d'absence suite à des accidents
1 Contractuels Contractuels non Fonctionnaires.
('EÉUELENS permanents
Taux 026% 1,28% 0,00%
d'absentéisme* |
Taux 3,90% 11,11% 0,00%
d'exposition** | E
Taux de 5,19% 11,11% 0,00%
fréquence*** | E
18,5 42,0 :
Gravité****
( E
© Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 1,44 %
© Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de plus de 60
ans, soit 18,2 agents absents pour 100 agents
+ Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/1
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/
r#* Nombre d'arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
#*## Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts — Zoom sur les maladies professionnelles
Zoom sur les congés maternité
7” et paternité (y compris accueil de
l'enfant et adoption)
æ Taux dAbssneÈme 0,1%
emplois permanents* :
© Taux d'expositi position 2,33 %
emplois permanents** :
Agents permanents ou non :
æ Indice de durée*** : en moyenne, 16 jours par arrêt
© 2 agents absents pour maternité ou paternité
2 fonctionnaires, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
— 32 jours d'absence pour maternité ou paternité
æ 1 homme absent et 1 femme absente
| "autres raiSONS" hors motif syndical ou
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
æ Taux d'absentéisme* : 0%
æ Taux d'exposition** : 0%
æ Taux de fréquence*** : 0%
© Gravité**** : 0
— Aucun agent absent pour maladies professionnelles
* Nombre de jours d'absence x 100 / {Nombre d'ager
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'a:
##* Nombre d'arrë
#*## Nombre de
x 100 / Nombre total d'agents 31,
d'absence / Nombre d'arrêts
Zoom sur les absences pour
de représentation
© Taux d'absentéisme - emplois
permanents* :
© Taux d'exposition - emplois GE 0%
permanents** :
0%
Agents permanents ou non :
© Indice de durée : 0
Aucun agent absent pour autres raisons
— Réalisation Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. OBSERVATOIRE
NOUVELLE-AQUITAINE 44 —— Précisions méthodologiques
m# Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse
salariale, il est nécessaire de s'intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme,
en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public,
est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en
oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs.
De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de
calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les
comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution.
Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs
d'absentéisme communs. Celle-ci s'accompagne d’un outil de mesure et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque
employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du rapport Social Unique. Il est ainsi possible
d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
m 34« groupes d'absences » identifiés
| 2. Absences médicales : 3. Absences Globales : 1. Absences compressibles : |
Maladie et Le Absences compressibles + le Absences médicales +
accidents du travail | longue maladie, maladie de longue durée, | Maternité, paternité adoption,
grave maladie, maladie professionnelle || autres raisons*
NB. Les journées d'absence sont décomptées en
jours calendaires pour respecter les saisies
réalisées dans les logiciels de paie
m# Les indicateurs d'absence
Taux d'absentéisme : Nombre de jours calendaires d'absence (Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365)
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations
spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés :
les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est
de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l’année.
Le choix de la règle des 365ème : Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme
tout mode de calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à
des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours calendaires). De plus, cette
formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours
de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
Taux d'exposition :
Taux de fréquence :
Gravité :
Nombre d'agents absents
Nombre total d'agents au 31/12/2022
Nombre d’arrêts
Nombre total d'agents au 31/12/2022
Nombre de jours d'absence calendaires
Nombre d'arrêts
Note de lecture : Si le taux d'exposition est
de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Note de lecture : Si le taux de fréquence est
de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12/2022, on dénombre 40
arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par agent.
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est
de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la
période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
Les précisio
Centres de G
hodologiques ont été réalisées par le Comité Technique de
ion afin de fournir une grille de lecture commune et améliore
argés d'ét
s des Observatoires Régionaux des
compréhension des indicateurs d'absentéisme. SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2022
# COMMUNE DE LA TREMBLADE
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2022. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données du Rapport sur l'État de la
Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité.
—— Conditions générales d'emploi
Au 31 décernbre 2022, la collectivité employait 41
fermes et 45 hommes sur emploi permanent
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
Femmes
: Hommes
La collectivité emploie 1 agent sur emploi fonctionnel
qui est un homme
> Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
» 40,6 fonctionnaires hommes
36,8 fonctionnaires femmes
» 6,3 contractuels hommes
» 3,8 contractuelles femmes
+ Répartition des agents par genre et par catégorie
{emplois permanents)
s Catégorie À Catégorie B Catégorie C
7
Hommes _æ 9% 84%
Femmes ox 88%
Ensemble F2 9% 86%
=
si ÿ
Taux de féminisation par catéeore A 2%
catégorie hiérarchique : CAEQNE Son = BOrIe MIGTERENQUE: css En - 40996
+ 7 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 13 % des hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Hommes 87% 13%
À
Femmes 93% 7%
Ensemble 90% 10%
» 49 % des fonctionnaires sont des femmes et
51 % des hommes
> 33 % des contractuels permanents sont des
femmes et 67 % des hommes
+ 33 % des femmes contractuelles sont en CDI
contre 50 % des hommes
Au total, 4 agents en CDI sur 9 agents
contractuels, soit 44 %
Femmes | 67% # CDI
“> Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
HE UE Hommes
Administrative 76% 24%
Technique 36% 64%
Culturelle 100%
Sportive 100%
Médico-sociale & 5
Police 100%
Incendie - -
Animation - -
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2023 par la collectivité Le cadre d'ernplois le plus féminisé est celui des
adjoints territoriaux du patrimoine
100%
80%
Adjoints territoriaux du patrimoine
Adjoints administratifs
“ Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
des agents de maîtrise
100%
56%
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
#Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
#+ Âge moyen des agents sur emploi permanent
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
: à Contractuel Ensemble des agents sur Genre Fonctionnaire à
permanent emploi permanent
Femmes 48,55 40,83 47,99
Hommes 46,73 40,83 45,94
m Pyramide des âges des fonctionnaires
ki Hommes 4 Femmes
de + de 50 ans 22% : 23%
, 25% | 23% de 30 à 50 ans
4% || 3% de - de 30 ans
+ Pyramide des âges des contractuels
permanents
ki Hommes ki Femmes
de + de 50 ans 11% de 30 à 50ans 11% 11%
de - de 30 ans
# Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2022*
Taux de
TUE
Saisonniers/occasionnels 36%
Emplois aidés <
Apprentis 0%
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2022 et le
31/12/2022
— Évolution de carrière et titularisation
mb 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen
professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
2 Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
> Pour rappel, 49% des fonctionnaires sont des femmes
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
# Hommes
: Femmes
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
— Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
= Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
Temps non complet Temps complet
Femmes
Hommes
= Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Temps plein : Temps partiel
Femmes 94% 6%
Hommes 100%
— Conditions de travail et congés
2» Taux d'absentéisme des agents permanents
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
7,26% 3,08%
Ensemble : 5,07%
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
14,57%
Ensemble : 8,56%
3,08%
Taux d'absentéisme 14,62% 3,23%
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
Ensemble : ,66%
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
> Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2022
D_En moyenne, 53,2 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 11,2 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
- maladie, accidents du travail, maladie professionnelle —
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
#+ La collectivité ne dispose pas d'une charte du
temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
æ Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Femmes 100%
Hommes
Taux d'absentéisme
Femmes : Hommes
Maladie ordinaire 7,05% 2,56%
Accidents de service 0,21% 0,35%
Accidents de trajet 0,16%
Maladie de longue durée | 7,32%
Pour ésponbté.
Maladie professionnelle
Maternité et adoption | 0,05%
Paternité et adoption 0,15%
Autorisation spéciale
# Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
+ Un congé maternité ou adoption en 2022
» Un congé paternité ou adoption en 2022
# 3 accidents du travail déclarés en 2022
» 2 accidents du travail pour 42 femmes en position
d'activité au 31 décembre 2022
b 1 accident du travail pour 53 hommes en position
d'activité au 31 décembre 2022
»_Les accidents du travail concernant des femmes ont
été suivis de 31 jours d'arrêt
> L'accident du travail concernant un homme a été
suivi de 85 jours d'arrêt —— formation
> 64 départs en formation concernant des #> 2 départs en formation pour les agents non
agents permanents permanents
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
81% 82% Toutes ces départs en formation concernaient des
& Femmes hommes sur emploi non permanent
67%
25% 25%
| : Hommes
0%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C — Rémunérations [agents permanents)
> Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
34%
22% 21% # Hommes
4 Femmes
11%
7% 7% :
à] hi 2%
] RE sa
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
# Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
22%
13%
Hommes
Femmes
5%
É Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
2 Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 32% 18% 8% 8%
Technique 22% 19% 22% 6% 6%
Culturelle 10%
Sportive 5%
Médico-sociale
Police 13%
Incendie
Animation 13% # Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
35 331€ 25 993€
21951€ # Hommes
888€ Femmes
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels => Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
37 536€
32 397€
5 26 193€ «|
j 5 Hommes
20 621€
1 Femmes
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
+ Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes Fernmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 55 686 € 34 644€ 25254€ 25483€
Technique s s s 25312€ 21803 €
Culturelle 20 621 €
Sportive s
Médico-sociale
Police 32397 €
Incendie
Animation s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
— Acte de violence ou de harcèlement
= Nombre d'actes de violences physiques envers > Nombre de signalements au DRH pour
_le personnel (y compris violences sexuelles) harcèlement moral pour 1 000 agents
pour 1 000 agents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Émanant du personnel avec 0% 0% Émanant du personnel avec 0% 0%
arrêt de travail U o arrêt de travail Fe .
Émanant du personnel sans 0% 0% Émanant du personnel sans 0% 0% 0
arrêt de travail s arrêt de travail °
Émanant des usagers avec œ 5% Émanant des usagers avec 4 0%
arrêt de travail . s arrêt de travail s on
Émanant des usagers sans Émanant des usagers sans g 0% 0% 8 0%0 0%0
arrêt de travail arrêt de travail æ Nombre de signalements au DRH pour = Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement sexuel pour 1 000 agents agissements sexistes pour 1 000 agents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Émanant du personnel avec Émanant du personnel avec ° p 0% 0% ° F 0% 0%
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant du personnel sans Émanant du personnel sans ° F 0%o 0% ‘ L 0% 0%o
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers avec Émanant des usagers avec ‘ ne 0% 0%o È ne 0%o 0%o
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers sans Émanant des usagers sans : “se 0% 0% ° ne 0% 0%
arrêt de travail arrêt de travail
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d'actions pour l'égalité femmes-hommes au sein Accès à toutes les ressources liées à l’outil
de la FPT grâce à l'outil « Actions Égalité Pro » (AEP)
Le premier outil d'évaluation de l'égalité professionnelle a été créé par x mou cs COMMUNE DE X
Actions Égalité Pro (AEP) :
l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec
les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d'élaborer leur plan d'actions pour l’égalité professionnelle, rendu
obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de légalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, légal accès aux emplois, l'articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l'employeur public d'évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L'outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d'actions personnalisé.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
OBSERVATOIRE DE l'EMPLOI ET DE LA Date de public
. octobre 2023
œ Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
sion À
MOUVELLE-AQUITAINE À