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Déliberation - D2023 238 Deliberation Rapport Social Unique 2022
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 238 Deliberation Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2023 2023 FEUILLET N°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 19
Intitulé du rapport : Thème :
Rapport Social Unique 2022 Fonction
Publique
Type : Référence :
Délibération D2023-238
L'an deux mille vingt trois, le 6 décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 30 novembre 2023
Présents : OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, CÉNÉRINI Gilles, PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-Marie, GUILHEM Nelly, PROUST Thierry, LAMONERIE GUILLON Françoise, CHAUDUN Martine, GIRAUD Amandine, ALBAN Lionel, VOLLET Danielle, THIZON Guillaume formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 22 membres.
Absents ayant donné pouvoir : MATET Nicolas à CHAILLÉ Bernadette, COUTURIER Linda à DAUGY Emmanuel, DUREL Jacques à OSTA AMIGO Laurence, DIERES- MONPLAISIR Bernard à VOLLET-CHAMBOULAN Christine
Absents excusés BERGERON Patrick, LANDREAU Fabrice, CHAUVIN Loïc,
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L231-1 à L231-4 du code général de la fonction publique
Vu le décret n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment l’article 5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu le rapport social unique relatif aux données de l’année 2022,
Vu le rapport synthétique des données assurées en
Vu l'avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2023,
Sur proposition de madame le maire ;
Cachet et signature
Y HÔTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 — 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNEE 2023 FEUILLET N°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, prend acte des éléments détaillés du rapport social unique établi sur la base des données disponibles de l’année 2022, et de la publication sur le site internet de la collectivité de ce rapport pour en assurer la diffusion
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 211704523 -- 20231206-- D2023-238 -- DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le :©Ÿ /\7_/ 2023
Document certifié conforme - Affiché les] \/ GES
Le DGS, Frédéric VANES
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és tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours Conformément à l’article R1 %
rs — 15, Rue Blossac — 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter devant le Tribunal Administrati de sa notification ou publication
Cachet et signature
23, rue de la Seudre — BP 60130 -— 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com
7 HÔTEL DE VILLE