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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 138B EP Prog17 Remplac. lanternes Rejaumont TEPcv
Document publié le Mardi 5 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 138B EP Prog17 Remplac. lanternes Rejaumont TEPcv)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 14
- suffrages exprimés : 14
- pour : 14
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2017/138
>
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J.
ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PTASER
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme: Eclairage public 2017
N° : Lot 8
Commune : Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Objet : Commune de REJAUMONT - Remplacement de 24 lanternes et de 2 boules
Objet : Programme 2017 « Remplacement de 24 lanternes et de 2 boules » commune de
Réjaumont
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'éclairage public
« Remplacement de 24 lanternes et de 2 boules» pour la commune de Réjaumont, dans le cadre du
programme TEPcv.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
= T.V.A:préfinancée par le SDE sise 2 400.00 € - Participation SDE … 1 200.00 € - Participation de l'Etat au titre de TEPcev … 9 600.00 €
- Fonds libres CCPL ss 1 200.00 €
La participation de l'Etat nous est versée directement au titre du programme TEPov. Aussi, ce montant doit être ajouté à celui des fonds libres CCPL dans la somme à verser au SDE. Monsieur le Président propose au bureau :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 10 800 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide :
d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
de s'engager à verser la somme de 10 800 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le Ù 5 SEP, 2017