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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2021 12 16 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
liberté
égalité
fraternité
\4 ville vallet en vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET INTERCOMMUNALITE Eco-mobile Convention
de
partenariat
Entre
la
CCSL,
les
onze
communes
membres
et
l'association
LES
LOCAUX Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
90 DEC. 2071
et
de
la
publication
le:
9.1
DEC. 207
N°
1-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal -
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
Z£Z££££
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
exerce
la
compétence
Culture,
dispose
d’un
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
et
qu'à
ce
titre,
elle
est
attachée
à
développer
des
actions
culturelles
pour
le
plus
grand
nombre
et
à
fédérer
les
acteurs
du
territoire,
Considérant
qu'un
projet
graff
a
vu
le
jour
sur
initiative
de
l'association
LES
LOCAUX
auprès
de
la
commune
de
Le
Loroux-Bottereau
en
2021,
Considérant
que
l'association
LES
LOCAUX
et
la
CCSL
souhaitent
développer
un
projet
fédérateur
qui
permette
d'aller
au
plus
près
des
communes
pour
proposer
de
la
médiation
culturelle,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
l'association
et
chacune
des
11
communes
de
l'intercommunalité,
et
de
convenir
des
engagements
réciproques
des
parties,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
définissant
les
modalités
de
partenariat
entre
l'association
LES
LOCAUX,
la
CCSL
et
les
onze
communes
membres
de
la
CCSL. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
précitée,
ses
éventuels
avenants
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
l'Accusé
réception
Préfecture,
Le Maire,
via
FAST
érôme
MARCHAIS
99 DEC. 2071
Re
man
re de 2 2 gens
DOUÉ
EAN
ce
DIN SED
ER
EP
CRE
CES vallet
en
vignes
iberté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Commission
extra-
municipale "Animation
du
marché
de
Noël" Création
de
la
commission
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
e:
20
DEC. 2021
et
de
la
publication
857.100
2071
égalité
fraternité
N°
2-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS
. MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£Z£££££<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
:
«
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont été
institués.
»,
Considérant
que
suite
à
la
dissolution
de
FestiVall,
la
ville
souhaite
faire
perdurer
le
marché
de
noël
et
faire
évoluer
l'événement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
commission
extra-municipale
réunissant
élus,
agents
et
habitants
afin
de
réfléchir
au
renouvellement
du
marché
de
noël,
Considérant
que
la
commission
extra-municipale
est
une
instance
consultative
de
concertation,
réflexion,
d'étude
et
de
proposition
pour
l’organisation
du
marché
de
noël,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
animation
et
promotion
de
la
ville
du
4
octobre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
27
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
D'AUTORISER
la
création
d'une
commission
extra-municipale
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
/. N°
2-12-21
DE
DIRE
:
&
que
cette
commission
sera
composée
de
12
membres
répartis
de
la
façon
suivante
:
e
1 élu
référent
(l'adjoint
à
l'animation)
e
2élus
e
2
agents
de
la ville
e
7
personnes
de
l'extérieur
&
que
cette
commission
sera
ouverte
à
la
population
via
un
appel
à
candidature,
l'objectif
étant
de
permettre
aux
personnes
de
s'investir
dans
l'animation
de
la
ville,
&
que
les
personnes
de
l'extérieur
devront
être
majeures
et
habiter
la
commune.
Dans
le
cas
où
il
faudrait
départager
les
candidats,
des
critères
de
sélection
inscrits
dans
la charte
seront
appliqués,
&
qu'afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt,
les
membres
de
la
commission
et
leur
famille
ne
pourront
exposer
lors
du
marché
de
Noël,
DE
DIRE
qu'une
charte
sera
mise
en
place
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
commission.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
à érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfe
via
FAST,
ou
le
90 DEC. 2021 liberté
égalité
fraternité
N°
3-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers : à
PRESENTS
ENS
ES
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER Sonia
présents
22
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
Votants
28
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
AFFAIRES
FINANCIERES
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Décisions
budgétaires
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Autorisations
de
programme
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
ou
d'engagement/Crédits
de
M.
VIDAL
Marcel
paiement
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mise
à jour
2022
Vu
l'article
L2311-3
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°"
octobre
2020
autorisant
le
principe
du
recours
au
vote
d'autorisations
de
programme
ou
d’autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement
pour
la
gestion
des
dépenses
pluriannuelles
de
la
ville,
Vu
le
tableau
des
AP/CP,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
27
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
BUZONIE
L.)
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
20 DEC 071
et
de
la
publication
le:
21
DEC, 2021 Budget
annexe
de
l’espace
culturel
(H.T.)
N°
3-12-21
D’APPROUVER
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
de
l’'AP
2018-01
selon
le
tableau
suivant :
DOHIAnE de |
Cp2018
CP 2019
CP 2020
CP
2021 |
CP 2022
AP-2018-01
: Construction
école de musique
et
3 798 000 € | 223 789,57 € | 1470
851,10 € |
1 12494466
€|
933 940 €|
4447467 €
réhabilitation
Champilambart
Budget
annexe
de
la ZAC
St
Christophe
(H.T.)
D'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
de
l’AE
2020-01
selon
le
tableau
suivant
:
MORE
de|
Cp
2021
CP 2022
CP
2023
AE-2020-01
: Aménagement
dE
AG
Seche
2 000 000€ |
1470000€ |
500 000€
30 000 €
Budget
principal
D’ADOPTER
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
la répartition
des
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessous
:
en
de!
Cp2022 |
cp2023 |
cP2024 |
cp2025 |
cp2026 |
cp2027
|
cp2028 |
cp 2029
AP-2022-01
:
Réfection de | 3000 000€|
150 000€|
435 000€|
340 000€|
460 000 €|
460 000€|
350 000€|
470 000€|
335 000 €
l’église
Pour mémoire
délibération
du
18/11/2021
AP-2021-01
« aménagement
du
futur
CTM
»
et
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
(travaux
et
maîtrise
d'œuvre)
selon
le tableau
suivant
:
MONT
TS |
GP 2021
CP 2022
|
CP 2023
Situation
actuelle
1
150
000
€
800
000
€
350
000
€
/
es
aprés levaiedele |
200:
g00€
100 000€|
1500
000€ |
600 000 €
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
le
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
2 0 DEC. 2021 liberté
égalité
fraternité
N°
4-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
principal
et
budgets
annexes
"Espace
culturel"
et
ZAC
Saint
Christophe/La
Prestière" Budget
primitif
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
90 DEC. 202
et
de
la
publication
2
221 DEC
2071
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEÉGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
LZ££<£<£<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-1
et
suivants
et
L2311-1
à
2343-2,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
18
novembre
2021,
Vu
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2022,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
24
voix
"pour"
et
4
abstentions
(MM
PILET
B.
-
FAVREAU
S.
- GIRARDI
F. -
BUZONIE
L.) :
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement Investissement
8 463
790,00
€
3 851
964,00
€
12
315
754,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
24
voix
"pour"
et
4
abstentions
(MM
PILET
B.
-
FAVREAU
S.
-
GIRARDI
F. -
BUZONIE
L.) :
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Espace
culturel
par
chapitre,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
924
050,00
€
Investissement
277
774,67
€
1
201
824,67
€ N°
4-12-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
26
voix
"pour"
et
2
abstentions
(MM
FAVREAU
S.
—
BUZONIE
L.)
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
ZAC
St
Christophe
et
La
Prestière
par
chapitre,
arrêté
comme
suit : Fonctionnement
1
180
250,00
€
Investissement
1
173
490,00
€
2
353
740,00
€
D’AUTORISER
la
réalisation
des
emprunts
inscrits
pour
les
différents
budgets
2022
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
20
DEC. 2021 liberté
égalité
fraternité
N°
5-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Subventions Budget
Ville
Attribution
2022
aux
associations Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
20 DEC. 2021
et
de
la
publication
le:
91 DEC. 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS
. MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry -
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine -
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
ZZ££££<<= ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
subventions
présenté,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
9 décembre
2021,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
VOTER
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2022
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
global
de
162
241
€
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
90 DEC. 2021 SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
ENERAI
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
SPORTS
O.MSS.
(fonctionnement)
O.MSS.
Nuit
du
sport
/sub
exceptionnelle
BMX
Club
de
Vallet
BMX
Club
de
Vallet
+
SSHN
E.S.V.
football
Gymnastique
volontaire
Judo
club
du
vignoble
Pampres
Valletais
Basket
TGV
Lutte
TGV
Lutte
+
SSHN
Vallet Tennis
Club
Vélo
sport
Valletais
Vélo
sport
Valletais
Sport
sur
route
en
compétition
Vélo
sport
Valletais
+ SSHN
Cyclo
club
valletais
Escrime
Valletaise
Escrime
Valletaise
+ SSHN
Shorinji
Kempo
Vallet
Fitness
Arc
Nature
Arc
Nature
+ SSHN
Yoga Athlétisme
RCN
Vallet
Handball
Vallet
Association
taekwondo
vallet
Amis
des
sentiers
pédestres
U.N.C.-A.F.N.
400,00
€
400,00
€
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
|
SERVICES
COMMUNS
Cinéma
des
scolaires
(Le
Cep)
3
195,00
€
Association
départ.
Prévention
Routière
300,00
€
3 495,00
€
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
Association
" l'assiette
scolaire"
82
580,00
€
82
580,00
€
CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMENT
APE
Paul
ELUARD
250,00
€
250,00
€
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
Harmonie
de
Vallet
11
200,00
€
Chœur
de
Vallet
500,00
€
Vallet
Danse
1
250,00
€
12
950,00
€
THEATRES
Atelier
théâtre
les
Bouffons
200,00
€
Atelier
théâtre
D'rôle
de jeux
200,00
€
Cie
la graine
bleue
200,00
€
600,00
€
CINEMAS
ET
AUTRES
SALLES
DE
SPECTACLES
Cinéma
le
Cep
(fonctionnement)
10
000,00
€
Cinéma
le
Cep
( cinéma
de
plein
air)
2
335,00
€
12
335,00
€
3 045,00
€
1 000,00
€
2 762,00
€
3
168,00
€
5
139,00
€
432,00
€
2 494,00
€
3 726,00
€
853,00
€
263,00
€
1 193,00
€
1 431,00
€
1 500,00
€
1 733,00
€
78,00
€
1 087,00
€
630,00
€
743,00
€
459,00
€
648,00
€
486,00
€
122,00
€
1 334,00
€
3 622,00
€
364,00
€
209,00
€
38
521,00
€ 2022
LOISIRS
Ludo'sphère Photographein
)NOMIQUI
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
200,00
€
500,00
€
700,00
€
Maison
du
Muscadet
1
850,00
€
Maison
du
muscadet
sub
exceptionnelle
1
650,00
€
3 500,00
€
FOIRES
ET
MARCHES
Expo
vall
6 000,00
€
6 000,00
€
L'OUTIL
EN
MAIN
355,00
€
L'OUTIL
EN
MAIN
Subvention
exceptionnelle
555,00
€
910,00
€
Total
162
241,00
€
AGcUsé
ré
Vie
FAST, le
2 O
DEC,
2021
Ception
Préfecture, liberté
égalité
fraternité
N°
6-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers : :
PRESENTS
DER
E
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER Sonia
présents
22
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
Volants
28
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry -
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
AFFAIRES
FINANCIERES
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Décisions
budgétaires
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Tarifs
2022
des
services
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
municipaux
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
qu'il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
en
cohérence
avec
le
taux
d'inflation
prévu
l'année
prochaine
à
hauteur
de
+1,5%,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
Certifié
exécutoire
par
le
D'ADOPTER
les
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
ci-
Maire,
compte
tenu
de
la
joints
applicables
au
1°
janvier
2022
et
ce,
jusqu’à
une
prochaine
décision
du
transmission
en
Préfecture
conseil
municipal
les
modifiant,
Bt
20
DEC-207)
D'ABROGER
toutes
les
dispositions
antérieures.
et
de
la
publication
ei
94 DEC. 207
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
eee,
l'Accusé
réception
SE
gave
MARCHAIS
via FAST,
Ption
Préfecture,
Πre: VE
ES
le
20
DEC.
207
* Accusé
réception
P
vie
FAST
réfecture,
3
D üEc.
207
TARIFS
MUNICIPAUX 2022
LOCATIONS
DE
SALLE
- Salle
9h00
à
17h30
et le soir
47h30
FETES
ET
CIRQUES
Fêtes
Vail'
Forfait Forfait
mi mi
Minimum
d'habitation
nuit
éhicule
de
matériel
nuit
de
de
matériel
nuit
de
10
%
de
la somme
due
si retard
de
paiement
des
droits
de
place
(abonnements
du
marché
et fêtes
foraines)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Marché
m
linéaire
/ jour
jusqu'à
18
mi
- Droits
de
- Su
m
linéaire
/
(à
de
18m01)
- Droits
de
m
linéaire
/ jour
- Droits
de
- Su
arifs
Minimums
Droits
de
Su ente
au
Droits
de
icité"
errasses
et
m? par
an
Minimum
de
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Prise
- 16
Hors
Marché
errasses
et
Camions
ambulants
(sur
Camions
ambulants
manifestation Le
les
chevalets
destinés
à
annoncer
les
unes
des
sont
exonérés.
du
domaine
FOURRIERE
ANIMALE
de
PRET
DE
MATERIEL
Scène
Mobile
Forfait journalier
562,70
€
Par
Frais
et
T.
317
CIMETIÈRE Concessions
- 15
ans
Neuve
sans
caveau
- caveau
1
- caveau
2
-
caveau
Concessions
- 30
ans
Sans
caveau
- Caveau
1
- Caveau
2
Colombarium 45
ans ans
PI
es
commemoratives
du
jardin
du
souvenir
8
ans
Taxe
funéraire
forfaitaire
acation
funéraire
forfaitaire
TARIFS
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Parti
tion
forfaitaire
d'intervention
du
service
de
De
0
à
3000
EHT
Installation
niveau
2
De
3 000
à 10000
EHT
Partici
on
fourniture
et
de
CR8
ou
ECOBOX
.@
160 à 300
. 8 400
(1
. 8 500
€
600
.g
€
P
tion
r fourniture
de
sable
ou
grave
0/31°
21,30
€
Constitution
de
tête
de
en
béton
345,00
€
Réalisation
de
rd
avec
fermeture
grille où
ta
n
fonte
l'unité
255,00
€
Réfection
de
chaussée
ou
de
trottoir
le mètre carré
44,70 €
Traversée
de
trottoir
avec
tube
acier
et
ouille
fonte
et
réfection
l'unité
95,90 €
Marqua
u
de
chantier
256,00
€
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
70
0EC,
201 Travaux
entrée
de
Ile
suite
à
PC
en
totale
de
<
15.00
m?
Finition
en
enrobé
totaie
de
entre
15.00
m°et
25.00
m?
en
<
en
surface
totale
de
entre
15.00
m°
et
25.00
m?
mm
00
Réalisation
de
bordures
surbaissées
en
enrobé
à
3
Forfait
Raccordement
eau
pluviale
Raccordement
où
3
mi
Raccordement
à
3
ml
Raccordement
inférieur
ou
à5ml*
Raccordement
entre
5 ml
et
10 ml
Raccordement
supérieur
à
10
ml
*
de
chaussée
le
mi
P
sur
réseaux
existants
e
direct
Fourniture
et
tabouret
à
Réfection
de
chaussée
en
enrobé
913 €
ou 1
035 €
pour
du
FERMAGES Terres
agricoles
Terres
viticoles
*étant
entendu
que le montant
à
sera
actualisé
arrêté
préfectoral
en
ml l'unité
au
1/10/2018
au
4/10/2018
1777 2 678,00
€
7,70
€
192,00
€
411,00
€
44,70
€
100,00
€
110,00
€
Accusé
réce
tion
Pré
[ia
FAST
p
réfecture,
le
20
DEC
207 liberté
égalité
fraternité
N°
7-12-21rem
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
L'Assiette
Scolaire
Convention
de
subventionnement Adoption Rectification
erreur
matérielle Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
5
99 DEC. 2021
et
de
la
publication
le:
91
DEC. 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£L££<£<££<£
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
convention
de
subvention
présenté,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
proposé
de
voter
une
subvention
de
82
580,00
€
(quatre-vingt-deux
mille-cinq-cent-quatre-vingt
euros)
au
profit
de
l'association
"l'Assiette
Scolaire"
de
VALLET,
Considérant
qu'en
raison
de
son
montant,
cette
subvention
doit
faire
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
la
ville
et
l'association,
Considérant
que
cette
subvention
correspond
à
la
participation
de
la
mairie
au
prix
des
repas
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
l’école
Sainte
Marie
et
ne
concerne
que
les
repas
des
enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
Vallet, Sur
proposition
du
maire
et
après
avis
des
commissions
Education,
enfance,
jeunesse
et citoyenneté
du
1°
décembre
et
Finances
du
9 décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
D'APPROUVER
la
convention
de
subventionnement
pour
l'année
2022
avec
l'association
"l'Assiette
Scolaire"
annexée
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
texte
et
à
prendre
toute
mesure
d'application
nécessaire.
En Mairie, le 16 décembre
2021
| ACCUS
réception
Préfecture,
via FAST, le
27 DEC. 2021 liberté
égalité
fraternité
N°
8-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
Sera
ob.
20
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
présents
22
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
Volants
28
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
URBANISME-
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
ENVIRONNEMENT
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoirà
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Enquête
publique
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
Loi
sur
l'Eau
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Extension
de
la
zone
des
Dorices
:
avis
du
conseil
municipal
Vu
le
code
de
l'environnement
et
les
articles
L123-1
et
R123-1
et
suivants
et
L214-1
à
L214-10
et
R214-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/BPEF/125
portant
ouverture
d'une
enquête
publique, Vu
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
enregistré
sous
le
numéro
010
000
0263
déposé
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
concernant
le
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
des
Dorices
à
Vallet, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
procédure,
le
conseil
municipal
de
Vallet
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
le
projet,
Considérant
que
la
commission
urbanisme
en
date
du
30
novembre
2021
a
émis
un
avis
favorable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
dossier
d'autorisation
environnementale
unique
IOTA
-
loi
sur
l'eau
pour
l'extension
de
la
zone
d'activités
des
Dorices,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le :
2
0
DEC
2021
DE
TRANSMETTRE
au
Préfet
cet
avis
favorable,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
et
de
la
publication
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
8:
20
DEC. 2021
fi
Accusé
|
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
réception
Préf:
Vis
FAST.
Feibre,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
le
2 0
DEC.
2021 liberté
égalité
fraternité
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET URBANISME- ENVIRONNEMENT Conseil
en
énergie
partagé
Adhésion
au
service
du
SYDELA
-
2022/2024 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
20 DEC. 202
et
de
la
publication
8:21
DEC. 2071
N°
9-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS
. MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEÉGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£L££<<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
la
collectivité
a
adhéré
à
la
démarche
de
conseil
en
énergie
partagé
animée
par
le
Pays
du
vignoble
nantais
de
2015
à
2018,
et
de
2020
à
2021
et
que
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
s'est
terminée
le
31
octobre
dernier,
Considérant
que
souhait
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
de
ne
pas
poursuivre
l'accompagnement
pour
la
mission
«
maitrise
de
l'énergie
»
du
Pays
afin
d'adhérer
au
service
du
SYDELA,
Considérant
que
le
SYDELA
a
créé
une
mission
«
Conseil
en
Énergie
Partagé
»
(CEP)
au
sein
de
son
service
Transition
Énergétique
afin
de
doter
les
territoires
en
moyens
humains
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique.
L'un
des
objectifs
est
d'aider
les
collectivités
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
via
l'intervention
d'un
«
conseiller
énergie
»
pour
les
collectivités
adhérentes
au
service,
axées
sur
le
conseil
et
un
accompagnement
de
proximité.
Il
s’agit
d'un
programme
qui
vise
à
engendrer
à
la
fois
des
économies
d'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
une
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
«
énergie
»
des
collectivités
qui
adhèreront
au
CEP.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
service
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
comprendra
l'accompagnement
de
la
collectivité
à
la
maitrise
de
ses
consommations
d'énergies,
tel
que
notamment :
-
Un
bilan
initial
des
consommations
d'énergies
et
d'eau
du
patrimoine
identifié
de
la
collectivité,
portant
sur
les
trois
dernières
années
et
permettant
d'établir
une
cartographie
énergétique
du
patrimoine
et
de
dégager
des
priorités, -
Une
mise
à jour
régulière
de
ce
bilan
avec
des
données
actualisées,
-
Une
analyse
des
contrats
de
fourniture
d'énergie,
avec
préconisation
d'optimisation
si
besoin, N°
9-12-21
LL. -
La
définition
avec
l'équipe
municipale
des
bâtiments
prioritaires
pour
des
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
-
Le
pré-diagnostic
de
bâtiments
prédéfinis,
sur
la
base
de
relevés
sur
site,
aboutissant
à
un
plan
d'actions
hiérarchisées,
-
_
L'instrumentation,
si
besoin,
de
certains
bâtiments
pour
mettre
en
avant
des
dysfonctionnements
ou
des
améliorations
possibles
(mesure
et
enregistrement
de
température,
d'humidité,
de
CO2,
de
consommations
électriques
par
usage,
thermographie
..),
-
Un
soutien
technique
à
la
réalisation
des
travaux
d'économie
d'énergie,
dans
les
projets
de
rénovations
globales
ou
partielles,
de
construction
neuve
ou
de
production
d'énergies
renouvelables
(aide
à
la
rédaction
de
cahier
des
charges,
comparatif
de
matériaux,
d'équipements
ou
de
techniques
de
mise
en
œuvre
….),
-
Un
accompagnement
à
la
rédaction
des
dossiers
de
subventions
pour
les
aspects
liés
à
l'énergie,
-
Une
veille
réglementaire
et
technologique,
-
L'information
et
la
sensibilisation
des
élus,
du
personnel
et
des
usagers
des
bâtiments
publics,
-
L'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°2019-771
dit
«
Eco
Energie
Tertiaire
»
(identification
du
patrimoine
assujetti
de
la
collectivité,
recueil
des
données
techniques
nécessaires
pour
la
saisie
dans
la
plateforme
OPERAT,
déclaration
du
patrimoine
dans
la
plateforme
OPERAT).
Considérant
que
la
mission
porte
sur
l’ensemble
des
consommations
d’eau
et
d'énergies
dont
la
dépense
est
supportée
par
la
collectivité
: combustibles,
électricité,
éclairage
public,
eau,
carburants.
Considérant
que
cette
liste
de
missions
n'est
pas
exhaustive.
Le
CEP
est
un
service
évolutif
ayant
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
conseils
et
d'accompagnement
de
la
collectivité
sur
la
thématique
de
l’énergie
et
en
lien
avec
son
patrimoine,
dans
la limite
des
compétences
des
conseillers.
Considérant
que
la
contribution
est
estimée
0,80
€
maximum
par
habitant
et
par
an
(population
totale
INSEE
au
1%
janvier
2022),
hors
participation
financière
éventuelle
de
l'intercommunalité.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ADHÉRER
au
dispositif
«
conseil
en
énergie
partagé
»
du
SYDELA
pour
une
durée
de
3
ans.
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
avec
le
SYDELA
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
et
à
prendre
toutes
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
AGcusé
réception
Préfectu
via
FAST,
u
IE
20 DEC. 2071
PA ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession Les
Chaboissières
M.
et
Mme
STOGER
Mise
à enquête
publique
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
90 DEC. 202
et
de
la
publication
le:
21
DEC. 2021
berté
égalité
fraternité
N°
10-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine -
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
LZ££<<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la demande
de
M.
et
Mme
STOGER,
futurs
propriétaires
d'une
parcelle
en
cours
de
création
au
village
Les
Chaboissières
à
VALLET,
issue
d'une
division
des
parcelles
cadastrées
section
BK
N°215
et
216
au
1bis
Les
Chaboissières,
vendue
par
les
consorts
CHEREAU,
pour
se
porter
acquéreurs
d'une
partie
de
la
voie
communale
VC
66
(classée
zone
PLU
Ah1),
attenant
à
cette
parcelle
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
à
la
propriété. Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
09
novembre
2021
concernant
cette
cession,
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
65
€/le
mètre
carré
(l'avis
du
service
des
domaines
étant
de
60
€
HT
le
m2?
en
zone
Ah1),
frais,
droits
et
honoraires
— y compris
du
géomètre
— étant
à la charge
des
demandeurs,
Considérant
que
M.
et
Mme
STOGER
ont
donné
leur
accord
sur
ces
conditions
le
02
décembre
2021,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
vendre
à
M.
et
Mme
STOGER,
domiciliés
107
Les
Corbeillères
à
VALLET,
une
portion
d'excédent
communal
situé
dans
l'emprise
de
l'assiette
de
la
VC
n°66
et
jouxtant
la
parcelle
aujourd'hui
cadastrée
section
BK
N°216
sise
Les
Chaboissières
44330
VALLET,
d'une
surface
de
100
m**
environ.
(“les.
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage). N°
10-12-21
>
DE
FIXER
le
prix
à
65
€
le
mètre
carré,
frais
en
sus,
y
compris
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
la charge
de
M.
et
Mme
STOGER.
>
DE DIRE
:
&
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
&
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
&
qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
le
conseil
municipal
sera
de
nouveau
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
de
la
voirie
et
de
la
vente
d'une
partie
du
domaine
communal.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
20 DEC. 2071 RE on ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Acquisition La
Lande
du
Rogon
Mme
SECHER
Yvonne
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
20
DEC. 2021
et
de
la
publication
le:
91
DEC. 2021
berté
égalité
fraternité
N°
11.1-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
Z££££<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoirà
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
proposition
de
Mme
SECHER
Yvonne,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°236,
de
céder
à
la
ville
de
Vallet
ladite
parcelle
au
lieudit
La
Lande
du
Rogon
à
VALLET,
permettant
ainsi
de
poursuivre
la
réserve
foncière
déjà
engagée
dans
ce
secteur
par
la
ville
de
VALLET
et
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire.
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
1
€/le
mètre
carré
; les
frais,
droits
et
honoraires
— y compris
du
géomètre
—
étant
à
la charge
de
la ville
de
VALLET, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
09
novembre
2021, Considérant
l'accord
de
Mme
SECHER
Yvonne
sur
ces
conditions
en
date
du
02
décembre
2021.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ACQUÉRIR
auprès
de
Mme
SECHER
Yvonne,
domiciliée
101
Le
Moulin
Gohaud
à
VALLET,
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°236,
d'une
surface
de
560
m2,
zone
PLU
A.
DE
FIXER
le
prix
à
1
€
le
mètre
carré,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
la
charge
de
la
ville
de
VALLET. N°
11.1-12-21
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfect
via
FAST,
ne
Ie
20
DEC. 2071 liberté
égalité
fraternité
N°
11.2-12-21
DELIBERATION
ville
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
Ur)
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
présents
22
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
Votants
28
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
DOMAINE
ET
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
PATRIMOINE
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Acquisition
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
La
Lande
du
Rogon
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
M.
et
Mme
MATHELIER
Vu
la
proposition
de
M.
et
Mme
MATHELIER,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°235,
de
céder
à
la
ville
de
Vallet
ladite
parcelle
au
lieudit
La
Lande
du
Rogon
à
VALLET,
permettant
ainsi
de
poursuivre
la
réserve
foncière
déjà
engagée
dans
ce
secteur
par
la
ville
de
VALLET
et
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire.
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
1
€/le
mètre
carré
; les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre
—
étant
à
la
charge
de
la
ville
de
VALLET,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
09
novembre
2021, Considérant
l'accord
de
M.
et
Mme
MATHELIER
sur
ces
conditions
en
date
Certifié exécutoire
par le
du
7 décembre
2021.
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
le :
?
0
DEC
2021
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
et
de
la
publication
le
:
21
DEC
2021
D'ACQUÉRIR
auprès
de
M.
et
Mme
MATHELIER,
domiciliés
3
Chemin
du
,
Brochet
à
VALLET,
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°235,
d'une
surface
de
580
m?,
zone
PLU
A.
DE
FIXER
le
prix
à
1
€
le
mètre
carré.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
restent
à
la
charge
de
la
ville
de
VALLET. N°
11.2-12-21
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
.
ôme
MARCHAIS
g :
Accusé
réce
tion
Pré
vie
FAST
P
éfecture,
le
20
DEC 207 liberté
égalité
fraternité
N°
12-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
=
PRESENTS
FORCE
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER Sonia
présents
22
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
Volant
28
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
DOMAINE
ET
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
PATRIMOINE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Rétrocession
à la
commune
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
Lotissement
Rue
de
Bretagne :
M.
VIDAL
Marcel
espaces
communs
(voirie
et
espaces
verts)
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Mise
à
enquête
publique
|
Considérant
la
demande
reçue
en
mairie
le
06
mars
2020
du
président
de
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
rue
de
Bretagne,
M.
BAUDRY
Jérôme,
de
rétrocéder
les
espaces
communs,
dont
les
surfaces
estimatives
sont
: 2
257
m’
de
voirie
et
trottoirs
et
1
012m?
d'espaces
verts,
| | | | |
Considérant
les
différents
échanges
qui
ont
eu
lieu
avec
les
élus,
les
services
de
la
ville
et
les
représentants
de
l'association
syndicale
libre
dudit
lotissement
pour
définir
les
modalités
de
cette
rétrocession,
Considérant
les
réserves
qui
seront
à
lever
:
>
retrait d'une
bâche
dans
les
espaces
verts
>
remise
en
état
de
la
voie,
du
trottoir
et
des
espaces
verts
(parcelles
cadastrées
section
ZS
n°428,
429
et 430),
à
la
charge
des
propriétaires
et
sur
constat
d'huissier,
à
la
suite
de
la
construction
programmée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
674
et
675,
telle
que
mentionné
dans
l'acte
notarié
d'acquisition
desdites
parcelles.
Certifié
exécutoire
par
le
Considérant
l'avis
favorable
à
la
rétrocession
et
au
classement
de
la
voirie
Maire,
compte
tenu
de
la
dans
le
domaine
public
de
la
ville,
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
9
transmission
en
Préfecture
novembre
2021,
le :
20
DEC.
2071
Sur
proposition
du
maire,
et
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre,
et
de
la
publication
le
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
2 1 DEC.
2021
-
D'ENGAGER
la
procédure
de
rétrocession
(par
abandon
de
parcelles
au
profit
de
la ville)
- sous
condition
que
l'ensemble
des
réserves
soit
levé,
au
préalable
—
à
savoir
: N°
12-12-21
æ
le classement
dans
le domaine
public
de
la voie
privée
du
lotissement
de
Bretagne
cadastrée
section
ZS
:
-
n°
429
pour
15
m
-
n°
430
pour
1 870
m?
-
n°
444
pour
160
m?
-
n°
445
pour
43
m?
-
n°
456
pour
6
m°?
-
n°
457
pour
161
m°
-
n°
458
pour
2m?
soit
une
contenance
de :
2
257
m°
æ
le
transfert
dans
le
domaine
privé
communal
des
espaces
verts
dudit
lotissement
cadastrés
section
ZS:
-
n°
428
pour
205
m?
-
n°
431
pour
125
m?
-
n°
435
pour
571
m2
-
n°
442
pour
46
m°
-
n°
443
pour
25
m?
-
n°
446
pour
40
m?
soit
une
contenance
de :
1 012
m2?
-
DE
DIRE:
*
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
*
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
*_
qu’à
l'issue
de
cette
consultation,
le
conseil
municipal
sera
de
nouveau
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
de
la
reprise
des
espaces
communs
et
du
classement
de
la
voirie.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire, ôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
90 DEC. 202
F b liberté
égalité
fraternité
N°
13-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET
.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE Acquisition ZAC
St
Christophe/La
Prestière
Crts
GUILLOT
Mme
RADIGOIS
Mme
DURAND
MM
DELAHAYE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2.0 DEC. 2021
et
de
la
publication
le:
21
DEC. 2071
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£Z££££<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
délibérations
du
11
mai
2017
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
St
Christophe
-La
Prestière,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
en
vigueur
et
classant
cette
ZAC,
en
zone
1Aub
pour
le
secteur
de
la ZAC
St
Christophe
- La
Prestière,
Vu
le
plan
de
composition
de
la
ZAC
qui
prévoit
une
desserte
des
futurs
logements
par
la
venelle
existante
qui
sera
aménagée
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite,
Vu
la
propriété
de
cette
venelle
historiquement
divisée
à
l'axe
du
passage
entre
la
commune
et
les
propriétés
riveraines,
Vu
la
proposition
de
la
commune
faite
à
l'ensemble
des
propriétaires
riverains
pour
se
porter
acquéreur
de
l'autre
moitié
du
passage
en
maintenant
les
sorties
piétonnes
des
jardins
déjà
existantes
au
prix
de
15
euros
le
m?,
Considérant
la
promesse
de
vente
par
laquelle
les
Consorts
GUILLOT,
vendent
à
la
commune
de
Vallet,
une
partie
des
parcelles
AY
n°1032
et
n°407,
pour
une
superficie
d'environ
25
m?,
Considérant
la
promesse
de
vente
par
laquelle
Mme
RADIGOIS
vend
à
la
commune
de
Vallet,
une
partie
des
parcelles
AY
n°1616
et
AY
n°1619,
pour
une
superficie
d'environ
22
m?,
Considérant
le
projet
de
promesse
de
vente
par
laquelle
Mme
DURAND
vend
à
la
commune
de
Vallet,
une
partie
de
la
parcelle
AY
n°1615
pour
une
superficie
d'environ
10
m?,
Considérant
le
projet
de
promesse
de
vente
par
laquelle
MM
DELAHAYE
vendent
à
la
commune
de
Vallet,
une
partie
de
la
parcelle
AY
n°1260
pour
une
superficie
d'environ
15
m?,
ssloe N°
13-12-21
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
30
novembre
2021
et
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ACQUERIR
auprès
des
propriétaires
(Consorts
GUILLOT,
Mme
RADIGOIS,
Mme
DURAND
et
MM
DELAHAYE),
la
moitié
de
la
venelle,
soit
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AY
n°
1032,
n°407,
n°
1616,
n°
1619,
n°
1615
et
n°
1260,
pour
une
superficie
totale
d'environ
72
m?,
DE
MAINTENIR
les
sorties
piétonnes
existantes
sur
la
venelle,
DE
FIXER
le
prix
à
15
€
le
mètre
carré,
toutes
indemnités
comprises
aux
conditions
prévues
dans
la
promesse
de
vente,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
de
bornage
et
de
notaire,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
notamment
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants. En
Mairie,
le
16
Décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
vie
FAST,
le
70
DEC. 202 liberté
égalité
fraternité
N°
14-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET EDUCATION
— SPORT
-—
VIE
ASSOCIATIVE
Caisse
d'allocations
familiales Dispositif
BONUS
TERRITOIRE Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
90 DEC. 207
et
de
la
publication
lé:
21
DEC
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS
. MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£L£££<£<<£<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoirà M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avenant
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
de
2019/2020
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
16
mai
2019,
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
englobant
l'ensemble
des
communes
de
la
CCSL
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
14
novembre
2019
pour
la
période
2020/2023,
Considérant
que
les
actions
CEJ
ont
été
inscrites
dans
la
CTG,
Considérant
qu'au
1°"
janvier
2021,
la
caisse
d’allocations
familiales
a
décidé
de
remplacer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
par
le
dispositif
«
Bonus
Territoire
»,
Considérant
que
ce
nouveau
dispositif
subventionnera
les
actions
de
la
ville
de
Vallet
suivantes
:
-
45
%
du
temps
de
travail
de
la
responsable
du
service
éducation
pour
sa
mission
de
coordination
enfance.
-_
Accompagnement
financier
de
4
stagiaires
BAFA,
via
le
partenariat
avec
le
délégataire. Considérant
que
le
«
Bonus
Territoire
»
nécessite
un
conventionnement
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
ville
de
Vallet
pour
la
période
de
2021/2023, Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Education,
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté
du
1°
décembre
2019
et
Finances
du
9
décembre
2021, N°
14-12-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à
signer
les
conventions
«
Bonus
Territoire
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
jointes
en
annexe
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
vie
FAST, le
200€. 207 liberté
égalité
fraternité
N°
15-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
en
exercice
29
présents
22
votants
28
ZIZ££££<
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
MARCHES
PUBLICS
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Rue
de
Bazoges
et
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
amorce
Rue
des
Rois
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
Aménagement
travaux
de
M.
VIDAL
Marcel
voirie
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
et
de
circulation
des
usagers
en
centre-ville,
Considérant
les
études
engagées
afin
d'améliorer
la
sécurité
et
la
circulation
en
centre-ville,
et plus
particulièrement
sur
la
rue
de
Bazoges,
Considérant
la
proposition
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
quant
au
programme
prévisionnel
des
travaux
dont
le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à 750
000
€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
les
travaux
rapidement,
étant
précisé
qu'ils
comprendront
les
aménagements
suivants:
voirie
et
réseaux
d'eau
pluviale.
Certifié
exécutoire
par
le
Considérant
la
nécessité
d'organiser
la
consultation
des
entreprises
selon
la
Maire,
compte
tenu
de
la
procédure
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
conformément
à
transmission
en
Préfecture
l’article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
le :
2.0
DEC.
2071
Considérant
que
le
marché
est
composé
d'un
seul
et
unique
lot:
aménagement
de
voirie
et
réseaux.
et
de
la
publication
le
:
9
1
DEC
2021
Considérant
que
les
membres
composant
la
commission
d'analyses
des
‘
d'offres
seront
invités
à
émettre
un
avis
consultatif
sur
l'analyse
des
offres
et
le
choix
de
l’entreprise
à
retenir,
Sur.
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9 décembre
2021, N°
15-12-21
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
24
voix
"pour"
et
4
abstentions
(MM
FAVREAU
S.
- GIRARDI
F.
—
PILET
B.
—
BUZONIE
L) :
D’AUTORISER
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bazoges
pour
un
montant
estimé
à 750
000
€
HT.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à
attribuer,
après
avis
consultatif
des
membres
composant
la
commission
d'analyses
des
offres,
le
marché
à
intervenir
avec
l'entreprise
la
mieux-disante.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
à
intervenir,
les
avenants
éventuels
et
tous
documents
liés
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
| Accusé réception
Préfecture,
via
FAST, Ie
9 0 DEC. 201
| liberté
égalité
fraternité
N°
16-12-21
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET MARCHES
PUBLICS
Dispositifs
contractuels
Convention
d'adhésion
e-
primo
/ groupement
de
commandes Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
90 DEC. 202
et
de
la
publication
le:
21
DEC. 2071
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le jeudi
seize
décembre
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine -
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoirà
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à Mme
NAUP
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'adhésion
de
la
collectivité
à
e-primo
en
2021
afin
de
faire
bénéficier
l'école
primaire
Paul
Eluard
de
la
mise
en
place
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT),
suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
projet
«
socle
numérique
»,
Vu
le
projet
du
Rectorat
de
Nantes
de
constituer
un
groupement
de
commandes
lors
du
renouvellement
du
marché
ENT_E.PRIMO
pour
la
période
de
2022
/2026,
Considérant
que
cette
adhésion
au
groupement
de
commandes
permettrait
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
tarif
préférentiel,
Considérant
qu’une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
précisant
les
dispositions
applicables
à
ce
marché
est
proposée
à
la
collectivité, Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Education,
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté
du
1%
décembre
2021
et
Finances
du
9
décembre
2021, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes. N°
16-12-21
DAPPROUVER
le fait que
le
recteur
de
la
région
académique
Pays
de
la
Loire
et
de
l'académie
de
Nantes
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à
signer
cette
convention
ENT
- 1°
degré
e-primo
avec
le
rectorat
de
Nantes
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Accusé
récepti
via
FAST.
ption
Préfecture,
le
2 0
DEC,
2021 l
ville Vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
90 DEC. 2071
et
de
la
publication
Br
900
10
berté
égalité
fraternité
N°
17-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal -
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
ZL£££<£< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
septembre
2021,
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
CREER
8
postes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour :
eFilière
technique
&
1
poste
d'adjoint
technique
principal
1?"
classe
à
temps
complet
&
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
32/35ème
&
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
28/35ème
&
3
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
24/35ème
&
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
22/35è"e
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour : TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
30-09-21 || au
16-12-21
Directeur
Général
des
services
/ Attaché
principal
1
1
Attaché
principal
1
1
Directeur
Artistique
de
l'Espace
Culturel / Attaché
1
1
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
1cl
3
3
Rédacteur
principal
2cl
1
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
7
7
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
6
6
Adjoint
administratif
4
4
Sous
total
1
26
26
TEMPS
NON
COMPLET
Autorisés |
Autorisés
au
30-09-21 |
au
16-12-21
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
28/35
2
2
Adjoint
administratif
28/35
1
1
Adjoint
administratif
15/35
1
1
Sous
total
2
4
4
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
30
30
TEMPS
COMPLET
T
r
echnicien
de
1ère
classe
echnicien
de
2ème
classe
de
maîtrise
nt de
maîtrise
ttechn
de
2ème
classe
ttechn
Sous
total
1
TEMPS
NON
COMPLET
de
2ème
classe
28/35
de
2ème
classe
25/35
territorial
25/35
territorial
21,5/35
techn
territorial
21/35
nt
technique
territorial
17,5/35
nt
technique
territorial
15/35
techn
territorial
13/35
technique
territorial
15/35
nt
tech
territorial
15/35
tech
territorial
15/35
Sous
total
2
Autorisés au
30-09-21
7 17 37
Autorisés au
30-09-21
3 2 © à
Autorisés au
16-12-21
7 17 38
Autorisés au
16-12-21
3 2 1 Â 6 3 2 Î 1 2 ©
Co
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
a
©
J
a
N°
17-12-21 TEMPS
COMPLET
Autorisés
Autorisés
au
30-09-21 |
au
16-12-21
1 3 2
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
6
TEMPS
co
MPLET
Autorisés |
Autorisés
au
30-09-21 || au
16-12-21
AT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
Sous
total
1
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
30-09-21 || au
16-12-21
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
1
1
Sous
total
2
1
1
|
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
|
2
2
__
{Suppression
de
poste
| Création
de poste
Accusé
réce
En
Mairie,
le 16
décembre
2021
via
FAST,
Le
Maire,
le
érôme
MARCHAIS
2 0 DEC. 2021
ption
Préfecture, ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
RIFSEEP CIA
- Modification
critère
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
90 DEC. 207
et
de
la
publication
16%
201
DEC. 2071
iberté
égalité
fraternité
N°
18-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie -
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£Z£<£<<<<<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°14-03-17,
en
date
du
11
mai
2017,
instaurant
le
RIFSEEP,
Vu
les
critères
retenus
pour
le
versement
du
CIA,
Complément
Indemnitaire
Annuel,
à
savoir :
-
tutorat
d'un
contrat
aidé,
-
mission
supplémentaire
exceptionnelle
et
significative
assurée
par
l'agent,
-
un
complément
indemnitaire
d’assiduité
sera
versé
aux
agents
ayant
eu
3
jours
calendaires
ou
moins
d'arrêts
maladie
sur
une
année
civile.
Ce
complément
indemnitaire
d’assiduité
versé
annuellement
sera
d'un
montant
de
240
€
brut
pour
un
agent
à
temps
complet
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
27
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
FAVREAU
S.)
:
DE
MODIFIER
le
critère
concernant
le
complément
indemnitaire
d'assiduité
et
de
le
verser
aux
agents
ayant
eu
5
jours
calendaires
ou
moins
d'arrêts
maladie
sur
une
année
civile.
Le
montant
de
ce
complément
reste
inchangé,
240
€
brut
versé
annuellement
pour
un
agent
à
temps
complet
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST, le
99 DEC. 202 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET CULTURE Projet
Culturel
de
Territoire
"Slam
avec
Arthur
Ribo"
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
90 DEC. 2021
et
de
la
publication
R*27-1
DEC-207]
b
eur
égalité
fraternité
N°
19-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
Z£Z£££<£<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT),
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
anime
un
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
et
par
conséquent,
qu'elle
est
amenée
à
présenter
un
programme
d'actions
dont
les
partenaires
sont
diversifiés
:
Département,
DRAC,
communes,
etc.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
projets
menés
sur
l’année
2021-2022,
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
porte
celui
intitulé
«
Slam
avec
Arthur
Ribo
».
Il
a
pour
objectif
d'organiser
des
ateliers
d'écriture
dans
les
différentes
médiathèques
du
territoire
ainsi
que
deux
représentations
du
spectacle
participatif
«
Le
concert
dont
vous
êtes
l’auteur
».
Le
concert
programmé
à
Vallet
est
prévu
le jeudi
17
février
2022
à
20h
dans
le
hall/bar
dans
le
cadre
des
activités
du
tiers
lieu.
Le
service
Projet
Culturel
de
Territoire,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
ce
projet
et
la
CCSL
sollicite
des
participations
financières
auprès
des
différents
partenaires.
Pour
la
Ville
de
Vallet,
il est
demandé
une
participation
de
500
€. Calendrier
du
projet
N°
19-12-21
Atelier
Après-midi
(14h30)
Mercredi
16/02
Jeudi
17/02
Vendredi
18/02
:
:
Médiathèque
du
Médiathèque
du
Atelier
Matin
(10h)
Loroux
Bottereau
Landreau
Médiathèque
de
St
Julien
deConcellés
Médiathèque
de
Vallet
Atelier
soirée
(18h30)
Médiathèque
de
Divatte
sur
Loire
Spectacle
(20h)
Champilambart
Divatte
sur
Loire
Vallet
Vallet
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
Culture
du
29
novembre
2021, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
VALIDER
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
pour
le
projet
«
Arthur
Ribo
»
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
la
participation
financière
correspondante
de
500
€,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Accusé
réception
Prèfe
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST
cture,
le
30 DEC. 2071 liberté
égalité
fraternité
N°
20-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers : ;
PRESENTS
RER
Re
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER Sonia
présents
22
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
Votants
28
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
CULTURE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Le
Champilambart
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
Projet
Micro-Folie
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
a
répondu
à
un
appel
à
projets
régional
lancé
par
le
ministère
de
la
Culture
pour
la
mise
en
place
d'une
Micro-Folie.
||
s'agit
d'un
musée
numérique
qui
rassemble
des
pièces
des
collections
de
12
établissements
culturels
fondateurs
(Louvre,
Musée
d'Orsay...)
et
plusieurs
collections
européennes.
A
ce
jour,
130
micro-folies
ont
été
créées
en
France
et
une
seule
en
Loire-Atlantique,
à
Chateaubriant.
Considérant
que
la
candidature
de
Vallet
a
été
retenue
et
une
subvention
de
45
000
€
a été
allouée
pour
un
investissement
prévu
de
77
563,74
€.
Considérant
l'investissement
consistant
en
l'acquisition
de
matériel
informatique
(écran,
vidéoprojecteur,
tablettes
numériques,
casques...)
et
de
mobilier
dont
le
détail
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
cette
Micro
Folie
sera
installée
dans
les
locaux
du
Champilambart.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
Sur.
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
Culture
du
transmission
en
Préfecture
29
novembre
2021,
le
:
20
DEC,
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
et
de
la
publication
D'APPROUVER
le
projet
d'implantation
d'une
Micro-Folie
sur
la
commune
et
le
:
9
1
DEC
2021
le
programme
d'investissement
de
77
563,74
€
selon
le
budget
prévisionnel
:
,
figurant
en
annexe,
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
d'un
montant
de
45
000
€, N°
20-12-21
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
[Accusé
réception
Préfect
via
FAST.
e
le
20 DEC. 2071 BUDGET
PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT
PROJET
MICRO-FOLIE
VALLET
Mur
9 dalles
écrans
/ Equipements
réalité
virtuelle
/ Mobilier
LOT-1=Diffusionimages
-
30
363,96
€
LHS5VMTEBGBXEN
ECRAN
SAMSUNG
2
804,62
€
9
25
241,58
€
LBM3X3U:SUPPORT-3x3
5
122,38
€
1
5
122,38
€
LOT
12=Système
d'affichage
9 232,69
€
Datapath
FX4/H="contrôleur
d'écran4kavecsorties
HDCP
HDMI
2 975,00
€
3
8 925,00
€
lotcordon
HDMI/Divers
307,69
€
1
307,69
€
LOT2Equipementréseau'et
serveur
d'application
6 237,35
€
NAME
ECO
1215,77
€
1
1 215,77
€
SWitCh=
Cisco
Business
250 Series
250-24P4X
892,31
€
1
892,31
€
784,62 €
1
784,62 €
250,00 €
1
250,00 €
Tourordinateur
HP
71G6
2
692,31
€
1
2 692,31
€
Disque
dur
HP.
110
130,92
€
1
130,92
€
Ecran
ordinateur
G-MASTER
Red.Eagle:G2470HSU°B124
271,42
€
1
271,42
€
LOT3
Tablettes
et
accessoires
21
150,76
€
Tablettes
Samsung
Galaxy
Tab
A7,32Go
346,80
€
20
6 936,00
€
(@C TArS
ONE
SE
Et
01012
ETS 7)
58,49
€
20
1
169,80
€
Chariot
de
charge
etgestion
ErgotronZip40
3
676,92
€
1
3
676,92
€
Coques“de-protection
TabDrop
POGO“SiliCase-Galaxy.Tab-A7
104
111,92
€
20
2 238,40
€
Câble
Antivol
25,00
€
20
500,00
€
TabDrop
POGOStation-Station
Universelle
de
Rechargement
598,46
€
4
2 393,84
€
abDrop
Support
magnétiqueTabMount
50,08
€
20
1 001,60
€
Bras-Pivotant=TabMountBras.Basic.16cm
42,02
€
20
840,40
€
abmount
Support
Attache
15,00
€
20
300,00
€
iedide-micro
38,17
€
20
763,40
€
asque
audio
Sony
MDR=ZX110
NA
63,78
€
20
1275,60
€
Cäblage
5,48
€
10
54,80
€
LOT
4
Casque
Réalité
Virtuelle
et'équipements
5 697,18
€
asques
Réalité
Virtuelle
=
Oculus
Quest
2128
Go
448,71
€
8
3
589,68
€
Sièges
de
bureauen
tissu,
dossiermoyen
avec
accoudoir,
pieds
à
roulettes
144,75
€
10
1
447,50
€
NÉE
Eee
Este
EME
TT
(OM
Ne
EMA
E LULU
TPS T0 el 14
CENT
ETUI
220,00
€
3
660,00
€
LOT“
5.
Système
derangement-pour…l'ensemble
des
LE
Ë
1 500,00
€
éléments
mobiles
LOT:6-
Ameublement
3 381,80
€
Fauteilenvelours
de
coton
149,16
€
6
895,00
€
Chaise
Fox
Noire
124,34
€
20
2
486,80
€
CE
l
77
563,74
€
Montantsollicité
poursubventions
45
000,00
€
Reste a charge
pour
lastructure
ss xion Préfecture.l
32 563,74 €
via FAST, le
20 DEC. 207 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Locations
de
salles
Grille
tarifaire
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2.0 DEC. 2021
et
de
la
publication
le:
2.1
DEC. 2021
berté
égalité
fraternité
N°
21-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
la
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
du
Champilambart
ayant
été
revue
lors
du
conseil
municipal
du
18
février
2021
et
l'activité
«
location
de
salles
»
n'ayant
pu
reprendre
avant
le
mois
de
septembre
2021
en
raison
du
contexte
sanitaire,
il
est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
de
ces
tarifs
en
2022.
Considérant
qu'il
est
toutefois
proposé
d'ajouter
2
tarifs
à
la
grille
existante,
à
savoir
:
&
Remplacement
des
verres
cassés
:
2
€
TTC
le
verre
(jusqu’à
présent,
les
utilisateurs
devaient
eux-mêmes
remplacer
les
verres)
&
Prestation
d'un
agent
SSIAP
1
de
représentation
: 360
euros
TTC
(300
euros
HT).
Considérant
que
selon
la
réglementation
en
vigueur,
et
en
accord
avec
la
catégorie
et
le
type
d'établissement,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
«
service
de
sécurité
incendie
»
sur
les
manifestations
se
déroulant
à
l'espace
culturel
Le
Champilambart,
Selon
la jauge
et
le
type
d'événement
ce
service
est
composé
comme
suit :
>
Moins
de
300
personnes
: un
SSIAP1
distrait
>
Plus
de
300
personnes
:
1
SSIAP
1
distrait
et
un
SSIAP1
de
représentation,
Il faut
noter
que
selon
le
caractère
de
«
danger
potentiel
»
il
est
possible
de
rajouter
d’autres
ssiap
1
distraits. Fe
|Accusé
réception
Préfecture,
|vie
FAST, le
20 DEC. 2071
ar
en
aerener
rence
mp N°
21-12-21
Différence
entre
SSIAP
1
de
représentation
et
SSIAP1
distrait
:
e
SSIAP1
de
représentation:
celui-ci
ne
peut
pas
effectuer
d'autres
tâches
que
celles
attribuées
à
la
sécurité
incendie
pendant
la
présence
du
public.
e
SSIAP1
distrait:
celui-ci
peut
effectuer
d'autres
tâches
(régie,
maintenance
etc.)
pendant
la
présence
du
public.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
29
novembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
VALIDER
les
tarifs
2022
des
locations
de
salles
du
Champilambart
et
les
accessoires
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
Le
Maire,
L
ôme
MARCHAIS TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DU
CHAMPILAMBART
2022
Tarifs
Locations
de
salles
Particuliers
Valletais-Associations
Valletaises
Associations
et Particuliers
Hors
Commune-
Entreprises,
Comité
d'Entreprises
et
Groupement
ou
Association
d'Entreprises
î
Organismes
à caractère
social-institutions
2
à
Champilambart
8
(monde
économique)
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
Hall
275,00
€
330,00
€
412,50
€
495,00
€
495,00
€
594,00
€
Salle
Rabelais
275,00
€
330,00
€
412,50
€
495,00
€
495,00
€
594,00
€
Salles
de
réunion
62,50
€
75,00
€
95,83
€
115,00
€
112,50
€
135,00
€
Hall+
salle
Ronsard
583,33
€
700,00
€
875,00
€
1 050,00
€
1 050,00
€
1 260,00
€
Rabelais
+salle
Ronsard
500,00
€
600,00
€
750,00
€
900,00
€
900,00
€
1 080,00
€
lle
R
+
i
Re
BASE
EURNNENSE
PEN
333,33 €
400,00 €
500,00 €
600,00 €
600,00 €
720,00 €
raison
issue
de
secours)
Hall
+ salle
Du
Bellay
750,00
€
900,00
€
1 125,00
€
1350,00
€
1 350,00
€
1 620,00
€
Hall
+ salles
Du
Bellay/Ronsard
916,67
€
1 100,00
€
1 375,00
€
1 650,00
€
1 650,00
€
1 980,00
€
S
Rabelai
ARE
RAbSAEE
750,00 €
900,00 €
1125,00 €
1350,00 €
1 350,00 €
1620,00 €
Du
Bellay+Ronsard
Hall+Rabelais+Du
Bellay
1 008,33
€
1210,00
€
1 512,50
€
1 815,00
€
1 815,00
€
2178,00€
Hall
+
Rabelais
+ réunion
500,00
€
600,00
€
750,00
€
900,00
€
900,00
€
1 080,00
€
Totalité
de
l'Espace
Culturel
1 250,00
€
1 500,00
€
1 875,00
€
2 250,00
€
2 250,00
€
2 700,00
€
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
Ménage
Hall/Bar
83,33€
100,00
€
83,33
€
100,00
€
compris
dans
le
prix
Ménage
cuisines
195,83
€
235,00
€
195,83
€
235,00
€
331,67
€
398,00
€
Forfait
ménage
à caractère
Le
195,83
€
235,00
€
195,83
€
235,00
€
331,67
€
398,00
€
exceptionnel
Installation
forfait tables
2,50
€
3,00
€
2,50
€
3,00
€
Rangement
forfait
tables
2,50€
3,00
€
2,50
€
3,00
€
compris
dans
le
prix
Installation
forfait
chaises
0,42
€
0,50
€
0,42
€
0,50
€
Rangement
forfait
chaises
0,42
€
0,50
€
0,42€
0,50
€
BeMAAESNeNENeNesS
1,67€
2,00 €
1,67 €
2,00€
1,67€
2,00€
l'unité/nouveau
tarif
Accusé
réception
Préfecture,
ea
| via
FAST,
F
KE)
1 Q DEC.
2071
Sa
8
8
te 2 rm TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DU
CHAMPILAMBART
2022
HT
TTC
Bar
83,33
€
100,00
€
Cuisine
191,67
€
230,00
€
gradin
191,67
€
230,00
€
Sonorisation:
base
avec
2
micros
151,67
€
182,00
€
location
vidéo
RNGJESIEUR
1500
lumens
75,00
€
90,00
€
+ écran
vidéo
projecteur
5000
Lumens
laser
216,67
€
260,00
€
291,67
€
350,00
€
375,00
€
450,00
€
location
et
installation
praticables
à
l'unité
(hors
mariage
et
limité
à
10
4,17
€
5,00
€
dans
la salle
Du
Bellay)
:Fcct sé
réception
Préfecture,
| vie FAST,
8
20
DEC. 207 TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
DU
CHAMPILAMBART
2022
ations
scène
et équipements
pour tous les utilisateurs
HT
TTC
Totalité
des
équipements
son
et
845,83
€
1
015,00
€
lumière
et
Régisseur
SSIAP
1 (10h)
JeNeNs
la
lumière
et vidéo
583,33
€
700,00
€
+Régisseur
SSIAP
1 (10h)
ce
cn
1
Totalité
du
son +
Régisseur
SSIAP
583,33
€
700,00
€
(10h)
Kit son
et
lumière
manifestation
254,17
€
305,00
€
musique
amplifiée
Plateau
scénique
+ 3
perches
électriques
et
face
avec
la
présence
454,17
€
545,00
€
d'un
technicien
SSIAP
2
Prestation
technicien
à
l'heure
33,33
€
40,00
€
plateau
scénique
pour
les
répétitions
291,67
€
350,00
€
avec
loges
plateau
scénique
(hors
équipements)
avec
loges
et
présence
d'un
SSIPA
1
375,00
€
450,00
€
(8h)
Prestation
SSIAP
1
de
300,00
€
360,00
€
représentation/nouveau
tarif
|A =cusé
réception
Préfecture,
via
FAST, ie
90
DEC. 202
RE liberté
égalité
fraternité
N°
22-12-21
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
:
PRESENTS
DÉS
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER Sonia
présents
22
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
Volants
28
M.
BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
CULTURE
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
Bar
/ Tiers
Lieu
M.
VIDAL
Marcel
Le
Champilambart
Tarifs
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
activité
«
tiers
lieu
»
qui
doit
démarrer
au
mois
de
janvier
2022,
il est
prévu :
>.
l'ouverture
d'un
café
(sans
alcool)
selon
les
horaires
d'ouverture
suivants
:
>
du
mardi
au
vendredi
: de
12h
à
19h
>
le samedi :
de
10h
à midi
>
la
mise
en
place
d'un
service
de
petite
restauration
les
soirs
de
spectacle
de
la saison
culturelle
(avec
alcool) :
>
Ouverture
1h30
avant
le
début
des
spectacles
La
priorité
sera
donnée
aux
produits
issus
de
circuits
courts
et
bio
et
dans
une
optique
«
zéro
déchet
».
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
20
DEC. 2071
et
de
la
publication
le:
2.1 DEC. 2071
Considérant
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
le
bar,
incluant
la
vente
des
nouveaux
produits.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
29
novembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
VALIDER
les
tarifs
du
bar
selon
le
tableau
ci-dessous
à
compter
du
{ef janvier
2022.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
20
DEC. 2071
etats
ane
— N°
22-12-21
L
e
dd ee
A TE at
SRE
LUE
te)
Sans
alcool
Part
de
gâteau
Pétillant
raisin
(12
cl
Gâteaux
secs
(les
3)
1€
Jus
de
pomme
(12
cl
Sirop
(20 cl
Planche
12
pièces
pour
2 personnes
9 €
Breizh
Cola
(33
cl
1 saucisson
sec
6€
Breizh
Tea
(33
cl
Soupe
en
hiver
3,50
€
Avec
alcool
Salade/bowl
en
été
8 €
Muscadet
(8 cl
Bouteille
de
Muscadet
Cru
Vallet
(8 cl
Vin
rouge
local (8 cl
Vin
du
mois
(8 cl
Bouteille
de
vin
rouge
ou
cru
Cidre
pression
ou
en
bouteille
(25
cl
Cidre
(bouteille
25
cl
Bière
pression
(25
cl
Bière
individuelle
(33
cl
resso,
café
allongé
ou
crème
Chocolat Thé
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
[Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
70 DEC. 2071
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS ville vallet
en
vignes
berté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Subvention Associations
et
structures
valletaises
utilisatrices
pour
le
1%
trimestre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
#3
2.0 DEC. 2021
et
de
la
publication
5°
2-1DEC
2071
égalité
fraternité
N°
23-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS . MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
Z£££££<£<< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
Mars
1996
arrêtant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
Champilambart
aux
associations
locales,
Vu
la
délibération
du
22
décembre
1997
remplaçant
la
gratuité
pour
les
locations
réalisées
par
les
associations
locales
par
une
prise
en
charge
directe
par
la
Commune
desdites
réservations,
Vu
le
budget
primitif
2022.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Culture
du
29
novembre
2021
et
Finances
du
9
décembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
utilisatrices
de
l'Espace
Culturel
«
Champilambart
»
au
titre
du
1%
trimestre
2022
selon
le
tableau
ci-après AteuBé
réception
Préfecture,
8
90 DEC. 207
PT
colons N°
23-12-21
s3 da
montant
de|
montant
Nom
de
Date
le la
Objet
de
la
Date
de
Prarcentiée
la
restant
dû
Frame
l'Association!
manifestation
manifestation
{la Délib.
&|
subvention
par
RU
ee
TTC
TTC
l'association*
.
Club
de
l'âge
à
#5
ste
janv-22
d'or
jeudi
27
Assemblée
générale
100%
340,00
€
182,00
€
522,00
€
févr-22 |
UNC
|
option le jeudi 24
RE
100%
935,00€ |
680,00€ |
1615,00€
Expo vall
ee
concours des vins
100%
|
1449,00€ |
op0€
|
1449,00€
Expo
vall
|
14,15,16,
21
et 22 | Prépa
+ rangement
100%
7275,00
€
0,00
€
7275,00
€
punee
Soirée
muscadet
Expo vall
vendredi
18
do
BE
100%
|
3805,00€ |
0,00€
|
3 805,00 €
Expo vall
on,
Salon des vins
100%
|
550900€ |
0,00€
|
5509,00€
TOTAL
19313,00€
862,00€
20
175,00
€
La
subvention
concerne
seulement
les
salles
mais
pas
les
équipements
supplémentaires
sauf
pour
Expo'Vall
En
Mairie,
le
16
décembre
2021
l'AGcusÉ
réce
via
FAST,
2 0
DEC.
2071
le
ption
Préfecture, liberté
égalité
fraternité
N°
24-12-21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET AFFAIRES ECONOMIQUES Ouverture
des
commerces
le
dimanche
Fixation
du
nombre
de
dimanches
pour
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
85
9 0 DEC, 2021
et
de
la
publication
8:
21DEC.
202
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
seize
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
décembre
2021
PRESENTS
. MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
. LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
. BOITEAU
Jean
- Mme
de
BERNON
Françoise
- M.
BEAUQUIN
Thierry
-
. VIAUD
Gildas
- Mme
BERNIER
Nelly
- M.
DAVID
Stéphane
-
. BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
. GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
-
. BUZONIE
Ludovic.
£L£££££<£<£< ABSENTS
EXCUSES
Mme
BRICHON
Béatrice
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
C.)
M.
LARRAILLET
Bertrand
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
Mme
LENENEZE
Tiphaine
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
l'article
L
3132-26
du
code
du
travail,
Vu
l'avis
émis
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
novembre
2021. Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
"pour"
et
2
abstentions
(MM
FAVREAU
S.
— GIRARDI
F.) :
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
5
dimanches,
valable
dans
tous
les
commerces
de
détails
de
la
commune
:
“20
novembre
2022
(fêtes
de
fin
d'année)
Ÿ
27
novembre
2022
(fêtes
de
fin d'année)
Y
4
décembre
2022
(fêtes
de
fin
d'année)
Ÿ
11
décembre
2022
(fêtes
de
fin d'année)
“18
décembre
2022
(fêtes
de
fin
d'année)
En Mairie, le 16 décembre 2021
| ACCUSÉ
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
20 DEC. 2071
Le
Maire,