Déliberation - Affichage 2022 07 21

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Déliberation - Affichage 2022 07 21 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Affichage 2022 07 21)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Industrie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2022

Délibération 2022-56 : Jeux extérieurs – demande de subventions

Monsieur Gautier présente le projet d’installation de jeux extérieurs tel que validé par la commission embellissement – espaces verts pour un montant de :

- Jeux école : 34 995.00 € HT

- Jeux bourgs de Romagny et Fontenay : 61 160.00 € HT

Soit un total de 96 155.00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider le projet ainsi que l’enveloppe financière tels que présentés,

- Charge Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre de la DSIL, - Dit que le reste du projet sera auto-financé.

Délibération 2022-57 : Salle de Fontenay - réfection cantine

Monsieur Pinson rappelle le projet de réfection de la cantine dans la salle de Fontenay. Le montant estimatif des travaux s’élève à 59 949.50 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De valider le projet ainsi que l’enveloppe financière tels que présentés

- Charge Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre de la DETR, - Dit que le reste du projet sera auto-financé.

Délibération 2022-58 : Sonorisation église / salle des fêtes de Fontenay

Monsieur Pinson présente le projet d’un équipement de sonorisation entre l’église et la salle de convivialité de Fontenay.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Accepte l’installation de l’équipement

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Contact de Juvigny-Les-Vallées, pour un montant de 830.02 € HT.

Délibération 2022-59 : Bascule – sécurisation porte

Monsieur Rémy Pinson ne prend pas part aux délibérations et au vote

Monsieur Perrier présente les 2 devis pour la sécurisation de la porte du local technique de la bascule suite au vandalisme subit.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Accepte l’installation de l’équipement

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis de LD Métal de Romagny Fontenay pour 828 € HT et de Ets Benoit de St Jean du Corail pour 310.53 € HT.

Délibération 2022-60 : Logiciel gestion des réservations de salles

Monsieur le Maire informe que suite à l’acquisition de la salle de la Romagnaise, il est proposé de se doter d’un logiciel permettant de gérer les différentes salles et accessible facilement aux agents et élus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de 3D Ouest de Lannion, pour un montant de 1 400 € HT comprenant la licence et la mise en place du projet puis un coût annuel de 210 € HT.

Délibération 2022-61 : Création d’un budget annexe lotissement

Considérant le projet de création d’un lotissement sur le terrain appartenant précédemment à la famille Tollemer,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un budget annexe lotissement

- De nommer ce budget annexe « lotissement du Potager »

- Indique que la surface totale du lotissement est de 3 203 m²

- Ce budget sera soumis à TVA, déclarée tous les trimestresDélibération 2022-62 : Passage M57 au 1er janvier 2023 – complément

Vu la délibération 2022-16 en date du 17 mars 2022 actant le passage à la norme comptable M57 au 1er janvier 2023,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de compléter la délibération prise. Après délibération, le Conseil Muncipal, à l’unanimité, décide :

- D’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les communes de moins de 3 500 habitants pour le budget principal de la collectivité locale et l’ensemble de ses budgets annexes à caractère administratif (budget lotissement de la Source, budget lotissement du Potager, budget CCAS).

Délibération 2022-63 : Tarifs salle de la Romagnaise

Considérant l’acquisition de la salle dite de « La Romagnaise » au 21 juillet 2022, Considérant les contrats de location déjà conclus avant la vente de la salle,

Il convient de fixer les tarifs de location de cette salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs appliqués précédemment par l’association propriétaire, à savoir :

Eté

habitants

Hiver

habitants

Eté hors

commune

Hiver hors

commune

Inhumation 30 30

Vin d’honneur

(après cérémonie

et hors heure de

repas)

45 50 55 60

Apéritif dinatoire 65 70 75 80

1 repas 75 85 95 100

2 repas 100 110 120 130

WE 3 repas 110 120 135 145

La période été s’entend du 1er avril au 22 septembre.

Club de l’amitié et Tarot : 450 € / an

Catéchisme : gratuit

Vin Crespin : 70 €

Délibération 2022-64 : Tarifs cantine

Considérant l’inflation actuelle déjà supportée par les familles et afin d’aider celles-ci, et ce, malgré l’augmentation du coût des matières premières,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Maintenir les tarifs de la cantine de l’école de Romagny Fontenay, comme suit : o 3.30 € par jour pour les enfants

o 5.80 € pour les enseignants et adultes salariés

- Pour les stagiaires, étudiants, et intervenants occasionnels, le prix du repas sera celui des enfants.

Délibération 2022-65 : Tarifs garderie

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Maintenir les tarifs des garderies de Romagny et de Fontenay comme suit : o 1.50 € le matin et 1.50 € le soir pour le premier enfant et le deuxième enfant de la fratrie

o 1.00 € le matin et 1.00 € le soir à partir du troisième enfant si la fratrie est inscrite et présente à la garderie en même temps

Délibération 2022-66 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe que Monsieur le Trésorier Principal de Mortain-Bocage a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour une décision d’admission en non-valeur, dans le budget communal.Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 3 600.36 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Etat des produits irrécouvrables dressé par le Service de gestion comptable d’Avranches,

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Service de gestion comptable d’Avranches dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour un montant de 3 600.36 €

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6542.

Délibération 2022-67 : demande d’aide financière pour les enfants pratiquants du sport Une association de la commune sollicite la mise en place d’une aide financière pour permettre aux enfants de la commune d’accéder plus facilement aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide la mise en place d’un chéquier sport-culture-loisirs, pour les enfants âgés de 3 ans à la fin du primaire et habitant la commune de Romagny Fontenay.

- Ce chéquier comprendra 10 chèques de 3 € à utiliser auprès des structures affiliées par convention à la commune.

- Ce chéquier sera mis en place pour juin 2023, et aura une validité d’une année scolaire. - Des conventions seront signées avec les associations ou établissements partenaires de l’aide.

Délibération 2022-68 : Demande de subvention – Vélo club le Teilleul

Le Vélo Club Le Teilleul sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle suite à la participation d’un de leurs licenciés, habitant la commune, aux championnats de France des écoles de cyclisme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au Vélo Club Le Teilleul.

Délibération 2022-69 : Dénomination de voie – ZA Teractive

Vu la délibération 2022-03 en date du 26 janvier 2022, nommant la desservant la ZA Teractive « impasse Teractive »,

Il convient de préciser cette dénomination, puisque 2 voies distinctes desservent la zone d’activité. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de nommer : - la voie se dirigeant vers l’ouest « Impasse Teractive Ouest »

- la voie se dirigeant vers le nord « Impasse Teractive Nord »

Délibération 2022-70 : Consultation installation classée – SCEA LEHERICEY Considérant le dossier concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA LEHERICEY sise « l’Islerie » 50520 Juvigny-Les-Vallées es demandes d’enregistrement présentées par le GAEC du Coteau et la SARL Costard pour l’extension d’un élevage de porcs te la mise à jour du plan d’épandage,

Considérant que la commune de Romagny Fontenay est concernée en tant que commune voisine de l’exploitation,

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable aux demandes d’enregistrement.