Déliberation - Affichage 2021 12 15

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Déliberation - Affichage 2021 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Affichage 2021 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021

Délibération 2021-102 : Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Conventions de délégation de gestion

Considérant que la communauté d'agglomération peut déléguer aux communes, par convention, tout ou partie de sa compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »,

Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du projet de convention annexés ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la délégation de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, conventions, avenants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-103 : SDEAU 50 - rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune remarque et approuve le rapport 2020 du SDEAU 50 tel que présenté.

Délibération 2021-104 : Propriété Tollemer

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de la propriété Tollemer, parcelles cadastrées 189 ZB 35, 73 et 103, pour un montant de 20 000 € net vendeur,

- Dit que la vente sera réalisée auprès de l’office notarial de Maître Dabat-Blondeau, - Autorise Mme Charline Deslandes, Maire adjointe, à signer l’acte de vente en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

Délibération 2021-105 : Les 4 maisons – charges d’entretien

Vu la délibération 2021-65 en date du 16 septembre 2021 et portant sur les charges d’entretien pour les logements communaux,

Il s’avère que les conditions définies soient difficilement applicables.

Ainsi, il est proposé, pour les 4 maisons du lotissement la Source, de fixer à 30 € par mois le montant des charges. Ce montant sera ajusté une fois par an au vu de l’entretien réellement effectué et des factures inhérentes à celui-ci.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 30 € le montant des charges pour les 4 logements. Le montant total des charges sera ajusté une fois par an au vu des factures réelles d’entretien.

Délibération 2021-106 : Les 4 maisons – Lot 2 - avenant n°1

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’établir un avenant au marché du lot n°2 : Gros oeuvre. Une moins-value est constatée suite à la non réalisation du muret béton armé pour soutènement log 3et 4.

Ainsi il est proposé une diminution du montant du marché de - 921.15 € HT. Cette modification entraîne une moins-value de - 0.48 % sur le montant du marché initial. HT TTC

Montant initial (offre de base) 190 164.85 228 197.82

Avenant - 921.15 - 184.23

Montant total 189 243.70 227 092.44

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché.Délibération 2021-107 : Prise en charge des frais de formation

Monsieur le Maire informe qu’il convient de statuer sur la prise en charge des frais annexes (kilométriques, repas et hébergement) pour les agents qui partent en formation. Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

- de prendre en charge les frais lorsque les formations sont validées dans le plan de formation, ainsi que pour les préparations aux concours ou examens quand elles sont effectuées à la demande de la collectivité :

o Pour les frais kilométriques : selon le barème des taux d’indemnités de mission, o Pour les frais de repas : remboursement forfaitaire

o Pour les frais d’hébergement : remboursement forfaitaire

- De ne pas prendre en charge les frais lorsque la formation est à la demande de l’agent.

Délibération 2021-108 : paniers garnis agents

Le repas annuel de fin d’année, réunissant les agents et les élus, ne pouvant voir lieu cette année en raison des conditions sanitaires, Monsieur le Maire propose d’offrir un panier garni aux agents de la collectivité, d’une valeur de 50 €, ce qui représente 2 repas (agent + conjoint). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir un panier garni d’une valeur de 50 € à chaque agent de la collectivité.

Délibération 2021-109 : Remplacement de 7 candélabres

Monsieur Perrier propose de remplacer 7 candélabres dans leur totalité car ils sont trop vétustes et ont déjà été réparés plusieurs fois (2 candélabres au Champ Fermin, 4 rue Gaston Levillain, 1 Le Clos Saint-Jean).

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 20 700 € HT. Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune s’élève à environ 12 330 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public aux lieux-dits suivants : Champ Fermin (2), rue Gaston Levillain (4) et Clos Saint-Jean (1),

- Demandent au SDEM 50 que les travaux soient achevés dans le courant du premier semestre 2022,

- Acceptent la participation de la commune à hauteur de 12 330 €,

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal 2022,

- S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.