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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
ER
Publié
le 29/11/2024
ID
:071-217104637-20241125-2024068-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
25
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
novembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET |
Nombre
de
membres
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
en
exercice
: 13
Cécile
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
BRESCIAN!
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
|
présents
:11
BASSEUIL
Roland
DESBROSSES
Dominique
Secrétaire
de séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de convocation
:
19/11/2024
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
expose :
-
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article 26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux; Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le 29/11/2024
ER
ID
:071-217104637-20241125-2024068-DE
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
ta
Commune de
Saimi-Manrice-Lès-Châteauneuftharse
le Centre
de
gestion:
-
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
=
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au ler
janvier
2026.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la
signature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Saône
et
Loire.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 25
novembre
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT