Procès Verbal - pv 2024 09 11

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Procès Verbal - pv 2024 09 11 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 09 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Logement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 11 septembre 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL-Beñeît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOFF Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCEF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLE Claire

Excusés : MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, BOURCET Benoît

Absente : LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance: VITRY Sandrine

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume FARDOIT Jean donne pouvoir à HAUVILLE Anne

BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOFF Richard

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2024

M. le Maire met à l'approbation le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024.

Etude « revitalisation des centre-bourgs »

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la responsable de la Mission d'Assistance Territoriale du Département de l'Orne.

En effet, le Conseil Départemental de l'Orne, en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie, déploie une étude stratégique en direction des petites centralités de moins de 1 500 habitants. L'objectif est d'étudier différents leviers d'actions en termes d'habitat, de commerce, d'espace public, de mobilité... pour permettre aux élus de la commune d’avoir une vision globale d'aménagement à plus où moins long terme par rapport aux spécificités et aux problématiques rencontrées par la commune.

Cette étude est réalisée sur 5 à 6 mois et se découpe en deux phases :

- Une réunion préalable avec les élus et le cabinet d’études permet d'échanger sur les problématiques identifiées, recueillir les attentes, s'interroger sur les thématiques liées à la dynamique du bourg en vu de réaliser le diagnostic dynamique ;

- La seconde partie permet au cabinet d'approfondir les 3 opérations retenues pour permettre le passage en phase opérationnelle.

Le coût total de l'étude est estimé à 28.000 euros avec une participation financière demandée à la commune de 1 667 euros. La différence est prise en charge, à parts égales, entre le Département et l'EPEFN.

Mme Hauville trouve important que la municipalité se soucie de la vie de la commune. Un regard extérieur peut permettre de révéler des points que nous ne voyons plus.

M. Goret s'interroge sur l'obligation de réaliser Les travaux préconisés. Il n°y à pas d'obligation, il s’agit d’une étude qui présente des objectifs de travaux et de réalisations.

Mme Hauville demande s’il y a un lien avec les communes labellisées « petite cité de caractère ». Cette étude est totalement indépendante et n’octroie aucun label.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de poser la candidature de la commune de Moulins-la- Marche pour la réalisation de l’étude stratégique proposée par le Conseil Départemental.

Projet d'adhésion du SMAEP de Moulins au SMAEP de Gâprée

M. le Maire et M. Castel sont délégués au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Moulins. Ce SMAEP regroupe 6 communes dont Fay, Mahéru, Ferrière-la-Verrerie, Tellières-le-Plessis et St Agnan-sur-Sarthe. Une étude est en cours depuis quelques mois pour envisager le regroupement de ce syndicat avec celui de Gâprée. Au 1° janvier 2026, la compétence « eau » passera dans le giron des CDC. Afin de pouvoir garder la maitrise de l'avenir de nos SMAFP il convient d’anticiper cette échéance dans le but de ne pas avoir à subir des décisions administratives : la

ressource en eau ne dépend pas des limites administratives.

En effet, ces deux syndicats sont déjà partenaires dans la vente d’eau en gros depuis de nombreuses années. Les structures sont équivalentes en taille, en composition et en fonctionnement et ont des problématiques similaires en termes de besoin de sécurisation et de patrimoine à entretenir.

Une mutualisation des syndicats permettrait d’être plus compétitif sur les appels d'offres et sur les emprunts ; de réduire les charges liées aux personnels administratifs et d'améliorer la ressource en eau par le renforcement des échanges. Pour l’abonné, ce regroupement permettrait un lissage du prix de l’eau grâce à une négociation plus importante avec le délégataire de service public. La référence du SMAEP reste à l'échelle locale, en rapport avec la ressource en eau. L'étude préconise une adhésion du SMAEP de Moulins au SMAEP de Gâprée. Ce regroupement permet de conserver une entité existante et de réduire les formalités notamment celles liées à la création d’une nouvelle structure. La date du 1° janvier 2025 est quant à elle préconisée afin de permettre la mise en place de ce nouveau regroupement et avoir une structure « en croisière » lors de l'installation du futur comité syndical suite aux élections municipales de 2026. Les contrats avec les délégataires de services publics continueraient jusqu'à leurs termes, avec un avenant de prolongation pour celui du SMAEP de Moulins qui s’arrête normalement en 2028 (celui de Gâprée en 2031). La gouvernance de la nouvelle structure se ferait conjointement, MM. Fournet et Drouet, actuellement respectivement président et vice-président du SMAEP de Moulins, deviendraient vice-présidents du nouveau SMAEP de Gâprée. Les délégués représentants chaque commune resteraient inchangés jusqu'au prochain renouvellement de bureau qui

interviendra au printemps 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'adhésion du SMAEP de Moulins au SMAEP de Gâprée, à compter du 1° janvier 2025.

MM. Gloria et Castel restent délégués de la commune de Moulins-la-Marche au SMAEP de Moulins, puis au SMAEP de

Gâprée suite à l'adhésion.

Point sur l’adressage

M. Bignon fait état de l’avancement de la mise en place du nouvel adressage. Il est rappelé que le groupe de travail a tenté de conserver le plus possible les adresses existantes. Cependant, certaines rues sont impactées par des changements de numéros, notamment la rue Jean Gabin et la Rue Robergel, entre autres. De même, pour les adresses en campagne, un numéro et un nom de voie ont été attribués mais chaque lieu-dit a été conservé en complément d'adresse.

Il a été fait le choix de remplacer l’ensemble des plaques de numéros afin que chaque administré ait une plaque neuve. Concernant les plaques et panneaux de rues, la majorité des panneaux seront remplacés à neuf mais nous en avons conservé quelques-uns qui étaient de qualité correcte. L'ensemble des plaques et panneaux sont posés par l’entreprise MoNa.

Un courrier a été envoyé à chaque propriétaire pour l'informer de la dénomination de l'adresse du bien en propriété. Il est demandé à chaque propriétaire d’avertir ses locataires du changement d’adresse. Les agents de France Services apportent leur aide pour les formalités administratives engendrées par ces changements. Mme Hauville et M. Goret nous informe ne pas avoir été destinataires du courrier. Une vérification va être faite.

Sur l'aspect logistique, la campagne moulinoise est entièrement adressée : pose des panneaux de noms des voies et des

numéros.

Concernant le bourg, l’entreprise MoNa a commencé la pose des plaques de numéros pour les adresses qui ne sont pas modifiées ainsi que pour les adresses créées. Elle finira par la pose des numéros des adresses modifiées. Suite à un souci lors de la réalisation des plaques de rues émaillées, celles-ci seront posées fin septembre.

1e M. Stumboff demande à savoir quand les adresses seront effectives. Le nouvel adressage a été transmis à la BAN (Base Adresse Nationale), les nouvelles adresses sont donc officialisées. Les démarches pour les changements peuvent être effectuées. A titre d'exemple, le site Googlemap est déjà à jour.

e M. Castel a été interpelé sur l’affectation de plusieurs numéros sur un même site. Dans le cas des exploitations agricoles par exemple, il convenait de pouvoir dissocier les maisons d’habitation des sites professionnels. Pour d’autres, il s'agissait de séparer les garages ou dépendances qui pourront faire l’objet d’un changement de destination ou d’une séparation foncière : garage qui devient un atelier, ou dépendance qui devient une

maison.

e M. Ie Maire annonce avoir reçu un message électronique d’une administrée qui déplore le changement de nom de sa

rue.

e M. Bignon et Mme Vitry ont aussi été pris à partie par un administré qui conteste l’adresse nouvelle affectée à sa résidence secondaire. Ce dernier souhaitait conserver le nom du lieu-dit. Il est rappelé que l’ensemble des adresses en campagne se sont vues attribuer un numéro et un nom de voie et ont conservé le nom du lieu-dit existant. Dans le cas présent, il est bien confirmé que le lieu-dit existe officiellement sur la

BAN.

De plus, il est rappelé que les préconisations du Département, du SDIS, du SAMU... mettent en avant l'intérêt d'éviter les répétitions de mots identiques dans différents noms de voies afin d’éviter les confusions. Dans ce contexte, nous avons maintenu la Rue des Ecoles et remplacé la Ruelle des Ecoles par la Ruelle de la Brioche, et la Rue de l’Ancienne Ecole par la Rue des Tilleuls.

De même, nous avons attribué des noms de rues et de routes ne contenant pas le mot « Moulin ». En effet, nous avons

déjà ce mot dans « Moulins-la-Marche » et il existe sur la commune « Le Moulin de Darouel », « Le Moulin de Sarthe »,

«Le Moulin de Vaux », la « Résidence du Moulin à Vent ».

Il est rappelé que les lieux-dits sont conservés dans les adresses, en 2°" ligne, précisément pour les 3 « Moulin » cités auparavant. Pour ce qui concerne la « Résidence du Moulin à Vent », la voie est devenue « Impasse du Vent ». Il n’y a pas de suppression de l’histoire de notre commune. La ligne directive a été maintenue pendant toute la durée de l'élaboration du nouvel adressage.

M. le Maire, Mme Vitry et M. Bignon recevront l’administré.

Point sur le projet de laverie automatique

Il y a quelques mois, M. le Maire et M. Michel avaient rencontré le technicien de la société Me Group pour un projet d'installation d’une laverie automatique. Trois emplacements avaient été étudiés avec chacun leurs contraintes : - Le parking de la salle des fêtes (en-dessous des panneaux publicitaires) : les réseaux d'évacuation ne permettaient pas l'installation sans effectuer de gros travaux.

- Devant la gendarmerie : il fallait déplacer les containers de tri sélectif mais le SMIRTOM à refusé. - Le parking du cimetière : il était dommage de condamner deux places de stationnement puisque ce parking est souvent

plein maintenant.

Dans les trois cas présentés, il fallait prévoir de nouveaux abonnements pour les fluides. Après réflexion, nous sommes revenus sur un projet d'installation de la laverie automatique sur le parking de la salle des fêtes mais au pignon de la salle de cinéma. Les réseaux d’eau et EDF sont déjà présents et une petite tranchée serait nécessaire pour le raccordement aux eaux usées sur le réseau de l’aire de camping-car. Le technicien MeGroup a validé cette proposition. Cette société prendrait à sa charge la dalle béton et le raccordement aux réseaux. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin de nouveaux abonnements.

M. Bignon précise qu’il faudra peut-être quand même revoir la puissance du contrat EDF afin d’avoir suffisamment de puissance pour l’ensemble des installations de la salle des fêtes et de la laverie. M. Stumboff estime que cette proposition d'emplacement est un « plus » pour les camping-caristes. M. de la Hitte s’interroge quant à la visibilité. Une communication et un affichage sera mis en place pour matérialiser la

laverie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la candidature de la commune de Moulins- la-Marche auprès de la Société MeGroup pour la mise en place d'une laverie automatique sur le parking de la salle des fêtes, au pignon du cinéma.Point sur le 30 grande rue (ex EHPAD)

M. le Maire rappelle que l’ensemble des résidents a quitté la maison de retraite « Le Home Moulinois » pendant le mois de juin. Durant l'été, l’ensemble du mobilier a été retiré. Les bâtiments sont donc vides.

L'hôpital de L'Aigle, qui est propriétaire du bâti, a pris contact avec les Domaines pour faire chiffrer la structure en vue de la vendre.

Une piste de travail est en cours pour redonner vie à ce lieu. Les bâtiments sont composés d’un bâtiment ancien (bâtiment A) et d’une partie plus récente qui avait été construite dans les années 90 (bâtiment B). Ces deux bâtis peuvent être assez facilement dissociés pour permettre d'étudier différents projets.

Dans le cadre des projets à l'étude, la commune de Moulins-la-Marche pourrait être amenée à acheter la bâtiment B. Il va donc falloir négocier avec l'Hôpital afin de convenir d’un prix adapté.

Subvention UCAM

M. le Maire a reçu une demande de subvention suite à l'élection du nouveau bureau de l’Union Commerciale et Artisanale de Moulins. En effet, cette association, après avoir été quelques temps en sommeil, est de nouveau active. Elle va d’ailleurs organiser un loto le vendredi 15 novembre à la salle des fêtes de Moulins-la-Marche. Comme pour toute association de la commune, M. le Maire propose d'attribuer une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer une subvention de 1.000 euros à l'UCAM pour l’année 2024.

Divers

e M. le Maire fait part de l'invitation à l'assemblée générale de l'amicale des Sapeurs-pompiers qui aura lieu le samedi 14 septembre. M. le Maire ne pouvant être présent, M. Bignon représentera la commune à cette réunion.

°_ Nous attendons confirmation mais il y a de fortes chances pour que le boucher revienne sur le marché le samedi matin.

Questions diverses

> Mme Hauville a participé à la remise des prix de la Course d'endurance équestre fin août à l’hippodrome Jean Gabin. Une réflexion est en cours pour modifier le lieu de départ des courses car l’hippodrome est éloigné des chemins de randonnée.

> Mme Hauville commence à penser à l’organisation du repas des Aînés. L'animation musicale est déjà réservée. Nous

avons aussi eu confirmation de la célébration d’une messe le 11 novembre à 1 1h00.

> M. de la Hitte fait un résumé de la Fête des Potiers : il semble qu’il y ait eu moins de visiteurs le samedi mais plus le dimanche. Au final, le bilan est positif et les potiers sont, comme à l'habitude, contents d’être venus sur le site de la Motte Féodale.

> M. Bignon souhaite savoir où en est l'installation du radar pédagogique prévue route de Soligny. Nous devons relancer l’électricien à ce sujet.

> Il indique aussi la nécessité de contacter le Conseil Départemental au sujet du positionnement des panneaux indicateurs sur la D252 qui obstruent la visibilité notamment avec les véhicules venant de L’Aigle. Contact va être pris avec l'agence des infrastructures de L’Aigle pour faire le point sur ce carrefour.

> Mie Maire a été interpelé par rapport au stop au carrefour de la Rue Jean Gabin et de la Rue du Stade. Le panneau ne serait pas suffisamment visible. Ne faudrait-il pas mettre en panneau quelques mètres en avant ? M. Stumboff rappelle que le marquage au sol est bien visible.

> Au sujet de la Rue Jean Gabin, Mme Vitry a reçu des retours positifs des travaux.

Mme Hauville indique que les piétons apprécient les trottoirs.

Prochaine séance le 15 octobre 2024.

Levée de séance à 22h10.

Le Maire,