Procès Verbal - PV 2024 03 13

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 03 11

Procès Verbal - Pv 2024 07 03

Procès Verbal - pv 2024 02 07

Procès Verbal - pv 2024 09 11

Procès Verbal - PV CM DU 13 03 2024

Procès Verbal - PV 2023 03 08

Procès Verbal - PV 2025 09 03

Compte-Rendu - CR 2021 10 13

Compte-Rendu - CR 2018 03 14

Procès Verbal - PV 2023 05 03

Procès Verbal - PV 2024 03 13 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 13)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 13 mars 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DEHLA-HITTE-Edeuard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET as, LECHAF Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie Secrétaire de séance: MICHEL Benoît

Pouvoirs : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOFF Richard

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2024

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du

Tfévrier 2024.

Présentation de projet d’ombrière

M. le Maire remercie M. Auvray, président du Te6l, de sa présence et lui donne la parole. M. Auvray rappelle aux élus présents que le Te61 engage et participe financièrement aux travaux de renforcement ou d’effacement de lignes électriques. Un projet est en cours de réalisation au niveau du lieu-dit La Gare. Il félicite la commune pour la coordination des travaux réalisés pour le chantier de la Rue Jean Gabin. Il indique qu’il est nécessaire que la commune délibère afin d’inscrire des projets dans les rangs des programmations du

Te6l.

M. Auvray revient sur les différents domaines d’intervention du Te61 : - le gaz avec la méthanisation ;

- les chaufferies bois et le réseau chaleur ;

- les bornes de recharge des véhicules électrique. A ce sujet, une réflexion va être menée pour déplacer la borne actuelle. En effet, elle subit régulièrement des accrochages qui endommagent son fonctionnement. De plus, son emplacement actuel a un bilan de fréquentation assez faible, un autre lieu pourrait augmenter l’utilisation de la borne ; - l’éolien : dans le cadre de l’aménagement énergétique du département de l’Orne, en tant que développeur de projet ; - le solaire : avec la valorisation de toitures existantes grâce aux panneaux solaires. Ces projets sont complexes à mener à terme car l’étude de charge révèle rarement la possibilité du projet (poids des panneaux solaires chargés de neige non

compatibles avec la structure existante).

Mais le Te61 propose aussi la création de structures neuves de type ombrière. En effet, une loi va imposer à tout parking de plus de 1500m°? d’être couvert de panneaux photovoltaïques sur au moins 50% de sa surface. Un partenariat public-privé entre le Te61 et trois banques a permis la création d’une entité dédiée aux énergies solaires nommée Ener61. Cette société s’est associée à l’entreprise See You Sun pour la mise en place des infrastructures solaires.

1M. Auvray explique que les projets d’ombrières doivent se faire à proximité d’un transformateur électrique. L’électricité produite peut être vendue ou consommée.

Les ombrières peuvent faire jusqu’à 7 mètres de hauteur. Elles peuvent être en monopente ou en bi-pente. Dans notre commune, les zones projetées pour ce projet sont le terrain multisports et les terrains de pétanque.

M. Stumboff s’interroge quant à la défense incendie. M. Bignon indique que ces matériaux sont facilement inflammables. M. Bignon souhaite savoir comment sont amorties de telles structures ? Est-ce que l’électricité peut être stockée ? Quand est-il des perditions de production ?

M. Castel s’inquiète de la présence d’oiseaux sous ces ombrières.

M. Bignon souhaite savoir si l’éclairage sous la structure est prévu.

M. Castel demande si les gouttières et Le réseau pluvial sont prévus et comment vit un sol qui n’est plus du tout arrosé. M. Michel craint que cela crée des nuisances pour les habitations voisines visuelles et sonores. M. Bignon doute que le toit soit étanche.

M. Stumboff aimerait obtenir des plans 3D de l’intégration des projets proposés. Mme Hauville s’inquiète de la charge de l’entretien qui doit être régulier et fréquent. M. le Maire demande si le conseil municipal ne retenait qu’un seul projet, est-ce que cela remettrait en cause le 2°"° projet.

Ces ombrières sont installées, gérées et entretenues pendant 30 ans par See You Sun. Dans le cas de la vente directe de l'électricité produite, une indemnité de 200 euros annuels serait versée à la commune. Au terme des 30 ans, trois possibilités sont envisagées :

- Cession des ombrières à la commune,

- _ Prolongation du projet initial,

- _ Démantèlement à la charge de Ener61.

Les projets s’adaptent au terrain, à son orientation et à ses spécificités. Il n’y a pas de possibilité de stockage de l'électricité.

Des filets sont installés sous les panneaux photovoltaïques afin d’éviter les chocs avec les ballons par exemple. L’éclairage est aussi prévu dans les projets, ainsi que les gouttières. Par contre, le raccordement au réseau pluvial est à la charge de la collectivité. Pour le terrain de pétanque, le réseau pluvial de l’atelier municipal est à proximité. M. Auvray rappelle les enjeux de développement durable dans nos communes rurales. Ayant terminé sa présentation, il quitte la salle.

Mme Hauville indique ce type de projet pourrait être créé sur le parking de la maison médicale. M. Bignon suggère aussi celui de la salle des fêtes.

M. Castel revient sur le manque d’humidité sur le terrain de pétanque et craint que celui-ci perde de sa qualité de jeu. M. Stumboff imagine que le gymnase (futur gymnase) pourrait avoir des panneaux photovoltaïques en toiture. M. Castel estime que le coût du raccordement du pluvial et de la consommation pour l’éclairage nécessitera plusieurs années de redevance à 200 euros.

M. Stumboff déplore l’intérêt limité pour la commune.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une amélioration d’une zone de loisirs en créant de l’abri. Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Mme Retaillé demande si le projet d’agrandissement d’Agrial prévoit du photovoltaïque. Ce projet d’Agrial est sur un délai de 3 à 4 ans alors que les ombrières pourraient être en place dans un an voire moins. M. Michel s’inquiète des rayonnements pour les personnes qui se trouveraient dessous. M. Castel fait le parallèle avec les bâtiments agricoles pour lesquels il est fortement déconseillé d’y mettre des animaux.

Concernant le terrain multisports, l’ensemble des élus n’adhère pas au projet d’ombrière du fait de la proximité des maisons d’habitation : aspect visuel de la construction face aux habitations, bruit des ballons, le résonnement du fait de la toiture, et une incidence sur l’utilisation du terrain tard dans la nuit.

Concernant le terrain de pétanque : il n’y a pas d’impact visuel vu qu’il n’y a pas d’habitation à proximité. M. Stumboff souhaite que l’avis du club de pétanque soit sollicité.

Mme Vitry propose une alternative en envisageant la couverture de la moitié des terrains uniquement. Il est décidé de prendre attache avec le club de pétanque et d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.Réflexion sur les locaux vacants

Le recensement de la population a eu lieu du 18 janvier au 17 février dernier. Il ressort de cette enquête qu’il y a sur la commune :

- 315 résidences principales

- 49 résidences secondaires

- et 86 locaux vacants.

Ces locaux vacants sont principalement situés dans le bourg.

M. le Maire souhaite mener une réflexion sur les actions que la commune pourrait mettre en place pour redynamiser l’habitat.

M. Castel déplore que le projet de PLUI, qui sera opposable en juin prochain, ne permette plus la construction neuve en campagne. Il sera donc important de rénover l’habitat du bourg.

Divers

e M. le Maire propose d’écouter une prestation du groupe Les Migratteurs, dont nous avons reçu un devis dans le cadre de la Fête de la Musique. Il s’agit d’un duo Alençonnais qui joue des instruments à cordes et des percussions. Le tarif de la prestation est de 650 euros.

Accord est donné à l’unanimité pour retenir ce groupe.

e M. le Maire annonce que la gendarmerie de Moulins-la-Marche va de nouveau ouvrir des permanences d’accueil du public les mercredis de 14h à 18h à compter du 20 mars prochain.

e Concernant la maison de retraite Le Home Moulinois, un conseil de vie sociale va se réunir le vendredi 22 mars. Les

Sénateurs Bitz et Goulet s’unissent pour s’opposer à la fermeture. Le Sénateur Bitz va rencontrer le directeur régional de l’ARS et conteste les arguments de vétusté mis en avant pour justifier la fermeture de la structure. Les deux rassemblements du 24 février et du 9 mars ont réunis de nombreux participants dont plusieurs élus. Un barbecue est prévu le vendredi 22 mars à la maison de retraite.

e Les travaux de la Rue Jean Gabin avaient été interrompus du fait des conditions météorologiques. M. le Maire a sollicité le Conseil Départemental et la Communauté de communes pour obtenir les plannings d’intervention des entreprises. Pour l'instant, aucune date précise n’est fixée.

Questions diverses

> Mme Hauville fait part du souhait du Secours Catholique de déménager le local pour le vestiaire. En effet, la salle louée par le Secours Catholique appartient à l’Evêché qui ne souhaite pas faire de travaux d’entretien. Mme Hauville, qui est responsable de l’antenne communale du Secours Catholique, est donc à la recherche d’un nouveau local suffisamment grand pour accueillir cette structure.

> M. Stumboff a participé à la commission scolaire de la CDC qui a eu lieu la veille. Cette réunion a été perturbée par la présence de maires et d’administrés opposés à la décision de fermeture de classes à Ecorcei, St Martin d’Ecublei et St Michel Thubeuf.

M. le Maire explique que le DASEN a acté trois fermetures de classes sur le territoire de la CDC des Pays de L’Aigle : soit les élus « choisissaient » les classes vouées à la fermeture, soit le DASEN trancherait selon ses critères. Le conseil des maires de la CDC, s’étant réuni le jeudi précédent, avait acté à la majorité, après débat et vote, la fermeture desdites classes et écoles.

> M. Michel signale que le camion des services techniques a été vendu 10.011 euros. L’acquéreur est venu Le récupérer le 1* mars. Un nouveau camion a été acheté.

Maintenant, nous allons mettre en vente, sous pli cacheté, l’utilitaire kangoo.

> M. Castel relate la casse d’une fusée d’une roue avant du tracteur. Les réparations sont en cours.> M. Castel a assisté à la rencontre, avec M. le Maire, avec les représentants de la Société Photosol, porteuse du projet agrivoltaïque sur 28 ha au nord de la commune. Les élus ont appuyé la présence de zones humides sur l’emprise du projet, ainsi que la reconnaissance Natura 2000 pour l’ensemble du nord de la commune et la proximité du réservoir de Ronxou avec le périmètre de captage des eaux de surface.

M. Castel souhaitait connaître la raison de l’implantation d’un tel projet à cet endroit. Il s’avère que les entreprises porteuses de projets recherchent des éleveurs de moutons pour mettre en avant l’aspect agricole. MM. Richard étant dans ce cas, ils ont été démarchés et intéressés par le projet.

> M. Bignon a pris part à la dernière réunion du SMIRTOM. Les règles de tri évoluent notamment en ce qui concerne les matériaux de construction. Une benne PMCB (Produits et Matériaux de Construction des Bâtiments) sera installée à la déchetterie de Moulins-la-Marche. Elle sera accessible aux professionnels et les dépôts seront gratuits, puisque ces déchets pourront être revalorisés ensuite.

> M. Bignon rapporte les éléments fournis lors de la commission bâtiment suite à l’étude énergétique de l’ensemble des bâtiments de la CDC. Cette étude vise à apporter des solutions pour améliorer et réduire la consommation énergétique. Il indique qu’une porte du préau de l’école primaire a été réalisée par les agents des services techniques de la CDC. Une ligne budgétaire de 16.000 euros est prévue pour les travaux dans le gymnase de Moulins-la-Marche.

> Mme Vitry a participé à une réunion informative sur les domaines de compétences des Conciliatrices de justice (litiges privés) et la défenseure des droits (litiges avec l’Administration). Différents partenaires sont intervenus pour faire connaître leurs champs d’actions : le Conseil Départemental avec son volet social, ainsi que le CDIFF et l’ ACJM qui sont des associations d’aides aux victimes. Des permanences de ces différents services sont assurées soit à la mairie, soit à la France Services.

Prochaine séance le 10avril 2024.

Levée de séance à 23h00.

Le Maire,

Fabrice GLORIA