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Arrêté - Prolongation 3 arrete de circulation rue du Peret sens unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation 3 arrete de circulation rue du Peret sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Montpellier
Méditerranée
métropole
Objet
:
Prolongation
interdiction
de
circulation
Direction
des
Services
aux
Territoires
Pôle
Piémonts
et
Garrigues
Affaire
suivie par Béatrice
CARACCI
Localisation
: rue
du
Perret
Références
chemin
du
Péret
circulation
du
panneau
EB20
Juvignac
au
panneau
EB10
St
Georges
d'Orques
interdite
Juvignac
/ St Geroges
Communes :
St Georges
d'Orques,
Juvignac
Arrêté
n°
4277
Prolongation
3
Monsieur
le
Président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
;
Vu
l'arrêté
n° MAR2021-0059
du
23 juin
2021,
donnant
délégation
de
signature
à Patrick
ARNAU,
responsable
adjoint
du
Pôle
«
Piémonts
et
Garrigues
»;
Considérant
qu'il
appartient
en
conséquence
au
Président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
des
mesures
organisant
et
restreignant
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
les
communes
de
Juvignac
et
St
Georges
d'Orques
(hors
panneaux
d'agglomération).
Arrête Article
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
rue
du
Perret,
du
panneau
EB20
(sortie
d'agglomération
Juvignac)
au
panneau
EB10
(entrée
d'agglomération
St Georges
d'Orques)
du
16/05/2023
et ce jusqu'à
la réalisation
de
la future
piste
cyclable
prévue
sur
cette
voie,
sera
réglementée
conformément
aux
dispositions
suivantes :
e
La
circulation
sur
la
rue
du
Perret
s'effectuera
à
sens
unique
de
St
Georges
d'Orques
vers
Juvignac.
de
ce
fait,
la circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
sur
la
rue
du
Perret
dans
le sens
Juvignac
/
St
Georges
d'Orques,
hors
panneaux
d'agglomération.
+
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ainsi
qu'aux
engins
agricoles.
Article
2:
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
Un
panneau
d'interdiction
sera
positionné
à
l'intersection
de
la
rue
du
Perret
et
de
la
rue
du
Labournas.
Un
deuxième
panneau
sera
positionné
à
l'intersection
du
Chemin
du
Perret
et
du
chemin
du
Puech
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pôle
Piémonts
et
Garrigues
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole. Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
:
Le
responsable
du
pôle
Piémonts
et Garrigues
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
St
Georges
d'Orques,
le
16/05/2023
Pour
le
Président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
par
Délégation.
Le
Responsable
adjoint
du
Pôle
Piémonts
et
Garrigues Patrick
Ampliation Commune
de
St
Georges
d'Orques
Commune
de
Juvignac
EDSR
34,
DA2T
2/2