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Déliberation - DG20 148 Actualisation Liste Logements Fonction 1ER DECEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 148 Actualisation Liste Logements Fonction 1ER DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_148
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACTUALISATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER
DÉCEMBRE 2020. AUTORISATION
Séance du 4 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le quatre novembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M
Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Mallein à M Trichard
Mme Branas à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Marenzoni.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 novembre 2020
Rendue exécutoire le : 6 novembre 2020
Publiée le : 6 novembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_148
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2020
ACTUALISATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER
DÉCEMBRE 2020. AUTORISATION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, qui dispose que la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction doit être adoptée par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, modifié par le décret n°2013-651 du 19 juillet 2013, portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu les délibérations n°DG16_092 du 29 juin 2016, n°DG17_188 du 13 décembre 2017 et n°DG18_193 du 12 décembre 2018, actualisant la liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, ainsi que la liste des logements de fonction susceptibles d'être attribués à ces emplois, et adoptant les modalités de mise à disposition desdits logements ;
Considérant les changements de poste par mobilité interne des deux concierges occupant précédemment les logements situés avenue Descartes et Chemin de Linas, et leur remplacement par deux agents de maintenance et de surveillance — concierges remplaçants, dont les missions ne nécessitent pas actuellement l'attribution d'un logement de fonction ;
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 20 octobre 2020 portant sur l'évolution de l'organisation du service des Sports, avec la création d'un poste de Coordinateur du secteur bâtiments et conciergerie, dont les missions nécessitent d'être logé dans un bâtiment proche du lieu d'exercice de ses fonctions, sans nécessité d'une présence constante sur le site, mais avec des sujétions d'astreinte liées à des besoins de surveillance et/ou de sécurité des bâtiments municipaux ;
Ilest proposé au Conseil Municipal d'actualiser, au 1er décembre 2020 :
+ __la liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, de la manière suivante :
3 emplois de concierge et un emploi de Coordinateur, affectés au secteur bâtiments et conciergerie du service des Sports,
* ainsi que la liste des logements de fonction susceptibles d'être attribués à ces emplois, de la manière
suivante : :
SITE ADRESSE Type Logement
Caupian rue Georges Clémenceau T5
Cosec 4 avenue Paul Berniard T5
Feydit 60 route de Feydit 13
Hôtel de ville 14 rue Chanoine Montfort T3 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'actualiser, à compter du 1er décembre 2020, la liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, ainsi que la liste des logements susceptibles d'être attribués, tel que proposé ci-dessus.
Précise que les modalités de mise à disposition de ces logements, adoptées par la délibération DG16_092 du 29 juin 2016, restent inchangées.
Rappelle que les attributions des logements de fonction font l'objet de conventions individuelles d'occupation précaire.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 novembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
Stéphané Delpeyrat
F nd
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
Co TROT EI NIETES
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes Nature de l'acte : Délibérations Numéro de l'acte : DG20_148 Date de la décision : 2020-11-04 00:00:00+01 Objet : ACTUALISATION DE LA LISTE DES
LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER
DÉCEMBRE 2020. AUTORISATION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.8- logement de fonction
Identifiant unique : 033-213304496-20201104-DG20_148-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201104-DG20_148-DE-1-1_0.xml text/xml 949
Nom original :
DG20_148.pdf application/pdf 710658
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201104-DG20_148-DE-1-1_1.pdf application/pdf 710658
Cycle de vie de la transaction :
L Etat Date Message
Posté 6 novembre 2020 à 10h51min08s Dépôt initial
En attente de transmission 6 novembre 2020 à 10h51min11s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 novembre 2020 à 10h51min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 novembre 2020 à 10h52min16s Reçu par le MI le 2020-11-06
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