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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 45 a 53 du 21 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Éducation,
. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/45
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier,
Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023- 45 : Subvention au Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CFA accueille les apprentis du bâtiment. Les recettes qui servent à couvrir les dépenses de fonctionnement sont assurées par la profession. Mais compte tenu des besoins actuels des professionnels du bâtiment, l'équilibre financier du CFA reste très fragile.
Le CFA sollicite une participation aux charges de fonctionnement aux communes de 50 € par apprentis. Quatre jeunes de Plouisy sont actuellement en formation.
Il est proposé d’allouer une subvention de 200 € au CFA. Vu l’avis du Comité Finances du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DECIDE d’allouer une subvention de 200 € au Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/46
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023 — 46 : Adhésion à la société OCEADE BRETAGNE Rapporteur : Rémy GUILLOU
La société OCEADE BRETAGNE propose un service de centrale de référencement pour les collectivités. Ce service permet de bénéficier des prix négociés par OCEADE BRETAGNE avec des fournisseurs de différents domaines (alimentation, bureautique, maintenance, matériel et équipement, produits entretien ....).
La commune reste libre et autonome pour la gestion des commandes et dans le choix des fournisseurs. La commune peut aussi bénéficier d’un large panel de fournisseurs dont certains travaillent déjà avec la commune. Les économies faites sont immédiates et pérennes.
OCEADE propose aussi des pré-audits gratuits pour aider à comparer les offres des fournisseurs.
La cotisation annuelle à OCEADE BREÉTAGNE est de 50 € HT soit 60 € TIC. Vu l’avis du Comité Finances du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à OCEADE BRETAGNE pour une cotisation annuelle de 60 € TTC,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire; Le-secrétaire-de-séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT
le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/47
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON
Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023 — 47 - Convention relative au rattachement d’ouvrages de renforcement du réseau favorisant l’injection de gaz renouvelable entre le SDE22, la commune de Plouisy et
GRDF Rapporteur : Bruno BACCON
Des projets d’unité de production de biométhane se développent sur les communes de Guingamp Paimpol Agglomération et souhaitent injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz.
Pour accroître les capacités d’accueil du réseau de gaz et ainsi permettre l’injection du biométhane, des travaux de construction d’ouvrages de renforcement doivent être entrepris entre les communes desservies en gaz de BEGARD et PLOUISY.
Les communes de SAINT-LAURENT, PEDERNEC et KERMOROC'H se situent sur le tracé envisagé pour les travaux et ne disposent pas d’un service public de distribution de gaz sur leurs
territoires respectifs.
Le réseau de distribution situé sur la commune de PLOUISY et a été concédé à GRDF par un traité de concession (ci-après « le Traité de concession») signé le 8/4/2005. En l’absence d’un service public de distribution de gaz sur les communes de SAINT- LAURENT, PEDERNEC et KERMOROC'H, les parties envisagent d’inclure les ouvrages de distribution ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de PLOUISY, eu égard aux faits que
- l’article L111-97 du code de l’énergie prévoit qu’ « un droit d'accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui les exploitent aux clients, aux producteurs de biogaz ainsi qu'aux fournisseurs et à leurs mandataires, dans des conditions définies par contrat. »
- l’article L453-10 du code de l’énergie précise qu’ « un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes lorsque la compétence afférente à la distribution publique de gaz leur a été transférée. Ces dispositions sont applicables à -yne-canalisation nécessaire pour-permettre-le raccardement-à.un réseau publie de. _ - _. distribution de gaz naturel d'une installation de production de biogaz implantée en dehors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau »
- Particle L432-8 8° du code de l’énergie disposent que les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés « (...) de favoriser l'insertion des énergies renouvelables dans le réseau »
- l’article L 453-9 du code de l’énergie dispose que « lorsqu'une installation de production de biogaz est située à proximité d'un réseau de gaz naturel, les gestionnaires des réseaux de gaz naturel effectuent les renforcements nécessaires pour permettre l'injection dans le réseau du biogaz produit [.. ]»
les stipulations de l’article 2 du cahier des charges attaché au Traité permettent que des accords locaux interviennent à la marge entre collectivités délégantes et gestionnaires de réseaux concernés, dans le cas où l’intérêt général justifierait l’établissement d’ouvrages franchissant les limites de concession, et ce sans remettre en cause le périmètre de la concession de la commune de PLOUISY. Pour que des usagers puissent se raccorder aux ouvrages objets de cette convention sur les communes de SAINT-LAURENT, PEDERNEC et de
KERMOROC'H, celles-ci devront mettre en œuvre la création d’un service de distribution publique de gaz sur leurs territoires respectifs en appliquant l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les articles L3120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
- le projet d’injection de biométhane répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt en conséquent un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet.
- les ouvrages interconnectent le réseau de distribution de PLOUISŸ à une autre zone de consommation, et contribuent ainsi au bon fonctionnement du service public de la distribution de gaz de cette commune, en ce qu’ils permettent d’accroître ses capacités d’accueil du gaz biométhane injecté en amont et favorisent l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau.
La convention a donc pour objet de définir les conditions de rattachement des ouvrages de renforcement du réseau favorisant l’injection de biométhane située sur les communes de Saint- Laurent, Pédernec, Kermoroch au réseau de distribution publique de gaz naturel de la commune de Plouisy.
En tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel sur son territoire, le SDE22 consent au raccordement de l’unité d’injection située sur sa commune aux conditions
définies ci-après.
En tant qu’autorité concédante, la commune de PLOUISY consent à l’établissement d'ouvrages de sa concession au-delà du périmètre géographique de la concession communale
accordée à son concessionnaire GRDF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L432-8 8° du code de l'énergie dispose que les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés « (...) de favoriser l’insertion des énergies renouvelables dans le
réseau »,
Vu l’article L453-10 du code de l'énergie qui dispose qu’«un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte (...) du gestionnaire de ce réseau ».
Considérant le projet de convention jointe à cette délibération,
Vu l’avis de la commission voirie du 9 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité (16 voix pour et 1
abstention : M Rémy GUILLOU) :
- APPROUVE la convention jointe à la présente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tous les actes rendus
nécessaires à la réalisation de cette opération,
- PRECISE que cette convention est conclue pour la durée de l’exploitation des ouvrages,
éventuellement renouvelés.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/48
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON
Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier,
Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023 - 48 : Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble
Rapporteur : Aurélie LE SAOUT
L’école de Plouisy a présenté un projet pédagogique dans Le cadre du projet Notre Ecole Faisons La Ensemble (NEFLE).
L'objectif est de repenser, transformer, aménager l’école et ses espaces éducatifs afin de parvenir à Ja réussite de tous les élèves et à leur bien-être. Nous voulons une école qui s’adapte au mieux aux besoins de chaque élève, la faire évoluer en une école moderne plus adaptée au monde d’aujourd’hui et de demain, ainsi que de faire évoluer nos pratiques pédagogiques.
Le projet porte sur différents points :
- transformer les classes avec des espaces modulables afin de favoriser une pédagogie plus flexible. L'idée est d'optimiser l’espace avec un nouvel aménagement grâce du mobilier modulable, facile à déplacer. L’espace classe pourrait varier selon les activités, contiendrait également des espaces pour favoriser les échanges, mais aussi un coin refuge où l’enfant peut s’isoler un moment s’il en éprouve le besoin et création de coins lecture.
Des outils seraient à disposition des élèves pour favoriser leur concentration comme : les élastiques aux pieds des chaises (fidgets), les coussins dynair, les tabourets culbutos, les casques antibruit.
- aménager une salle spacieuse multifonctions : transformation de l’actuelle « salle des maîtres » en un espace plus accueillant pour favoriser les relations entre les personnels, les familles les partenaires de l’école, mais aussi pour réunir les classes pour des projets divers.
- aménager les cours maternelles et primaires pour créer de nouveaux espaces. L'objectif est de créer des cours avec différentes zones pour permettre tous types de jeux : jeux traditionnels, jeux collectifs utilisant de grands espaces, aire de défoulement, jeux calmes (aire d’isolement et de création). La volonté est de réaménager et végétaliser la cour. Il sera également possible de faire classe dehors.
——Les-pratiques-pédagegiques évoluent également grâce à du matériel-spécifique et adapté-avee— pour objectif de pouvoir mieux inclure les élèves à besoins éducatifs particuliers. Le numérique sera encore plus intégré avec l’acquisition de 8 tablettes dans chaque classe.
Les propositions de dépenses portent sur l’acquisition de :
- _ Matériels extérieurs (pergola — bac à sable — mur végétal et tours potagères — tableaux mobiles - maisonnette)
- Mobiliers pour les classes et pour la salle partagée
- 40 tablettes
- Draisiennes
- Divers jeux, livres et outils pédagogiques.
Le montant total des dépenses s’élèvent à 89 998.97 € TTC. L'Etat subventionne à hauteur de 100 % du montant TTC des dépenses présentées dans le projet.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique présenté en annexe.
Vu l'avis du comité finances du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- APPROUVE le projet Notre Ecole faisons La Ensemble,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer les devis correspondant au projet, - APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre le Rectorat d’ Académie et la commune de Plouisy,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT
at Re , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/49
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT
2023 — 49 : Demande de subvention auprès de la région Bretagne et adhésion au réseau « Dephy Collectivités Bretagne »
Rapporteur : Mireille LE PESSOT
La commune de Plouisy s’est engagée depuis 2018 dans la procédure « zéro phyto ».
L’acquisition d’un broyeur multi végétaux permettrait de réduire significativement la masse des déchets verts par le réemploi de paillage directement par les services des espaces verts.
Des demandes de devis ont été établis et sont en cours pour l’acquisition d’un broyeur pouvant être attelé à un fourgon et d’une capacité de broyage de branches jusqu’à 14 cm. L’estimation est de 20 750 € HT.
La Région Bretagne dans le cadre d’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique peut subventionner l’acquisition de ce type de matériel. Le taux de subvention est de 50 % si la commune est en zéro phyto et peut être porté à 60 % si la commune adhère au réseau
« Dephy Collectivités Bretagne ».
Le montant HT subventionnable est plafonné à 12 000 € HT. Le montant maximum que la
commune de Plouisy peut solliciter serait donc de 7 200 €.
Vu l’avis du comité finances du 12 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- SOLLICITE une subvention auprès de la région Bretagne dans le cadre d’aides à l’acquisition de matériels éligibles alternatifs au désherbage chimique,
- ADHERE à la charte d’adhésion au réseau « Dephy Collectivités bretagne » jointe à la
présente.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/50
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOÛT
| 2023 — 50 : Demande de subvention pour Pinstallation de caméras de vidéoprotection
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), instauré par l’article 5 de la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou les organismes publics ou privés.
Pour l'année 2023, l'appel à projets comprend notamment les programmes d'actions pour :la vidéoprotection de la voie publique.
Les demandes de subventions doivent concerner les implantations qui s’intègrent dans un ensemble d’actions visant la lutte contre la délinquance. Les implantations doivent être validées par Les responsables locaux de la sécurité publique. Une déclaration préfectorale doit être déposée. Les travaux éligibles sont les projets nouveaux d’installation de caméras sur la voie publique (étude, création, ou extension du dispositif). Les renouvellements de caméras ne sont pas
éligibles.
Il est précisé que les caméras de lecture de plaques et bâtimentaires ne sont pas subventionnables. Seules les caméras de surveillance de la voie publique sont subventionnables.
Le taux de financement sont étudiés au cas par cas. Après instruction, si le dossier est retenu, le financement du projet se fera au taux minimum de 20 % du coût HT de la base éligible et pourra aller jusqu’au taux maximum de 50 % après avis des services de police compétents, au regard du caractère prioritaire du projet et de la capacité financière du porteur de projet.
Un devis a été établi avec la société SURVELEC basée à Lannion sur la base de la fourniture et l'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune avec les caractéristiques
suivantes :
- Un enregistreur numérique en mairie
- Une caméra spécial plaque minéralogique sur la mairie visualisant les véhicules au rond- point
- Une caméra sur la mairie visualisant tout le rond-point,
- Une caméra sur la cantine visualisant tout le passage de l’école,
- Une caméra sur la salle des sports visualisant l’entrée du parc et les services techniques, - Une caméra installée dans le boulodrome visualisant le bar et les abords. - Installation de deux jeux d’antennes wifi entre la mairie et la salle des sports et entre la mairie et le groupe scolaire.
L’estimation des dépenses est de 11 497.26 € HT.
Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
FIPD.
Vu l'avis du comité bâtiment du 14 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- VALIDE le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune.tel que
présenté ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance auprès de la Préfecture pour l'installation d’un système de vidéoprotection
sur la commune
Pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOÛT
Le Maire,
Rémy LOU E UE Fe 40 . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/51
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy
GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON
Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023 — 51 : Désignation d’un délégué auprès du SDE22 EH
Rapporteur : Rémy GUILLOU
M le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder au remplacement du représentant
au Syndicat Départemental d’Energie 22.
Par délibération en date du 24 juin 2020 M Jean-Claude LE BRAS avait été désigné représentant titulaire et M Pierre BRIGANT représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de M Xavier LE GUEN titulaire et de M Pierre
BRIGANT suppléant.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- DESIGNE pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor M Xavier LE GUEN titulaire et M Pierre BRIGANT suppléant.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOUT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/52
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
| 2023 —52 : Acquisition d’un tractopelle Rapporteur : Bruno BACCON
IL est exposé au conseil municipal la nécessité urgente d’acquérir un tractopelle neuf en remplacement de l’actuel tractopelle du fait de la vétusté et des problèmes techniques de plus en plus nombreux rencontrés par ce dernier.
Une inscription budgétaire de 140 000 € TTC (hors reprise) a été prévue au budget primitif 2023.
Différentes entreprises ont été consultées et trois entreprises ont remis des offres avec une proposition de reprise de l’ancien tractopelle.
Le comité voirie et le comité finances proposent de retenir l’offre d’achat d’un tractopelle de marque CASE par le biais de l’UGAP, une centrale d’achat publique, offre la mieux disante. Ceci permettrait en outre de ne pas faire de procédure d’appel d’offre public et réduit donc les délais. Vu l'avis du comité voirie du 9 juin 2023,
Vu l'avis du comité finances du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- DECIDE l'acquisition d’un tractopelle de marque CASE 580 SV 72kw auprès de VP'UGAP pour un montant de 113 625.36 € HT soit 136 350.43 € TTC € TTC,
-ACCEPTE la reprise de 27 000 € pour le tractopelle de la commune de marque JCB
3CX4,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et tous autres actes s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUÛUT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/53
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 21 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M BACCON Bruno, Mme LE SAOUT Aurélie, M LE GUEN Xavier, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme LE ROUX COTEL Andrée, Mme TROEL Brigitte, M GICQUEL Patrick, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M FAMEL Pascal Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme ANDRE MORFOISSE Marion pouvoir à Mme Mireille LE PESSOT
Absents : Mme SEBILLE Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LE SAOUT
2023 — 53 : Choix de l’entreprise pour les travaux de chauffage à l’école
Rapporteur : Xavier LE GUEN
Le système de chauffage de l’école primaire a une fuite importante en réseau enterré. Il est nécessaire de poser en parallèle un nouveau circuit indépendant. Les travaux consistent dans le changement du circuit de chauffage de l’école primaire avec raccordement de plus de 12 radiateurs.
La durée des travaux est estimée à 5 semaines,
L’urgence de la situation impose de réaliser pendant cet été Les travaux afin que l’école ait du chauffage pour la fin de l’année. Les travaux peuvent difficilement se faire pendant l’occupation de l’école par les enfants.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour l’établissement de devis. A ce jour seule l’entreprise HERVE THERMIQUE de Trémuson a établi un devis pour un montant de 18 432.55 € HT soit 22 342.49 € TTC. Le comité bâtiment émet le souhait d’avoir un second devis. Ce second devis a été demandé mais à ce jour aucune réponse n’a pu être obtenue.
Aux vues de ces différents éléments, Il est proposé au conseil de retenir l’offre de la société Hervé Thermique.
Vu le code des marchés publics,
Vu l'avis du comité bâtiment du 14 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité (12 voix pour et 5 abstentions : Bruno BACCON - Pierre BRIGANT -— Dimitri LE POTIER - Xavier LE GUEN — Carine BRIAND JULOU) :
- DECIDE D’ATTRIBUER à la société HERVE THERMIQUE les travaux de rénovation
du chauffage à l’école pour un montant de 18 432.55 € HT soit 22 342.49 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés et tous autres actes s’y rapportant,
- PREND ACTE que la dépense est imputée à l’article 615221.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT
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