Compte-Rendu - 466452

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Compte-Rendu - 466452 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Guimps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 466452)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Budget, Séance du 2 Juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 mai 2025 par Madame BAUDOUIN Line, Maire, s’est réuni à la mairie.

Présents 11 : MM. BAUDOUIN Line, BEZIER Marc, M. BOIZUMEAU Jérémy, BUREAU Jean-Luc, BARATANGE David, COUILLAUD Sylvie, GOIMIER Dominique, JODOR Pascal, PIGEAUD Annick, VASSELIN Yannick et ZAPIRAIN Anaïs.

Mme ZAPIRAIN Anaïs a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 avril 2025.

II. REMPLACEMENT DES RIDEAUX DE SCENE

Les rideaux de scène à la salle des fêtes sont usagés et en très mauvais état.

Mme le Maire propose de les remplacer et présente les devis suivants :

- SARL LACHAMP TISSUS DECO SERVICE de JONZAC (17) pour un total de 7 378,65 € HT soit 8 854,38 € TTC

- ENJOYOURSPACE de LA MONTAGNE (44) pour un total de 3 604,20 € HT soit 4 325,04 € TTC (sans pose)

- ENJOYOURSPACE de LA MONTAGNE (44) pour un total de 4 125,52 € HT soit 4 950,63 € TTC (pose comprise)

Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de remplacer les rideaux de scène

- et accepte le devis avec pose de la société ENJOYOURSPACE pour un total de 4 125,52 € HT soit 4 950,63 € TTC.

- D’inscrire les crédits budgétaires au BP 2025.

III. PONTS ET VOIRIE

1) Ponts

Suite au rendez-vous avec les services de l’ATD 16 pour la rénovation de nos ouvrages d’arts, Mme le Maire fait part aux conseillers qu’elle a sollicité l’entreprise ARTEIS Ingénierie d’Audelance (39) afin d’avoir une proposition pour la réalisation d’études préliminaires.

Les devis se décomposent comme suit :

- Devis 25 017 : porte sur une inspection détaillée (avec plans) et une étude préliminaire de réparation sur les 2 ponts classés en 4 par les visites du CEREMA.

Montant HT 7 368,00 € soit 8 841,60 € TTC.

- Devis 25 017 bis : même étude sur le pont de Chillaud. Toutefois, ce pont devrait être intégré dans le cadre des visites rapides commandées par l’ATD16.

Montant HT 3 684,00 € soit 4 420,80 € TTC.

Mme le Maire précise que la commune pourra bénéficier d’une subvention pour cette étude à conditions de réaliser les travaux de rénovation par la suite.

Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les devis ci-dessus pour un total de 11 052,00 € HT soit 13 242,40 € TTC et d’inscrire les crédits budgétaires au BP 2025.2) Voirie

Un bois privé a été coupé au village de chez Thibaud. Suite au bornage d’un riverain, le chemin rural n’est pas au bon endroit. L’entreprise PIAUD doit venir pour poursuivre l’élagage afin de rendre le chemin accessible à tous.

Des dépôts sauvages ont été constatés au village des petits Landris. Pour y remédier, Mme le Maire propose d’aménager un terrain communal au bout du village pour supprimer les bacs collectifs et permettre un ramassage en porte à porte.

Lors de la collecte des déchets au village de Charde, des tuiles d’une murette privée ont été cassées.

IV. ASSURANCES DE LA COMMUNE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de changer d’assurance auprès de l’Agence AXA de Jonzac (17). Elle fait part des différentes études et propositions faites par GROUPAMA et AXA. Après en avoir délibéré, les conseillers décident

- de changer d’assureur au 01/01/2026 ;

- de choisir l’Agence AXA de Jonzac ;

- de confier à AXA le soin de résilier les assurances de la commune auprès de GROUPAMA.

V. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JUDO ET TENNIS

Mme le Maire présente les demandes de subventions des associations du judo et du tennis.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser :

- 300 € à l’association du Judo

- 300 € à l’association du tennis

Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2025.

VI. CHAUFFAGE LOCAL PROFESSIONNEL

Mme le Maire fait part aux conseillers que le projet de Mme Bély ne devrait pas aboutir par manque de finances. Les conseillers se concertent sur la continuité de l’engagement des peintures avec l’entreprise BARON mais confirme que local a besoin de cette réfection. Concernant le mode de chauffage, l’entreprise BOIZUMEAU de Guimps propose l’installation d’une pompe à chaleur mais suggère d’attendre d’avoir un projet concret pour adapter le moyen de chauffage.

Mme le Maire s’interroge sur la viabilité d’un commerce compte tenu de la conjoncture actuelle. Elle pense qu’un professionnel de santé serait plus approprié aux besoins de la commune, notamment un kiné. Le Conseil Municipal décide de republier l’annonce en ce sens.

VII. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI ET ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE ATD 16

1) Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI

Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :

DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.

AUTORISE Madame le Maire, à signer :

- La convention pour la mise à disposition de services et les conditions générales annexées, - Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, - Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

CHARGE Madame le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

DESIGNE Madame BAUDOUIN Line, Maire, comme déléguée de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

PREVOIRA au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de services lorsque la date de migration sera connue.

2) Adhésion à l’Agence technique de la Charente ATD16

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423 BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD 16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N°2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

*****

DECIDE de souscrire, lorsque la date de migration sera connue, à la mission optionnelle de l’ATD16 suivante :

➢ « Assistance sur logiciels »

[finances, paie/RH, gestion des administrés…] incluant notamment :- L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’ATD 16,

- La formation aux logiciels,

- La télémaintenance,

- La participation aux clubs utilisateurs,

- L’envoi de documentations et de listes de diffusion.

➢ « Module métier de gestion de cimetières »

Incluant notamment :

- L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels

- La formation aux logiciels,

- La télémaintenance

- La participation aux clubs utilisateurs

- L’envoi de documentations et de listes de diffusion

PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.

VIII. RAPPORT D’ACTIVITE SEP SUD-CHARENTE

Mme le Maire présente le rapport d’activité du SEP Sud-Charente 2024.

IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Décision modificative

Suite aux précédentes décisions budgétaires, Mme le Maire propose de modifier le budget primitif 2025 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

2) Vidéosurveillance

M. JODOR a sollicité un second devis auprès de l’entreprise BOIDE de Guimps pour une alarme en intérieur et non à l’extérieur pour un montant HT de 1 388,67 € soit 1 666,40 € TTC. M. JODOR précise qu’une alarme à l’extérieur pourrait être enclenchée volontairement et que l’agent communal n’a pas à subir cette installation.

Lors des précédentes réunions, il avait été signalé qu’en cas de cambriolage, une fois entré dans le local il est trop tard pour réagir. Le Conseil Municipal décide de ne pas installer de vidéosurveillance.

3) Démoussage des bâtiments communaux

M. JODOR présente un devis de l’entreprise IPC pour l’achat d’un pulvérisateur avec perche télescopique afin de démousser les bâtiments de la commune. Certains conseillers font part que des entreprises interviennent sur le secteur et que ces travaux ne sont pas excessifs. Des devis seront sollicités.4) Piscine de Barbezieux

La piscine de Barbezieux rouvrira en 2028. Le coût du projet de rénovation sera d’environ 5 000 000 €.

5) Ecole

Une classe ferme à la rentrée prochaine. Il y a un projet de mutualisation pour la cuisine centrale avec toutes les écoles des 4B mais l’école de Guimps n’est pas concernée dans l’immédiat compte tenu de sa situation géographique.

La commission scolaire se réunit mercredi 4 juin.

6) Administré

Un administré demande s’il peut prendre du calcaire à la commune pour remblayer un chemin. Accord du conseil.

Fin de séance à 23h08. Mme le Maire Mme la Secrétaire de Séance Line BAUDOUIN Anaïs ZAPIRAIN