Procès Verbal - pv 29 03 2014 part 1

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Procès Verbal - pv 29 03 2014 part 1 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 03 2014 part 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMMUNE DE VALERGUES

| ) PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014

Le vingt -neuf mars 2014 à 11 heures en mairie de Valergues, s'est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, DUBOIS LAMBERT Sandrine, ESCALA Brigitte, FALCO Karine, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,

Mrs BOUSCARAIN Jean Louis, BOCQUET Philippe, DIDIER Renaud, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIBES

Pierre, LIGORA Gérard, MARTINEZ Eloi, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.

ji Présents : 19 Pouvoirs : .

— Pouvoirs : 0

Absents excusés : Total 19

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte .L'ordre du jour portera sur les points suivants

Désignation d'un secrétaire de séance,

Installation du conseil municipal,

Election du maire,

Fixation du nombre des adjoints,

Election des adjoints,

Création de postes de conseillers délégués

Election des conseillers délégués

Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers,

Délégations du Conseil Municipal au Maire DE D

MO

M

END

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

Monsieur DUCROT , benjamin de l'assemblée est désigné secrétaire de séance

2. Installation du conseil municipal,

Le maire sortant fait l'appel des élus puis donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Il passe alors la présidence à la doyenne d'âge pour l'élection du maire (article L 2122-8 du CGCT).

3. Election du maire,

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire,

Un seul candidat est déclaré : Monsieur BOUSCARAIN Jean Louis

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet dans l'une son bulletin de vote,

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.

Mme Brigitte ESCALA proclame les résultats :

#%# nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

% nombre de bulletins nuls ou assimilés : 02

# suffrages exprimés : 17

#% majorité requise : 09

Monsieur BOUSCARAIN Jean Louis A obtenu î 17voix (DIX SEPT)

e Proclamation de l'élection du maire

Monsieur BOUSCARAIN Jean Louis ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

COMMUNE DE VALERGUES

Ke PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014

Monsieur BOUSCARAIN Jean Louis prend la présidence et remercie l'assemblée.

4. Fixation du nombre des adjoints,

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, invite le conseil à procéder, à la création des cinq postes d'adjoints au maire.

Pour : 19 Contre :0 Abstentions: 0

5. Election des adjoints,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Une seule liste d'adjoints, celle de Mr BOCQUET Philippe est déposée

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : .

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue : rss

Ont obtenu :

— Liste BOCQUET............. rene 15. voix (QUINZE)

- La liste BOCQUET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur BOCQUET Philippe.

Monsieur PECQUEUR Fabrice

Monsieur LIGORA Gérard.

Madame POHL Catherine.

Madame BREYSSE Clarisse. mn ES

ND

=

6. Création de postes de conseillers délégués

Vu l'article 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations, Certaines compétences n'ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer six postes de conseillers municipaux délégués pour les domaines suivants :

Sport, Festivités, Sécurité civile, Feux et Forêts.

Culture et Petite Enfance

Jeunesse et Périscolaire

Médiation et Sécurité

Affaires scolaires

Communication BAHEGONRS

Mr MARTINEZ Eloi s’abstient

Pour : 18 Contre :0 Abstentions: 01