Procès Verbal - pv 21 05 2014

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Procès Verbal - pv 21 05 2014 Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 05 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 21 mai 2014

Le vingt et un mai 2014 à 18 heures 30 en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DERAI Alexandra, DUBOIS LAMBERT Sandrine, ESCALA Brigitte, FALCO Karine, HILLAIRET Véronique, POHL Catherine, TORTAJADE Céline,

Mrs BOUSCARAIN Jean Louis, BOCQUET Philippe, DIDIER Renaud, DUCROT François, FOUTIEAU Patrice, LIBES Pierre, LIGORA Gérard, MARTINEZ Eloi, PECQUEUR Fabrice, SUAU Jean Louis.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte .

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal des séances du 07 mai 2014.

2. Subventions écoles et MJC.

3. Création régie communale des fêtes.

4. Recrutement saisonniers service technique.

5. Convention gendarmerie pour Fêtes.

6. Délégué SPLA.

7. Convention avec association l’Hort de Ste Agathe.

8. Commissions communales

1. Approbation du procès-verbal des séances du 07 mai 2014.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

2. Subventions écoles et MJC.

Lors du vote du budget primitif un montant global de 7150 € a été voté pour l’ensemble des écoles. Il est proposé de répartir cette somme de la façon suivante :

Caisse de l’Ecole Primaire : 2.050 euros

Voyage scolaire primaire 2.750 euros

Caisse de l’Ecole maternelle : 1.550 euros

Voyage scolaire maternelle 800 euros

Comme les autres années la MJC et la commune établissent un partenariat avec le cinéma Athénée afin de pouvoir proposer des places de cinéma à tarif réduit (4€). Le partenaire vend les places à 4,80€. La mairie participe à hauteur de 0,80€ à cette opération, sur une base de 400 places. Soit une participation de 320 euros qui sera versé à la MJC sous forme de subvention complémentaire.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

3. Création régie communale des fêtes.

Les commissions « culture et vie associative » vont organiser plusieurs manifestations au cours de l’année. Afin de permettre et faciliter l’encaissement de droits de place ou de vente de produits divers, il est proposé de constituer une régie dénommée : Régie communale des fêtes » Le régisseur sera un élu non délégataire de signature.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

4. Recrutement saisonniers service technique.

Comme chaque année, il est proposé de procéder au recrutement de jeunes étudiants pour la période d’été en remplacement des agents techniques titulaires en congés. (2 contrats de saisonniers durée de 4 semaines maximum) pour la période comprise entre le 07 juillet et le 29 août 2014 . Le conseil valide la création de 2 postes d’agents techniques saisonniers.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

5. Convention gendarmerie pour Fêtes.

La gendarmerie de Lunel propose la signature d’un protocole d’accord entre la commune, et eux même. Ce protocole a pour objet l’organisation de la fête qui a lieu du 24 au 27 juillet

Le niveau de sécurisation d’un évènement festif est étroitement lié à son degré de préparation. Afin d’améliorer la sécurité des fêtes et de réduire les risques de survenance d’incident ou accident, les parties s’engagent par le

Présents : 19

Pouvoirs : 00

Total 19.

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 21 mai 2014

protocole et dans le cadre des dispositions de la circulaire préfectorale, à mettre en œuvre les préconisations figurant dans le document :

- Sensibilisation et information des différents acteurs

- Respect des arrêtés règlementaires

- Coordination des forces pour améliorer l’efficacité opérationnelle

- Désignation d’un élu coordinateur

- Identification des zones de la fête

- Action de la gendarmerie

- Bilan et enseignements.

Il est demandé au conseil de valider la signature de ce protocole d’accord.

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

6. Délégués SPLA.

Par délibération du 16/04/2014, la commune a désigné Monsieur BOCQUET candidat pour siéger au sein de la SPLA L’Or Aménagement, à l’assemblée générale des actionnaires et au conseil d’administration en qualité de représentant de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires.

La délibération prise antérieurement est reprise pour être formulée différemment

Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

7. Convention avec association l’Hort de Ste Agathe.

La commune de Valergues met à disposition le terrain cadastrée A356 située lieu-dit « Les Bénouides – le STADE» dont elle est propriétaire.et ses équipements à l'Association des Jardins Familiaux de Valergues «L’Hort de Ste Agathe», dont le siège social est situé en mairie, place de l’horloge, représentée par son président, dûment habilité par délibération de son conseil d'administration

Il appartiendra à l'Association des Jardins Familiaux de Valergues, dans la cadre d’une convention passée avec la commune, d'en effectuer l'administration, la gestion, la réglementation et l'exploitation. Pour : 19 Contre : 00 Abstentions: 00

8. Commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales (seule la création de la commission d'appel d’offres est obligatoire). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le conseil Décide de procéder à l’élection des membres de ces commissions, par vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Pour chaque commission des listes sont déposées. Le vote est proposé par liste.

Après dépouillement sont élus :

COMMISSION – TRAVAUX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (19 votants/17 pour) Liste 01

Philippe BOCQUET-Gérard LIGORA -Fabrice PECQUEUR -Catherine POHL -Patrice FOUTIEAU- Céline TORTAJADE -Sandrine DUBOIS-LAMBERT

COMMISSION PROTECTION DE LA NATURE ET AGRICULTURE (19 votants /18 Pour) Liste 01

Fabrice PECQUEUR -François DUCROT -Philippe BOCQUET- Pierre LIBES - Sandrine DUBOIS-LAMBERT Véronique HILLAIRET

COMMISSION CULTURE ET VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL (18 votants/17 Pour) Liste 01

Véronique HILLAIRET-Céline TORTAJADE-Catherine POHL-Stéphanie ASTIER-Sandrine DUBOIS-LAMBERT François DUCROT-Clarisse BREYSSE –

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal du 21 mai 2014

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION DU VILLAGE/FESTIVITES (19 votants/15 Pour) Liste 01

Catherine POHL-Pierre LIBES-Patrice FOUTIEAU-Sandrine DUBOIS-LAMBERT-Céline TORTAJADE Renaud DIDIER-Véronique HILLAIRET

COMMISSION SPORT et PREVENTION SANTE (19 votants /15 Pour)

Liste 01

Pierre LIBES-Fabrice PECQUEUR-Patrice FOUTIEAU-Renaud DIDIER-Brigitte ESCALA

COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE – RYTHMES SCOLAIRES-(19 votants /17 Pour) Liste 01

Sandrine DUBOIS-LAMBERT -Stéphanie ASTIER-Brigitte ESCALA-Alexandra DERAI-Karine FALCO

COMMISSION ECOLE ET PREVENTION ROUTIERE (19 votants /17 Pour)

Liste 01

Brigitte ESCALA -Alexandra DERAI -Stéphanie ASTIER

COMMISSION SECURITE / MEDIATION(19 votants /16 Pour)

Liste 01

Patrice FOUTIEAU-Renaud DIDIER-Stéphanie ASTIER-Pierre LIBES

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de de 32 noms

Questions Diverses

Installation d’un Marché le vendredi soir.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19Heures 55 Le prochain conseil aura lieu le lundi 23 juin 2014