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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B258 Document publié le Vendredi 10 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B258)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B258

OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville - Opération ANRU -

Quartier des Pins - Approbation de l'avenant n°1 de la convention ANRU "Cœur de

projet du quartier des Pins à Vitrolles"

Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINT Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL

Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,

vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,

Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues

- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -

CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-

Pierre, vice-président, Saint Hsteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence

- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -

JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,

vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,

Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du

Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-

en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -

SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-

président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE

Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -

BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,

Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne

pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GALLESE Alexandre

Excusé(e}s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes

Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance

Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 07 09

DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi, Formation

Direction Politique de la Ville et Cohésion sociale

Service Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Bruno SANGLINE

Objet : Politique de la Ville : Vitrolles - Opération ANRU quartier des

Pins - Approbation de l’Avenant N°1 de la convention ANRU « Cœur

de projet du quartier des Pins » à Vitrolles

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2008-B098, le Bureau communautaire du 1e février

1 2008 a adopté la convention ANRU portant sur le quartier des Pins à À

Vitrolles. Cette même convention a été signée le 27 mai 2008 par

l'ensemble des partenaires (Etat, ANRU, Région, Département, CPA,

1 ville de Vitrolles, 13habitat, LOGIREM, AFL, CDC et l'EPARECA). ]

Le comité de pilotage de l'opération ANRU du 23 avril 2010 avait

confirmé la nécessité d’un avenant pour actualiser le calendrier

opérationnel et les modalités de gestion administrative et financière de

l'opération. Le comité de pilotage du 7 avril 2011 à détaillé et précisé le

contenu de l'avenant N°1 à la convention ANRU qui vous est proposé.

Cet avenant propose :

- de regrouper les lignes d'opération par voletsans modifier les

enveloppes financières affectées : réhabilitation, amélioration de la

qualité de service, construction, aménagement,

- de préciser le contenu des missions et la répartition financière pour le

volet ingénierie sans changer l'enveloppe financière,

- de préciser la contrepartie affectée à l’AFL (Association Foncière

Logement) pour le programme de diversification.

07_09_DIRHPV, bi00611 -1-RAPPEL DU CONTEXTE D'INTERVENTION

Par délibération n°2005-A319, le Conseil de Communauté du 8 décembre

2005 a acté le principe de sa participation financière aux côtés de la

commune de Vitrolles dans le cadre du projet de rénovation urbaine du

quartier des Pins, et a décliné le principe de son intervention de deux

façons :

+ Aides aux logeurs sociaux (subventions sur les dossiers de

réhabilitation, résidentialisation, surcharge foncière) dans le cadre du

droit commun

+ Fonds de concours pour les aménagements extérieurs, parkings,

voiries, cheminements piétons, équipements

Le 23 mai 2006 ce projet a été soumis, avec un avis favorable du Préfet, à

l'ANRU, qui l’a examiné en réunion technique paritaire le 25 septembre

2006.

À la demande du Directeur Général de l’ANRU, la commune de Vitrolles

a été amenée à réfléchir au sein du projet global, à une première étape de

réalisation dénommée «cœur de projet», prenant en compte une

première séquence de rénovation urbaine ne mobilisant pas plus de 30%

en moyenne de la subvention ANRU, prévue pour la mise en œuvre du

projet global.

Ainsi, sur le périmètre « Cœur de projet » retenu par l'ANRU, la CPA

intervient à hauteur de 6129858 €, soit 11% du budget total de

43 563 008 €. Ce montant et les modalités de mise en œuvre sont précisés

dans la convention ANRU approuvée par le Bureau communautaire du

1 février 2008 (délibération n°2008-B098) et signée par la CPA et

l’ensemble des partenaires le 27 mai 2008.

Depuis cette date un important travail pré opérationnel a été mis en

œuvre notamment sur :

- les points d'amélioration à apporter au projet et à sa structuration

contractuelle et financière,

- la définition et la programmation de l'équipement culturel,

- le programme de la reconstitution commerciale,

- la définition des espaces publics.

07_09_ DIRHPV_b100611Le Comité de Pilotage de l'opération ANRU les Pins, réuni en sa séance

du 23 avril 2011, a confirmé la nécessité d’un avenant à la convention

ANRU, permettant d’actualiser la convention ANRU du cœur de projet

de rénovation urbaine du quartier des Pins, en termes financiers, et

opérationnels pour faciliter la gestion de la convention au quotidien.

Aïnsi l'avenant propose plusieurs modifications :

- Modification 1

Compte tenu des étapes préparatoires (études de programmation,

voiries, espaces extérieurs...), des retards d'opérations engendrés,

un réajustement s'avère indispensable. Ainsi un nouveau

calendrier opérationnel a été établi qui nécessite la prorogation de

la convention pour une durée de 18 mois. Ce calendrier constitue le

nouveau calendrier opérationnel de référence.

- Modification 2

Cette modification propose de regrouper les lignes

«aménagement» de la maquette financière, hors opération

«avenue des Salyens», dans le but de faciliter la gestion

administrative et financière du volet aménagement de la

convention.

- Modifications 3 et 4

Ces modifications concernent le regroupement des lignes

« réhabilitation », et AQS (Amélioration de la Qualité de Service)

sous maîtrise d'ouvrage 13HABITAT

- Modification 5

Elle concerne le volet Ingéniérie et conduite d'opération. Il est

proposé de préciser le contenu des missions et de modifier la

répartition financière sans changer l’enveloppe financière affectée à

ce volet.

- Modification 6

La modification propose de préciser les contre parties foncières

cédées à l'Association Foncière Logement pour réaliser le

programme de diversification prévu au titre de la mixité sociale

dans la convention ANRU.

07_09 DIRHPV_b100611 _ 3 _- Modification 7

Volet construction de la convention : programmes de logements

sociaux, prévus initialement en logements individuels, sont

transformés en programmes de logements sociaux collectifs. Les

coûts d'opération restent inchangés, le nombre total de logements

passe de 39 à 40 logements.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2005-A319 du Conseil de Communauté du 8

décembre 2005 actant le principe de la participation financière de la CPA

au projet de rénovation urbaine du quartier des Pins

VU la délibération n°2007-A120 du Conseil de Communauté du 12 avril

2007 actant la mise en place d’une aïde majorée de la CPA pour les

opérations de construction et de réhabilitation réalisées sur les sites

ANRU

VU la délibération n°2007-A439 du Conseil de Communauté du 14

décembre 2007 déléguant au Bureau la signature des conventions ANRU

VU la délibération n° 2008-B098 du Bureau communautaire du 1er

février 2008 autorisant Madame le Président à signer la convention

ANRU du quartier des Pins de Vitrolles

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER l'avenant n°1 à la convention ANRU portant sur le

quartier des Pins à Vitrolles

> AUTORISER Mme le Président ou son représentant à signer cet

avenant ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

07_09_DIRHPY_b100611 -4-Ville de Vitrolles

ANR Klr CONSEIL

pas Rivaion Vi trol l@ é LA RÉGION GENERAL

sommunauté du h Caisse ee L UGIKEM PAYS D'AIX desDépôts

TN

TT (stone

Convention de Rénovation Urbaine

Projet Urbain du quartier des Pins

Le Cœur de Projet

Avenant local N° 1

07..09_DIRHPV_b100611 _ 5 _Préambule :

Le Cœur de Projet du Quartier des Pins à Vitrolles est depuis 2008 en phase opérationnelle.

Le Schéma Directeur, élaboré par l’équipe d’architecte-Urbaniste conseil du PRU, validé par

les Elus le 30 mars 2009 a permis de développer la mise en phase opérationnelle du cœur de

projet et de préciser la nature et la qualité des espaces extérieurs.

La première revue de projet, le 2 novembre 2009, a été l’occasion de faire un premier

point d'étape du projet et d'identifier les points d'amélioration à apporter au projet et à sa

structuration contractuelle et financière avec l’ANRU et le comité de pilotage du 23 avril

2010 de confirmer la nécessité d’un avenant.

Depuis mai 2008, un important travail d’analyse et de montage a été effectué sur trois

points essentiels du Projet de Rénovation Urbaine :

- La définition et la programmation de l'équipement socio-culturel,

- La reconstitution commerciale,

- La définition des espaces publics.

Ce travail pré-opérationnel entraîne, comme validé par Mme le Préfet en Revue de projet,

un décalage d’un an en moyenne des opérations par rapport au calendrier fixé par la

convention.

Enfin, en accompagnement du projet social, la ville a renforcé son action en matière de

politique d'insertion (Charte d'insertion en annexe), de communication et concertation

habitante (mise en œuvre des Ateliers de la Rénovation) et de Gestion Urbaine de Proximité

avec le recrutement d’un poste dédié.

Pour l’ensemble de ces raisons, la ville de Vitrolles, porteur du projet de Rénovation Urbaine,

et ces partenaires, souhaitent aujourd’hui apporter ces ajustements et précisions au texte de

la convention et aux lignes de la maquette financière.

Cet avenant permet donc d’actualiser le Projet de Rénovation Urbaine - Cœur de projet du

quartier des Pins sur le plan financier, opérationnel mais également de faciliter la gestion

de la convention dans son quotidien.

07_09..DIRHPV_b10061107_09.DIRHPV_b100611Modification n°1:

+ Objet : PROROGATION DE 18 MOIS

La négociation actuelle de l’avenant est l’occasion pour chaque maîtrise d'ouvrage de

revisiter son calendrier opérationnel et de réévaluer les dates de démarrage et la durée de

chaque opération dont il a la charge. Ce réajustement prend en compte les étapes

préopératoires (étude de programmation, mandataire voirie ...] vécues ces deux dernières

années ainsi que les retards constatés. Le nouveau calendrier qui en découle met la ville et ses partenaires dans la nécessité de demander la prorogation de la durée de la convention

de 18 mois. La planification nouvelle a été préparée par l'OPCU après consultation de

l’ensemble des partenaires bailleurs. Ce calendrier joint au présent avenant est donc le nouveau calendrier opérationnel de référence.

L'engagement des opérations programmées dans les délais prévus est, dans le même temps,

une des préoccupations majeures de la direction de projet et de tous les maîtres d'ouvrage (cf infra les opérations programmées pour les 12 mois à venir).

Modifigation n°2:

° Famille concernée : Aménagement

«Objet : Regroupement des lignes sous la forme de bilan d'aménagement

Afin de faciliter la mise en œuvre des plannings de réalisation et la gestion administrative et financière, il est convenu d’opérer un regroupement des opérations d'aménagement, hors avenue des Salyens.

L'annexe financière de la convention est modifiée comme suit :

07.09 DIRHPV_b100611 a 8 —Lignes initiales à supprimer :

lHbelé à

il e il i ï F ionne Al à

Commune 398 020 129 024 129 024 Création de la voie 2

de Vitrolles

Création de la voie 3 | Commune 395 652 158 261 158 261 79130 2011 2

! de Vitrolles

Création de la voie 5 | Commune 303 297 121 319 121 319 60659 2011 1

l de Vitrolles

| Création de la voie B | Commune 334 615 133 846 | 133 846 66923 |2011 1 de Vitrolles

| Création de la place | Commune 815 164 244549 | 244549 163 033 163 033 | 2011 1 Ï du marché de Vitrolles

ï Réfection de la voie 1 | Commune 190 312 76125 76125 38062 | 2010 1

de Vitrolles

Réfection de la voie 4 | Commune 144 984 57 993 57 993 28997 | 2010 1

de Vitrolles

Création du parking | Commune 60 032 24 013 24 013 12 006 2011 1

public 2 utilisé pour | de Vitrolles

les logements sociaux

Création du parking | Commune 83 236 33 294 33 294 16647 | 2011 1

public 3 utilisé pour | de Vitrolles

les logements sociaux |‘

Création du parking | Commune 153 884 61 554 61554 30777 |2011 1

public 8 utilisé pour | de Vitrolles

les logements sociaux

Réaménagement du | Commune 284 513 103 805 103 805 56903 | 2010 2

parking existant 1 de Vitrolles

Ligne créée :

ji Aménagement | | | 1 153 783 sos 163 033

des espaces de

publics Vitrolles

Subvention ANRU 693 110 22%

Participation Ville 1153 783 36%

Participation Région 163 033 5%

Participation CPA 1 153 783 36%

07_09_DIRHPV_b100611 _ 9 _Modification n°3:

+ Famille concernée : Réhabilitation

+ Objet : Regroupement des lignes sous maîtrise d'ouvrage 13Habitat

Afin de faciliter la gestion administrative et financière, il est convenu d'opérer un regroupement des opérations réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage 13Habitat.

L'annexe financière de la convention est modifiée comme suit :

Lignes initiales à supprimer :

Réhabilitation du lot | 13Habitat 897 731 134660 | 89773 60 000 433 732 3

Réhabilitation du lot | 13Habitat 1 595 966 239 935 159 597 106 000 771782 | 319 193 | 2011 2 8

Ligne créée :

248 370 166 000 1 205 534

13Habitat

Subvention ANRU 498 739 20%

Participation 13Habitat 1 205 534 48%

Participation Région 166 000 7%

Participation Département 249 370 10%

Participation CPA 374 055 15%

07_09 DIRHPV_b100611 — 10 —Modification n°4:

+ _ Famille concernée : Amélioration de la Qualité de Service

+ __ Objet : Regroupement des lignes sous maîtrise d'ouvrage 13Habitat

Afin de faciliter la gestion administrative et financière, il est convenu d'opérer un

regroupement des opérations AQS sous maîtrise d'ouvrage 13Habitat.

L'annexe financière de la convention est modifiée comme suit :

Lignes initiales à supprimer :

“AQS du lot 3 | [252478 |37872 | 100991 | 112615

AQS du lot 8 13Hebitat | 865 907 146363 | 164658 | 2011 [2

Ligne créée :

278 273

Participation 13Habitat 247 354 40%

Participation CPA 92 758 15%

07_09_DIRHPV._b100611 ni 11 nsModification n°5 :

« Famille concernée: Ingénierie et conduite d'opération

° Objet : Précision de contenu, mise en œuvre de la fongibilité

L'ensemble de ces missions a été estimé pour répondre aux besoins d'ingénierie et de conduite de projet à l’échelle du Quartier des Pins. Maintenues dans le cadre du Cœur de Projet des Pins, ces missions peuvent à présent être ajustées.

L'enveloppe financière inchangée est cependant répartie différemment sur deux lignes comme suit :

Lignes initiales :

Diagnostic des Commune

équipements publics | de Vitrolles | 92 638 27701 | 18528 | 46319 | 2006 | 1 et définition du

: projet social

i Concertation et Commune

i communication de Vitrolles 50 900 25 450 25 450 2007 1

préalables

Lignes modifiées :

Commune

équipements publies || de Vitrolles 63 675 13309 | 18528 | 31838 | 2010 | 1 : et définition du

projet social

Concertation et Commune

communication de Vitrolles 79 863 39 932 39 932 2007 z préalables

Le montant de l’enveloppe de chacune des lignes est maintenu mais les modifications suivantes sont proposées :

5 Diagnostic des équipements publics et définition du projet social :

© Descriptif initial de l'opération: « Etablissement précis des caractéristiques

des bâtiments publics qui seront démolis, à l'évaluation des besoins de chacun des équipements et à définir une programmation technique détaillée pour :

e L'équipement sportif,

e l'équipement socioculturel

e _l’équipement d'insertion professionnelle,

e les groupes scolaires ».

© Modificatif Avenant 1: Assistance maitrise d'ouvrage pour les études de programmation et procédure : Médiathèque.

07 09 DIRTIPV_b100611 — 12 ni= Concertation et communication :

o Descriptif initial de l’opération : « informer, communiquer, et concerter avec

les habitats de l'ensemble du Quartier des Pins sur le projet de rénovation

urbaine tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre et son

appropriation. Cette mission comportera également les supports de

communication ».

o Précision Avenant 1: La concertation et la communication sont à présent

opérationnelles. La nouvelle ligne d'opération comprend l'opération de

: « Mise en œuvre des Ateliers de la Réhabilitation »

el

Etude technique sur le foncier :

© Descriptif initial de l'opération: étude stratégique vise à aïder la ville de

Vitrolles dans la définition de l'utilisation de son foncier disponible dans le

Quartier des Pins.

o Précision Avenant 1: Etudes préalables et de procédures pour la mise en

œuvre des équipements publics et des espaces extérieurs (médiathèque, pôle

commercial, protocole foncier de la GUSP)

HE

Diagnostic des Commune

équipements de Vitrolles

publics et 63 675 13 309 18 528 31 838 2010 1

définition du

projet social

Concertation et Commune

communication | de Vitrolles | 79 863 39 932 39932 | 2007 1

préalables

Création de la Commune

mission GUSP et | de Vitrolles | 305 400 61 080 30 540 45 810 15270 | 152 700 2010 2

Insertion

Etude technique | Commune 9 162

pour la mise en | de Vitrolles 30 540 6108 15 270 2009 1

œuvre des

équipements

07_09_DIRHPV_H100611 -13-|

|

d

|

Modification n°6 : Les contreparties cédées à l'Association Foncière Logement

Outil majeur de la diversification de l'offre logement dans les quartiers éligibles à

l'intervention de l’ANRU, les contreparties cédées à Foncière Logement et sur lesquelles elle

réalise des logements locatifs libres constituent un élément indissociable du projet de

rénovation urbaine : elles contribuent de fait à la nécessaire diversification sociale de ces

quartiers.

La définition des contreparties, constituées de deux terrains dans le Quartier des Pins, lot 12

et lot 13, a connu des ajustements liés à la mise en œuvre du projet, reflétant notamment

les contraintes de phasage des opérations. La description actualisée des deux sites est

détaillée dans le tableau ci-après.

Au total, les contreparties cédées représentent 7 660 m? de SHON (dont 1185 d'activité ou

commerces) 45% des m2 SHON créés par le Cœur de projet de rénovation urbaine sur les

sites du projet.

Les conditions de cession et de réalisation des contreparties précisées par l’annexe 4 de la

Convention sont inchangées et demeurent applicables dans leur ensemble aux deux sites, à

l'exception de la disposition suivante :

Ilest rappelé que la non-cession des contreparties à Foncière Logement pourra conduire à la

suspension des engagements de l'Agence.

Les contreparties définies à l’article 5 sont mises à jour comme suit :

Dénomination Lot 12 Lot 13

Adresse Avenue des Salyens Voie nouvelle

Propriétaire Ville Ville

Utilisation actuelle du terrain | Stationnement Centre commercial et

logements

Surface (m2) 2 850 m° 3 010m?

SHON (m°) 2 870 m° dont: 5 335 m° dont :

2 230 m° de logements |4 790 m? de logements

et 640 m? de et 545 m? d'activité

commerces

Date prévisionnelle de|2011 2013

transfert de propriété

(mois/année)

Références cadastrales BV 49 partielle Parties de : BV 35, BV 37,

BV 39 et BV 49

Eléments prévisionnels relatifs

au type d’habitat (1)

Environ 18 logements

collectifs et 510 m°? de

surface utile de

commerce en RDC

Environ 38 logements

collectifs et 435 m? de

surface utile de

commerce en RDC

{1} ces éléments sont donnés en l’état des études de faisabilité réalisées. Ils seront

affinés dans le cadre de la mise en œuvre du programme.

07_09_DIRHPV_b100611Modification n°7:

+ Famille concernée : Création de logements sociaux

e Objet : Précision de contenu

Compte tenu des avancées des programmes de reconstruction et des préconisations de

l’architecte-conseil de la Ville, les modifications suivantes sont apportées :

- Construction lot 1 : 24 PLUS-CD 22% en collectif (et non plus en individuel groupé),

- Construction lot 18 : 15 PLAI 25% en collectif (et non plus 14 PLAI 25% en individuel)

Les coûts de ces opérations ne changent pas par rapport à ceux indiqués dans la Convention.

07_09_DIRHPV_b100611 T 15 —Fait à Vitrolles, le

L'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,

Représentée par son délégué territorial

La Commune de Vitrolles,

Représentée par son Maire

L'Association Foncière Logement,

Représentée par son Président

L'Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des

Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA),

Représenté par son Directeur Général,

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Représentée par le Président du Conseil Régional,

Le Département des Bouches du Rhône,

Représenté par son Président,

La Communauté du Pays d’Aix,

Représentée par sa Présidente où son représentant,

07_09_DIRHPV_b10061113Habitat,

Représenté par son Président et son Directeur Général,

La S.A. d'HLM LOGIREMI,

Représentée par le Président du Directoire,

La Caisse des Dépôts et Consignations,

Représentée par son Directeur Régional,

L'Etat,

Représenté par le Préfet des Bouches du Rhône, responsable de la mise en œuvre

de la rénovation urbaine dans le département,

07_09 DIRHPV_b100671 -17-2011_B258

OBJET : Habitat et politique de la ville - Politique de la ville - Opération ANRU -

Quartier des Pins - Approbation de l'avenant n°1 de la convention ANRU "Cœur de

projet du quartier des Pins à Vitrolles"

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

le rapport qui précède et le transforme en délibération.

ATX

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence

le 23 JUIN 2