Procès Verbal - PV CM 12 09 16

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Procès Verbal - PV CM 12 09 16 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 16)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Famille, Investissement et développement économique, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme ANDRES (pouvoir à E. DURAND)

Mme DORÉ (pouvoir à J.GUIOC)

Mr FOUCAULT (pouvoir à JL DROU)

Mr LE BLASTIER (pouvoir à O SAINT-MARTIN)

Mme MUSET-TARDIF,

Mr HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Jacky GUIOC est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 04/07/2016

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : MODIFICATION DE LA RÉGIE BIBLIOTHÈQUE

Sophie HOCHET, Maire-Adjoint en charge de la culture et de la communication indique que la commission culture & communication a souhaité proposer de nouvelles actions telles que la bourse aux livres, des spectacles/évènements ponctuels... Ces actions étant payantes il est nécessaire de créer une nouvelle régie. Afin d’éviter la multiplication de régies, il est proposé de clôturer la régie bibliothèque et de créer une régie plus large dénommée Loisirs et culture.

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider les tarifs suivants :

 Les pénalités de retard des retours de livres au tarif de 1€, par semaine et par livre,  Les recettes afférentes à la bourse aux livres : deux mètres linéaires facturés pour 3€, vente des livres de poche à 0.50€, de livres grand format à 1€, de documentaires et beaux livres à 2€, de lots de magazines à 1€,

 Les frais d’inscriptions aux cours d’initiation à la valse à 30€, l’entrée à la soirée dansante à 10€ et la vente de boisson non alcoolisée à 2€.

 Les recettes des ventes du livre portant sur l’histoire de la commune de Bretteville-sur-Odon à 10 €.

page 1/4Sophie HOCHET précise à Catherine de SMET, que les recettes de la bourse aux livres ne concernent que la vente des livres provenant de la bibliothèque. Les particuliers fixeront eux-mêmes leurs tarifs et encaisseront la vente de leurs livres.

Adopté à l’unanimité

III – AFFAIRES FINANCIÈRES

A- Décision modificative N°2

Alain COLOME indique qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative n°2, afin de régulariser des écritures comptables. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la DM n° 2, équilibrée en fonctionnement et en investissement.

Laurent BALU demande si l’éclairage du terrain d’honneur sera réalisé cette année. Patrick LECAPLAIN indique qu’il ne sera réalisé qu’après obtention des subventions.

Adopté à l’unanimité

B- Admission en non-valeur

La trésorerie de Caen-Orne et Odon a transmis une demande d’admission en non-valeur correspondant à un titre de recette non recouvré de 2013, d’un montant de 10.50 €, correspondant au non-règlement de repas au restaurant scolaire pour le mois de janvier 2013.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre ce titre en non-valeur.

Adopté à l’unanimité

C- Autorisation de remboursement d’arrhes

Un particulier, ayant réservé le Manoir, a versé 40 € d’arrhes mais suite à un problème familial, la réservation a été annulée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le remboursement de ces arrhes.

Adopté à l’unanimité

IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe que la reprise de l’entretien de nouveaux locaux par la commune a entrainé, en autre, la modification de planning de deux postes.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

 de créer un poste à 20 h hebdomadaires au 1er octobre 2016 et de fermer le poste d’Adjoint technique 2ème classe à 10 h hebdomadaires,

 de créer un poste à 22 h hebdomadaires au 1er octobre 2016 et de fermer le poste d’Adjoint technique 2ème classe à 21 h hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité

V – TRAVAUX SDEC

1 Validation du programme d’effacement des réseaux Basse rue

Jean-Louis DROU rappelle que le Conseil Municipal, en date du 7 septembre 2015, avait donné son accord pour que le SDEC présente, en commission, l’effacement des réseaux, Basse rue, dans la continuité des travaux d’effacement des réseaux déjà effectués. Le coût de l’opération est arrêté à 113 090.46 € TTC (estimation 2015 : 120 000 €), la participation communale s’élevant à 75 134.57 € (estimation 2015 : 80 448 €).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le lancement de ces travaux.

Laurent BALU indique que la minorité maintient son vote de l’an passé, non pas contre les effacements de réseaux mais il précise que ces travaux ne correspondent pas, pour la minorité, à un investissement prioritaire.

Adopté par 20 voix pour et 5 contre.

page 2/42 Projet d’effacement des réseaux rue du Vallon, de l’Avenir et de Normandie

Jean-Louis DROU indique qu’ERDF a informé la commune de travaux de renouvellement de réseaux vétustes dans les rues du Vallon, de l’Avenir et de Normandie (partiellement), en 2017. Il est apparu pertinent, pour la commune, de programmer à cette occasion les effacements de réseaux de ces rues puisqu’une partie du coût des travaux sera pris en charge par ERDF (gain de 100 000 € pour la commune). De ce fait, les effacements prévus route de Bretagne selon le programme pluriannuel seront reportés en 2018. Le coût total de l’opération estimé par le SDEC est de 168 000 € TTC, la participation de la commune s’élevant à 123 960 € TTC. Il s’agit, pour le moment, d’un dépôt de dossier dont la validation définitive se fera ultérieurement.

Afin que le dossier puisse être présenté en commission au SDEC, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’inscription de ces travaux.

Jean LEMARIÉ s’interroge, non pas sur l’opération couplée avec les travaux ERDF, mais sur les conséquences du report du projet de rénovation de la route de Bretagne en 2018 qui est conditionné par l’effacement des réseaux, il reste sceptique sur le devenir de ce projet important, la voirie étant transférée à Caen la mer en 2017.

Jean-Louis DROU précise que le projet de la route de Bretagne reste inscrit et qu’une estimation du coût sera connue prochainement.

Patrick LECAPLAIN ajoute que, certes, la voirie est transférée à Caen la mer en 2017, mais précise que chaque commune aura un droit de tirage évalué en fonction des 10 dernières années d’investissement. C’est pourquoi ce projet doit être finalisé et chiffré avant la fin de l’année pour être pris en compte par Caen la mer et présenté en commission. Il précise que Caen la Mer ne lancera pas de gros projets de voirie début 2017, il faut attendre la mise en place de la communauté urbaine.

Patrick LECAPLAIN précise à Serge BOUFFARD, s’interrogeant sur les réseaux vétustes dans la commune, que seules ces 3 rues ont été détectées et ciblées par ERDF.

Adopté par 20 voix pour et 5 abstentions

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe qu’il a reçu, lors du forum des associations samedi dernier, Aliou Badara Dédhiou, chargé du développement durable et de la coopération à Ouonck, présent aux festivités de Fleury/ Orne. Il a indiqué qu’Aliou Badara Dédhiou souhaite, en accord avec le gouvernement Sénégalais, que les grands projets soient conduits par la communauté et non pas par les jumelages pour éviter des problèmes de suivi, de règlement et de finalisation. Les jumelages pourront continuer leurs actions ponctuelles (les écoles, la formation des matrones et des actions proches de la population). La communauté rurale de Ouonck souhaite relancer la ferme à spiruline, les communes de Fleury/Orne et Bretteville pourraient s’associer à ce projet. Patrick LECAPLAIN doit recevoir fin octobre le Maire de Ouonck, Mamadou BADJI, afin d’en discuter. M. Aliou Badara Dédhiou souhaite échanger avec les communes sur la culture et créer une association avec un fonctionnement par sections comme LCBO.

 Jean-Louis DROU, Maire-Adjoint chargé des travaux, informe des travaux réalisés dans la commune cet été :

 Groupe scolaire :

- les plafonds de 3 classes ainsi que le plafond du couloir de l’école élémentaire ont été refaits. Il restera le plafond d’une classe à prévoir l’an prochain,

- les rideaux de deux salles de repos ont été changés. Pour l’année prochaine, prévoir des petits travaux de toiture et les fenêtres d’une classe.

 Presbytère :

- la toiture a été refaite ainsi que l’électricité et des sanitaires ont été créés à l’étage, les nouvelles fenêtres seront posées fin septembre. Le ravalement serait à prévoir, l’an prochain, - l’association Animation Jeunesse (ex-AGACSBO) a emménagé dans les locaux du presbytère, - le billard a été déplacé vers la Baronnie,

 Logement du centre socioculturel : mis à disposition des associations et du groupe de la Minorité. Les locaux sont corrects, il faudra prévoir quelques travaux de peinture. Il reste une salle à l’étage à attribuer.  Des travaux de confortement des berges de l’Odon ont été réalisés cet été. Le Conseil Départemental a effectué des travaux sur les chemins.

 Parking du Parc de l’Odon : des barrières seront posées pour sécuriser la sortie des véhicules.  Maslière : les travaux ont commencé, des permis de construire ont été délivrés, la commercialisation de la 2ème phase est lancée.

 Avenue de Glattbach : les travaux sont lancés.

page 3/4 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires scolaires informe sur la rentrée :  Maternelle : 100 élèves pour 4 classes (105 en 2015) – 1 nouvelle enseignante en ½ poste – 78 à 83 élèves déjeunent au restaurant scolaire.

 Elémentaire : 170 élèves pour 7 classes (162 en 2015) – 4 nouvelles enseignantes dont la Directrice – 151 à 159 élèves déjeunent au restaurant scolaire.

 Un animateur diplômé a été recruté au restaurant scolaire – 26 foyers bénéficient du quotient familial sur les tarifs du restaurant scolaire (35 en 2015).

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal délégué, Président de l’association Animation jeunesse (ex- AGACSBO) informe sur les effectifs des centres de cet été :

 de 203 à 276 enfants en juillet et de 179 à 218 enfants en août, baisse des inscriptions l’été,  Mercredi loisirs : 30 enfants en 2015/2016 - depuis la rentrée, 40 enfants sont présents les mercredis

 TAP : 155 enfants inscrits, les inscriptions ne sont pas closes en élémentaire, 25/30 enfants en maternelle mais les effectifs évoluent toujours en cours d’année.

 Garderie : 18 enfants le matin (12 en 2015) et le soir 97 enfants.

 L’emménagement de tous les personnels de l’association au presbytère est très positif du fait de la proximité de l’école et pour la cohésion de l’équipe.

 Local jeunes : l’objectif de cette année est la redynamisation du local.

Laurent BALU demande si une meilleure communication, notamment auprès des communes limitrophes, ne permettrait pas de faire évoluer les effectifs l’été.

Jacky GUIOC et Maud VIDEAU précisent que cela représente un coût qui peut être élevé pour les familles mais rappellent que ce service est déficitaire et qu’il faudrait avant tout prévoir un partenariat avec les communes limitrophes afin que ce ne soit pas la commune de Bretteville qui supporte seule le coût de l’accueil des extérieurs. Patrick LECAPLAIN indique qu’il y a actuellement un travail dans ce sens.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint chargé des associations :

 Forum (le 03/09) : organisé par LCBO – beaucoup de visiteurs – 8 associations et 18 sections présentes. La mutualisation avec les communes de Louvigny, Verson, Eterville et Carpiquet a permis de proposer 132 activités sur l’ensemble des 5 communes (91 différentes),  Boucles de l’Odon le 18/09, départ à 9 h de la randonnée pédestre au profit de « Sarah Rayonne » et 10 h départ de la 1ère course,

 Go-home (le 11/09) : M. SENANT, organisateur de la course, remercie la commune pour l’aide apportée,

 Expo-photo au centre socioculturel : très belle exposition.

 Maud VIDEAU, Maire-Adjoint chargé de la jeunesse rapporte le bilan du groupe de travail « centre socioculturel » :

 Constat du centre actuellement : 4 grands pôles (enfance et jeunesse, activités loisirs pour tous, manifestations culturelles et lieu de rencontres, d’échanges),

 Problématique : définir ce qu’est un centre socio-culturel, pour cela le groupe de travail a visité d’autres centres socio-culturel,

 3 axes de réflexion : insertion professionnelle, parentalité, solidarité et lieu social,

Quelques chiffres clés ont été indiqués (nombre de demandeurs d’emploi, jeunes suivis par la mission locale, familles accompagnées par le CCAS, le nombre d’enfants dans la commune selon les tranches d’âges, de personnes âgées...)

Les priorités fixées par le groupe de travail et des propositions d’actions ont été évoquées selon les thèmes. Jean LEMARIÉ se réjouit de ce travail en lien avec la CAF, le but étant d’apporter de nouveaux services aux habitants, sur l’emploi, la parentalité...L’enjeu pour la commune est fort, avec une connotation sociale marquée.

Maud VIDEAU précise que pour l’instant, aucun partenariat n’est établi, il faut maintenant étudier les budgets et les financements possibles. Patrick LECAPLAIN confirme qu’au niveau de l’enfance il y a une réelle demande, la mission locale fonctionne très bien, il est plus réservé sur une autre partie de la population plus consommateur qu’acteur.

Une discussion est lancée sur ce qui est proposé aux Brettevillais mais surtout sur ce qu’il reste à faire.

 Delphine CHAVENEAU, Conseiller Municipal délégué, en charge du Domaine de la Baronnie informe :

 d’une journée porte ouverte au Domaine de la Baronnie le 19/09 après-midi,  qu’un bilan d’activité de la Baronnie sera présenté lors de la prochaine commission culture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

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