Procès Verbal - PV CM 02 07 12

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Procès Verbal - PV CM 02 07 12 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 12)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 JUILLET 2012

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BOTHUA. COSSERON, DURAND, HOCHET, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme BESNARD

Mme DE SMET (pouvoir à L.BALU)

Mme HAMEL-BRUN (pouvoir à V.PINEL)

Mme LAVENAC (pouvoir à P.ESTRADE)

Mr COLOMBE (pouvoir à JP.DAUNOU)

Mr CUIROT (pouvoir à PH.BRIARD)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Jean CARTERON est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 14/05/2012

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Approbation du nouveau règlement des cimetières communaux :

Jean-Paul DAUNOU Maire Adjoint chargé des travaux présente les modifications apportées au règlement du cimetière datant de 2007, il s’agit simplement d’une mise à jour.

Le nouveau règlement est adopté à l’unanimité.

B – Constitutions du jury criminel :

Conformément à la circulaire préfectorale du 7 mai dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2013.

C – Restauration scolaire : modification des quotients familiaux et des tarifs :

page 1/5Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Sociales propose au Conseil Municipal de réviser le tarif du restaurant scolaire et de modifier les quotients familiaux applicables aux familles brettevillaises qui n’ont pas été revalorisés depuis 2009.

Elisabeth DURAND propose, pour la rentrée scolaire 2012/2013 et en tenant compte des différentes augmentations subies (énergies, salaires) de modifier très légèrement les tarifs en appliquant une augmentation de 0.6 % au tarif de base et une modification favorable de 3% des barèmes des quotients familiaux.

Quotient familial Prix du repas 1er enfant prix du repas à partir 2

ème

enfant

e nfant brettevillais :

inférieur à 252 0.81 € 0.51 €

de 253 à 299 1.12 € 0.81 €

de 300 à 345 1.42 € 1.12 €

de 346 à 391 € 1.73 € 1.42 €

de 392 à 438 € 2.03 € 1.73 €

de 439 à 489 € 2.33 € 1.93 €

de 490 à 536 € 2.65 € 2.08 €

de 537 à 582 € 2.85 € 2.23 €

de 583 à 628 € 3.05 € 2.38 €

de 629 à 675 € 3.20 € 2.55 €

de 676 à 721 € 3.35 € 2.70 €

supérieur à 721 € 3.50 € 2.85 €

enfant non brettevillais 3.70 € 3.70 €

Adulte 4.60 €

Elle précise que 57 enfants sur 239 inscrits bénéficient de tarifs dégressifs, auxquels peuvent s’ajouter des bourses du CCAS.

Laurent BALU demande si cette revalorisation s’inscrit dans l’appel d’offres concernant le renouvellement du prestataire fournissant les repas au restaurant scolaire. Pierre ESTRADE développera ce sujet en fin de réunion mais précise d’ores et déjà que le prestataire n’augmente pas ses tarifs, c’est pourquoi Elisabeth DURAND a bien précisé que l’augmentation est due uniquement à l’augmentation des charges. Laurent BALU demande, en dehors de l’ordre du jour, si un projet d’aménagement de cuisine pour la confection de repas sur place est prévu, notamment lors du réaménagement du groupe scolaire. Pierre ESTRADE lui répond qu’il n’y a aucun projet en ce sens.

Les nouveaux tarifs et quotients familiaux énoncés ci-dessus sont adoptés à l’unanimité.

D – Nomination d’un nouvel élu au SISUAC :

Suite à la démission de Dominique ORIOT du Conseil Municipal en juin 2011, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que représentant suppléant du SISUAC.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Alain COLOMBE comme membre suppléant au SISUAC.

Adopté à l’unanimité.

III – ENVIRONNEMENT – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET LE PLAN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement expose et commente le rapport annuel 2011 du service d’élimination des déchets ménagers établi par Caen la Mer :

 Bilan des actions de communication pour informer et sensibiliser la population : expositions, calendriers,

 Analyse des tonnages de collectes d’ordures ménagères, avec une baisse de 0.14 % par rapport à 2010 et -14 % par rapport à 2004, qui s’explique par la sensibilisation des habitants au tri sélectif par le compostage et aussi par une légère baisse de la population au niveau de l’agglomération.

page 2/5 Analyse des déchets recyclables : légère hausse par rapport à 2010,

 Pour les végétaux, cela peut varier selon la météo ; de plus, la distribution des composteurs l’an dernier favorise la baisse de tonnage des déchets.

 Présentation de la collecte en déchetterie, des encombrants (tonnage, variation).  Présentation financière des collectes et des traitements, le coût du service public est de 187€ la tonne et 109 € par habitant (en France, le coût de la tonne varie entre 110 et 200 € et le coût par habitant entre 60 et 120 €) avec un très bon service en porte à porte.

François OZENNE demande si on a le coût différencié des 3 services (Derichebourg, Veolia et la régie) afin de comparer les tarifs. Daniel LE BLASTIER précise que Caen la Mer tient à garder une partie de la collecte en régie afin de comparer les coûts.

 Daniel LE BLASTIER présente ensuite le Plan de Prévention des Déchets. L’objectif de ce plan étant d’éviter les déchets en amont de la collecte ; le Grenelle de l’environnement impose une réduction de la production de déchets de 7% d’ici 2015. Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, donc réduction à la source (moins d’emballages). Un programme d’action a démarré en 2011 autour de 8 axes (compostage domestique, lutte contre le gaspillage alimentaire, promotion de la consommation pauvre en déchets, réduction des imprimés non sollicités, communication générale du programme local de prévention...). Cette action est menée par le SYVEDAC (Syndicat de valorisation et d’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise).

 Il présente enfin l’étude de caractérisation des déchets ménagers produits sur le territoire. Il s’agissait de prendre des échantillons de sacs de 50 Kg, chaque jour, dans les camions d’ordures qui arrivent à l’usine d’incinération et de déterminer la composition des ordures ménagères résiduelles (OMR), et voir ce qui aurait pu être trié. On pourrait ainsi éviter 36% des OMR soit 101 Kg/habitant/an, 18 % pourrait être recyclés soit 51 kg/hab./an.

Le Conseil prend acte de cette présentation du rapport annuel 2011

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE informe :

 Le Préfet a signé l’arrêté créant le nouvel EPCI Caen la Mer à 35 communes, le 8 juin dernier avec effet au 14 juin 2012. Les 35 communes ont 3 mois pour prendre position sur cet arrêté et sur la future gouvernance. Le problème à résoudre est le nombre de conseillers communautaires. Si les 35 communes n’ont pas d’accord à l’unanimité, il faudra appliquer la loi du 16/12/2010 et qui impliquerait une modification très importante de la répartition des conseillers communautaires selon les strates des communes. Lors du Conseil du 10 septembre il s’agira de délibérer sur ce sujet.

 Quartier Koenig : une conférence de presse a été tenue ce lundi afin de faire le point sur les travaux à venir du quartier : démolition et dépollution pyrotechnique, coût global 4 millions d’euros. Les travaux vont commencer courant août pour se terminer en mars/avril 2013. Vers le mois de novembre, la départementale 220 sera fermée en journée de 9 h à 17 h, pendant une période de 2 mois afin de procéder à la phase de dépollution pyrotechnique, une déviation sera alors mise en place. Une réunion publique d’information à la population sera proposée le 11 septembre.

 La ZAC de la Maslière se trouve dans la phase opérationnelle, avec des réunions de travail entre Caen la Mer, Bretteville sur Odon et Normandie Aménagement ; le comité de pilotage est mis en place. Le problème de la maîtrise foncière est enclenché via l’EPFN ainsi que l’évaluation par les domaines. Jean LEMARIÉ demande si la préemption de l’EPFN s’impose au propriétaire. Pierre ESTRADE précise que la préemption est de droit, l’EPFN devant informer le vendeur de son intention et du prix fixé par les Domaines.  Lors du dernier Conseil communautaire, le principe du versement du fond national de péréquation horizontale de 1 million d’euros, avec une répartition de 40% pour l’agglomération et 60% pour les communes, ces dernières laissant une partie de leur Dotation de Solidarité Communautaire, a été voté (les représentants de Bretteville ont voté pour); pour Bretteville la DSC s’améliore de 3 000 € en 2012.  La commission des transports de Caen la Mer a recommandé de classer le projet d’échangeur et du Boulevard des pépinières en travail urgent, les travaux débuteront dès 2013.  La distribution du bulletin d’été a été mal effectuée avec « mélange » du bulletin parmi la publicité ; les habitants indiquant sur leur boite aux lettres « pas de publicité » ne l’ont pas reçu. Les bulletins sont à la disposition des habitants en Mairie. Une distribution complémentaire sera effectuée la semaine prochaine.

 L’abrogation de la loi sur les + 30% de droits à construire sera proposée lors de la réunion de l’Assemblée Nationale, dans sa session de juillet.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux expose :

page 3/5 Des projets de pistes cyclables sont en cours avec le Département : dans un premier temps, projet d’une piste cyclable entre Bretteville sur Odon et Verson qui sera financé à hauteur de 50% par le Département, pour le financement du solde, Caen la Mer a été sollicitée, dans l’intérêt communautaire, pour une subvention à hauteur de 25 % ainsi que la Région. Le Département a confirmé la date de commencement en 2013 pour Bretteville, la partie sur Verson se fera ultérieurement. Le 2ème projet de piste cyclable se situe chemin du Fresnot (de la route de Caumont vers Festyland), une demande de subvention au titre de la compétence « tourisme » est effectuée près du Département, également à la Région et Caen la Mer ; Festyland participera également au financement de cette piste. Laurent BALU demande si la piste étant d’intérêt communautaire, les frais d’entretien restent à la charge de la Commune ou sont transférés à Caen la Mer. Pierre ESTRADE confirme que l’entretien reste aux frais de la Commune.

Jean LEMARIÉ demande si le projet de piste cyclable vers Carpiquet évolue. Pierre ESTRADE précise que ce projet sera à l’ordre du jour à l’occasion de l’avancement de l’échangeur des pépinières ; il faut également attendre l’accord du Département.

 Halle de Sports : le projet et sa procédure d’appel d’offres ont pris du retard, ce qui obligeait les travaux à empiéter sur la rentrée et devenaient pénalisant pour la saison du tennis ; il a donc été proposé de lancer l’appel d’offres pour un début de travaux en mai 2013. Pierre ESTRADE rappelant par ailleurs les très grandes difficultés pour trouver le financement auprès des banques. Jean LEMARIÉ trouve dommage qu’un tel travail depuis l’automne dernier n’aboutisse pas et pense qu’il serait possible de s’engager sur un projet global en 2013.

Jean-Paul DAUNOU rappelle que le projet était prévu en 2 phases, le report aura l’avantage que le coût global du projet sera connu et il sera alors possible de voir si le projet peut être prévu dans sa globalité au budget 2013. Mais actuellement, il ne peut dire si le budget 2013 pourra supporter la totalité de la dépense. Lui-même, comme toute la municipalité, est déçu de ce contretemps.

 Travaux dans la commune :

- au local des animateurs au centre socioculturel, dès la semaine prochaine, pour les peintures, - travaux dans les écoles comme tous les étés,

- un gros chantier d’assainissement, effectué par Caen la Mer, avenue de Glattbach, chemin des Costils Beaudets et une partie de l’avenue des Canadiens débutera le 9 juillet jusqu’au début août, - tous les travaux de voirie dans la commune sont signalés sur le site internet de commune, il suffit de regarder le plan puis « cliquer » sur le panneau et toutes les informations apparaissent.

Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des affaires scolaires informe :

 du résultat suite à la Commission d’appel d’offres, chargée d’étudier l’attribution du prestataire fournissant les repas au restaurant scolaire. La société retenue est Resteco, choix à l’unanimité, un repas Bio par mois sera fourni et le prix proposé est le même que l’an dernier. Elisabeth DURAND invite les élus à vérifier sur place la bonne qualité des repas.

 du départ des 2 Directrices des écoles : Nathalie LEBAS quitte Bretteville sur Odon pour Villers Bocage où elle prend la tête d’une école « fusionnée » de 17 classes, elle est remplacée par Anne- Sophie BAPTISTE quant à Josiane LE BARBIER, qui a fait valoir ses droits à la retraite, elle est remplacée par Philippe LEVILLAIN.

 M. LACOSTE, Principal du Collège Jean Moulin part à Ifs et est remplacé par Mme TOURET.

Le collège compte 421 élèves inscrits pour la rentrée 2012/2013 contre 373 l’an passé.  Les effectifs actuels de l’école maternelle sont de 112 pour la rentrée contre 102 l’an passé ; stabilité à l école élémentaire : 143 inscrits.

 l’anniversaire d’un 2ème centenaire a été fêté à la maison de retraite la semaine dernière.  Elisabeth DURAND souhaite transmettre les remerciements de l’animatrice de la Maison de retraite quant à la mise à disposition d’un bus par la Commune ; de plus, maintenant les enfants du centre- aéré participent à ces voyages (échanges intergénérationnels).

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme informe que :

 le permis de construire au 133 route de Bretagne a été accordé à Logipays, ainsi qu’une convention liant la commune et Logipays (remise en état des voiries...). Dès septembre, la démolition commencera avec une livraison fin 2013, début 2014 de 20 logements locatifs.  Le groupe de travail pour la création d’un nouveau cimetière aura sa 1ère réunion le jeudi 5/07

Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la politique sportive :

page 4/5fait état des très bons résultats sportifs dans la Commune : Badminton, Basket (3 équipes), Football (2 équipes) et du Tennis, une petite réception pour les féliciter aura lieu mercredi 4 juillet.

Maud VIDEAU informe que, cet été, dans le cadre des échanges intergénérationnels avec les « tout-petits », les enfants de la crèche se réuniront 3 jeudis avec les petits du centre aéré.

La séance est levée à 23 h

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