Compte-Rendu - 3793 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 1792 compte rendu du conseil municipal du 24 septe

Compte-Rendu - 905 compte rendu du conseil municipal du 26 septem

Compte-Rendu - 3258 compte rendu du conseil municipal du 25 septe

Compte-Rendu - 4072 compte rendu du conseil municipal du 22 septe

Compte-Rendu - 3646 compte rendu du conseil municipal du 16 avril

Compte-Rendu - 3648 compte rendu du conseil municipal du 16 juill

Compte-Rendu - 3645 compte rendu du conseil municipal du 12 fevri

Compte-Rendu - 3796 compte rendu du conseil municipal du 18 decem

Compte-Rendu - 4134 compte rendu du conseil municipal du 24 novem

Compte-Rendu - 1351 compte rendu du conseil municipal du 25 septe

Compte-Rendu - 3793 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3793 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, Archipel de vie

nn

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 - À 18:00

= — - 2

L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. D'ETTORE, M. FREY, Mme RAYNAUD, M. BONNAFOUX, Mme VIBAREL, Mme KELLER, M. MILLAT, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Mme. HOULES, M. MANGIN, M. BENTAJOU, M. DOMINGUEZ, Mme LABATUT, M. RUIZ, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, M. THERON, M. CHAILLOU, Mme MOTHES, Mme SALGAS, M. GLOMOT, Mme MARTINEZ, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. REY, Mme GARRIGUES, M. MUR, M. LEBAUBE, Mme SEIWERT, M. GRIMAL, M. PLANES, M BOUVIER-BERTHET

Mandants : Mandataires :

Mme KERVELLA Mme MAERTEN

M. CASTEL M. REY

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2019 a été approuvé A L'UNANIMITE

. M. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE

° À NOTER : ARRIVEE DE MME HOULES ET DE M. GRIMAL AVANT LE VOTE DE LA QUESTION N°11

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019

Le rapporteur expose que :

La présente délibération a pour objet de procéder au vote de subventions ordinaires annuelles aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.

Il est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont produit, à l'appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel , un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.

Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de verser une subvention pour une action, aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Objet Montant en €

AGDE BELLE ÉPOQUE (Organisation du spectacle «Les domestiques 1 000 s'amusent » le 20/10/19

ATHLÉTIC CLUB DES|Organisation du cross régional « Tama Run » le 9/12/19 2 000 PAYS D'AGDE

COMITE DES FÊTES |Organisation du Marché de Noël au Grau d'Agde 5 000 DU GRAU D'AGDE

Page 1 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019ASSOCIATIONS Objet Montant en €

COMPAGNIE DES | Participation au championnat du monde Canada 500 ARCHERS AGATHOIS

TOTAL 8 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° __D'attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total

de 8 500 €.

+ Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la ville.

2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DE VITRINES ET POUR LA RESTAURATION DU MOBILIER ET DU FRAGMENT DE L' ÉPAVE DU SITE DE LA BAIE DE L'AMITIE

Le rapporteur expose que :

Depuis plusieurs années, le musée de l'Ephèbe s'est engagé dans un chantier de renouvellement de ses vitrines dans l'objectif de mieux assurer la conservation et la mise en valeur des collections.

Dans ce cadre, le fragment d'épave et les céramiques trouvés sur le site de la baie de l'amitié vont être installés dans de nouvelles vitrines.

Au préalable, le fragment de coque du bateau datant du ler siècle va être restauré dans les ateliers d'Arc Nucléart à Grenoble.

Le budget prévisionnel de ces opérations est estimé à 18.000 euros H.T pour les vitrines et à 14.500 euros H.T pour la restauration du bois de l'épave.

Pour ces deux actions complémentaires, le conseil municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ De solliciter, pour le renouvellement des vitrines de conservation ainsi que pour la restauration du fragment de la coque, les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné. + D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y

afférent.

3 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ATELIERS PÉDAGOGIQUES DU MUSÉE DE L ÉPHÈBE ET D'ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET DU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Le rapporteur expose que :

Durant l'année scolaire 2019/2020 des activités pédagogiques présentant la diversité des collections de façon interactive et ludique seront proposées au jeune public par le service animation des musées.

Page 2 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019Le musée de l'Éphèbe et d'archéologie sous-marine proposera des actions autour de l'exposition «Fortune à bord !Chronique de la Jeanne Elisabeth » (fabrication de maquettes de bateaux, de boussoles et de nœuds marins, initiation à la gastronomie suédoise).

Le musée agathois Jules Baudou proposera des ateliers autour des collections permanentes et de l'exposition « Instruments de musique occitans et d'Orient » (fabrication d'instruments de musique, jeux de piste).

Le coût de ces actions pédagogiques est estimé à 10.000 euros H.T pour le musée de l'Éphèbe et d'archéologie sous-marine et à 6.000 euros H.T pour le musée agathois Jules Baudou

Pour l'ensemble de ces actions pédagogiques, le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionales des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ De solliciter, pour les ateliers pédagogiques du musée de l'Ephèbe et d'archéologie sous- marine et du musée agathois Jules Baudou, les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné.

°__ D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y afférent.

4 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES MANNEQUINS DE CIRE DU MUSEE AGATHOIS JULES BAUDOU

Le rapporteur expose que :

Le musée agathois Jules Baudou conserve dans ses collections, 19 mannequins d'art en cire datant des années 1920-1930, qui servent à mettre en valeur l'important fond textile du musée.

Le musée agathois a engagé la restauration de ces mannequins depuis plusieurs années. Pour l'année 2020, le coût de cette 4ème campagne de restauration est estimé à 6.000 euros H.T.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

* De solliciter, pour la restauration des mannequins de cire du musée agathois Jules Baudou, les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné.

° D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y afférent.

Page 3 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/20195 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DES AQUARELLES ET EX: VOTOS MARINS DU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU

Le rapporteur expose que :

Le musée agathois Jules Baudou conserve 47 œuvres ex-votos marins sous forme d’aquarelle dont une grande partie provient de Notre-Dame du Grau.

Afin de mieux les mettre en valeur et de les exposer de nouveau au public, le musée s'est engagé depuis 2019 à les restaurer.

11 de ces œuvres ont déjà été restaurées et il est prévu que 12 œuvres le soient en 2020. Le coût de cette prochaine restauration est estimé à 4.500 euros H.T.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

* De solliciter, pour la restauration des aquarelles et ex-votos marins du musée agathois Jules Baudou, les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné.

° D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y afférent.

6 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE OCCITANE AU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU

Le rapporteur expose que :

Le musée agathois Jules Baudou organise depuis 3 ans un rendez-vous autour des cultures occitanes intitulé l'Été Occitan.

Cette programmation rencontre un vif succès auprès du public et est amené à se développer en 2020. Si 4 concerts seront prévus dans le cadre de l'Eté occitan en juillet et en août, d'autres rendez-vous associés au festival Total Festum, seront également programmés au mois de juin.

Le coût de cette programmation culturelle occitane est estimé à 10.000 euros H.T.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° De solliciter, pour la programmation culturelle occitane du musée agathois Jules Baudou, les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné.

+ D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y

afférent.

Page 4 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/20197 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - RESTAURATION DU BATEAU BŒUF « L'ESPÉRANCE »

Le rapporteur expose que :

Le bateau bœuf « l'Espérance » construit sur le chantier naval Vidal en 1881 à Agde fait l'objet d’une opération de restauration via un chantier d'insertion depuis 2016.

Les travaux consistent dans la restauration de la coque du bateau qui à terme, sera remis en navigation.

Ce chantier de restauration, rentre dans le cadre d'une convention signée avec le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

En 2020, le coût des travaux est estimé à 40.000 euros HT: ils consisteront dans la restauration des bois de la coque (approvisionnement des bois, achat de fournitures, frais de fonctionnement).

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement privé ou public concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ De solliciter, pour la restauration du bateau bœuf « l'Espérance », les subventions les plus larges possibles auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et de tout établissement public ou privé concerné.

° _D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents y afférent.

8 - RESTAURATION BATEAU BŒUF - AVENANT N°2 A LA CONVENTION

Le rapporteur expose que :

Propriété de la ville d'Agde depuis 2012, le bateau bœuf « L'Espérance » est la plus ancienne et dernière embarcation de ce type en France. Il est protégé au titre des Monuments Historiques par arrêté du 20 novembre 2009.

En 2012 une première convention a été signée entre la ville d'Agde et le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée pour l'accueil et les premières mesures conservatoires du bateau bœuf sur le site de Mandirac.

Un projet de restauration de l'épave, par le biais d'un chantier de réinsertion est en cours, conduit par Yann Pajot.

Afin de poursuivre les travaux de restauration il vous est proposé de signer un avenant n° 2 à la convention .

Cet avenant a pour objet de définir les modalités administratives et financières pour l'achat des biens d'équipements et autres consommables liés à la restauration du navire.

Ainsi, une enveloppe de 10 000 € consacrée à ces achats courants fera l'objet d'un versement au Parc naturel qui emploiera ce crédit et présentera en fin d'exercice un état de consommation à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

°__ D'approuver la signature de l'avenant N° 2 à la convention entre la ville d'Agde et le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

Page 5 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/20199 - CAHM - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 12/02/2019

Le rapporteur expose que :

Le 12 février 2019 la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a arrêté à 480 927 € le montant prévisionnel de l'attribution de compensation allouée à la ville d’Agde au titre de l'année 2019.

Aucun transfert supplémentaire n'étant réalisé en 2019, il est proposé de considérer ce montant comme définitif.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le rapport de la C.L.E.C.T. tel qu'annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

°__ D’adopter le rapport de la C.L.E.C.T. du 12 février 2019 tel que présenté en annexe

10 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR - ANCIENNE AVAP)

Le rapporteur expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le code de l'Environnement,

Vu le code du Patrimoine,

Vu la Loi du 2 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, Vu la délibération n°26 du Conseil municipal du 8 février 2018 prescrivant la modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR — ancienne AVAP) d'Agde,

La procédure de modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR), prescrite par délibération n°26 du 8 février 2018, poursuit pour rappel les objectifs suivants :

°__ l'extension du périmètre de l'espace stratégique n°12 situé sur le front de mer du Grau d'Agde, * la réduction du périmètre du secteur 2a « Faubourg vigneron »,

° la modification de la hauteur maximale autorisée dans l’espace stratégique n°17 du secteur 8 « Les volcans et la planèze »,

+ la modification de la hauteur maximale autorisée dans l'espace stratégique n°15 du secteur 8 « Les volcans et la planèze »,

* l'adaptation des périmètres des espaces stratégiques du centre ancien d'Agde et de l'ilot Brescou,

*__ l'adaptation de quelques notions réglementaires.

Le projet de modification n°1 du SPR a été soumis à la commission locale du site patrimoinial remarquable (CLSPR) du 16 mai 2019 qui a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques retranscrites dans le procès-verbal de séance.

Cet avis a été joint au dossier d'enquête publique conjointe PLU-SPR qui s'est déroulée du 26 avril au 29 mai 2019 en application de l'arrêté municipal n°A-2019-489 du 29 mars 2019.

Dans son rapport d'enquête remis le 27 juin 2019, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification n°1 du SPR, sous réserve d'intégrer « les ajustements validés par la CLSPR (y compris l'extension de l'espace stratégique concernant la criée » et « la rectification du

Page 6 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019règlement sur la hauteur maximale autorisée en bordure de l’espace stratégique E15 (les franges nord de la Planèze) dans le secteur 8 « Les volcans et la Planèze » telle que définie par la municipalité {mémoire en réponse) après accord de l'ABF ».

Afin de prendre en compte les avis de la CLSPR et du Commissaire-Enquêteur, le projet de modification n°1 a été modifié sur les points suivants :

© retrait de l'objectif visant à réduire le périmètre du secteur 2a « Faubourg vigneron », + ajout d'une précision réglementaire concernant la hauteur maximale autorisée dans l'espace stratégique n°15 du secteur 8 « Les volcans et la planèze »,

+ ajout de l'extension du périmètre de l'espace stratégique n°14 « Aménagement d'infrastructures portuaires » à la parcelle cadastrée MA-326.

Par courrier du 5 juillet 2019, Monsieur le Préfet de l'Hérault a donné son accord pour la modification n°1 du SPR d'Agde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° De modifier le projet de modification n°1 du SPR d'Agde qui a été soumis à l'enquête publique pour tenir compte du rapport du Commissaire-Enquêteur,

°__ D'approuver le dossier de modification n°1 du SPR tel qu'il a été annexée à la présente délibération,

+ De transmettre la présente délibération et le projet de modification n°1 annexé à Monsieur le Préfet de l'Hérault,

° Que conformément aux articles R.631-4 du code du Patrimoine et R.153-21 du code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois et une mention sera insérée dans un journal d'annonces légales diffusé dans tout le département, + Que la présente délibération et le dossier SPR seront tenus à la disposition du public en mairie aux horaires habituelles d'ouverture.

11 - RÉALISATION DE LA LIAISON ENTRE LES PISTES CYCLABLES DE LA RD612 ET DE LA RD912 - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Le rapporteur expose que :

La Ville d'Agde prévoit de réaliser des travaux d'aménagement de la liaison entre les pistes cyclables de la RD612 et de la RD912 le long des bretelles n°2 et 3 de l'échangeur RD612 / RD912 en entrée d'Agde .

Ces travaux consistent en la création d'1,2 km de voie douce, en graves bitumes, d’une largeur moyenne de 2,5 m afin d'assurer la jonction avec le réseau de cheminements doux existant et ainsi améliorer la sécurité et le confort des usagers.

Cet aménagement est programmé en une seule et unique tranche pour un montant global de 122 751,05 € HT, dont 51 250,00 € de participation du Conseil Départemental. || comprend tous les travaux de création de la voie douce (terrassements, remblais et revêtement), de calibrage de chaussée et de mise en place d'enrochements et de la signalisation.

Les travaux concernés se situant en partie sur le domaine public départemental, il est nécessaire de passer une convention dite « de transfert de maîtrise d'ouvrage » entre le Département de l'Hérault et la Ville d'Agde, permettant de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux susvisés à la Commune. Cette convention définit les prescriptions techniques et administratives de cette délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Page 7 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019A L'UNANIMITE

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer pour la ville d'Agde la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département de l'Hérault et la Ville d'Agde relative à la réalisation des travaux susvisés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire. * DE PRÉVOIR les dépenses correspondantes sur le budget principal de la ville.

+ __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus larges

possibles auprès de l'Etat et d'autres partenaires.

12 - RÉALISATION DE LA LIAISON ENTRE LES PISTES CYCLABLES DE LA RD612 ET DE LA R912 SUR LA COMMUNE D'AGDE - CONVENTION D'ENTRETIEN

Le rapporteur expose que :

La Ville d'Agde prévoit de réaliser des travaux d'aménagement de la liaison entre les pistes cyclables de la RD612 et de la RD912 le long des bretelles n°2 et 3 de l'échangeur RD612 / RD912 en entrée d'Agde .

Ces travaux consistent en la création d'1,2 km de voie douce afin d'assurer la jonction avec le réseau de cheminements doux existant et ainsi améliorer la sécurité et le confort des usagers.

Cet aménagement est programmé en une seule et unique tranche pour un montant global de 122 751,05 € HT, dont 51 250,00 € de participation du Conseil Départemental. I comprend tous les travaux de création de la voie douce (terrassements, remblais et revêtement), de calibrage de chaussée et de mise en place d'enrochements et de la signalisation.

Cet aménagement étant situé en partie sur le domaine public départemental, il est nécessaire de passer une convention visant à définir les obligations techniques et administratives du Département de l'Hérault et de la Ville d'Agde en matière d'entretien et de responsabilité des dépendances de la chaussée.

Cette convention prévoit notamment que la Commune assumera - pour une durée de 30 années à compter de la date de réception des travaux — l'entretien des dépendances et de la voie douce, à Savoir :

- les revêtements de la voie ;

- le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental ; - les caniveaux, ouvrages et réseaux d'assainissement pluvial ;

- la signalisation verticale directionnelle pour ce qui concerne les mentions autres que départementales, y compris les équipements issus d’un choix esthétique particulier de la commune ; - la signalisation horizontale et verticale de police ;

- les équipements liés à des mesures de police de circulation, notamment les plateaux traversants et coussins, y compris les marquages de couleur spéciaux, qui doivent faire l’objet d'une autorisation de voirie du département,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

À L'UNANIMITE

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer pour la ville d'Agde la convention d'entretien du domaine public départemental entre le Département de l'Hérault et la Ville d'Agde concernant cette affaire ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

*__ DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal de la ville.

13 - CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAHM - ECLAIRAGE

Page 8 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019PUBLIC DES 7 FONTS

Le rapporteur expose que :

La commune souhaite signer une convention de remboursement financière avec la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).

La présente convention a pour objet la prise en charge technique et financière des équipements publics dont la réalisation par la commune d'Agde est rendue nécessaire par l’opération de requalification de la zone industrielle des Sept Fonts.

En conséquence, il a été convenu entre les parties que :

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) est maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux qui relèvent des compétences en matière de développement économique.

Pour les travaux de requalification de la zone industrielle des Sept Fonts (rues de Chiminie, Pierre Paul Riquet, Victor Mauléon et Jean Baptiste Salles) sur la ville d'Agde, il a été arrêté le principe selon lequel la commune effectuerait la mise en conformité de l'éclairage public par délégation temporaire de la maitrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération, et s’engagerait à mandater le montant de l'opération s'élevant à 300 738,27 € HT, soit 360 885,92 € TTC.

La commune mandate les dépenses TTC et titre les recettes TTC sur les comptes 4581 et 4582.

La CAHM remboursera à la ville le montant TTC des travaux réalisés au compte 2317, et percevra le FCTVA correspondant.

La commune transmettra à la Communauté d'agglomération un décompte des opérations réalisées, accompagné d’une copie des factures ou de toute autre pièce justificative ainsi que d'une attestation du comptable certifiant les paiements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

* __ D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

14 - ACQUISITION DE DEUX EMPRISES À EXTRAIRE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION 10 N°0136 ET 0137 - RUE DES CONSCRITS- SOLATRAG

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son Livre II! Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente du propriétaire,

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 12 du PLU {élargissement de la rue des Conscrits), la Commune doit acquérir deux emprises de 79 m? et 28 m° à extraire des parcelles cadastrées section 10 numéros 0136 et 0137 d'une superficie respective de 8202 et 2402 m2.

En accord avec Monsieur FAVIEZ représentant de la SOLATRAG, propriétaire des deux parcelles, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant des parcelles cadastrées section 1O n°0136 et 0137.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition des deux emprises à extraire des

Page 9 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019parcelles 10 0136 et 0137 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7

du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1% adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° __ D’acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus les deux emprises à extraire des parcelles cadastrées section 10 numéros 0136 et 0137,

° De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,

° De dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, *__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

15 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MI N°0390 - CHEMIN DES ENFANTS À LA MER- M. MASSAT

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente du propriétaire,

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 64 du PLU relatif à l'élargissement à 6 mètres du chemin des Enfants à la mer, la Commune doit acquérir une emprise d'environ 9 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MI numéro 0390.

En accord avec le propriétaire, Monsieur MASSAT, cette acquisition interviendra en contrepartie : + du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle cadastrée section MI numéro 0390, + du déplacement de sa clôture.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MI numéro 0390 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7

du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1% adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

* D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MI numéro 0390,

+ __ De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,

+ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT,

Page 10 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019+ __ D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

16 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MC N°0519 - CHEMIN DE FIN DE SIECLE - INDIVISION VIDAL-TLEMSANI

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente des propriétaires,

Par délibération du 23 juin 2011, le Conseil Municipal a validé le tracé de l'alignement du chemin de Fin de siècle et de la Colonie qui a été mis à l'enquête publique du 13 avril au 27 avril 2011.

Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, été mandaté pour réaliser les divisions parcellaires correspondantes.

La Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MC numéro 0519 d’une superficie de 57 m2.

En accord avec les propriétaires, MM. et Mmes VIDAL et TLEMSANI, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MC numéro 0518.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section MC numéro 0519 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1045 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et

d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1°" adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ __ D’acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MC numéro 0519,

+ De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1045 du CGI,

+ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, *__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

17 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MT N°0442 - CHEMIN DES ARAIRES - MM. LUCCACIO

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Page 11 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente des propriétaires,

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 91 du PLU (élargissement du chemin des Araïres), la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MT numéro 0442 d'une superficie de 72 m°?.

En accord avec les propriétaires, Messieurs LUCCACIO, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MT numéro 0441,

ll est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle MT 0442 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le

Maire ou son 1" adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

°__ D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MT numéro 0442,

* De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

°__ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, °__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

18 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MC N°0212 - IMPASSE DE BALUFFE - MME WIET

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente de la propriétaire,

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 59 du PLU (élargissement de l'impasse de Baluffe), la Commune doit acquérir une emprise d'environ 37 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0212.

En accord avec la propriétaire, Madame WIET, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle.

llest donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0212 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article

R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1% adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Page 12 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019A L'UNANIMITE

*__ D'acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MC numéro 0212,

* De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du CGI,

*__ De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, + D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

19 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE À EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION MP N°0005- RUE CHARLES KALFON : M. CAYUELA

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU),

Vu la promesse de vente du propriétaire,

Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 89 du PLU relatif à l'élargissement de la rue Charles Kalfon, la Commune doit acquérir une emprise d'environ 40 m? à extraire de la parcelle cadastrée section MP numéro 0005.

En accord avec le propriétaire, Monsieur CAYUELA, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur le restant de la parcelle cadastrée section MP numéro 0005,

l'est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l'acquisition de l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MP numéro 0005 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article

R.2241-7 du CGCT et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1%" adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ D’acquérir dans les conditions énoncées ci-dessus l'emprise à extraire de la parcelle cadastrée section MP numéro 0005,

* De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

* De dispenser le cas échéant le rédacteur de l'acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l'article R.2241-7 du CGCT, * __ D’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

20 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ROUTIER DE PLUSIEURS

Page 13 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019PARCELLES AYANT INTÉGRÉ LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural,

Vu le Code de la Voirie routière, notamment son article L141-3,

Dans le cadre des ses opérations d'aménagement des voies, la Commune a acquis, au fil des années, plusieurs parcelles qui ont intégré le domaine privé communal.

Selon les dispositions de l’article L 141-3 du code de la Voirie routière, les délibérations concemant le classement sont dispensées d'enquête préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Aussi, dans un souci de régularisation du statut des voies à usage du public, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le classement dans le domaine public communal routier, sans enquête préalable, des parcelles décrites en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ De classer dans le domaine public communal routier, sans enquête préalable, les parcelles décrites en annexe.

21 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉCHANGE ENTRE LA COMMUNE ET LES SOCIÈTÉS KAWAI-SERGUIER-MALORTIGUE-ILA/ ILE DES LOISIRS

Le rapporteur expose que :

Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé un échange de terrains situés sur l'Île des Loisirs entre la ville et les sociétés KAWAI, SERGUIER-MALORTIGUE et ILA.

Les parcelles reçues en échange par la ville, représentaient une surface de 19.793 m?, évaluées à 1.225.000,00 euros; les parcelles cédées par la ville, environ 27.732 m°, évaluées à 5.000.000,00 euros.

Une soulte au profit de la Commune était prévue d’un montant de 3.775.000,00 euros.

Cet échange avait pour objet, dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation, de créer un équipement de loisirs diurne, et, sur la partie Ouest de l'Ile, un programme bâti organisé de marinas dans le prolongement des résidences existantes.

Dans le cadre de ce dernier programme, un permis de construire a été délivré à la société ILA le 21 mars 2019 pour sa réalisation. Or, il s'avère que cette autorisation d'urbanisme fait l'objet de nombreuses critiques de la part de riverains. En ce sens, des recours gracieux ont été déposés contre cet acte, qui fait par ailleurs l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Les conditions d'une réalisation plus consensuelle du projet de construction n'étant manifestement pas réunies en l'espèce, il est loisible à la commune de reconsidérer sa position au regard de l'échange de terrains support de l'opération et permettant l'exécution du permis de construire querellé, en tout état de cause paralysé par le recours contentieux et qui n’a fait l'objet d'aucun commencement de travaux.

Dès lors, étant donné que malgré les diligences de la Commune, les actes notariés régularisant les

Page 14 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/08/2019échanges n'ont pu être passés, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 28 juin 2016, qui n’a créé aucun droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

* DE RETIRER la délibération n°24 du 28 juin 2016 relative à l'échange entre la Commune et les sociétés KAWAI, SERGUIER-MALORTIGUE et ILA sur l'Ile des Loisirs.

22 + RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM) DU CANTON D'AGDE

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L. 5211-39 du CGCT, le Président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Pour l'année 2018, l’activité du syndicat s'est déroulée autour des 4 axes suivants : + La fourrière animale : la compétence est exercée pour 20 communes, sur lesquelles il y a eu 267 captures de chiens et 1 de chats. Après une période de baisse des captures entre 2014 et 2017, la tendance s'est inversée en 2018 avec une augmentation des admissions de 12 % par rapport à l'année précédente. Le « zéro euthanasie » est poursuivi depuis 3 ans. La fourrière s'occupe également des dépôts d'animaux faits par la Police municipale de la ville d'Agde (39 en 2018) et du ramassage des animaux morts sur la voie publique, soit 58 dépouilles ramassées en 2018, représentant une augmentation de 10 % par rapport à 2017. + La brigade d'enlèvement des tags: le service regroupe 14 communes. Le nombre d'interventions réalisées a nettement baissé passant de 568 en 2017 à 376 en 2018. Il s'accompagne d'une diminution de la superficie des tags d'environ un tiers, avec près de 963 m? nettoyés en 2018. Et aussi d'une réduction significative du nettoyage de panneaux, passant de 133 à 52 et des enlèvements d'affichages sauvages, de 122 à 26, en un an. + Le Centre de secours principal d'Agde : 1 emprunt concernant les travaux d'extension réalisés en 2007 s'est terminé en 2018. Il ne reste donc plus que 2 emprunts en cours, dont le remboursement s'effectue au prorata du nombre des interventions réalisées sur l'année dans les 3 communes concernées (Agde, Marseillan et Vias). Sur les 5 080 interventions effectuées en 2017, plus de 73 % étaient au bénéfice des agathois.

e Les achats mutualisés de matériels : 7 communes ont décidé de participer à la mutualisation du cinémomètre et du sonomètre. Et 5 communes utilisent actuellement le redresse-poteaux. Tous ces matériels sont stockés au siège administratif du SIVOM et après chaque utilisation, les appareils sont vérifiés.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'activités et du compte administratif joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

° DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2018 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Canton d'Agde et du compte administratif correspondant.

23 - CONTRAT NATURA 2000 - OPTIMISATION DE LA ZONE DE MOUILLAGES

Page 15 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019ÉCOLOGIQUES DE BRESCOU-LES TABLES

Le rapporteur expose que :

Installées en 2014 au cœur de l’Aire marine protégée de la côte agathoise gérée par la ville, les 42 bouées de la Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) de Brescou - Les Tables permettent de limiter d'une manière concrète l'impact de l'ancrage généré par les activités nautiques, en particulier sur les herbiers de posidonies, habitat d'intérêt européen prioritaire.

Les résultats obtenus par les suivis écologiques, de fréquentation et d'enquêtes menées en période estivale auprès des usagers montrent que des améliorations pour aient être réalisées en installant des nouvelles bouées ou en les déplaçant et en modifiant certaines dispositions, Une communication sur ce nouveau zonage sera également engagée (dépliants, panneaux d'information à terre, médias) et l'information diffusée in situ par la patrouille bleue estivale.

Cette opération est prévue dans le cadre d'un contrat Natura 2000 marin entre la ville et la Direction Régionale de l'Environnement, l'Aménagement et le Logement (DREAL) d'Occitanie, Elle porte sur un montant de 27 760 € HT financé à 80 % par la DREAL et 20 % par la ville d'Agde.

Le conseil est invité à approuver ce contrat Natura 2000 entre la ville et la DREAL Occitanie, autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter la subvention auprès de la DREAL Occitanie et à signer les pièces se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° DE SOLLICITER l'approbation de ce contrat Natura 2000 entre la ville et la DREAL Occitanie et la demande de subvention auprès de la DREAL Occitanie

° _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et la demande de subvention auprès de la DREAL Occitanie

24 - RECRUTEMENT D'UN ADULTE RELAIS MÉDIATEUR D'INTÉGRATION SOCIALE DE PROXIMITÉ

Le rapporteur expose que :

Depuis sa création en 2004, la Maison de la Justice et du Droit d'Agde est un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation.) pour tous.

Un contrat adulte relais est actuellement en poste pour assurer des missions d'accès au droit et de soutien des usagers dans leur démarche. Un deuxième sera recruté en 2019 pour assurer des missions de médiation sociale et familiale en direction des jeunes et de leur famille.

l'est prévu de demander au Préfet de l'Hérault, le conventionnement pour un poste dédié à l'intégration sociale de proximité en direction des jeunes afin de retisser les lien avec les adultes référents, de leur permettre de renouer avec les institutions et de travailler à leur projet de vie.

Cette convention adulte relais permettrait de recruter un contractuel pour une durée de 3 ans et d'assurer un financement de l’état à hauteur de 80%.

Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec | état et tous les actes administratifs en lien avec ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'État et

Page 16 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019l'ensemble des actes nécessaires, pour le conventionnement pour un poste d’adulte relais à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde.

25 - RECOURS À DES VACATIONS À LA DIRECTION DES MUSÉES ET DU PATRIMOINE

Le rapporteur expose que :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret 2008-850 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Afin de permettre à la Direction des Musées et du Patrimoine de répondre à des besoins ponctuels liés à des absences impromptues ou à l'organisation d'évènements particuliers, la Ville d'Agde souhaite recourir à des vacations de :

- Guide conférencier, pour un montant de 13 euros bruts de l'heure

- Agent d'accueil / médiation culturelle, pour un montant basé sur le SMIC horaire brut Ces interventions nécessaires à la réalisation d'un acte déterminé, répondent à un besoin ponctuel de la collectivité et présentent un caractère discontinu, sans aucune régularité.

C'est pourquoi, elles doivent être payées à la vacation et feront, par ailleurs, l'objet de la conclusion d'un contrat préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ De fixer le taux de vacation du Guide conférencier, pour un montant de 13 euros bruts de l'heure

+ De fixer le taux de vacation de agent d'accueil / médiation culturelle, pour un montant basé sur le SMIC horaire brut

26 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le rapporteur expose que :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'Assemblée Délibérante au Maire,

DÉCISIONS DU MAIRE 2019 N°744 au N°967

CONTRATS

744 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "NON STOP" PALAIS DES CONGRES CAP D AGDE LE 22 JUIN 2019

745 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL MAIRIE VILLE /ZIK EN STOCK DU 21 JUIN 2019

747 LOCATION D'EMPLACEMENT PUBLICITAIRE

748 CONVENTION CENTRE AQUATIQUE/Mme BONVOISIN Valérie

749 CONVENTION CENTRE AQUATIQUE / Mme MENIVAL Isabelle

750 CONVENTION CENTRE AQUATIQUE / Mme TOURNIER Aurélie

751 CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DU CELLU M6 INTÉGRAL

752 CONVENTION CENTRE AQUATIQUE/ JAWORSKI NATHALIE

753 CONVENTION CENTRE AQUATIQUE/LABROUSSE HÉLÈNE

Page 17 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019754

155

756

157

758

759

760

761

763

764

765

766

767

768

769

170

171

172

173

174

175

176

177

179

780

CONTRAT DE LICENCE RADIO POUR EXPLOITATION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE MME LILIANE BOUDOU ET LA COMMUNE D'AGDE

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL MAIRIE VILLE /ZIK EN STOCK DU 10.12.13 et 18 JUILLET 2019

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL MAIRIE VILLE /ZIK EN STOCK DU 07.18.25 et 28 AOÛT 2019

ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2019_ 0708 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BUDDIES AND SOUL" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 13 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIÎT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "WINACHI TRIBE" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 29 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LE CLAN CLAN" DEAMBULATION A AGDE LE 21 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE TORRENT" PLACE DES MURIERS AU GRAU D'AGDE MAISON DU COEUR DE VILLE A AGDE LE 27 JUILLET 2019 ET LE 24 AOÛT 2019

GOLF INTERNATIONAL CAP D'AGDE : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BRUNET ET SOEUR BRUNET NADIA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BRUNET ET SOEUR BRUNET NADIA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOA BI JULIEN

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BALDAUF STEPHANIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BERNARD MAGALI

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SORON MARIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HAZIZA MARCEL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAHIAOUI BOUCHAID

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BEACH MONIN JERÔME

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PIETROWSKI PIETROWSKI ARNAUD

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RENARD BEATRICE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LILINAYA CHASSEAU NATHALIE

RETROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A LA FAMILLE SANCHO André

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Famille GALAND

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES FIVES" PLACE JEAN JAURES A AGDE LE 12 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JULIE JERSEY BAND" PLACE DU MOLE AU CAP D' AGDE LE 17 JUILLET 2019

Page 18 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019781 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES ZINGUEURS" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 17 JUILLET 2019

782 SOCIETE PANTERGA SYSTEMES RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL DIBTIC

783 SARL SEMAP CONTRAT DE MAINTENANCE N° CM 21193

784 SOCIETE MAARCH RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE MEGAMAARCH T5

785 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL " LES FIVES" MAIL DE ROCHELONGUE LE CAP D'AGDE LE 18 JUILLET 2019

787 HEBERGEMENT INVITES FESTIVAL LES HERAULT DU CINEMA ET DE LATELE 2019

788 ARCHIVAGE AUDIOVISUEL

789 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO

790 CONTRAT D'ASSURANCE ANNULATION PATROUILLE DE FRANCE MAIRIE VILLE / AXA FRANCE IARD SA LE 18 JUILLET 2019

791 CONTRAT D'ASSURANCE ANNULATION SCENE FLOTTANTE MAIRIE VILLE / AXA FRANCE IARD SA LES 23 ET 30 JUILLET 2019 LES 06, 13 ET 20 AOÛT 2019

793 CONVENTION DISPOSITIF MULTIMEDIA SCENE FLOTTANTE MAIRIE VILLE / AGDIMAGE LES 23 ET 30 JUILLET 2019 ET LES 06, 13 ET 20 AOÛT 2019

793 CONVENTION DE PARTENARIAT HERBERGEMENT MAIRIE VILLE /HAVAS VOYAGE DU 26 AU 30 AOÛT 2019

797 CONTRAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE ANNUELLE

798 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES FIVES" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 07 AOÛT 2019

799 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LADIES BALLBREAKER" PLACE JEAN JAURES À AGDE LE 26 JUILLET 2019

800 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "AGDE SWING ORCHESTRA" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 22 AOÛT 2019

801 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MEMORIES" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 21 AOÛT 2019

803 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL ESPACE JET RURIAK RAPHAEL

804 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARTINEZ MICHEL

805 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLUE EYES BOULOGNE SEBASTIEN

806 DIRECTION DES SPORTS LOCATION D'UN MANITOU

810 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION ASSURANCE GRITCHEN "PATROUILLE DE FRANCE" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE 17 ET 18 JUILLET 2019

811 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE VIRGIL" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 12 AOÛT 2019

Page 19 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019812

813

814

815

816

817

818

820

821

822

823

824

825

826

827

828

829

830

831

832

833

834

835

836

837

838

839

840

841

GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX NEUFS DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 8 ETANCHEITE AVENANT N°1 CHANGEMENT DE COCONTRACTANT

CONTRAT DE MAINTENANCE TÉLÉPHONIQUE

CONTRAT DE SONORISATION INAUGURATION PALAIS DES CONGRES ASSOCIATION ASV LE 25 AVRIL 2019

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL ASSOCIATION ASV DU 08 JUIN 2019

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MONTELS MIRIA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRIH MALIK

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUATI ABDELOUHED

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CORBALAN FANNY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SPBB 3eme GENERATION PASTOR BRIGITTE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MISTRAL CRIVISIER FREDERIC

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE MISTRAL CRIVISIER FREDERIC

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOUTOU MYRIAN

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NA FAST FOOD RABOT NICOLAS

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANOGO KADIATOU

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARHAN NAZIRE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SERGENT VALERIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SEKHI MOUNIR

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMIEL PHILIPPE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEWEER DIANE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAPORTE TRISTAN

CONTRAT DE LOCATION DE MUSIQUE EASYBACKLINE DU 28 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES ZINGUEURS" PLACE DU MOLE AU CAP D' AGDE LE 14 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES DEUX FILLES ET UN PIANO" "LES JEUDIS DE VINOCAP" BELVÉDÈRE PALAIS DES CONGRES AU CAP D'AGDE LE 18 JUILLET 2019

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DECATHLON FRANCE ROQUE JULIEN

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE TAMARIS MACOUR MANY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAPISSAT MONIQUE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANZETTI DOMINIQUE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LIA KHEMICI LYES

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MAOGANY BENOMAR

Page 20 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019842

843

844

845

846

849

850

851

852

853

854

855

856

857

858

859

860

861

862

863

864

865

866

867

866

CHAKIB

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PTY LOUNGE BENAMAR BILAL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EL DORADO BRUN WINTER

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ARAUR ARFEUIL VINCENT

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ZENASNI BOUAZZA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POPOVSKI FLORENT

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BEKAR" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 21 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "STEREO LIVE" 1 ère PARTIE SCENE FLOTTANTE A AGDE LE 06 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE PAR M.LUDOVIC BOURGEON "PATROUILLE DE FRANCE" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LES 17 ET 18 JUILLET 2019

DIRECTION DES SPORTS LOCATION D'UN MANITOU

CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ANTENNE ORANGE ROND POINT AVENUE DU BAGNAS CAP D'AGDE

CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ANTENNE ORANGE PARKING LES COLIBRIS RUE DU PACIFIQUE CAP D'AGDE

CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ANTENNE FREE MOBILE STADE RIVALTA AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS "FEU D'ARTIFICE 14 JUILLET 2019" ET "PATROUILLE DE FRANCE 17 ET 18 JUILLET 2019" AU CAP D'AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS FEUX D'ARTIFICES DES 12 JUILLET 2019 ET 15 AOÛT 2019 PARC BELLE ISLE CHÂTEAU LAURENS AGDE

CONTRATS DE LOCATIONS DE VÉHICULES POUR TRANSPORTS D'ŒUVRES

RÉGIE DE RECETTES "MUSÉE DE L'ÉPHÈBE" TARIFICATION TEMPORAIRE ONE PIECE

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE M. GAZONNET

Jean-Pierre

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Famille BISSON

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GHAFFAR MOHAMED

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES SAVEURS CATALANES BRIAND OLIVIER

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MICLO RAHAINGOSON HENRIETTE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUDINIER SANDRINE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUDINIER SANDRINE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHARCOT DELORY JEAN MARC

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AQUALAND VIDOR ARNAUD

Page 21 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019869

870

871

872

873

874

875

876

879

880

881

882

883

884

886

887

888

889

890

891

892

893

894

895

896

897

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CARLIER MARIE CLAUDE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SHOP BENALI FATIMA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GHESQUIERE CHRISTOPHE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELORT CATHY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CABIT THIERRY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MEZIANE SALIM

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL N JOY SAUVAGE EMMANUELLE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IFOURAH MEHDI

OCCUPATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF RESEAU

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 CAP D'AGDE

ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT MERCATURA (EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION)

CONTRAT DE MAINTENANCE DES FONTAINES PUBLIQUES SUR LA VILLE D'AGDE AVEC LA SOCIETE SUD FONTAINE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE LOCATION VÉHICULES "HERTZ' POUR LA PATROUILLE DE FRANCE DU 16 AU 19 JUILLET 2019 CAP D'AGDE

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL LA SOCIETE S GROUP DU 23 JUILLET AU 20 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LOS NINOS DE LA NOCHE" PLACE DU 18 JUIN À AGDE LE 28 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "EOLYA" PLACE JEAN JAURES A AGDE LE 28 JUILLET2019

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "L'ORDRE DES CHOSES" PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE-MEDITERRANEE SAMEDI 12 OCTOBRE 2019

CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES TROIS TERMINAUX DE PAIEMENT DU CENTRE AQUATIQUE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "DUO ZOOM" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 28 AOÛT 2019

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL POINT SOLEIL SALE TSCHOFEN CHRISTOPHE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC KAPLAN OZGUR

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PAPY BALI CAP BENTAJOU JEAN MARC

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DJANNY LAAROUSS ZOUHAIR

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENLIAN LYDIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELLA YEZID LAETITIA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA MESS SIMONSEN ARNE

Page 22 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019898

899

900

902

903

904

905

906

907

908

909

910

911

912

914

915

916

917

918

919

920

921

922

923

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES NOUVELLES SAVEURS TAVARES FELIX

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LISTHO MERIT WILLIAM

BAIL COMMERCIAL PRECAIRE SARL BOB & CO CAP D'AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "NACRE ET NYLON" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 31 AOÛT 2019

CONVENTION AVEC LE CODES 34 POUR UNE SOIRÉE DE PRÉVENTION DES

ADDICTIONS EN MILIEU FESTIF 07 AOÛT 2019

SARL TRIOTECH RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE OP- DIRECT

CONTRAT DE SERVICES PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE/ ECHANGES SÉCURISÉS SA BERGER LEVRAULT

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "LE BANQUET" PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 21H00

CONVENTION DE PARTENARIAT HERAULT SPORTS MAIL DE ROCHELONGUE

VENDREDI 16 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "NUIT DU TANGO" PLACE DE LA MARINE AGDE A AGDE LE 04 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION D'UN ANIMATEUR "PAUL ERIC LAURES" AU GRAU D'AGDE LE 23 AOÛT 2019

MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES MÉDICAUX

CONVENTION CENTRE AQUATIQUE / DUCOURTIEUX MARIE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE LOCATION D'UNE GRUE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PONTON DANS LE CADRE DES OFNI AU GRAU D'AGDE LE 05 JUIN 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "SOPHIE LES BAS BLEUS" SCENE FLOTTANTE A AGDE LE 30 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES FIVES" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 25 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "SOLEDAD" PLACE JEAN JAURES A AGDE LE 17 AOÛT 2019

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEJEAN-BAUMES VANESSA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PATRAC JEREMY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLUE EYES GRANDIDIER LUCAS

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEWEER DIANE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SALUSTIANO JOACHIM

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGATHE RENOVATION BACCOU PATRICK

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL URBAN STREET VIEIRA PINTO CARLOS

Page 23 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019924

925

926

927

928

929

930

931

932

933

934

935

936

937

938

939

940

941

944

945

946

947

948

949

950

951

952

953

954

955

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GAROU GAUDIN JEROME

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PHOTEDIT MARTIN ETIENNE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC KELFON MEDHI

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAPORTE NICOLAS

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS O.N.Y DIFFUSION BOULHOL MAXIME

DECISION : CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION PAR RETOUR D'EAU ET DE RÉDUCTEUR DE PRESSION

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE M. JOLY JEAN- PAUL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL FOURNIL DE R ET H DOYEN CHRISTOPHE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LEBON LESUEUR CARINE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP SPORT THERY CATHERINE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CORREIA SILVIA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CAVE SE REBIFFE HIDALGO BERNARD

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BLIBEN BENSIMON ROBERT

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HENRY PHILIPPE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MYC YAHI MEHDI

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CASINO DU CAP D'AGDE STACHOWIAK OLIVIER

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BROUVIL BES BENOIT

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE SONORISATION D'UN CONCERT "BENABAR" SCENE FLOTTANTE AAGDE LE 13 AOÛT 2019

CONTRAT DE LOCATION ECRANS LED LA SOCIETE MEDIA COM DU 23 JUILLET AU 20 AOUT 2019

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL ASSOCIATION ASV DU 31 AOÛT 2019

LOCATION MATERIEL FESTIVAL LES HERAULT DU CINEMA

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BAS OLIVIER

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LO BE CASADO BENOIT

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ALBERTO MESSAOUDENE YASIN

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DEMONTIS DEMOINTIS JULIE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAPRO JEAN JEAN- LOUIS

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE COMPTOIR DU PORT CAYLET SABINE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL BOB AND CO BOBILLE ERIC

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Mme LABATUT

Page 24 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019Lucienne

956 REGIE RECETTES MUSEE DE L EPHÈBE TARIFICATION COMPLEMENTAIRE DE LA BOUTIQUE

957 RESTAURANTS SCOLAIRES TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU PANIER REPAS

958 CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MME CLEMENT JULIA

959 CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION ARTISTES PEINTRES PORTRAITISTES ESPACE RACINE CAP D AGDE

960 CONTRAT CESSDION DROIT SPECTACLE FAUX BRITISH PALAIS DES CONGRES 21 NOVEMBRE 2019

961 ORGANISATION D'UN CONCERT DE JAZZ ASSOCIATION "JAZZINADE" QUAI SAINT MARTIN CAP D'AGDE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2019

962 LOCATION ECRAN LED STE MEDIA COM ARÈNES 31 AOÛT 2019

963 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES MUSICALES DU MAIL" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D' AGDE LE 05 SEPTEMBRE 2019

964 CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENTS DE MUSIQUE LA SOCIÈTE MELROSE CAFE LE 25 JUILLET 2019 ET LES 11 ET 31 AOÛT 2019

965 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL ASSOCIATION ASV 31 AOÛT 2019

966 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES TWEEZERS DIXIE STOMP" LA PROMENADE A AGDE LE 07 SEPTEMBRE 2019

967 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL EWAPROD 34 31 AOÛT 2019

VERSEMENTS HONORAIRES

877 VERSEMENT HONORAIRES BAUMEL C/ CUINET

878 VERSEMENT HONORAIRES BAUMELCc/GRANDGUILLAUME

MARCHES

746 MARCHE N°19084 TRAVAUX DE CLIMATISATION AU MUSÉE DE L'ÉPHÈBE CHOIX DU TITULAIRE

762 MARCHE N°19090 TRAVAUX DE PEINTURE SALLE DES EX-VOTO - MUSEE AGATHOIS CHOIX DU TITULAIRE

778 MARCHE SUBSEQUENT N°18083 TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL DE L'ASSOCIATION DES PEINTRES AVENANT N° 1 AU LOT N°5

786 MARCHE N°19088 TRAVAUX DE CHAUFFAGE DOMAINE SAINT MARTIN CHOIX DU TITULAIRE

794 MARCHE N°19094 TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS CLASSE CE1 - ALBERT CAMUS CHOIX DU TITULAIRE

795 MARCHE N°19095 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PORTE METALLIQUE QUAI DES ANGES CHOIX DU TITULAIRE

196 MARCHE N°19093 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE HALLE SPORTIVE AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS CHOIX DU TITULAIRE

802 MARCHES N°19085-19086-19087 REQUALIFICATION DE L'ILE DES LOISIRS DU CAP

Page 25 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019D'AGDE LOT 1 TERRASSEMENTS-DÉMOLITIONS-VOIRIE RÉSEAUX HUMIDES LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGERS-MOBILIER URBAIN LOT4 SYSTEME DE GESTION DES PARKINGS CHOIX DES TITULAIRES

807 MARCHE N°19097 TRAVAUX D'ISOLATION DU LOGEMENT DU GARDIEN HOTEL DE VILLE CHOIX DU TITULAIRE

808 MARCHES N°19100 - 19101 - 19102 - 19103 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE 2019 CHOIX DES TITULAIRES

809 MARCHE N°19099 EXPOSITION LA JEANNE ELISABETH "GRAPHISME-SIGNALETIQUE" CHOIX DU TITULAIRE

819 MARCHE N°19098 EXPOSITION LA JEANNE ELISABETH "AGENCEMENT" CHOIX DU TITULAIRE

847 MARCHE N°19096 MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIE CHOIX DU TITULAIRE

848 MARCHE N°19091 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ELECTRIQUE AU PALAIS DES CONGRES PHASE 2 CHOIX DU TITULAIRE

885 MARCHE N°19104 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE 2019 CHOIX DU TITULAIRE

901 MARCHE N°19105 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ELECTRIQUE AU PALAIS DES CONGRES PHASE 3 CHOIX DU TITULAIRE

913 MARCHE N°19106 FOURNITURE ET POSE D'UN VIDEOPHONE ECOLE FREDERIC BAZILLE CHOIX DU TITULAIRE

942 MARCHE N°19077 FOURNITURE DE VEHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT 7 "CAMION CABINE CONVENTIONNELLE ET TYPE BENNE OÙ PLATEAU" CHOIX DU TITULAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

° DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,

Le secrétaire de séance

Sébastien FREY

Le Maire

Gilles D'ETT

Page 26 sur 26 Compte rendu Conseil Municipal du 24/09/2019