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Compte-Rendu - 1792 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1792 compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Eau et assainissement,
agde
Eu
Archipel
de
vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2015
- À
18:00
Le
“
.
LE
=
L'an
deux
mille
quinze
le
vingt
quatre
septembre
,le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents: M.
D'ETTORE,
M.
FREY,
Mme
RAYNAUD,
Mme
VIBAREL,
Mme
KELLER,
M.
MILLAT,
Mme.
ANTOINE,
M.
CRABA,
M.
MANGIN,
M.
SAUCEROTTE,
Mme
LABATUT,
M,
RUIZ,
Mme
GUILHOU,
Mme
MATTIA,
M.
THERON,
M.
CHAILLOU,
Mme
MOTHES,
Mme
SALGAS,
M.
GLOMOT,
M.
HUGONNET,
Mme
MAERTEN,
Mme
GARRIGUES,
Mme
SEÏWERT,
M.
LEBAUBE
Mandants
;
Mandataires
:
M.
BONNAFOUX
M.
HUGONNET
M.
BENTAJOU
M.
FREY
Mme
MARTINEZ
M.
THERON
Mme
KERVELLA
Mme.
ANTOINE
Mme
KEITH
M.
LEBAUBE
Absents
:
Mme.
HOULES,
M.
REY,
M.
CASTEL,
M.
GRIMAL,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30juin
2015
a été
approuvé
A
L'UNANIMITE
+
.M.
FREY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
À
L'UNANIMITE
A NOTER
:
Arrivée de
Mme
HOULES
à 18h10,
avant le vote de la question
n°2
Arrivée
de
M.
REY
à 18h15,
avant
le vote
de
la question
n°
5
Arrivée de
M. MUR
à 18h21,
avant le vote de la question
n°6
1-
CASINO
DU
CAP
D'AGDE
:
principe
de
la
mise
en
délégation
du
service
VU
l'article
L.
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
du
maire
annexé
à la
délibération
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
Casino
et
transmis
aux
membres
de
l'assem-
blée
le
18
septembre
2015,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'affermage
du
CASINO
DU
CAP
D'AGDE
arrive
à expiration
le
31
dé-
cembre
2016,
VU
l'avis
favorable
de
ta
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
24/08/2015,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
paritaire,
réuni
le
14/09/2015,
Page
1 sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITE
+ __ D'APPROUVER
le principe
de
l'exploitation
du
CASINO
DU
CAP
D'AGDE
dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public ;
:
+
D'APPROUVER le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations que
doit assurer
le délégataire,
telles qu'elles sont définies
dans
le rapport sur le choix
du
mode
de gestion,
étant entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les conditions
précises,
conformément
aux
dispositions de l'article L. 1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
+
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de délégation
de service
public.
FINANCES
2 - Décision
Modificative
n°1
Budget
Principal
Les
écritures
comptables
de
la Décision
Modificative
N°1
du
Budget
Principal
de
la Ville se
présentent
de la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
011
Charges
à caractère
général |
60631
| Fournitures
d'entretien
2 404,00
60632
| Fournitures
de petit équipement
1 000,00
611
| Contrat de prestations de service
144
000,00
61522
|Entretien
des
Bâtiments
5 950,00
6156
|Maintenance
2 472,00
|
6232
|Fêtes et cérémonies
360,00
6281
| Concours
divers {cotisations….)
56 000,00
6283
|Frais de nettoyage
des
locaux
1 035,00
62873
| Remboursement
de
Frais
au
CCAS
14
005,00
6288
| Autres
services
extérieurs
24
240,00
637
| Autres
impôts,
taxes
et assimilés
169,00
65
Autre
charge
gest°courante
|
657364 | Subventions
OT
-22 748,00
014
Atténuation
de produits
7391172 | Dégrèv.
de TH
sur logements
vacants
26 625,00
TOTAL
255
512,00
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
70
Produits des services
70688 | Autres
prestations
de service
11
328,00
70873
|Remboursement
de Frais par le CCAS
20 000,00
74
Dotations
& Participations
74718 | Autres
participations d'Etat
47 802,00
7478
| Autres
participations
51
699,00
77
Produits
exceptionnels
7718
| Autres
produits
exept.
sur op.
de
gest.
18 060,00
Page
2 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 7788
| Produits exceptionnels
divers
106
623,00
TOTAL
255
512,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Proposition
s
204
Subventions
d'équipement
20422 | Subventions
d'équipement
pers
droit!
15 025,00
privé
23
Immos
en cours
2313
| Constructions
25 516,00
|
2316
|Restauration
d'œuvres
d'art
22
798,00
27 Autres
Immobilisation
Financières
275
|Dépois
et cautionnements
versés
1 000,00
Opération
n°14
Réseaux
Éclairage)
2315
Installations,
Matériel
et
Outillage!
31
000,00
Public APREO4
technique
Opération
n°36
Passage
à
niveau|
2315
Installations,
Matériel
et
Outillage!
-70 000,00
APV36
technique
TOTAL
25 339,00
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Proposition
s
13
Subvention
d'investissement
1321
| Subvention
d'Etat
8 039,00
1342
| Amendes
de Police
17 300,00
TOTAL
25 339,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
-
4 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
Mme
SEIWERT,
M. LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
la décision
modificative
N°1
du
budget
Principal
de
la
Ville par nature
et chapitre
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
011
Charges
à caractère
général251
251
635,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
-22 748,00
014
Atténuation
des
produits
26 625,00
TOTAL
255
512,00
RECETTES
Chapitre
Propositions
Vote
70
Produits
des
services
31
328,00
74
Dotations
et participations
99 501,00
Page
3 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2615 77
Recettes
exceptionnel
124
683,00
TOTAL
255
512,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
204
Subvention
d'équipement
versés
15 025,00
23
Immobilisations
en cours
48 314,00
27
Autres
Immobilisations
Financières
1 000,00
Opération
n°14
Réseaux
Eclairage
Public
APRE04
31
000,00
Opération
n°36
Passage
à niveau
APV36
-70 000,00
TOTAL
25 339,00
RECETTES
Chapitre
Propositions
Vote
13
Subventions
d'investissement
25 339,00
TOTAL
25 339,00
3 - Décision
Modificative
n°1
Budget Annexe
Centre Aquatique
Les
écritures
comptables
de
la Décision
Modificative
N°1
du
Budget
Centre Aquatique
se présentent de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Article
Libellé
Propositions
011
Charges
à
caractère!
6257
|Réceptions
-1 720,00
Général
6283
|Frais de nettoyage
des
locaux
-2 280,00
67 Charges
exceptionnelles
673
| Titres annulés
(sur exercice
antérieur)
4 000,00
TOTAL
0,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
-
4 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
Mme
SEIWERT,
M.
LEBAUBE,
Mme
KEITH
+
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
la
décision
modificative
N°1
du
budget
CENTRE
AQUATIQUE
par nature
et chapitre de la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre
Propositions
Vote
011
Charges
à caractère
général
-4 000,00
Page
4 sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipai
du
24/09/2015 67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
TOTAL
0,00
4- TAXE
DE
SEJOUR
Par
délibération
du
23
février
2015
et du
28
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a déterminé
les tarifs et les
modalités
de mise en œuvre
de la taxe de séjour qui, s'appliquent sur le territoire communal.
Jusqu'au
31
décembre
2015,
la perception
de la taxe de séjour s'effectue du
ter mars
au 30 novembre.
Dans
le cadre
de
l'optimisation
de
la perception
de
la taxe
de
séjour,
il est proposé
de
modifier
la date
d'application
de
la taxe
de
séjour,
pour
l'étendre
à l'année
civile,
soit du
fer janvier
au
31
décembre.
De ce fait le calendrier des déclarations
et des
paiements
est modifié
de la façon
suivante
:
|
Mois
Dates
de
déclaration
Période
de
paiement
Mars
Le
15 avril
Avril
Le
15 mai
Du
16 au 30 juin
Mai
Le
15 juin
Juin
Le
15 juillet
Juillet
Le
15 août
_
Du
16 au 30 septembre
Août
Le
15 septembre
Septembre
Le
15 octobre
Octobre
Le
15
novembre
Du
16 au
31
décembre
Novembre
Le
15 décembre
Décembre
Le
15 janvier
Janvier
Le
15 février
Du
16 au 31
mars
Février
Le
15
mars
Cette
nouvelle
disposition
entre
en
vigueur
dès
le
1er
janvier
2016
et
s'applique
à
l'ensemble
des
hébergeurs
professionnels
: agences
immobilières,
hôtels de tourisme,
résidences
de
tourisme,
terrains
de
camping,
villages
de
vacances,
parcelles
saisonnières,
aires
de
camping-cars,
ports
de
plaisance,
ainsi
qu'aux
hébergeurs
particuliers
: propriétaires,
chambres
d'hôtes
ou
tout autre
intermédiaire.
Les
autres éléments
de la délibération du 23 février 2015,
restent inchangés.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
les dispositions de déclarations
et de paiement
de la taxe de séjour.
5 - Attribution
de subventions
exercice
2015
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention,
à l'association
suivante,
qu'il conviendra
de déduire
de la subvention
qui sera soumise
au vote de l'organe délibérant pour l'exercice 2016 :
Associations
Montant
en
€
RUGBY
OLYMPIQUE
AGATHOIS
40
000
Par
ailleurs,
la Ville
d'Agde
est signataire
d'une
convention
cadre
pour
la Politique
de
la Ville,
le cœur
de ville étant identifié comme
quartier
prioritaire.
De
manière
transitoire
pour 2015,
un
appel
à projets
a
Page
5 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 été
lancé
vis-à-vis
des
associations
susceptibles
de
proposer
des
actions
sur
les
thématiques
prioritaires
identifiées.
C'est
dans
ce cadre
qu'il est également
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une subvention
à l'association
suivante :
Associations
Objet
Montant
en €
TOUT
SIMPLEMENT
Mise en œuvre
et animation
du
Conseil
Citoyen
1 000
ENSEMBLE Enfin,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
suivante
pour
l'organisation
d'une animation
sur la commune :
|
Associations
Objet
Montant
en €
COMITE
DES
ŒUVRES:
Organisation
de
l'arbre
de
Noël
2015
pour
les
13 392
SOCIALES
DE
LA
VILLE
enfants
du
personnel
D'AGDE I est
donc
proposé
d'allouer
54
392
euros
de
subventions
dont
41
000
euros
de
subventions
de
fonctionnement
et 13 392
euros de subvention
exceptionnelle.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'attribuer
une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus,
+
Que
les dépenses,
pour
un
montant
de 54
392
euros
seront
imputées
sur les crédits
ouverts
à
cet effet au chapitre
65 du
budget
de la Ville.
6
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
DISPOSITIF
"COLLEGE
ET
PATRIMOINE"
ANNEE
SCOLAIRE
2015/2016
.
La
Ville
d'Agde
qui
dispose
d'un
service
éducatif
au
sein
du
Musée
de
l'Éphèbe
et d'Archéologie
sous-
marine
souhaite
reconduire
pour
l’année
scolaire
2015/2016
le partenariat qu'elle
a établi depuis
quatre
ans
avec
l'Académie
de
Montpellier,
le Conseil
Départemental
de Hérault
et la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Languedoc-Roussillon
(DRAC-LR)
dans
le
cadre
du
dispositif
« Collège
et
Patrimoine
».
Cette
action
éducative
proposée
aux
classes
de
6ème
5ème
, 4ème
ainsi
qu'aux
3è"€
latinistes
dont
les
contenus
sont élaborés
en
liaison directe avec
les enseignants
concernés
comporte
une
visite guidée
et
un
atelier pédagogique
dédiés
à l’un des
thèmes
suivants
+
Gastronomie
antique
(nouveau
thème)
+
Navigation
et commerce
dans
la Méditerranée
antique
+
L'Éphèbe
d'Agde,
un portrait d'Alexandre
le Grand
C'est
pour
participer
au
financement
de
cette
action
qu'il
est
proposé
d'en
solliciter
le
subventionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
*
De
solliciter
auprès
de
la DRAC-LR
le subventionnement
complémentaire
des
actions
menées
dans
le cadre du dispositif « Collège
et Patrimoine
» pour l'année
scolaire
2015/2016.
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et à signer
tous
les documents
y afférents.
7 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
SERVICE
EDUCATIF
DU
MUSEE
DE
L'EPHEBE
ET
D'ARCHEOLOGIE
SOUS-MARINE
ET
POUR
LES
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
DU
MUSÉE
AGATHOIS
JULES
BAUDOU
ANNEE
SCOLAIRE
2015/2016
La Ville d'Agde,
très attachée
à favoriser
la diffusion de son
patrimoine
auprès
du jeune
publie,
a choisi
Page
6 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 de
doter
le
Musée
de
l'Éphèbe
et
d'Archéologie
sous-marine
d'un
Service
Éducatif
et
le
Musée
Agathois
Jules
Baudou
d'un
service
Animation
proposant,
l'un
comme
l'autre
et
depuis
plusieurs
années,
des
activités
pédagogiques
présentant
la
diversité
de
leurs
collections
de
façon
interactive
et
ludique.
C'est
dans
ce
cadre
que
seront
organisés
durant
l'année
scolaire
2015/2016
au
musée
de
l'Éphèbe
et
d'Archéologie
sous-marine
des
ateliers
de
création
manuelle
(peinture
grecque,
lampes
à
huile,
gastronomie
antique),
des jeux
de
piste
(jeux
de
société,
contes),
des
visites
commentées
et des
jeux
interactifs dédiés
à la connaissance
de l'objet archéologique.
Le
Musée
Agaïhois
Jules
Baudou
proposera
quant
à lui
des
ateliers
de
création
manuelle
(peinture
et
confection
de
poteries),
des
jeux
(cartes),
des
visites
thématiques
autour
des
voyages,
des
découvertes
d’autres
civilisations
et
des
arts
plastiques
(Art
nouveau).
C'est
pour
participer
au
financement
de
ces
actions
dont
le
coût global
est
évalué
à 17
500
€
qu'il
est
proposé
d'en
solliciter
le
subventionnement
le
plus
large
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Languedoc-Roussilion.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
De
solliciter auprès
de
la DRAC
LR
le subventionnement
des
actions
menées
dans
le cadre
du
Service
Éducatif
du
musée
de
l'Éphèbe
et
d'Archéologie
sous-marine
et
des
ateliers
pédagogiques
du
musée
Agathois
Jules
Baudou
pour l'année
scolaire
2015/2016.
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et à signer tous les documents
y afférents.
8
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TABLEAU
"SAINT
ANTOINE"
N.D.
DU
GRAU.
La
Ville
d'Agde
poursuit
l'effort
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier
cultuel
qu'elle
a
entrepris
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
ses
édifices
religieux.
C'est
dans
ce
cadre
qu'elle
souhaite
faire
procéder,
sur
une
période
de
deux
ans
(2016/2017),
à la
restauration
d'une
l'huile
sur
toile
de
l'église
Notre
Dame
du
Grau
intitulée
« Saint
Antoine
»,
inscrite
au
titre
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
n°2013-211-0009
du
30
juillet
2013.
C'est
pour
contribuer
au
financement
de
cette
opération
dont
le
coût global
s'élève
à 7
181,00
€ HT
soit
8
617,20
€ TTC,
qu'il
est
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussillon
(DRAC-LR),
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
de
tous
les
institutionnels
concernés.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De
solliciter,
pour
contribuer
au financement
des
travaux
de
restauration
du
tableau
de
l'église
Notre
Dame
du Grau
intitulé « Saint Antoine
», les subventions
les plus larges
possibles
auprès
de
la
DRAC-LR,
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault et de tous
les institutionnels
concernés.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. 9 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DE
SIX
MANNEQUINS
DU
MUSEE
AGATHOIS
JULES
BAUDOU
N°2014.0.1.9.666,
2014.0.1.8.665,
2014,0.1.13.670,
2014.0.1,5.662,
2014.0,1.7.664,
2014.0,1.16.673.
La
Ville d'Agde
dispose
au
Musée
Agathois
Jules
Baudou
d'importantes
collections
vestimentaires
des
XIXème
et XXème
siècles
présentées
sur des
mannequins
d'époque
1930
dont
le visage
et les
mains
en
cire
nécessitent
une
rapide
restauration.
Cette
opération
qui concerne
les six exemplaires
dont
les
numéros
d'inventaire
figurent
en
objet
de
la
présente
délibération
s'élève
à un
coût
d'un
montant
total
de
10 608 €.
Page
7 sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2045 C'est
pour
contribuer
à
son
financement
qu'il
vous
est
proposé
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussillon
{DRAC-LR),
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
de
tous
les
institutionnels
concernés.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
De solliciter, pour contribuer au financement
des travaux de restauration de six des
mannequins
du
Musée
Agathois
Jules
Baudou,
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
DRAC-LR,
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et de tous
les institutionnels concernés.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. 10 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DE
10
CERAMIQUES
DE
L'EPAVE
DE
LA
BAIE
DE
L'AMITIE
N°1187-1185-1182-1206-1204-1189-1191-1186-1198-1196,
UN
BALSAMAIRE
EN
VERRE
N°1175,
UNE
SIGILLEE
N°1180,
UNE
AMPHORE
GRECO-
ITALIQUE
N°754,
DEUX
OLPES
N°477
et
479,
La
Vile
d'Agde
entend
poursuivre
les
efforts
entrepris
depuis
de
nombreuses
années
pour
la
valorisation
des
collections
dont
elle
a le
dépôt
au
sein
du
Musée
de
l'Éphèbe
et
d' Archéologie
SOUS-
marine.
Dans
ce
cadre
elle
souhaite
faire
procéder
à
la
restauration
de
quinze
pièces
de
céramique
et
de
verre
provenant
en
grande
partie
de
l'épave
de
la
Baïe
de
l'Amitié
dont
l'état
actuel
de
conservation
ne
permet
pas
une
lisibilité
cohérente.
Cette
opération
dont
le
coût
global
s'élève
à
8950
€
concernera
dix
céramiques,
un
balsamaire
en
verre,
une
sigillée,
une
amphore
gréco-italique
et
deux
olpés
dont
les
numéros
d'inventaire
figurent
en
objet
de
la
délibération.
C'est
pour
contribuer
à son
financement
qu'il
est
proposé
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussillon
(DRAC-
LR),
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
de
tous
les
institutionnels
concernés.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
De
solliciter,
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
10 céramiques
de
l'épave
de
la Baie
de
l'Amitié,
d'un
balsamaire
en
verre,
d’une
sigillée,
d'une
amphore
gréco-
italique
et
de
deux
olpés
déposés
au
Musée
de
l'Ephèbe
et
d'Archéologie
sous-marine,
les
subventions
les plus
larges
possibles
auprès
de
la DRAC-LR,
du
Conseil
Régional
Languedoc-
Roussillon,
du Conseil
Départemental
de l'Hérauit et de tous les institutionnels concernés.
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. 1 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
DE
4
CASSEROLES
EN
ALLIAGE
CUIVREUX
N°
1174,
836,
837
ET
860.
La
Ville
d'Agde
présente
au
sein
des
collections
du
Musée
de
l'Éphèbe
et
d'Archéologie
sous-marine
une
série
de
quatre
casseroles
en
alliage
cuivreux
issues
de
fouilles
réalisées
sur
le
littoral
de
la
région
agathoise
entre
1970
et
1987
et
inventoriées
sous
les
numéros
figurant
en
objet
de
la
présente
délibération.
Ces
pièces
nécessitent
des
travaux
de
restauration
et
de
stabilisation
qui
assureront
leur
conservation
durable
et
faciliteront
leur
lisibilité
au
plus
large
public.
Le
coût
total
de
cette
opération
s'élève
à 1740
€.
C'est
pour
contribuer
à son
financement
qu'il
est
proposé
de
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussitlon
(DRAC-
LR),
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
Hérault
et
de
tous
les
Page
8 sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2046 institutionnels concernés. Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De
solliciter,
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
quatre
casseroles
en
alliage
cuivreux
appartenant
aux
collections
du
Musée
de
l'Éphèbe
et d'Archéologie
sous-
marine,
les subventions
les plus
larges
possibles
auprès
de
la DRAC-LR,
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
de
tous
les
institutionnels
concernés.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents. 12 - Demande
de
subvention
au
Fonds
National
de
Prévention
Soucieuse
de la santé
au travail, désireuse
de développer
la prévention
et de poursuivre
la réduction
de
l'absentéisme,
la Ville souhaite,
au
vu
des
diagnostics
réalisés
par
le médecin
de
prévention,
mettre
en
place
une formation
visant à réduire
les troubles
musculo-squelettiques.
Cette
formation
sera
destinée
aux
agents
qui
exécutent
un
travail
de
bureau
(en
lien
ou
non
avec
l'utilisation
de
l'informatique)
et
qui
sont
donc
soumis
aux
risques
liés
à la
posture
assise
prolongée
{lombalgies,
tendinites,
etc.).
Cette
opération
débutera
en
janvier
2016.
Elle
se déroulera
en
lien
avec
les
chefs
de
services
et reposera
sur
le volontariat
des
agents
concernés
qui
choisiront
de
répondre
à
un
questionnaire.
Après
analyse
desdits
questionnaires
par
le
médecin
du
travail,
une
formation,
animée
par
un
prestataire
extérieur,
permettra
de
présenter
aux
agents
non
seulement
les
risques,
maïs
surtout
les
bonnes
postures
à adopter,
etc.
A l'issue
des
formations,
des
visites
sur
poste
seront
réalisées,
visant
à aider
les agents
à correctement
appliquer
les acquis
et à vérifier l'adéquation
du
matériel
sur leur poste
de travail.
Le médecin
de
travail
effectuera
les préconisations
nécessaires
et le matériel
sera
adapté
le cas
échéant.
Après
une
période
de
trois mois,
une
nouvelle
visite de
poste
sera
réalisée
visant
à recueillir les améliorations
et progrès
ou
à proposer
un
suivi
plus
adapté.
Le
Fonds
national
de
prévention
étant
susceptible
d'apporter
des
aides
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
de
ce
type,
et ce,
notamment
dans
le cas
d'un
engagement
fort de
la collectivité,
il est
proposé
de
solliciter le concours
du
Fonds
National de Prévention
par le versement
d'une subvention.
Les
dépenses
qui
découleront
de
cette
opération,
ainsi
que
la subvention
éventuellement
accordée
par
le Fonds
National
de
Prévention
seront inscrites au budget de la collectivité
pour l'exercice 2016.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De
solliciter
le
concours
du
Fonds
National
de
Prévention
en
vue
de
l'obtention
d'une
subvention.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
lettre
d'engagement
et
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention.
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
ET TRAVAUX
13
- Déclassement
et
cession
de
deux
emprises
issues
du
domaine
public
-
Rue
de
l'Oliveraie
/ boulevard
Jean
Monnet
- M.
et Mme
MONTAGNOL
- M.
MARTELLON
La
Commune
est
propriétaire
d'un
parking
public
situé
entre
le
boulevard
Jean
Monnet
et
la
rue
de
l'Oliveraie,
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
NM
numéros
0127
et
0128,
d'une
capacité
Page
9 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipai
du
24/08/2015 d'environ
60 places.
il
a
été
constaté
que
ce
parking
est
très
peu
utilisé.
En
effet,
celui-ci
borde
un
quartier
résidentiel,
autosuffisant en termes
de stationnements
; le centre
commercial
du
Capitole,
équipé
d'un
parking
privé
: ainsi que
le Collège
Paul
Emile
Victor,
le lycée Auguste
Loubatières
et le Palais des
Sports,
disposant
de stationnements
publics
à proximité
immédiate.
Aussi,
il a été
envisagé
de
valoriser
cet espace
en
créant
un
lotissement
de
deux
lots,
d'une
surface
respective
de
643
m?,
tout
en
conservant
une
capacité
de
stationnements
publics
plus
adaptée
aux
besoins
réels
(12
places).
Ce
projet
prévoit
également
un
règlement
de
lotissement
destiné,
notamment,
à limiter la hauteur des
constructions
à du
R+1
(7,50 m)
pour ne pas
occasionner
de gênes
pour les riverains. Par
la suite,
ce
projet
étant
situé
sur
une
emprise
du
domaine
public
routier
communal,
une
enquête
publique
a été organisée
du
11
mai
au
26
mai
2015,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 141-3
du
code
de
la
Voirie
routière.
Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
permettant
le
déclassement
de la zone
du
projet.
Enfin,
la mise
en
vente
de
ces
deux
futurs
lots a fait l'objet
d'une
publicité
de
début
juillet jusqu'au
28
août
2015,
à
l'issue
de
laquelle
plusieurs
offres
ont
été
déposées.
Parmi
ces
dernières,
les
offres
suivantes
ont été retenues
comme
constituant
les offres les mieux disantes:
Lot n°1:
M. et Mme
MONTAGNOL
— 160 000 € TTC
Lot n°2
: M.
Fabien
MARTELLON
— 160
750 € TTC
Pour information,
l'estimation
de France
Domaine
fixe la valeur vénale
de cette emprise
à 250 €/m°?.
Les
frais
d'acte
et
autres
accessoires
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
conformément
aux
dispositions de l'article 1593
du code
civil.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
Le déclassement
du domaine
public routier communal
de l'emprise du futur lotissement,
+
La
cession
du
lot
n°1
au
profit
de
M.
et
Mme
MONTAGNOL,
ou
toute
autre
société
s'y
substituant
dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur famille
détiendraient
la majorité
des
parts,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
160
000
€ TTC,
|
+
La
cession
du
lot
n°2
au
profit
de
M.
Fabien
MARTELLON,
ou
toute
autre
société
s'y
substituant dans
laquelle
eux-mêmes
ou
des
membres
de
leur famille
détiendraient
la majorité
des
parts,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
160
750
€ TTC,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ces
cessions. 14 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0128
-
chemin
du
Grand
Tétras-
M.
PHILIP
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 43 du Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
de
30
m?
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MN
n°0128.
En
accord
avec
le propriétaire,
M.
PHILIP,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie:
+
du
report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
+
de la prise en charge
par la Commune
du branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0128,
+ __ De solliciter le bénéfice des dispositions de
l’article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
Page
10 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2045 +
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions
de l’article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 15 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0077
-
chemin
du
Grand
Tétras-
Mme
CATANZANO
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan d'Occupation
des
Sois
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
77
m?
à
extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MN
n°0077.
En
accord
avec
la propriétaire,
Madame
CATANZANO,
cette acquisition
interviendra en contrepartie:
+
du report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
+
de la prise en charge
par la Commune
du
branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D’acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0077,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions
de
l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des
dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
°
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 16 - Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
MN
n°0186
- chemin
du
Grand
Tétras-
M.
GOUDOULY
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan
d'Occupation
des
Sols (POS)
(élargissement à 8
mètres
du
chemin
du Grand
tétras),
la Commune
doit acquérir la parcelle cadastrée
section
MN
n°0186
d'une
surface
de
10
m°?.
En
accord
avec
le propriétaire,
M. GOUDOULY,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie:
+
du report des
droits à bâtir sur sa parcelle
MN
0200,
+
de la prise en charge
par la Commune
du branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0186,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de
l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des
dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 47 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0104
-
chemin
du
Grand
Tétras-
M. EYMARD
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 43 du Plan
d'Occupation
des
Sols (POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
de
38
m?
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MN
n°0104.
En
accord
avec
le propriétaire,
M.
EYMARD,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie:
+
du report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
+
de la prise en charge
par la Commune
du
branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
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Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0104,
+
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 18 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0091
—
chemin
du
Grand
Tétras-
M. et Mme
NUX
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan d'Occupation
des
Sois (POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
83
m?
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MN
n°0091.
En
accord
avec
les
propriétaires,
M.
et
Mme
NUX,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle. Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0091,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 19 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0041
-
chemin
du
Grand
Tétras-
M,
et Mme
CLARK
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan d'Occupation
des Sols
(POS)
(élargissement à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la
Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
47
m?
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0041.
En
accord
avec
les
propriétaires,
Monsieur
et
Madame
CLARK,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie:
+
du report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle,
+
de l'arrachage de trois grands
arbres,
deux
arbres
moyens
et une
haie d'arbustes,
+
de la prise en charge
par la Commune
du branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0041,
+ __ De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
*_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 20 - Acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0046
- chemin
du
Grand
Tétras-
M. BAPTISTA
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n° 43 du
Plan d'Occupation
des
Sols (POS)
(élargissement
à 8
Page
12 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 24/09/2015 mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
38
m?
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0046.
En
accord
avec
le propriétaire,
Monsieur
BAPTISTA,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie:
+
du report des
droits à bâtir sur le restant de sa parcelle,
+
de la prise en charge
par la Commune
du branchement
au réseau
d'eaux
usées
(EU).
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0046,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
<
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 21 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
n°0176
-
chemin
du Grand
Tétras-
M, et Mme
CALLARD
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé n° 43 du
Plan d'Occupation
des
Sois (POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
tétras),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
de
76
m?
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
MN
n°0176.
En
accord
avec
les propriétaires,
M. et Mme
CALLARD,
cette acquisition
interviendra en contrepartie du
report des droits à bâtir sur le restant de
leur parcelle.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MN
numéro
0176,
«De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des
dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 22 - Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MA
n°204
et
de
l'emprise
à extraire
de
la
parcelle
MA
n°203
- chemin
de
la Cossarde
- SOLARIS
IMMO
Dans
le cadre de l'emplacement
réservé
n° 22 du
Plan
d'Occupation
des
Sols (POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
de
la Cossarde),
la Commune
doit acquérir
la parcelle
cadastrée
MA
numéro
0204,
d'une
superficie
de
122
m?,
ainsi
qu'une
emprise
d'environ
96
m?
à exiraire
de
la parcelle
MA
numéro
0203. En
accord
avec
Mme
BOUTAUD,
gérante
de
la société
SOLARIS
IMMO
propriétaire
de
ces
parcelles,
cette
acquisition
interviendra
en contrepartie
du
report des
droits
à bâtir sur le restant de la parcelle
MA
0203, Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
MA
n°204
et l'emprise
d'environ
96 m° à extraire de
la parcelle cadastrée
section
MA
numéro
0203,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions
de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Page
13 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 23
- Acquisition
de
deux
emprises
à extraire
des
parcelles
LO
0265
et 0268
-chemin
de
la
Prunette-
MM,
CHENIER
et LAFFONT
Dans
le cadre de l'élargissement du chemin
de la Prunette,
la Commune
doit acquérir
:
+
une emprise
de
121
m° à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
LO
numéro
0265,
+
une emprise
de 87 m° à extraire de la parcelle cadastrée
section
LO
numéro
0268,
En
accord
avec
les
propriétaires,
MM.
CHENIER
et
LAFFONT,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
d'une
clôture
en
grillage
rigide
simple
torsion
de
1,80 mètres
de haut sur 140
mètres
linéaires en laissant deux
accès
de 6 mètres
de large.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
emprises
à extraire
des
parcelles
LO
0265
et LO 0268,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 24 - Acquisition
d'une
emprise
à
extraire
de
la
parcelle
MR
0280
-
Liaison
chemins
des
Camarines
et du
Père
Maurel
- VAN
OVENBERGHE
/ BOUCHE
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
POS
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le
chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir une
emprise
d'environ
1 m? à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0280.
Les
propriétaires,
Madame
Chris
VAN
OVENBERGHE
et
Monsieur
Manuel
BOUCHE
acceptent
de
céder cette emprise
en contrepartie
:
+
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
le
restant
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0280
demeurant
leur propriété,
+
de la prise en charge
par la commune
de
la démolition
et de
la reconstruction
à l'identique de la
clôture existante. Enfin,
les frais d'acte seront à la charge
de la Commune,
conformément
à l’article 1593
du
Code
Civil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
une
emprise
d'environ
1 m? à extraire de
la
parcelle cadastrée
section
MR
numéro
0280,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
îer adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 25 - Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ML
n°0605
-
Impasse
des
Petits
Pins-
société
AL
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
86
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(alignement
de
l'impasse
des
Petits
Pins),
la Commune
doit
acquérir
la parcelle
cadastrée
section
ML
n°0605,
d'une
surface de 94 m°. En
accord
avec
le
propriétaire,
la
société
AL,
représentée
par
M.
ALIAS
Claude,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0602 Page
14 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0605,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions
de l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le
cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions
de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Îer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 26 - Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MT
n°0410
—
chemin
de
la
Charrue-
M.
BEDRINES
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 44 du
Plan d'Occupation
des Sols
(POS)
{élargissement
à 8
mètres
du
chemin
de
la Charrue),
la Commune
doit acquérir
la parcelle
cadastrée
section
MT
numéro
0410
d'une surface de 419
m°.
En
accord
avec
le
propriétaire,
Monsieur
Roland
BEDRINES,
cette
acquisition
interviendra
selon
les
modalités
suivantes
:
e
le report
des
droits
à bâtir sur la parcelle
cadastrée
section
MT
n°0409,
+
la dépose
et la repose
d'une clôture grillagée.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MT
numéro
0410,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de
l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+ __
De
dispenser
le cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des
dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 27 - Acquisition
parcelle
NM
0186
- rue du
Rugby
- M.
BOUSQUET
Bertrand
Monsieur
BOUSQUET,
propriétaire
de
la parcelle
NM
n°0186,
d'une
superficie
de
96
m°,
située
rue
du
Rugby,
a proposé
à la Commune
d'acquérir gratuitement cette parcelle.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
NM
numéro
0186,
+ __ De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+ __ De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 28 - Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MC
n°0346
-
chemin
du
Sucre
-
Mme
SEIWERT
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°30
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à
10
mètres
du
chemin
du
Sucre),
la Commune
a été mise
en
demeure
par Mme
SEIWERT,
propriétaire
de la parcelle cadastrée
section
MC
numéro
0346
d'une superficie de 60 m°, d'acquérir cette dernière.
Après
négociations,
un
accord
a finalement
été
obtenu
pour
réaliser cette
acquisition
sur
la base
d'un
prix
de
85
€lm?,
soit
un
montant
de
5
100
€,
correspondant
à
l'estimation
réalisée
par
les
services
de
France
Domaine.
Page
15 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
Mme
SEIWERT
ne prenant
pas
part au vote
et ayant
quitté
la salle
+
D'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MC
numéro
0346,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
{er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 29 - Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MC
n°0345
-
chemin
du
Sucre
-
M,
et
Mme
GAZEAU
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°30
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à
10
mètres
du
chemin
du
Sucre),
la
Commune
a
été
mise
en
demeure
par
M.
et
Mme
GAZEAU,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MC
numéro
0345
d'une
superficie
de
93
m°,
d'acquérir
cette
dernière.
Après
négociations,
un
accord
a finalement
été
obtenu
pour
réaliser cette
acquisition
sur
la base
d'un
prix de
85
€/m?,
soit
un
montant
de
7 900
€, correspondant
à l'estimation
réalisée
par
les services
de
France
Domaine.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MC
numéro
0345,
+
De solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+ __ De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 30 - Cession
des
immeubles
communaux
cadastrés
section
LD
0397
et
0398
-
16
et
14
rue
PERBEN
- M.
Maxime
CABOT
La Commune
d'Agde
est propriétaire
des
deux
immeubles
suivants :
+
Immeuble
en
R+3
cadastré
section
LD
n°0398,
correspondant
à
une
maison
d'habitation,
en
mauvais
état d'entretien,
d'une
surface
utile d'environ
108
m2, situé
14 rue Perben,
+
Immeuble
en
R+2
cadastré
section
LD
n°0397,
comprenant
un
local
professionnel
d’une
sur-
face
utile
d'environ
20
m°?
et
une
maison
d'habitation
d'une
surface
utile
d'environ
100
m2,
en
mauvais
état d'entretien,
situé
16 rue
Perben.
Par
délibération
n°46
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
cession
de
ces
im-
meubles
au
profit de
M.
et Mme
VICO
ENRIQUE
moyennant
le paiement
d'un
prix de
:
+
48
800
€, au
titre de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0398,
situé
4
rue
Perben,
+
58
200
€, au
titre de
l'immeuble
cadastré
section
LD
n°0397,
situé
16
rue
Perben.
En
raison
de
difficultés
dans
le dépôt
du
permis
de
construire
pour
réaliser
une
opération
de
réhabilita-
tion,
M.
et Mme
VICO
ENRIQUE
se sont
finalement
désistés
au
profit de
M.
CABOT
qui propose
d'ac-
quérir ces
biens
au
prix validé par le Conseil
Municipal,
Ce
dernier s'engage
à réaliser une
opération
de
réhabilitation
qui
respectera
les
prescriptions
de
là zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
ur-
bain
et
paysager
(ZPPAUP)
et
sera
soumise
à
la
validation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF) Les frais d'acte seront à la charge
de
l'acquéreur,
conformément
à l'article
1593
du code
civil.
Page
16 sur 31
Compte
rendu
Conseil!
Municipal
du
24/09/2045 Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De
céder
les
immeubles
cadastrés
section
LD
n°0398
et 0397
au
profit de
M.
Maxime
CABOT,
ou
toute
autre
société
civile immobilière
s'y substituant
dans
laquelle
lui-même
ou
des
membres
de sa famille détiendraient
la majorité
des
parts,
moyennant
le paiement
d’un
prix de
107
000 €
net vendeur,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1’
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession, 31 - Échange
avec
constitution
de
servitude
- Commune
/ M.
et Mme
PEREZ
- partie
de
la
parcelle
communale
MR
0435/
parcelle
MR
0344 - chemin
de la baie de
l'amitié
Dans
le cadre
de
l'échange
décidé
par délibération
du
24
novembre
2014,
la Commune
est devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0435
de
397
m°,
située
en
zone
2NAaL2
du
POS, M.
et
Mme
PEREZ
sont
propriétaires
des
parcelles
voisines
cadastrées
section
MR
numéros
0342,
0343
et 0344,
situées en zone
2NAaR
du
POS.
La
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0344
d'une
surface
de
91
m?
est concernée
en
totalité
par
l'élargissement du chemin
de la baie de l'amitié (emplacement
réservé
n° 46 du POS).
Les
parcelles
cadastrées
section
MR
numéros
0343
et
0342
sont,
quant
à
elles,
concernées
par
le
passage
d'une
conduite
d'eau
pluviale
appartenant
à
la
Commune
destinée
à
drainer
la
zone
vers
un
poste de refoulement situé plus au Sud. Afin
de
poursuivre
l'aménagement
du
chemin
de
la Baie
de
l'Amitié
et de
régulariser
le passage
de
la
canalisation
souterraine,
un
accord
a
été
trouvé
avec
M.
et
Mme
PEREZ,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Cession
par
la
Commune
d'une
emprise
d'environ
233
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0435,
+
Cession
par
M.
et
Mme
PEREZ
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0344
d'une
surface de 91
mi,
+
Constitution
d'une
servitude
de
passage
de
réseau
souterrain
qui s'exercera
sur
une
bande
de
terrain
située
:
m
sur
la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0343,
sur
une
longueur
d'environ
20
mètres
en limite Nord
contigué
aux parcelles cadastrées
section
MR
numéros
0151
et 0014,
m
sur toute
la longueur
des
parcelles
cadastrées
section
MR
numéros
0342
et 0343
en
limite
Est contiguë
à la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0357,
soit une
longueur
d'environ
104
mètres,
Æ
Sur
l'emprise
cédée
par
la Commune,
sur
une
longueur
d'environ
12
mètres
en
limite
Nord
contiguë
à la parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0357
Les
biens
échangés
étant d'une
surface
différente,
il en
résulte
une
soulte,
d'environ
4 000
€, qui,
d'un
commun
accord
entre les parties, est compensée
par la valeur de
la servitude.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'échanger
une
emprise
d'environ
233
m°
à
extraire
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
MR
n°0435
contre
la parcelle
cadastrée
section
MR
n°0344
appartenant
à M.
et Mme
PEREZ,
+
De
constituer
une
servitude
de
passage
de
réseau
au
profit du
domaine
public
et grevant
les
parcelles
cadastrées
section
MR
numéros
0342
et 0343
et l'emprise
cédée
par
la Commune
dans
le cadre
dudit échange,
+
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
Page
17 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 privilèges et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du CGCT,
«__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Îer
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cet
échange. 32 - Dénomination
de
voies
A
la
demande
des
services
fiscaux,
et
pour
cause
de
difficultés
d'identification
des
propriétés
ou
d'erreurs
manifestes,
il convient
de
dénommer :
1/ le chemin
situé
entre
le Chemin
de
la Mative
Basse
et le Chemin
de
la Rampe
de
Pastre,
lieu-dit
«
La
Mative
Basse
» (des parcelles
HC
49-74
aux parcelles
HC
64-66),
Chemin
des
Saladelles
2/ le chemin
situé entre
la
Route
de
Bessan
et le fleuve
Hérault
(des
parcelles
HM
30-29
aux
parcelles
HM
52-49),
Chemin
de la Motte
Par ailleurs,
afin de faciliter le repérage
d'itinéraires et de lieux dans
la commune,
il convient
:
3/ de
prolonger
le Chemin
des
Trières,
anciennement
Chemin
des Abreuvoirs
(des
parcelles
MM
510-
62 aux parcelles
MM
400/407-
403/405/410),
Chemin
des
Trières
Au
vue
des
plans
et des
explications
annexés
à la délibération,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur ces dénominations
et à autoriser Monsieur
Le Maire
à signer les actes correspondants.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'ATTRIBUER
aux lieux concernés,
les dénominations
proposées
ci-dessus.
+
D'AUTORISER
M.
Le Maire ou son
adjoint délégué
à signer les pièces
s’y rapportant.
ADMINISTRATION GENERALE ET MARCHES
33 - Approbation
du
SAGE
du
bassin
versant
de la lagune
de Thau
et de
l'étang
d'Ingril
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Directive
2000/60/CEE
dite Directive
Cadre
sur l'Eau
(DCE),
VU
la Politique
maritime
intégrée et son
pilier environnemental
représenté
par la Directive
2008/56/CE
dite Directive
Cadre
Stratégie
pour le milieu
marin
(DCSMM),
VU
la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
(LEMA)
du
20/12/2006,
VU
le Schéma
Directeur d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
—
Méditerranée, VU
l'article L 212-6
du code
de
l'environnement,
CONSIDERANT
la nécessité
de
garantir durablement
une
qualité
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques
compatible
avec
les usages,
CONSIDERANT
les orientations
du
SAGE
du
bassin
Rhône
- Méditerranée
et l'intérêt
pour
le territoire
de mettre
en
œuvre
un SAGE
visant à respecter ces préconisations,
CONSIDERANT
que
le SAGE
validé par la Commission
Locale
de l'Eau
le 23 avril 2015
vise à
répondre
aux enjeux
du territoire relatifs à l'eau et aux milieux
aquatiques,
CONSIDERANT
l'implication de la commune
tout au long de la période
d'élaboration
du SAGE
de Thau
et d'Ingril, Page
18 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 24/09/2015 Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'approuver
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
bassins
versants
de la lagune
de Thau
et de l'étang d'ingril.
34 - Election
des
membres
de
la Commission
de
D.S.P
ad
hoc
pour
la restauration
scolaire
et municipale
I
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'élire
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ad
hoc
relative
à la restauration
scolaire
et municipale,
conformément
aux
dispositions
de l'article L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
l'est
précisé
que
cette
commission,
présidée
par
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, en qualité de
membres
titulaires et un nombre
égal de suppléants.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
aux
réunions
de la commission
avec voix consultative.
l'est
rappelé
que conformément
au décret
n°93-1190
du 21
octobre
1993,
l'assemblée
délibérante
doit,
préalablement
au vote,
fixer les conditions de dépôt des
listes.
est donc
proposé
de
procéder
immédiatement
au
dépôt
des
listes,
afin
de
pouvoir
au
cours
de
cette
séance,
élire les nouveaux
membres
de
la commission,
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes peuvent comprendre
moins
de noms
que de sièges
à pourvoir.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
+ __ DE
DEPOSER
immédiatement,
dans
un premier
temps,
les listes des
candidats
à l'élection
des
membres
de la Commission
de
D.S.P
ad hoc
relative à la restauration
scolaire
et municipale
;
Liste À Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
VIBAREL
- Mme
GUILHOU
M.
MILLAT
- Mme
ANTOINE
Mme
RAYNAUD
«+ Mme
MARTINEZ
Mme
KELLER
- Mme
LABATUT
M. RUIZ
- M. BENTAJOU
Liste
B
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
GARRIGUES
- Mme
SEIWERT
Liste
C
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M. LEBAUBE
- Mme
KEITH
+ __ DE
PROCEDER,
dans
un
second
temps,
à
l'élection
à
bulletins
secrets,
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P,
Monsieur
Le
Maire
étant
Président
de
droit
;
VOTANTS
: 34
Voix
pour
la liste A : 28
Voix
pour
la liste B
: 4
Abstentions
: 2
Page
19 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du 24/09/2015 À
l'issue
de
l'élection,
la
composition
de
la
Commission
de
D.S.P
ad
hoc
relative
à
la
restauration
scolaire
et municipale,
est la suivante
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Mme
VIBAREL
+ Mme
GUILHOU
M, MILLAT
- Mme
ANTOINE
-
Mme
RAYNAUD
- Mme
MARTINEZ
“Mme
KELLER
- Mme
LABATUT
-
Mme
GARRIGUES
- Mme
SEIWERT
35 - Concession
pour
la distribution
publique
de gaz
naturel
- Compte
rendu
d'activité
pour
l'année
2014
Par délibération
en date
du 25 septembre
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le traité de concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
au
profit de Gaz
réseau
Distribution
France
(GrDF)
pour
une
durée
de 30 ans. En
application
de
l'article
31
du
traité
de
concession,
la société
GrDF
a transmis,
à la Ville,
le compte
rendu
d'activité
de
la concession
au
titre de
l'année
2014.
La Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui s'est réunie
le 24 septembre
2015
a émis
un avis favorable
sur le compte
rendu
d'activité de la concession
pour l'année
2014.
Le Conseil
Municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
d'activité
de
la concession
pour
la distribution
publique
de gaz naturel. 36 - Concession
de plage
- Avenant
n°1
au sous-traité
d'exploitation
n°17
Par délibération
en date
du 28 avril 2015,
le Conseil
Municipal
a attribué à la SARL
ESPACE
JET,
repré-
sentée
par Monsieur
Raphaël
RURIACK,
le lot de
plage
n°17
situé
sur la plage
du
Grau
d'Agde
pour
y
exercer
une
activité de
Location
de
Matériel.
Par
avenant
n°2
au
cahier
des
charges
de
la concession
de
plage
État / Commune,
il a été
validé
que
la période
d'occupation
de
la
plage
était
modifiée
pour
être
autorisée
du
1%
mars
au
30
octobre
de
chaque
année,
Aussi,
it convient
d'établir,
pour
ce
sous-traité
d'exploitation,
un
avenant
n°1
pour
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dates d'occupation
de la plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
+
D'APPROUVER
l'établissement
d'un
avenant
n°1
pour
le
sous-traité
d'exploitation
du
lot de
plage
n°17;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rap-
portant
à cette
affaire.
37 - Rapport
2014
de
la Ville sur les concessions
de plage
L'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le délégataire
de
service
public
produit
chaque
année
avant
le
fer juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public et une
analyse
de la qualité de service.
Ce
rapport
sera
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du service
public.
Dès
la communication
de ce rapport,
son
examen
est mis à l'ordre du jour
Page
20 sur 31
Compte
rendu
Conseil!
Municipai
du
24/09/2015 de
la plus
proche
réunion
de l'Assemblée
délibérante,
qui prend
acte.
La Ville a présenté
le rapport 2014
pour la gestion
des concessions
de plage.
La commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le 24/09/2015
pour examiner
le rapport,
a rendu
un avis favorable.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
+ __ DE
PRENDRE
ACTE
du rapport présenté,
38
- Rapport
d'activités
2014
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Travaux
de
l'Astien
(SMETA)
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
chaque
EPCI
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours de laquelle
les délégués
de la commune à
l'organe
délibérant de l'EPCI
sont entendus.
Au
titre de l'année
2014,
l'activité du syndicat s'est articulé autour de trois axes
:
+
le
programme
opérationnel
avec
des
actions
pluriannuelles
(réseau
piézométrique,
réseau
qualité,
recensement
des
forages
du
Bassin
de
Thau,
Charte
« Je
ne
gaspille
pas
l'eau
»,
préparation
de
l'évaluation
et de
la labellisation
2015,
développement
d'une
nouvelle
base
de
données
avec
interface,
…)
;
+
le SAGE
: choix de la stratégie,
lancement
de la phase
finale avec
la rédaction
du schéma
;
+
le PGRE
(Plan
de
Gestion
de
la
Ressource
en
Eau)
: la CLE
et le SMETA
ont
été
mandatés
pour
mener
l'élaboration
de
ce
plan,
pour
résorber
les
déficits
et
mettre
en
place
une
gestion
structurelle de
la ressource).
Îère étape
: partage de la ressource
par usage
et par catégorie
d'usagers.
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
de
ce
rapport
et du
compte
administratif joint.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport,
accompagné
du
compte
administratif,
présentés
par
le
Syndicat
Mixte d'Études
et de Travaux
de l'Astien.
39
- Rapport
d'activités
2014
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
du
Canton
d'Agde
{S.I.V.O.M)
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
chaque
EPCI
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont entendus.
Au
titre de l'année
2014,
l'activité du syndicat a été marquée
par :
+
une
évolution
conséquente
des
captures,
au
niveau
de
la fourrière
animale,
due
en
partie
à
l'intervention
du
29
mars
2014
sur
la commune
de
Bessan
(évacuation
de
87
chiens
vivants,
souffrant de malnutrition
et de maladies
de peau,
et de 25 animaux
morts
chez
un particulier)
;
+
l'augmentation
des
demandes
de travaux
pour enlever
des
tags,
notamment
pour
le sablage
et
décapage
de
monuments,
de
fontaines,
de
parvis,
de
portails,
de
places
et de
structures
de
jeux;
+
la téléalarme
: le SIVOM
a acquis
35
postes
transmetteurs
;
+
le Centre
de
Secours
principal
: les communes
concernées
par
l'extension
participent
chaque
Page
21 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 année
aux
remboursements
des
emprunts
contractés
pour
effectuer
les
travaux,
en
fonction
des
interventions
effectuées
sur leur territoire,
+
le
cinémomètre
et
le
sonomètre
: ces
matériels
ont
été
acquis
dans
le
cadre
d'achats
mutualisés.
Cette compétence
compte
depuis
2014
six communes
adhérentes,
Le Conseil
Municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
et
du
compte
administratif,
présentés
par
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
du
Canton
d'Agde.
40 - Mise
en
œuvre
d’un
agenda
programmé
d'accessibilité
Vu
la loi n° 2005-102
du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des
chances,
la participation et la
Citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la loi n°
2014-7889
du
10 juillet 2014
adoptant
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics, des
bâtiments
d'habitation
et de la voirie pour les personnes
handicapées,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du 26 septembre
2014 ;
La loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
que
tous
les Établissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1 à 5, soient accessibles
à tous
les usagers
et ce quel que
soit le type de handicap,
avant
le {er janvier
2015. Ace jour, la majorité des
propriétaires et des exploitants sont en
retard et ne pourront respecter cette
échéance, Pour
faire
face
à cette
situation,
un
délai
supplémentaire
de
mise
en
accessibilité
a été
accordé
en
contrepartie
d'un
engagement
formalisé
dans
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
également
nommé
ADAP,
calendrier budgétaire
des
travaux de mise
en
accessibilité
restants.
La Ville d'Agde
est attachée
à l'accessibilité
pour tous.
Prenant
en
compte
les évolutions
réglementaires
récentes,
la Ville d'Agde
s'engage
dans
un Agenda
d'Accessibilité
programmée,
pour son
patrimoine
d'Établissements
Recevant
du
Public et d'installations
Ouvertes
au
Public
restant
à mettre
en
accessibilité.
L'ADAP
de
la Ville d'Agde
devra
alors
être déposé
auprès
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault
avant
le
27
septembre
2015,
Afin
d'organiser
et
de
planifier
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants,
l'ADAP
de
la Ville d'Agde
a été construit
en
lien
étroit
avec
les
acteurs
locaux
et
notamment
les
membres
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité. Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'approuver
la mise
en œuvre
d'un
agenda
programmé
d'accessibilité
pour la ville d'Agde.
+
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son Adjoint délégué
à signer tout acte ou tout document
pour
l'application de la présente
délibération.
41
- CONVENTION
CADRE
DE
COOPERATION
ARCHIVES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
COMMUNES
DE
LA CAHM
Les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
municipale
en
ce
qu'elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu'elles
constituent
la
mémoire
de
la
commune
et de
ses
habitants.
Leur
conservation
pérenne
et leur
communication
au
public
constituent
une
obligation
pour
les
com-
munes. Page
22 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Néanmoins,
l'exercice
exhaustif
de
cette
mission
nécessite
des
compétences
et
une
technicité
forte,
qui
n'est
pas
nécessairement
détenue
en
interne
par
l'ensemble
des
19
communes
membres
de
la
Com-
munauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
(CAHM).
La
Ville
d’Agde
disposant
d'un
service
d'archives
structuré
propose
d'aider
les
communes
de
la
commu-
nauté
d'agglomération
qui
le
souhaitent,
à
assurer
dans
de
meilleures
conditions
la
conservation,
la
gestion
et
la
communication
de
leurs
archives,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglemen-
taires.
Les
prestations
de
gestion
s'exerceront
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
directeur
des
Archives
départementales,
quand
la
réglementation
l'exige.
Dans
ce
cadre,
il est
ainsi
soumis
à votre
approbation
une
convention
cadre
de
coopération,
jointe
à la
présente,
permettant
une
mutualisation
des
compétences
et
proposant
notamment
les
prestations
sui-
vantes
: - Une
mission
générale
de
conseil
quant
à la gestion
et la mise
en
valeur
des
archives
assurée
à titre gracieux
;
- Des
prestations d'aide
à la gestion,
pouvant
se décliner sous
plusieurs
formes
(état des
lieux,
gestion
des documents
archivés,
aide à l'élimination
et formation).
Les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
coopération
sont
précisées
dans
la
présente
conven-
tion,
qui
sera
soumise
également
à l'assemblée
délibérante
des
communes
souhaitant
bénéficier
de
cette
prestation.
A
cet
égard,
la
détermination
du
temps
nécessaire
ainsi
que
les
moyens
humains
dédiés
aux
presia-
tions
de
gestion,
fera
l’objet
d'une
proposition
préalable
à l'intervention,
soumise
à l'accord
préa-
lable
de
l'Autorité
territoriale
de
la
commune
concernée.
Pour
ces
prestations
d'aide
à la
gestion,
une
participation
à hauteur
de
50
%
au
financement
des
ressources
humaines
dédiées
sera
sollicitée
dans
les
conditions
définies
à l'article
2 de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
délibération.
Ces
frais
seront
calculés
sur
la
base
d’un
coût
journalier
d'intervention
(7
heures
par
jour
ou
3 heures
30
par
demi-journée,
hors
temps
de
trajet},
Au
1%
septembre
2015,
ce
coût
journalier
est
fixé
à 127
€.
Il
fera
l'objet
d'une
révision
au
1%
janvier
de
chaque
année
civile,
selon
les
modalités
définies
par
la
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
*__
d'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
la
convention
de
coopération
°__
d'inscrire
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
collectivité.
42
. Avenant
n°2
convention
de
délégation
de
gestion
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
Par délibération
du 26 juin 2013,
le Conseil
Municipal
à approuvé
la convention
de délégation
du
Fonds
départemental
d'Aide
aux jeunes
(F.A.J) entre la Ville d'Agde
et le Conseil
Départemental
de l'Hérault,
Il est
rappelé
que
le
FAJ
est
un
dispositif
d'aides
de
droit
commun,
destiné
à faciliter
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans.
Il vise
à :
+
Apporter
des
secours
financiers
exceptionnels
pour faire face
à des
besoins
urgents
+
Accorder
des
aides financières
pour faciliter la réalisation de projets d'insertion
+
Proposer des
mesures
d'accompagnement
individualisé
+
Financer
des
actions
d'accompagnement
collectif
En
date
du
1%
juin
2015,
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
a adopté
l'avenant
n°2
à la
convention
n°13/C0428
précisant l'enveloppe
globale
de
ce
fonds.
Page
23 sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Elle
est
fixée
à 21
000
€ pour
l'année
2015,
sachant
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
l'abonde
à hauteur
de
14
000
€.
Quant
à la
participation
de
la
Ville
d'Agde,
elle
est
de
7 000
€.
Au
regard
des
compétences
du
CCAS,
la
Ville
d'Agde
souhaite
que
ce
dispositif
continue
à être
géré
fi-
nancièrement
et
administrativement
par
cet
établissement,
puisqu'il
assure
cette
mission
depuis
sa
création
(en
date
du
09/03/1994).
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'approuver
l'avenant n°2 à la convention
de délégation
de gestion
n°13/C0428,
+
De confier la gestion
du fonds
local d'Aide
aux Jeunes
au CCAS
d'Agde
*
De
reverser
le
montant
de
la
dotation
allouée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
au
CCAS
d'Agde
43
- Convention
tripartite
Conseil
Départemental
de
l'Hérault/
Ville
d'Agde/MLI
Centre
Hérault
Action
«Animateur
Pourquoi
pas
moi»
dans
le
cadre
du
FAJ
Le
domaine
de
l'animation
est
un
secteur
d'activité
porteur
d'emploi.
Les
employeurs
ont
des
difficultés
à recruter
des
animateurs
lors
de
vacances
scolaires.
La
Ville
d'Agde
est-elle
même
confrontée
à cette
problématique. Pour
répondre
aux
besoins
locaux,
la
Mission
Locale
d'Insertion
(M.L.I)
du
Centre
Hérault,
en
partena-
riat
avec
l'Espace
Jeunes
Agathois,
propose
une
action
visant
à travailler
sur
les
savoirs
dans
les
mé-
tiers
de
l'animation.
Cette
action
dénommée
«Animateur...
Pourquoi
pas
moi»
a pour
finalité
l'accès
à
un
emploi.
L'action
s'articule
principalement
autour
de
deux
formations,
l'une
théorique
et
l'autre
pratique
(stages
auprès
de
structures
municipales).
Au
terme
de
celle-ci,
les
participants
seront
aidés
dans
leur
re-
cherche
d'emploi
en
vue
d'éventuels
recrutements
pour
la
saison
estivale.
Ce
projet
sera
financé
dans
le
cadre
des
actions
collectives
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
{F.A.J).
Il rap-
pelle
que
le
FAJ
est
un
dispositif
d'aides
visant
à favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans.
En
parallèle,
afin
d'impliquer
les
jeunes
dans
leur
projet
d'insertion,
ceux-ci
devront
s'acquitter
d'un
montant
de
20
€.
L'action
«Animateur...
Pourquoi
pas
moi»
fait
l'objet
d'une
convention
tripartite
conclue
entre
le
Conseil
Départemental
de l'Hérault,
la
Ville
d'Agde
et
la
Mission
Locale
d'Insertion
du
Centre
Hérault.
Ainsi,
la
Mission
Locale
d'Insertion
du
Centre
Hérault
sollicite
une
subvention
de
2 000
€
auprès
du
Fonds
local
d'Aide
aux
Jeunes
d'Agde,
pour
un
budget
prévisionnel
global
de
2 820
€,
correspondant
aux
frais
des
prestataires.
A ce
titre,
le
Fonds
local
d'Aide
aux
Jeunes
d'Agde
s'engage
à verser une
somme
maximale
de
2 000
€.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
<__
D'approuver
la
convention
tripartite
Conseil
Général
de
l'Hérault
Ville
d'Agde/
MLI
Centre
Hérault
(ci- jointe en
annexe),
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
44
. Convention
tripartite
Conseil
Départemental
de
l'Hérault/
Ville
d'Agde/MLI
Centre
Hérault
Action
«Deux
roues
vers
l'insertion»
dans
le
cadre
du
FAJ
Le
dispositif
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(F.A.J)
finance
des
actions
d'accompagnement
collectif
destinées
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Page
24
sur
31
Compte
rendu
Consei
Municipal
du
24/08/2015 En sa qualité d'opérateur,
la Mission
Locale d'Insertion
(M. L.I) du
Centre
Hérault propose
une
action d-
nommée
Deux
roues
vers l'insertion dont
les objectifs principaux sont:
+
aiderà
la mobilité
afin de faciliter les démarches
d'insertion
professionnelle
+
Accompagner
les jeunes
dans
une
recherche
de moyen
de déplacement
durable
+
Réduire
l'insécurité routière pour les deux
roues
+
Apporter
un
accompagnement
individualisé
lié au
transport
dans
le cadre
d'un
parcours
d'inser-
tion
Elle
s'adresse
aux
jeunes
âgés
entre
16
et 25
ans,
rencontrant
des
problèmes
de
mobilité
et en
de-
mande
d'une solution
temporaire,
pour se rendre sur un lieu de travail, de stage ou de
formation.
Plus concrètement,
la MLI
propose
de mettre
à disposition
des
cyclomoteurs,
moyennant
une
participa-
tion de principe d'un
montant
de 30 euros
par mois.
Parallèlement,
la MLI
Centre
Hérault
fait appel
à d'autres
sources
de
financement.
À ce
titre, elle solli-
cite une subvention
de 2 500 € dans
le cadre du
FAJ.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'approuver
la
convention
tripartite
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
{Ville
d'Agde/
MLI
Centre
Hérault,
+
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer ladite convention
ainsi que
tous les documents
afférents
à ce
dossier.
45 - Protection
Fonctionnelle
d'un
agent
de la Police
Municipale
Par jugement
du
15 mai
2015,
le tribunal de Grande
Instance
de
Béziers
a condamné
l’agresseur
de
Cédric BELDA,
agent de la police municipale,
à réparer les conséquences
dommageables
de ses
actions en
indemnisant
notre agent.
Dans
ce cas,
la commune
accorde
immédiatement
la protection
due
à nos
agents,
particulièrement
exposés
de par leurs fonctions.
Notamment,
la commune
garantit aux fonctionnaires
agressés
d'être
défendu
par un
avocat
dont
les honoraires
sont
pris en
charge.
Par ailleurs,
l’article 11 de la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
dispose
notamment
que
« La collectivité
publique
est tenue
de
protéger
les fonctionnaires
contre
les menaces,
violences,
voies
de
fait, injures,
diffamations
ou outrages
dont ils pourraient être victimes
à l'occasion
de leurs fonctions,
et de réparer,
le cas échéant,
le préjudice qui en est résulté.
»
Conformément
à ces dispositions
légales,
il est proposé
au conseil
municipal
de faire l'avance des
sommes
dont il est bénéficiaire au titre des dommages
et intérêts, et d'exercer
l'action subrogatoire
auprès
de l'administration
pénitentiaire
pour récupérer ces sommes
ainsi que
les frais de procédure
que
la commune
a du
exposer
pour
la défense
des
agents.
“Enfin,
un
revirement
de jurisprudence
permet
aux
communes
de se
porter directement
partie
civile,
admettant qu'elle subissent elles-mêmes
un préjudice direct, À l'avenir, c'est ce que
la ville fera afin de
faire valoir ses propres
droits”
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
DE
VERSER
la somme
de
100
€
au
titre
des
dommages
intérêts
à
l'agent
BELDA
Cédric
(jugement du
15 mai
2015).
+
D'EXERCER
l'action subrogatoire
à l'encontre
de l’auteur pour ces sommes.
46 - TABLEAU
DES
EMPLOIS
Il appartient
au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet
et à temps
non complet
nécessaires
au fonctionnement
des services.
Page
25 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique
{CT).
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
municipaux
et
des
missions
au
sein
des
services,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au tableau
des emplois:
Création
d'emplois :
Filière Animation
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
:
1 emploi
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet de 34h
hebdomadaires
{poste
n°2438)
emploi
d’adioint d'animation
à temps
non
complet de 32h
hebdomadaires
(poste
n°2441)
2 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
29h
hebdomadaires
(postes
n°2435
et
2469) 1 emploi
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet de 28h
hebdomadaires
(poste
n°2467)
1 emploi
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet de 26h
hebdomadaires
{poste
n°2454)
emploi
d’adjoint d'animation
à temps
non
complet
de 22h
hebdomadaires
(poste
n°2463)
2 emplois
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
21h
hebdomadaires
(postes
n°2449
et
2460) 3 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
20h
hebdomadaires
(postes
n°2444,
2464
et 2468)
8 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
18h
hebdomadaires
(postes
n°2433,
2436,
2439,
2452,
24556,
2456,
2458,
et 2461)
2 emplois
d’adjoint d'animation
à temps
non
complet
de
17h
hebdomadaires
(postes
n°2451
et
2459) 2 emplois
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet
de
4h
hebdomadaires
(postes
n°2434
et
2440) 3 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
13h
hebdomadaires
(postes
n°2442,
2448
et 2465)
1 emploi
d'adjoint d'animation
à temps
non
complet de
12h
hebdomadaires
{poste
n°2450)
1 emploi
d’adjoint d'animation
à temps
non
complet de
11h
hebdomadaires
{poste
n°2453)
5 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
10h
hebdomadaires
{postes
n°2437,
2443,
2446,
2447
et 2462)
Filière Administrative
:
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
:
3 emplois
d'attaché à temps
complet
(postes
n°2418,
2419
et 2420)
Cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs territoriaux :
1 emploi
d'adjoint administratif principal de 2ème
classe
à temps
complet
(poste
n °2417)
Filière
Culturelle
:
.
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement
artistique
:
4 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1Ÿ®
classe
à temps
compiet
(20h)
{poste
n°2472)
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
de
14h
hebdomadaires
{poste
n°2421)
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
de
10,5h
hebdomadaires
(poste
n°2473)
1 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires
{poste
n°2422)
4 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1*° classe
à temps
non
complet
de
7h hebdomadaires
(poste
n°2423)
Page
26 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 +
{ emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à temps
complet
(20h)
{poste
n°2425)
+1
emploi
d'assistant d'enseignement
artistique
principal de 2è"
classe
à temps
non
complet
de
17h
hebdomadaires
(poste
n°2424)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux du
patrimoine
et des
bibliothèques
:
+
1 emploi
d'adjoint du
patrimoine
principal de 2°" classe
à temps
complet
(poste
n°2426)
Filière
Police
municipale
:
*__
Cadre
d'empiois
des
agents
de
police
municipale :
+
1 emploi
de brigadier-chef principal
à temps
complet
(poste
n°2471)
+
Cadre
d'emplois
des gardes
champêtres
:
+
1 emploi
de garde
champêtre
principal à temps
complet
Filière
Sociale
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisés
des
écoles
maternelles
:
+
1 emploi
d'ATSEM
principal
de
2"
classe
à temps
non
compiet
de
33
heures
hebdomadaires
{poste
n°2431)
+
7
emplois
d'ATSEM
de
1°®
classe
à temps
complet
(postes
n°2427,
2428,
2429,
2430,
2432,
2474
et 2475)
+
{emploi
d'ATSEM
de
1
classe
à temps
non complet
{poste
n°2433)
Filière Technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
+
2 emplois
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
de
29
h hebdomadaires
(postes
n°2457
et
2466)
+1
emploi
d’adjoint technique
à temps
non
complet de 20 h hebdomadaires
(poste
n°2445)
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
D'adopter
le tabieau
des emplois
ainsi modifié.
47 - MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
Vu
le
décret
2008-850
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités territoriales et aux établissements
publics
administratifs
locaux
La
Ville
d'Agde
souhaite
contribuer,
en
partenariat
avec
son
tissu
associatif,
à
la
pérennisation
des
activités d'aides et de services
proposées,
en lui apportant
un soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
conventions
annuelles,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées,
au
profit
du
Comité
d'Œuvre
Sociale
de
la Ville d'Agde.
Comme
le prévoit
le décret
sus
visé,
le remboursement
de
la rémunération,
ainsi que
les cotisations
et
contributions
y afférentes,
seront effectuées
par l'organisme
d'accueil.
Les conventions
sont
proposées
pour des
périodes
comprises
entre le 1% septembre
2015
et le 31
août
2016,
selon
l'annexe jointe à la délibération.
Ces
conventions
seront revues
chaque
année
au regard
du
bilan d'activité de l'association
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Page
27 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipat
du 24/09/2015 +
De
mettre
à disposition
plusieurs
agents
auprès
du
Comité
d'œuvre
Sociale
de
la ville d'Agde,
+
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
correspondantes. 48 - MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CCAS
Vu
le
décret
2008-850
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités territoriales et aux établissements
publics
administratifs
locaux
La
Ville
d'Agde
souhaite
contribuer,
en
partenariat
avec
son
tissu
associatif,
à
la
pérennisation
des
activités
d'aides
et de
services
proposées
aux Agathois,
en
lui apportant
un
soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
conventions
annuelles,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées,
au
profit du
C.C.AS. ll sera
appliqué
la dérogation
au remboursement
prévu
par le décret
susvisé
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
Les
conventions
sont
proposées
pour des
périodes
comprises
entre
le 1% septembre
2015
et le 30 juin
2016,
selon
l'annexe ci-jointe.
Ces
conventions
seront revues
chaque
année
au regard
du
bilan d'activité de l'établissement concerné,
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De
mettre
à
disposition
plusieurs
agents
auprès
du
Centre
Communal
d'action
Sociales
d'Agde,
+
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer les conventions
de mise
à disposition
correspondantes. 49 - MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DES
STRUCTURES
ASSOCIATIVES
AGATHOISES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Vu
le
décret
2008-850
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités territoriales et aux établissements
publics
administratifs
locaux
La
Ville
d'Agde
souhaite
contribuer,
en
partenariat
avec
son
tissu
associatif,
à
la
pérennisation
des
activités d'aides et de services
proposées
aux Agathois,
en
lui apportant
un soutien
significatif.
Pour
ce faire,
il vous
est aujourd'hui
proposé
de
mettre
à disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
conventions
annuelles,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées,
au
profit d'associations
sportives,
d'animation,
de l'Escolo
Daù
Sarret.
Ces
dispositions
concerneront
les Associations
Sportives
et d'Animation
suivantes :
B- AGDE
TENNIS
DE
TABLE
b- AGDE
VOLLEY
BALL,
b
AGDE
MUSICA,
B
ATLHÉTIC
CLUB
PAYS
D'AGDE,
b- CIE
DES
ARCHERS
AGATHOIS,
b- ESCOLO
DAU
SARRET,
-
JUDO
CLUB
AGATHOIS,
b- MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA CULTURE,
b- RACING
CLUB
OLYMPIQUE
AGATHOIS,
>
RUGBY
OLYMPIQUE
AGATHOIS,
-
TENNIS
CEUB
AGATHOIS,
Page
28 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 B
TENNIS
CLUB
DU
CAP
D'AGDE,
b- TIR AGATHOIS, B
ASSOCIATION
AGDE
39/45.
Comme
le prévoit
le décret
sus
visé,
le remboursement
de
la rémunération,
ainsi
que
les cotisations
et
contributions y afférentes,
seront effectuées
par l'organisme
d'accueil.
Les
conventions
sont proposées
pour des
périodes
comprises
entre
le 1° septembre
2015
et le 31
août
2016,
selon
l'annexe
ci-jointe.
Ces
conventions
seront
revues
chaque
année
au
regard
des
bilans
d'activité
de
chacune
des
associations
ou établissements
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
+
De mettre
à disposition
plusieurs agents
auprès
d'associations
et établissements,
*_
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
correspondantes. 50
-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ET
DES
MARCHES
DU
2EME
TRIMESTRE
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le Maire
présente
les décisions
prises dans
le cadre
de
la délégation
de l'Assemblée
Délibérante
au Maire.
DÉCISIONS DU MAIRE
2015 du N°144 au N°193.
DECISIONS
D'ESTER
ET VERSEMENT
D'HONORAIRES
192
Ester en justice AGDE
contre
LAGRAIN
ALFRED
CONTRATS 144
Décision
portant attribution d'une nouvelle concession
funéraire
FAMILLE
CHARLEMAGNE
145
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
FAMILLE
AUPETIT
AIME
ET
SERGE
146
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
Mme
ALAUX
DENISE
447
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
FAMILLE
CAMPINS
148
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
Mme
ALLAIS
CHANTAL
NÉE
DEVAUX
149
Location de
la salle discothèque
à A.D.S.P.
152
Convention
d'occupation
temporaire
bâtiment
modulaire
SARL
PAF
M
GIUSTINIANI
153
Convention
d'occupation
temporaire
association
LES
ALCOOLIQUES
ANOMYMES
154
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
FAMILLE
COMPAN
155
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
MME
GODFROY
156
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
MME
ROCHAT
157
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
M.
SCOTT
COLIN
159
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
CENTRE
INTERNATIONAL
DE
TENNIS
À M.
BRUN
"SARL
BF
SPORTS
ORGANISATION"
160
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
S.A.R.L ADVENTURE
M.
TORROELLA
SYE-
VAIN
installation
grande
roue
161
Convention
de
prêt d'un
terrain ville d'Agde
pour
réalisation
des
travaux
de
l'église de
l'Agenouillade
162
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
M
et ME
MARTINEZ
LUCIEN
ET
DO-
LORES 163
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
MME
MOUSLEY
JEANNINE
164
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
M
ROGER
FRANCOIS
165
Prêt de la salle ere
étude
166
Location
de
la salle visioconférence
à | association AGATHE
167
Rétrocession
de concession
appartenant
à Mme
SIBOLD
CHRISTIANE
168
Prêt de la salle 5ème
à BRIGITTE
MARTINEZ
du
1er JUILLET
au 29 AOÛT
2015
170
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
MME
VERNAY
MARIE-JOSEPHE
171
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
MME
PEREYRE
ODETTE
Page
29 sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 172
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
FAMILLE
MENARD
173
Avenant
de
transfert
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
section
HH4G
château
d'eau
camping
la
Tamarissière
- DE
BOUYGUES
à STE
INFRACOS
174
Avenant
de
transfert
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
section
HH46
château
d'eau
camping
la
Tamarissière
- de
SFR
a STE
INFRACOS
175
Avenant
de
transfert
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
section
IN27
stade
Sanguin
à Agde
- de
SFR
à STE
INFRACOS
180
Convention
de
prestations
pour
une
action
de
prévention
éducation
citoyenne
entre
Familles
Rurales
et
la
Maison
du Droit
et
de
la
Justice
181
Convention
de
prestations
pour
un
programme
d'action
de
formation
professionnelle
entre
AVENIR
COMPETENCES
et
la
MD
182
Convention
de
prestations
pour
une
action
de
prévention
citoyenne
entre
AVENIR
COMPETENCES
et
la
MJD 183
Prêt
de
la
salle
visioconférence
Maison
Des
Savoirs
184
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
MME
ROBERT
485
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
MME
LE
SAOUT
186
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
MME
BERT
487
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
M.
AZZOPARDI
193
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
concert
TRIO
BORSALINO
"ATLAS"
le
jeudi
5 novembre
2015 DIVERS 150
Régie
de
recette du service culturel tarification de la saison
culturelle 2015-2016
151
Régie
de
recettes
et d'avances
exploitation
du domaine
public
actualisation
de
la tarification
des
kiosques 158
Régie
de recettes du service
culturel actualisation
169
Maîtrise
d œuvre
reconfiguration
des
infrastructures
routières
et accès
urbain de l'entrée du Cap
d'Agde
avenant
N°1
176
Marché
13,068
travaux
de
réfection
et d'aménagement
de
voirie
avenant
N°1
177
Régie
de recettes
musée
de l'Éphèbe
avenant a la décision
D/2014-210
178
Droit de préemption
espaces
naturels sensibles
parcelles
LX 0119,
0120,
0127
et 0128
179
Droit de
préemption
espaces
naturels
sensibles
parcelles
LX 0122,
0127
et 0128
situées
chemin
de
la
Prunette à Agde
appartenant
a M. et Mme
MAITREHUT
188
Contrat de
ligne de trésorerie de 3ME
auprès
de ARKEA
BANQUE
ENTREPRISE
et INSTITUTIONNELS
189
Réalisation dun
contrat de ligne de trésorerie de 3 000
000€
auprès
de la BANQUE
POSTALE
190
Régie
de
recettes
et d'avances
"exploitation
du
domaine
public
avenant
a la décision
D/2014-122
en-
caissement
de la taxe sur les activités commerciales
191
Régie de recettes famille tarification sports
loisirs artistique municipal
.:
MARCHES
PUBLICS
2ème
TRIMESTRE
2015
MARCHES
DE
TRAVAUX
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et 5 185
999,99
€ HT
008
Procédure
adaptée,
Travaux
de
débroussaillage
des
abords
des
voiries,
de
curage
et recalibrage
du
sys-
tème
d'assainissement
pluvial - SALA
ET
FRERES
021
Procédure
adaptée,
Travaux
d'entretien
des
feux tricolores et de la signalisation
lumineuse
- BARBUT
DE-
VELOPPEMENT MARCHES
DE
FOURNITURES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
013
Procédure
adaptée,
Marché
subséquent
pour
la fourniture
de
véhicules
neufs
- lot n°4
: véhicules
segment
-
SUV
Occitane Automobiles
SA
014
Procédure
adaptée,
Marché
subséquent
pour
la fourniture
de
véhicules
neufs
- lot n°5 :
véhicules
utilitaires
de type
fourgonnette
et fourgon
-
Occitane
Automobiles
SA
016
Procédure
adaptée,
Marché
subséquent
pour
la fourniture
de
véhicules
neufs
- lot n°2 :
véhicules
segment
B
— citadine - Occitane Automobiles
SA
019
Procédure
adaptée,
Marché
subséquent
pour
la fourniture
de
véhicules
neufs
- lot n°6 :
véhicules
utilitaires
de type
benne -
Occitane Automobiles
SA
020
Procédure
adaptée,
Marché
subséquent
pour
la fourniture
de
véhicules
neufs
- lot n°3
: compacte
- Occitane
Page
30
sur
31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015 Automobiles
SA
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000,00
€ HT
et
206
999,99
€
HT
022
Procédure
adaptée,
Fourniture
de
toilettes
à nettoyage
automatique
- SARL
TOILITECH
Marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à 207
000,00
€ HT
011
Marché
subséquent,
Marché
subséquent
n°1
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
gaz-
GDF
- SUEZ
MARCHES
DE
SERVICES
Marchés
dont
le montant
est
compris
entre
20
000,00
€ HT
et 89
999,99
€ HT
012
Procédure
adaptée,
Maintenance
de
la zone
de
mouillage
dans
l'aire marine
protégée
agathoise
- NEPTUNE
SMAT
Environnement
Marchés
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000,00
€
HT
et
206
999,99
€ HT
010
Procédure
adaptée
restreinte,
Étude
pour
la
reconversion
du
sémaphore
d'Agde
et
la
valorisation
patrimo-
niale
et
fonctionnelle
du
Mont
Saint
Loup
- SARL
Agence
Ter/SA
Berim/SARL
Alphaville/SELARL
Michel
Huet-
Bellanger
et
Blandin/EURL
Simutech
UAE/SA
CEG
mandataire
SARL
Agence
Ter
017
Procédure
adaptée,
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
centre
technique
municipal
-
groupement
conjoint
Philippe
Escamez
Architecte,
SARL
BET
Paquot,
SARL
Acoustique
et
SAS
Gaxieu
mandataire
Philippe
Escamez 018
Procédure
adaptée,
Services
d'organisation
du
festival
"Les
Hérault
du
cinéma
et de
la télé”
- SARL
Festival
cinétélé Marchés
dont
le montant
est égal
ou
supérieur
à 207
000,00
€ HT
009
Procédure
adaptée,
Maîtrise
d'œuvre
pour
la reconfiguration
des
infrastructures
routières
et l'accès
urbain
de
l'entrée
du
Cap
d'Agde
- Groupement
d'entreprises
SAS
Gaxieu/Prima
Ingénierie
/Sarl
PMC
Création/Sarl
Site
et
Paysage/Sarl
Capse
France
mandataire
SAS
Gaxieu
Le Conseil
Municipal
DECIDE
+
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
Sébastien
FREY
Page
31
sur 31
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
24/09/2015