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Arrêté - 045.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Annule et remplace larrete 039.23 Installation de l‘atelier de forage devant le presbytere et stationnement
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 045.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Annule et remplace larrete 039.23 Installation de l‘atelier de forage devant le presbytere et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE LOI 2.03.82 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DOrENENTOURE : 23 1 . DIRECTION L FSI DES SERVICES TECHNIQUES Direction Générale des Si fÈ Par délégation, \ Ç & Service Environnement f
et Espaces extérieurs 5 al Fe
Réf. : ST/CD/MN N°045.23
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Annule et remplace l'arrêté 039.23 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Installation de l'atelier de forage devant le presbytère 1 impasse du télégraphe (impasse Morizet) Réservation de stationnement - FTS
Le Maire de la Ville d’Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 22 mars 2023 par les Services Techniques de la Ville d'Achères, avenue Jean XXIII à Achères qui ont mandatés la société FTS, 14 rue Hélène Boucher, 91 460 MARCOUSSIS, pour installation de l'atelier de forage (matériaux et benne) devant le presbytère 1 impasse du télégraphe (passage Morizet) à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 27 mars au 15 mai 2023, le demandeur est autorisé à installer l'atelier de forage (matériaux et benne) devant le presbytère 1 impasse du télégraphe (passage Morizet) à Achères.
Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à réserver 3 places de stationnement comme sur la photo suivante :
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 3:
Article 4 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit. 1 pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de
circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville
devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout
démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 _: Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la
Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui ta concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 23 mars 2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint
Chargé de l'Entretiel
des Travaux, de la
et de la Propreté
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service juridique
CTC du GPS8&0
FTS
Service voirie
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 10 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42- wwv.merie-acheres78.fr Le