Compte-Rendu - cms 959 Compte rendu CM 06 02 2018SAINT SAUVEUR

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Compte-Rendu - cms 959 Compte rendu CM 06 02 2018SAINT SAUVEUR Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 959 Compte rendu CM 06 02 2018SAINT SAUVEUR)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Février 2018

1/ Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) de SMVIC (Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté) Le Maire rappelle que les zones d’activités sont devenues la compétence de la Communauté de Communes au 01 Janvier 2017. Dès lors, il appartenait à la Commission à laquelle Marie-Hélène FREI représente la commune, a procédé au chiffrage des charges transférées à toutes les zones d’activités. Pour la zone de la Maladière, le coût annuel sur un amortissement calculé sur 10 ans s’élève à 11 390€ pour le renouvellement des voiries et de ses dépendances et à 7 150€ pour l’entretien. Le maire précise que le coût de l’entretien fera l’objet d’une convention avec l’Intercommunalité, l’entretien étant réalisé par la commune. Par conséquent, il conviendrait d’approuver le rapport 2017 de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées. Vote à l’unanimité.

2/ Avis de la Commune de SAINT SAUVEUR sur le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du rondeau

Les problématiques de congestion du trafic routier dans l’agglomération grenobloise sont connues et tendent à se renforcer un peu plus chaque année notamment à l’échangeur du Rondeau (RN 87) et sur l’autoroute A480. Un projet est à l’étude et consiste à aménager à 2x3voies sur l’autoroute A480 et à restructurer l’échangeur du Rondeau. Ce projet porté par le Département et l’Etat permettant une meilleure attractivité notamment sur le développement économique, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en émettant un avis favorable à ce projet et soutenir officiellement cette opération.

Vote à l’unanimité.

3/ SEDI – Rue des Roses / Enfouissement des lignes Basses Tension et France Telecom Dans le cadre du projet de la construction de la salle multi-activités et de l’aménagement des espaces extérieurs, la commune souhaite profiter de ces travaux pour procéder à l’enfouissement des lignes France Télécom et des lignes électriques sur la totalité de la rue des Roses. De plus, ces travaux permettraient également de procéder aux modifications de raccordement de deux maisons situées sur la rue des géraniums et qui sont actuellement raccordées rue des roses. La contribution de la Commune est de :

- 6 016€ pour l’enfouissement des lignes électriques pour un montant de travaux de 65 560€ - 18 606€ pour l’enfouissement des lignes France Telecom pour un montant de travaux de 20 053€ Vote à l’unanimité

4/ Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion (C.A.E)

Mme ALLARD fait part à l’assemblée que suite à la demande de prolongation de 6 mois du congé parental de Mme Audrey LUYA à compter du 01 Février 2018, il serait souhaitable de prolonger le CAE de Leslie LAURENT pour pallier à cette absence. Elle rappelle qu’il s’agit d’un contrat aidé de 6 mois à raison de 23H50mn par semaine et rémunéré au SMIC +3,5%. Vote à l’unanimité

5/Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Mme ALLARD rappelle qu’en juillet dernier, trois postes avaient été créés suite à des avancements de grades. Ces postes ayant été validés par la commission paritaire, il a lieu aujourd’hui de supprimer les postes occupés précédemment par ces agents, un poste d’agent de maîtrise et deux postes d’adjoint technique territorial. Suite à un questionnement que ces postes étaient occupés précédemment par Mr Serge TROUILLOUD et Mmes Valérie REPELLIN et Annie MARTIN.

Vote à l’unanimité2

6/ Validation du coût prévisionnel du dossier de construction d’une salle multi-activités et requalification des espaces extérieurs : Demande de subventions auprès de la Direction Territoriale du Sud Grésivaudan, de la Préfecture de l’Isère dans le cadre de la DETR et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu d’approuver le coût prévisionnel du dossier de construction de la salle multi-activités et requalification des espaces extérieurs afin de solliciter les différentes subventions. Le coût de l’ensemble de l’aménagement se monte à 2 326 541,00€ HT dont 1 117 019€HT pour la construction de la salle et 714 560€ HT pour les aménagements extérieurs. Il précise que le coût de l’ensemble comprend également l’achat de la propriété, la destruction de la maison, le déplacement des molochs, les études réalisées et celles en cours, etc… Les subventions de la Direction Territoriale du Sud Grésivaudan devraient s’élever à 114 762€, de la Préfecture (DTER) 200 000€. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Régional, le montant n’étant pas connu à ce jour.

Voté à l’unanimité.

7/ Location logements communaux situés au-dessus de l’école

Mr FEUGIER rappelle que des travaux de remise en état des deux logements communaux situés dans le bâtiment de l’école ont été effectués. Ceux-ci étant terminés et après avoir fait un diagnostic des appartements par un cabinet, il conviendrait de réviser les loyers à compter du 01 Mars 2018.

Appartement type 2 au prix de 425,00€ (420€+5€ de charge d’électricité des communs) Appartement type 3 au prix de 480,00€ (475€ +5€ de charge d’électricité des communs). Les loyers seront révisés toutes les années au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre.

Vote à l’unanimité.

8/ Composition – Extension CISPD – Approbation des Communes membres Le Maire rappelle que le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) avait été créé à la Communauté des Communes du Pays de Saint Marcellin. La nouvelle Intercommunalité (SMVIC) portant désormais cette compétence doit étendre le CISPD à tout le territoire intercommunal. Pour ce faire, il convient d’approuver la relance du CISPD à l’échelle du territoire, l’intégration de la Commune de ST SAUVEUR au nouveau périmètre du CISPD Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.

Vote à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme Marie-Jeanne DABADIE informe l’assemblée du courrier de l’inspection académique relatif à une éventuelle fermeture de classe à la rentrée 2018-2019. En effet, un effectif de 155 élèves est prévu alors qu’au début du mandat (2014) il y avait 192 élèves.

Un courrier a également été adressé par la Commune à l’inspection académique pour le retour de la semaine scolaire à 4 jours et la suppression des TAP pour la prochaine rentrée scolaire.