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Compte-Rendu - 2017 cr cm 22 mars.compressed
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 cr cm 22 mars.compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 22 MARS 2017
Le mercredi vingt-deux mars deux mille dix- sept, le Conseil Municipal de
Dambenois s’est réuni sous la présidence de Monsieur NUSSBAUMER Bernard, Maire par intérim.
Convocation du 16 mars 2017.
Présents: MMES ANILE Corinne, BESTEIRO Séverine (arrivée à 20 h 35)
CHAILLET Anny, VILLANI Brigitte, MM BALON David, GRABER Marcel,
HUSSARD Alexandre, KOBEL Michel, PAGE Michel, POURCHET Philippe,
VOLLMER Serge
Secrétaire de séance : M. BALON David
Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2017
DELIBERATIONS
1- Indemnités de fonction des Adjoints
Par courrier du 10 mars 2017 le Préfet du Doubs signifie à Monsieur Bernard NUSSBAUMER que le taux de 8,25 % de l'indice 1015 est le taux maximal pour un adjoint selon la délibération en date du 28 mars 2014. L’enveloppe indemnitaire globale est de 47,50 % maximum. La délibération du 15 février 2017 portant le taux à 12,37 % est caduque. Madame Anny CHAILLET et Monsieur POURCHET Philippe ne peuvent donc prétendre à un taux supérieur à 8,25 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix Pour 0 voix Contre et 0
Abstention DÉCIDE de maintenir le taux à 8,25 % à compter du 1° février 2017.
2 - Affectation du résultat de l’exercice 2016 25188 COMMUNE DE DAMBENOIS
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NUSSBAUMER, Maire. Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents Après avoir examiné le compte administratif, steluant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître VOTES: Conte D Pour
- un excédent de fonctionnement de 154 075.12 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement |
A _ Résultat de l'exercice
12
Le
42
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 8228.79€
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 145 84633€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 154 075.12 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 145115.84€
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 -102 758.80 €
| Besoin de financement F =D+E 000€ AFFECTATION = C =G+H 154 075.12€ | Se D me
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 000€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 154 075.12€
0.00 € | DEFICIT REPORTE D 002 (5)
{1} Indiquer l'origine : emprunt : Subvention ou autofinancement
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M4 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4)
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation 3 - Vote des taux d'imposition de l’année 2017 :
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'impositions des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2017,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres DECIDE de maintenir les taux pour l'année 2017 comme suit :
Taxe d'habitation 10,55 %
Foncier bâti 21,53 %
Foncier non bâti 27,90 %
4- Attribution des subventions communales aux associations :
La répartition des subventions a été établie par la commission des finances et validée
par le Conseil Municipal comme suit :
Nom Association Montant 2017
AAPPMA LA FOYENNE SOCIETE DE PECHE 120€
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 120 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 90€
ATHLETIC CLUB CHATENOIS LES FORGES 85 €
CLUB AEROMODELISME 90€
CLUB D'UTILISATION (EDUCATION DU CHIEN FAMILIAL) 120 €
COLLEGE PAUL LANGEVIN FOYER SOCIO EDUCATIF 205 €
ECOLE BUISSONNIERE DES TROIS FONTAINES 120 €
DEFI (arbre de Noël) 90 €
ECOLE DES TROIS FONTAINES / voyage 500 €
LA MAISON POUR TOUS 205 €
LE SOUFFLET DE FORGE 205 €
LES AMIS DE L'HOPITAL 90 €
LES RESTOS DU COEUR 90€
SOCIETE DE CHASSE 120€
ENVC 70 €
Total : 2320 €
5 - Vote du Budget Primitif 2017
Monsieur NUSSBAUMER Bernard, expose au Conseil Municipal le contenu du
budget en résumant les orientations générales du budget décidé par la commission des Finances :
Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 556 947,12 €
- Recettes : 556 947,12 €
Section d'investissement : - Dépenses : 366 099,92 €
- Recettes : 366 099,92 €
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres vote le
budget primitif 2017 ainsi présenté.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Subvention Association Maison Pour Tous
Suite à la demande du Président d’une subvention exceptionnelle de 2000€ € et la
présentation d’un devis (Pose d’un disjoncteur pour le branchement de leurs
friteuses dans l'atelier municipal), le Conseil Municipal a décidé de ne prendre en
compte que la facturation de l’électricien qui s'élève à 439 €.
- Bureau de vote des élections municipales des 26 mars et 2 avril 2017
. Planning du 26 mars (1* tour)
. Planning du 2 avril (2è"° tour)
Cuisine pour l'appartement
Présentation du devis LEROY MERLIN qui s'élève à 2787 € pour la fourniture et la pose d'une cuisine intégrée avec une plaque de cuisson et un four auquel il faut ajouter 150 € de crédence.
- Visite du Temple le 12 avril organisée par le Service Patrimoine de PMA La réunion préparatoire de chantier pour la restauration du TEMPLE est programmée le lundi 27 mars à 17 h 30 sont conviés les membres de la commission, le Président de la Paroisse Protestante et les entreprises ERIGE et MIGLIERINA BELFIS.
Séance levée à 22 h 30
Le Maire par intérim,
Bernard NUSSBAUMER