Compte-Rendu - 2020 06 10 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 10 cr cm

Compte-Rendu - 2017 10 25 cr cm

Compte-Rendu - 2020 10 21 cr cm

Compte-Rendu - 2020 02 12 cr cm

Compte-Rendu - 2025 04 07 cr cm

Compte-Rendu - 2017 cr cm 22 mars.compressed

Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm

Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm

Compte-Rendu - 2022 10 26 cr cm

Compte-Rendu - 2022 06 01 cr cm

Compte-Rendu - 2020 06 10 cr cm Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 10 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

MAIRIE DE DAMBENOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2020

Tous les Conseillers municipaux sont présents

Secrétaire de séance : NIOL Matthieu

______________

DELIBERATIONS

1 – TAUX D’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints au maire

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, Messieurs VOLLMER Serge, DI BELLO Cédric,

Considérant que la commune compte 754 habitants,

Considérant que pour une commune de 754 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 754 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE à l’unanimité

maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique2

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

2 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité par un vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :

1 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à savoir 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 5 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

7 - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 9 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ; 10 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 100 000 € ;

11 - exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

12 – exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;3

13 – prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive prescrits pour Les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

14 – autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal DECIDE pour la durée du mandat la création de différentes commissions, et extension de commissions, qui après étude des dossiers présenteront leurs conclusions au conseil municipal qui sera chargé de décider. Le Maire étant Président de droit de toutes les commissions.

COMMISSION N° 1 : SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

Vice-Présidente : VILLANI Brigitte

Membres : ROBERT Sophie – ANILE Corinne – DI BELLO Cédric – BOUKHEZZA Hamza

COMMISSION N°2 : FINANCES – BUDGET – SUBVENTIONS

Vice-Présidente : ROBERT Sophie

Membres : SANDOZ Jérôme – BALON David – VILLANI Brigitte

COMMISSION N° 3 : CULTURE – CEREMONIES – COMMUNICATION - ASSOCIATIONS – INTERNET

Vice-Président : DI BELLO Cédric

Membres : BESTEIRO Séverine – ANILE Corinne – BALON David – BATTAGLIA Joëlle – BOUKHEZZA Hamza

COMMISSION N° 4 : VOIRIE – BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIENS Vice-Président : NIOL Matthieu

Membres : VOLLMER Serge – HUMBERT Christophe - CHAILLET Jean-Marie

COMMISSION N° 5 : ENVIRONNEMENT – FORET - TECHNOLAND

Vice-Président : CHAILLET Jean-Marie4

Membres : VILLANI Brigitte – NIOL Matthieu – HUMBERT Christophe – BALON David – DI BELLO Cédric – BONILLA Jeannine

4 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Le conseil municipal DECIDE de fixer à 6 le nombre des membres élus destinés à composer le Conseil d’Administration du CCAS, présidé par le Maire.

Vice-Président :

- VOLLMER Serge, 3ème adjoint

Membres élus :

- BONILLA Jeannine, conseillère municipale

- VILLANI Brigitte, 2ème adjointe

- BESTEIRO Séverine, conseillère municipale

- BATTAGLIA Joëlle, conseillère municipale

- BOUKHEZZA Hamza, conseiller municipal

5 – DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS AUPRES SU SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DES 3 FONTAINES

Notre commune adhère au Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines (Allenjoie – Brognard – Dambenois) en charge de la restauration et du périscolaire depuis 2013. Il est donc nécessaire de désigner 6 délégués (3 titulaires et 3 suppléants) chargés de représenter la commune au sein du conseil syndical.

Le Conseil Municipal, DESIGNE comme délégués auprès du SIVU :

DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :

- M. POURCHET Philippe - Mme ANILE Corinne

- Mme ROBERT Sophie - M. NIOL Matthieu

- Mme VILLANI Brigitte - M. BOUKHEZZA Hamza

6 – NOMINATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYGAM

Par délibération du conseil municipal de Dambenois, en date du 21 Janvier 2000, la Commune s’inscrivait au plan triennal de desserte de gaz, et, par conséquent, adhérait au Syndicat du Gaz du Pays de Montbéliard, en désignant deux membres titulaires et un membre suppléant pris au sein du Conseil Municipal, pour représenter notre collectivité.

Le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au sein du SYGAM (Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard).5

L’élection à main levée a donné les résultats suivants :

Election du 1er délégué titulaire au SYGAM : Mme BATTAGLIA Joëlle est candidate

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Mme BATTAGLIA Joëlle a obtenu 14 voix sur 15 est élue au 1er tour de scrutin et représentera la commune, en tant que 1ère déléguée titulaire au sein du SYGAM.

Election du 2ème délégué titulaire au SYGAM : M. NIOL Matthieu est candidat Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. NIOL Matthieu a obtenu 14 voix sur 15 est élu au 1er tour de scrutin et représentera la commune, en tant que 2ème délégué titulaire au sein du SYGAM.

Election du délégué suppléant au SYGAM : M. VOLLMER Serge est candidat Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M. VOLLMER Serge a obtenu 14 voix sur 15 est élu au 1er tour de scrutin et représentera la commune, en tant que délégué suppléant au sein du SYGAM.

7 – DECISION MODIFICATIVE N°1

La trésorerie a constaté une anomalie sur le budget primitif. Les dépenses imprévues (36 700 €) sont supérieures au montant autorisé (36 183 €) : 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

Décision modificative à l’unanimité :

- 520 € - Dépenses imprévues : Article 22

+ 520 € - Autres matières & fournitures - Article 6068.

8 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Les taux des taxes directes locales doivent être votés avant le 3 juillet 2020. Le Maire rappelle que le produit de ces taxes est nécessaire. Il approvisionne et équilibre le budget communal.

L’état de notification, transmis par le Direction Générale des Finances Publiques, détaille le produit fiscal communal attendu pour 2020 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à 300 058 €.6

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’impositions suivants :

Taxe sur le bâti 21,53 %

Taxe sur le non bâti 27,90 %

Le produit prévisionnel de la taxe d’habitation s’élève à 117 738 €

9 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION »ATHLETIC CLUB » A CHATENOIS

Le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’Association « Athlétic Club » en date du 19 mars 2020. 12 adhérents habitent à Dambenois.

Après étude de ce dossier, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’allouer une subvention de 85 € (quatre-vingt-cinq euros) à cette association et d’imputer cette dépense au compte 6574 du budget communal.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SOLI-CITES A AUDINCOURT

Le conseil Municipal émet un avis défavorable pour cette demande.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Droit de préemption urbain LIEUDIT « Les Grands Vergers » parcelle n°8 section AA

Ce terrain de 10a36ca enclavé, situé rue de la Mairie appartient aux Cts THIEVENT. Le prix de vente est évalué à 51 000 €, la commune de Dambenois renonce à son droit de préemption.

- Horaires d’été - Service Technique : 6h / 13h

Période du 6 juillet jusqu’au 31 août.

- Saisonniers :

Philippe POURCHET et Serge VOLLMER reçoivent les jeunes et leurs parents mercredi 17 juin à 17 h 30 à la MPT.

- Concours des maisons fleuries 2020

En raison de la préalerte sècheresse et pour éviter l’arrosage, Il n’y aura pas de classement ni de prix cette année.7

- Désignation de 5 conseillers pour le Pôle Educatif école RPI à Brognard (5 par commune soit 15 élus)

Philippe POURCHET – Sophie ROBERT – Jérôme SANDOZ – Brigitte VILLANI, Jean-Maire-CHAILLET.

L’avant-projet définitif en date du 29 mai 2020 de la construction Ecole Maternelle – Ecole Primaire – Accueil périscolaire sera transmis par mail pour ceux qui ont la fibre sinon le dossier est consultable en mairie.

- Désignation d’un représentant titulaire et un suppléant pur l’Agence d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Sont désignés :

1 - Philipe POURCHET

2 - Séverine BESTEIRO

- Dépôts sauvages

Le Maire invite les membres à être vigilant sur tout le territoire communal. Plusieurs dépôts sauvages ont été constatés sur divers chemins.

La solution envisagée :

. pose de barrières (cadenas).

- Nettoyage du village

Il était prévu le 28 mars dernier. Il sera reporté début septembre.

- Désignation des délégués pour la forêt

Titulaire : Christophe HUMBERT

Suppléant : Jean-Marie CHAILLET

- DMTO

La recette des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (changements de propriétaire) s’élève à 24 893,44 € - Article 73224 du budget communal.

- Electricité

A partir du 1er janvier 2021, la commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Nous serons dans l’obligation de souscrire une offre de marché en remplacement de notre contrat actuel (EDF) avant cette date.

Séance levée à 22 h 308

Le Maire,

Philippe POURCHET