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Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AVRIL 2014
Le mercredi 23 avril deux mille quatorze, le Conseil Municipal de Dambenois
s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.
Convocation du 15 avril 2014.
Présents : MMES Corinne ANILE, Séverine BESTEIRO, Emmanuelle PERNOT,
Brigitte VILLANI, MM. David BALON, Marcel GRABER, Michel KOBEL, Bernard
NUSSBAUMER, Michel PAGE, Philippe POURCHET, Serge VOLLMER.
Absents excusés : MME Angélique BARUTHIO donne pouvoir à MME Corinne
ANILE, MME CHAILLET Anny donne pouvoir à M. Philippe POURCHET, M.
Alexandre HUSSARD donne pouvoir à M. Luc SOMMER.
Secrétaire de séance : Monsieur BALON David
Approbation du compte rendu du 28 mars 2014
En début de séance, le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Rectification de l'affectation du résultat 2013
DELIBERATIONS
1- Rectification de l'affectation du résultat 2013
Suite à une intervention du Trésorier des Finances publiques de Sochaux, le Conseil
Municipal de Dambenois doit revoir l’affectation des résultats de l'exercice 2013. En effet, la promesse de vente du terrain communal à Néolia, étant toujours valable, le Maire explique qu'il faut comptabiliser le montant de 235 200 € en crédit de report et non en annulation. L’'affectation des résultats se fera comme suit :
Section de fonctionnement :
(Pas de modification)
L'excédent de recettes cumulé au 31/12/2013 est : 306 287,10
Section d'investissement :
Recettes de l'exercice 2013 135 443,63
Dépenses de l'exercice 2013 440 685,71
Reste à réaliser en recettes 330 139,26
Reste à réaliser en dépenses 87 983,58Cumul des recettes avec le reste à réaliser 465 582,89
Cumul des dépenses avec le reste à réaliser 518 669,29
Déficit 2013 : 53 086,40
Déficit 202 : 17 164,79
Déficit cumulé au 312/12/2013 : 70 251,19
Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal décide d’affecter ce déficit à ‘excédent de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement 306 287,10
Déficit cumulé de la section d'investissement : - 70 251,19
L'excédent cumulé de fonctionnement devient : 236 035,91
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à l'excédent reporté : 236 035,91 € (ligne 002 du Budget 2014).
2 - Taux d'imposition 2014 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les taux d'imposition communaux n'évolueront pas en 2014: ils restent inchangés. Le Conseil Municipal vote donc à l’unanimité des membres présents et représentés les 3 taux suivants pour 2014 : taxe d'habitation : taux : 8,32 %
taxe sur le foncier bâti : taux :16,98 %
taxe sur le foncier non bâti : : taux : 22 %
3 - Subventions aux associations et au CCAS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’allouer les subventions
de fonctionnement suivantes :
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 150
SOCIETE DE CHASSE 150
ASSOCIATION MAISON POUR TOUS 150
ASSOCIATION DE PECHE AAPPMA 150
CLUB CANIN 150
ECOLE BUISSONNIERE RPI 150
ASSOCIATION DU SOUFFLET DE FORGE 150
CLUB AEROMODELISME 150
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE PAUL LANGEVIN ETUPES 215
ATHLETIC CLUB CHATENOIS LES FORGES 70
LES AMIS DE L'HOPITAL MONTBELIARD 150
LES RESTAURANTS DU CŒUR DU PAYS DE MONTBELIARD 150
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100
ASSOCIATION DEFI VALENTIGNEY (*) 150
LYCEE DU GRAND CHENOIS VOYAGE LINGUISTIQUE 60
CCAS 4 500
(*) sous réserve de justificatif4 - Budget primitif 2014 :
Monsieur NUSSBAUMER Bernard, Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget primitif 2014, établi en collaboration avec le Trésorier de Sochaux et validé par la Commission Communale des Finances :
Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 600 577,91 €
- Recettes : 600 577,91 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 806 532,67 €
- Recettes : 806 532,67 €
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés, vote le budget primitif 2014, ainsi présenté.
5 - Subvention pour le renouvellement du matériel informatique de la Mairie :
Concernant le matériel informatique du secrétariat de Mairie, il est possible à partir de cette
année de demander la subvention DETR sans condition de montant. Le PC actuel ne
permettant pas de recevoir le nouveau logiciel de comptabilité « Magnus ». Le devis de la
Société MERI Groupe BUROCOM à ANDELNANS s'élève à 987 € HT. Il est demandé au
conseil municipal de l’autoriser à faire la demande de subvention DETR auprès des services
de l'Etat. Les crédits sont inscrits au budget 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- s'engage à acquérir le matériel informatique,
- sollicite l’aide financière de l'Etat,
- se prononce sur le plan de financement suivant :
. 691 € fonds libres:
. 296 € subvention DETR
6 - Commission communale des impôts directs - Constitution de la liste des membres
A la suite du renouvellement du conseil municipal, la composition communale des impôts
directs doit être revue.
Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 contribuables (12 noms pour les
commissaires titulaires et 12 noms pour le commissaires suppléants parmi lesquels la
Direction Générale des Finances Publiques désignera 6 titulaires et 6 suppléants ainsi que les
2 propriétaires de bois ou de forêts et 2 propriétaires résidant hors commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité présente les commissaires afin
de constituer la commission communale des impôts directs :
COMMISSAIRES TITULAIRES
N° Noms et | Année de | Adresse Profession ou | Membre
d'ordre prénoms naissance qualité du conseil
municipal
“| DONZE Claude | 1939 4 chemin des | Retraité non
Vignes
2 RUELLET 1946 3 chemin du | Retraité non
Daniel Citoyen3 CURTI Claude 1956 17 chemin | Pré-retraité non
des
Tourtelots
4 SOMMER 1941 10 chemin | Retraité non
Christian des
Tourtelots
5 SCHMIDT 1934 14 rue de | Retraité non
Bernard Trévenans
6 VILAPLANA né | 1956 28 rue de la | Sans profession | non
PETITCUENOT Source
Rolande
7 VILLANTI 1947 25 chemin | Retraité non
Claude des
Tourtelots
8 LOUBET née | 1954 9 chemin du | Fonctionnaire | non
PERREZ Citoyen
Claudine
9 RENOUX Jean- | 1958 3 rue du | Sans profession | non
Michel Martelet
Propriétaire de
bois
10 DONZE Pierre 1942 6 chemin des | Retraité non
Propriétaire de Vignes
bois
11 SCHOR Gilbert | 1951 7 rue de la | Professeur non
Hors commune Petite
Fontaine
25600
NOMMAY
12 BALLAY née | 1951 12 impasse | Retraitée non
COURTOT du Château
Yvette 90400
Hors commune TREVENANS
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
N° Noms et | Année de | Adresse Profession Membre du
d'ordre prénoms naissance ou qualité conseil
municipal
1 CARISEY née | 1951 16 chemin | Retraitée non
COULLERUT des
Annie Tourtelots
2 PEGEOT Patrick | 1954 15 rue du | Pré-retraité non
Martelet
3 STANOJEVIC 1954 16 rue de la | Chef non
Rados Mairie d'équipe4 WEIBEL Hubert | 1936 4 rue de | retraité non
Brognard
5 TAQUARD née | 1961 12 rue de |Sans non
GRISEY Nadine Trévenans profession
6 MORA José 1952 4 rue des | retraité non
Champs
7 VADOZ Jacques | 1952 2 rue de la | Auto non
Source entrepreneur
8 VERMOT- 1959 2 chemin des | Employée non
DESROCHES Vignes
Corinne
9 FAIVRE Jean- | 1931 3 rue | Retraité non
Pierre d’Allenjoie
Propriétaire de
bois
10 FRADIN Martial | 1950 2 chemin du | Retraité non
Propriétaire de Citoyen
bois
11 DIDIER Alain 1949 19b rue du | Retraité non
Hors commune Grand
Chemin
25460
ETUPES
12 PELLEGRINI 1961 ZA le Breuil | Adjoint non
née RENOUX 25490 d'animation
Pascale ALLENJOIE
Hors commune
7 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil
d'Administration de l'ADU :
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'Administration de l'Agence de
Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard, le Maire informe qu'il y a lieu de
procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil
Municipal, au sein de cette assemblée.
L'élection à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Election d’un représentant titulaire : Luc SOMMER, Maire
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Bulletin blanc : 1
Reste suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Monsieur SOMMER Luc a obtenu 11 voix sur 12 est élu au 1® tour de scrutin et représentera
la Commune, en tant que délégué titulaire, au sein du Conseil d'Administration de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard.Election d’un représentant suppléant : Bernard NUSSBAUMER, 1* Adjoint
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Bulletin blanc : 1
Reste suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Monsieur NUSSBAUMER Bernard a obtenu 11 voix sur 12 est élu au 1* tour de scrutin et
représentera la Commune, en tant que délégué suppléant, au sein du Conseil d'Administration de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard.
8- Nomination des membres du groupe de travail PLU
Le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux membres du groupe de travail du Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après vote, désigne comme membre du groupe de travail chargé du
suivi du Plan Local d'Urbanisme :
- Monsieur SOMMER Luc, Maire
- Monsieur NUSSBAUMER Bernard, 1* Adjoint
- Madame CHAILLET Anny, 2ère Adjointe
- Monsieur POURCHET Philippe, 3è" adjoint
- Madame BESTEIRO Séverine, Conseillère Municipale
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Artificiers / feu du 14 juillet :
Les artifices des catégories 2 et 3 ne pouvant être mis en œuvre que par une personne
titulaire soit du certificat de qualification prévu par l’article 6 soit d’un agrément délivré par
le Préfet du Doubs.
Par conséquent, Philippe POURCHET et Michel KOBEL sont favorables pour une formation
de qualification.
Lotissement NEOLIA :
Le futur lotissement se trouvant en zone AUDI et AUD?, Néolia n’est pas concerné pour la recherche de zones humides, le permis d'aménager à été déposé le 3 avril 2014.
Permanences Elections Européennes du 25 mai 2014 :
Le planning a été établi par le Maire
70e anniversaire de la Libération de Dambenois :
Lecture du courrier adressé à la Mairie de Monsieur DROUARD Jean-Jacques de Besançon et
Ancien Combattant.Vide greniers du 29 juin:
Claude VILLANI, Vice-Président de l'Association du Soufflet de Forges a sollicité les services
de la Mairie pour créer une ouverture (porte coulissante de 2m60) pour accéder au terrain de Tennis côté rue de la Mairie / exposants et services de secours.
REMERCIEMENTS :
Madame Jacquinot et Monsieur DEVAUX 10 chemin du Citoyen pour la subvention de 30 € allouée à leur fils Kévin / voyage à New York.
Séance levée à 22 heures
Le Maire,
Luc SOMMER