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Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AVRIL 2014

Le mercredi 23 avril deux mille quatorze, le Conseil Municipal de Dambenois

s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.

Convocation du 15 avril 2014.

Présents : MMES Corinne ANILE, Séverine BESTEIRO, Emmanuelle PERNOT,

Brigitte VILLANI, MM. David BALON, Marcel GRABER, Michel KOBEL, Bernard

NUSSBAUMER, Michel PAGE, Philippe POURCHET, Serge VOLLMER.

Absents excusés : MME Angélique BARUTHIO donne pouvoir à MME Corinne

ANILE, MME CHAILLET Anny donne pouvoir à M. Philippe POURCHET, M.

Alexandre HUSSARD donne pouvoir à M. Luc SOMMER.

Secrétaire de séance : Monsieur BALON David

Approbation du compte rendu du 28 mars 2014

En début de séance, le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Rectification de l'affectation du résultat 2013

DELIBERATIONS

1- Rectification de l'affectation du résultat 2013

Suite à une intervention du Trésorier des Finances publiques de Sochaux, le Conseil

Municipal de Dambenois doit revoir l’affectation des résultats de l'exercice 2013. En effet, la promesse de vente du terrain communal à Néolia, étant toujours valable, le Maire explique qu'il faut comptabiliser le montant de 235 200 € en crédit de report et non en annulation. L’'affectation des résultats se fera comme suit :

Section de fonctionnement :

(Pas de modification)

L'excédent de recettes cumulé au 31/12/2013 est : 306 287,10

Section d'investissement :

Recettes de l'exercice 2013 135 443,63

Dépenses de l'exercice 2013 440 685,71

Reste à réaliser en recettes 330 139,26

Reste à réaliser en dépenses 87 983,58Cumul des recettes avec le reste à réaliser 465 582,89

Cumul des dépenses avec le reste à réaliser 518 669,29

Déficit 2013 : 53 086,40

Déficit 202 : 17 164,79

Déficit cumulé au 312/12/2013 : 70 251,19

Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal décide d’affecter ce déficit à ‘excédent de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement 306 287,10

Déficit cumulé de la section d'investissement : - 70 251,19

L'excédent cumulé de fonctionnement devient : 236 035,91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et

représentés d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'excédent reporté : 236 035,91 € (ligne 002 du Budget 2014).

2 - Taux d'imposition 2014 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les taux d'imposition communaux n'évolueront pas en 2014: ils restent inchangés. Le Conseil Municipal vote donc à l’unanimité des membres présents et représentés les 3 taux suivants pour 2014 : taxe d'habitation : taux : 8,32 %

taxe sur le foncier bâti : taux :16,98 %

taxe sur le foncier non bâti : : taux : 22 %

3 - Subventions aux associations et au CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’allouer les subventions

de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 150

SOCIETE DE CHASSE 150

ASSOCIATION MAISON POUR TOUS 150

ASSOCIATION DE PECHE AAPPMA 150

CLUB CANIN 150

ECOLE BUISSONNIERE RPI 150

ASSOCIATION DU SOUFFLET DE FORGE 150

CLUB AEROMODELISME 150

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE PAUL LANGEVIN ETUPES 215

ATHLETIC CLUB CHATENOIS LES FORGES 70

LES AMIS DE L'HOPITAL MONTBELIARD 150

LES RESTAURANTS DU CŒUR DU PAYS DE MONTBELIARD 150

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100

ASSOCIATION DEFI VALENTIGNEY (*) 150

LYCEE DU GRAND CHENOIS VOYAGE LINGUISTIQUE 60

CCAS 4 500

(*) sous réserve de justificatif4 - Budget primitif 2014 :

Monsieur NUSSBAUMER Bernard, Adjoint aux Finances expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget primitif 2014, établi en collaboration avec le Trésorier de Sochaux et validé par la Commission Communale des Finances :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 600 577,91 €

- Recettes : 600 577,91 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 806 532,67 €

- Recettes : 806 532,67 €

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, vote le budget primitif 2014, ainsi présenté.

5 - Subvention pour le renouvellement du matériel informatique de la Mairie :

Concernant le matériel informatique du secrétariat de Mairie, il est possible à partir de cette

année de demander la subvention DETR sans condition de montant. Le PC actuel ne

permettant pas de recevoir le nouveau logiciel de comptabilité « Magnus ». Le devis de la

Société MERI Groupe BUROCOM à ANDELNANS s'élève à 987 € HT. Il est demandé au

conseil municipal de l’autoriser à faire la demande de subvention DETR auprès des services

de l'Etat. Les crédits sont inscrits au budget 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- s'engage à acquérir le matériel informatique,

- sollicite l’aide financière de l'Etat,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

. 691 € fonds libres:

. 296 € subvention DETR

6 - Commission communale des impôts directs - Constitution de la liste des membres

A la suite du renouvellement du conseil municipal, la composition communale des impôts

directs doit être revue.

Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 contribuables (12 noms pour les

commissaires titulaires et 12 noms pour le commissaires suppléants parmi lesquels la

Direction Générale des Finances Publiques désignera 6 titulaires et 6 suppléants ainsi que les

2 propriétaires de bois ou de forêts et 2 propriétaires résidant hors commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité présente les commissaires afin

de constituer la commission communale des impôts directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES

N° Noms et | Année de | Adresse Profession ou | Membre

d'ordre prénoms naissance qualité du conseil

municipal

“| DONZE Claude | 1939 4 chemin des | Retraité non

Vignes

2 RUELLET 1946 3 chemin du | Retraité non

Daniel Citoyen3 CURTI Claude 1956 17 chemin | Pré-retraité non

des

Tourtelots

4 SOMMER 1941 10 chemin | Retraité non

Christian des

Tourtelots

5 SCHMIDT 1934 14 rue de | Retraité non

Bernard Trévenans

6 VILAPLANA né | 1956 28 rue de la | Sans profession | non

PETITCUENOT Source

Rolande

7 VILLANTI 1947 25 chemin | Retraité non

Claude des

Tourtelots

8 LOUBET née | 1954 9 chemin du | Fonctionnaire | non

PERREZ Citoyen

Claudine

9 RENOUX Jean- | 1958 3 rue du | Sans profession | non

Michel Martelet

Propriétaire de

bois

10 DONZE Pierre 1942 6 chemin des | Retraité non

Propriétaire de Vignes

bois

11 SCHOR Gilbert | 1951 7 rue de la | Professeur non

Hors commune Petite

Fontaine

25600

NOMMAY

12 BALLAY née | 1951 12 impasse | Retraitée non

COURTOT du Château

Yvette 90400

Hors commune TREVENANS

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

N° Noms et | Année de | Adresse Profession Membre du

d'ordre prénoms naissance ou qualité conseil

municipal

1 CARISEY née | 1951 16 chemin | Retraitée non

COULLERUT des

Annie Tourtelots

2 PEGEOT Patrick | 1954 15 rue du | Pré-retraité non

Martelet

3 STANOJEVIC 1954 16 rue de la | Chef non

Rados Mairie d'équipe4 WEIBEL Hubert | 1936 4 rue de | retraité non

Brognard

5 TAQUARD née | 1961 12 rue de |Sans non

GRISEY Nadine Trévenans profession

6 MORA José 1952 4 rue des | retraité non

Champs

7 VADOZ Jacques | 1952 2 rue de la | Auto non

Source entrepreneur

8 VERMOT- 1959 2 chemin des | Employée non

DESROCHES Vignes

Corinne

9 FAIVRE Jean- | 1931 3 rue | Retraité non

Pierre d’Allenjoie

Propriétaire de

bois

10 FRADIN Martial | 1950 2 chemin du | Retraité non

Propriétaire de Citoyen

bois

11 DIDIER Alain 1949 19b rue du | Retraité non

Hors commune Grand

Chemin

25460

ETUPES

12 PELLEGRINI 1961 ZA le Breuil | Adjoint non

née RENOUX 25490 d'animation

Pascale ALLENJOIE

Hors commune

7 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil

d'Administration de l'ADU :

Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'Administration de l'Agence de

Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard, le Maire informe qu'il y a lieu de

procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil

Municipal, au sein de cette assemblée.

L'élection à bulletin secret a donné les résultats suivants :

Election d’un représentant titulaire : Luc SOMMER, Maire

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Bulletin blanc : 1

Reste suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur SOMMER Luc a obtenu 11 voix sur 12 est élu au 1® tour de scrutin et représentera

la Commune, en tant que délégué titulaire, au sein du Conseil d'Administration de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard.Election d’un représentant suppléant : Bernard NUSSBAUMER, 1* Adjoint

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Bulletin blanc : 1

Reste suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur NUSSBAUMER Bernard a obtenu 11 voix sur 12 est élu au 1* tour de scrutin et

représentera la Commune, en tant que délégué suppléant, au sein du Conseil d'Administration de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard.

8- Nomination des membres du groupe de travail PLU

Le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux membres du groupe de travail du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après vote, désigne comme membre du groupe de travail chargé du

suivi du Plan Local d'Urbanisme :

- Monsieur SOMMER Luc, Maire

- Monsieur NUSSBAUMER Bernard, 1* Adjoint

- Madame CHAILLET Anny, 2ère Adjointe

- Monsieur POURCHET Philippe, 3è" adjoint

- Madame BESTEIRO Séverine, Conseillère Municipale

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Artificiers / feu du 14 juillet :

Les artifices des catégories 2 et 3 ne pouvant être mis en œuvre que par une personne

titulaire soit du certificat de qualification prévu par l’article 6 soit d’un agrément délivré par

le Préfet du Doubs.

Par conséquent, Philippe POURCHET et Michel KOBEL sont favorables pour une formation

de qualification.

Lotissement NEOLIA :

Le futur lotissement se trouvant en zone AUDI et AUD?, Néolia n’est pas concerné pour la recherche de zones humides, le permis d'aménager à été déposé le 3 avril 2014.

Permanences Elections Européennes du 25 mai 2014 :

Le planning a été établi par le Maire

70e anniversaire de la Libération de Dambenois :

Lecture du courrier adressé à la Mairie de Monsieur DROUARD Jean-Jacques de Besançon et

Ancien Combattant.Vide greniers du 29 juin:

Claude VILLANI, Vice-Président de l'Association du Soufflet de Forges a sollicité les services

de la Mairie pour créer une ouverture (porte coulissante de 2m60) pour accéder au terrain de Tennis côté rue de la Mairie / exposants et services de secours.

REMERCIEMENTS :

Madame Jacquinot et Monsieur DEVAUX 10 chemin du Citoyen pour la subvention de 30 € allouée à leur fils Kévin / voyage à New York.

Séance levée à 22 heures

Le Maire,

Luc SOMMER