Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 04 07 cr cm
Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm
Compte-Rendu - 2021 04 07 cr cm subvention association
Compte-Rendu - 2016 13 04 cr CM
Compte-Rendu - 2024 04 09 cr cm
Compte-Rendu - 2019 04 02 cr cm
Compte-Rendu - 2020 06 10 cr cm
Compte-Rendu - 2017 cr cm 22 mars.compressed
Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm
Compte-Rendu - 2021 03 10 cr cm
Compte-Rendu - 2025 04 07 cr cm
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 07 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Fin de vie, Fiscalité,
MAIRIE DE DAMBENOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 AVRIL 2025 — 18h00
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf M. BOUKHEZZA Hamza, (13 votants)
BONILLA Jeannine : départ à 20h00
Secrétaire de séance : M. NIOL Matthieu
DELIBERATIONS
N°487D2025 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération et explique que le compte de gestion et conforme au compte
administratif
Approuvé à l’unanimité des membres présents
N°488D2025 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF2024
La 1° adjointe, Madame Sophie ROBERT donne lecture de la délibération et explique que le compte administratif est
conforme au compte de gestion.
Monsieur le Maire ne pouvant pas prendre part au vote quitte la salle du conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
N°489D2025 — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Maire donne lecture de la délibération
Approuvé à l’unanimité des membres présents
N°490D2025 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
N°491D2024 — TAUX DIRECTS LOCAUX
Le Maire donne lecture de la délibération.
Le conseil municipal décide à 13 voix pour de ne pas augmenter les taux et donc de les reconduire comme 2024.
Monsieur le Maire signale que certaines dotations ont encore baissé cette année, que les taux ne seront pas augmentés
étant donné que l'Etat et Pays Montbéliard Agglomération vont eux les augmenter mais que ces taux sont la seule
possibilité pour la commune d'augmenter ses recettes.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
N°492D2025 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à l’unanimité des membres présents (sauf pour 2 associations avec 1 voix contre chacune).
N°492D2025 — TOUS MOBILISES POUR QUE LE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE L’AIRE URBAINE SOIT
IMPLANTE SUR LE SITE DU MITTAN A MONTBELIARD
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Approuvé à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Informations
FEU D’ARTIFICE
Monsieur le Maire explique qu’il ne sera pas possible de le faire comme prévu le 13 juillet car l’artificier n’est pas
disponible. Sachant que le 12 juillet aura lieu le feu d’artifice de Nommawy, il est proposé de le faire le 19 juillet. Le
président de la MPT va revoir avec les membres de l’association et en informera Monsieur Le Maire.
CONVENTION ADAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu un avenant à la convention avec l’ADAT concernant
la prestation de sauvegarde et de restauration des données, très peu de changement, convention retournée signée.
GOUPEMENT DE COMMANDE DE POUBELLES DE TRI
Monsieur le Maire explique que PMA va lancer un groupement d'achat pour les poubelles de tri bi-flux de rue et a fait
une enquête pour connaitre les communes intéressées. La commune a répondu favorablement sachant qu'il n’y a
aucune obligation d’achat par la suite. Madame ANILE propose d'acheter des poubelles simple flux et de les fixer sur les
poubelles existantes.
INFORMATION DU SENAT POUR LES PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire donne le peu d’information qu’il a reçu en expliquant que celles-ci changent régulièrement et que
l'information la plus « importante » à ce jour est celui du scrutin de liste paritaire obligatoire
AMENAGEMENT RUE DE NOMMAY
Monsieur le Maire ayant relancé plusieurs fois PMA, informe que les études de l’accès piéton aux étangs seront reprises
cette année.
DEVIS PEINTURE
Monsieur le Maire informe qu’un devis pour réaliser les travaux de peinture routière a été demandé, il est d'environ
2640 €. Le coût de la peinture de route étant très élevé, le temps de travail assez long ainsi que la dangerosité de cette
tâche par l’agent communal, il est envisagé d'accepter ce devis.
Pour cela des explications et une négociation seront demandées.
OPERATION BRIOCHES
Monsieur le Maire rappelle que l'opération brioche aura lieu ce vendredi 11 avril à 17h00 et sollicite à nouveau les
personnes volontaires.
CIMETIERE
Une commission cimetière a récemment été créée afin de réaliser le travail important à faire au cimetière. Monsieur le
Maire propose une première réunion le mercredi 16 avril à 17h30 aux membres faisant partie de cette commission afin
de débuter le travail.
Questions
Madame ANILE demande pourquoi il reste une partie non goudronnée aux nouveaux carrés de l’habitat.
Monsieur le Maire explique que cette partie n’appartient pas à Néolia mais à un privé.
Madame BESTEIRO recontactera Monsieur le Maire pour les prochaines informations concernant les nouveaux carrés
de l'habitat, comme par exemple la commission d'attribution des logements gérés par Néolia.
Séance levée à 20 h 50
Le Maire,
Philippe POURCHET Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
publié le Ac OUI 2S
1D : 025-212501886-20250407-487D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON...
DE BETHONCOURT
Objet
Approbation du compte
de gestion 2024
Date de la convocation :
N° 487D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq
Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANT Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL
Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Absent excusé :
08/04/2025
Date d'affichage :
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :13
Absent(s) il
Votant (s) :13
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L.-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées
Le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après avoir présenté le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectués et celui des mandats délivrés,
Après s'être assuré que les comptables ayant exercé durant cette période, ont repris
dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Considérant que les opérations de recettes et les dépenses sont régulières et
suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publièle Ao1OUI TS
1D : 025-212501886-20250407-487D2025-DE N î 487D2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE à l'unanimité des membres présents le compte de gestion pour
l'exercice 2024 de la commune arrêté par le Service de Gestion Comptable du Pays de
Montbéliard.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, mêmes jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre tous
les membres présents.
Le Maire,
Philippe POURCHET Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
pubiéte A: [out 2S
ID : 025-212501886-20250407-488D2025-DE
ETS ER
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON :
de BETHONCOURT
Objet
Approbation du compte
administratif 2024
Date de la convocation :
N°488D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq
Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
Etaient présents : MMEÉS ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON
David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
03/04/2025
Date d'affichage :
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14 Absent excusé :
Présent (s) :13
Absent(s) 11
Votant (s) :12
Ne participe pas au vote : 1
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Madame ROBERT Sophie, 1#* adjointe, préside la séance, Monsieur le Maire ne
pouvant pas prendre part au débat et au vote.
Madame l’adjointe expose au conseil municipal les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l'exercice 2024 avec 12 voix Pour, 0 voix Contre et 1 ne prenant pas part au vote, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le Àe | OÙ | 25
ID : 025-212501886-20250407-48802025-DE
N°488D2025
SOLDE RESULTATS
LIBELLE RECETTES DEPENSES | D'EXECUTION DE | REPORTES DE n—-— + L'EXERCICE 2024 | L'EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT | 520460.49€| 427228.38€ 9323211€| 42628988€| 519521.99€
Réalisations INVESTISSEMENT 111550.86€| 45 466.85 € 6608401€| -49824.66€ 16 259.35 €
Budget total 632011.35€| 472695.23€| 159316.12€| 376465.22€| 535781.34€
Restes à réaliser SnSecON 0.00€| 22414.00€ 22 414.00 € -22 414.00 € d'investissement
Ainsi fait et délibéré, mêmes jour, mis et ans que dessus, et ont signé au registre tous
les membres présents.
La Présidente de séance,
Sophie ROBERT
WU Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubiié le À | ot] 2S
ID : 025-212501886-20250407-489D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON
DE BETHONCOURT
Objet
Affectation de résultat de
l'exercice 2024
N° 489D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq
Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON
David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Date de la convocation :
03/04/2025
Date d'affichage :
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14 Absent excusé :
Présent (s) 1
Absent(s) #1
Votant (s) :18
Absent: : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe POURCHET,
Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024, et considérant la dissolution du CCAS au 31/12/2024,
DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation de l'excédent de fonct. en invest. (RI c/1068) 49 154.99 €
Excédent de fonctionnement reporté de la Commune (RF c/002) 470 367.34 €
+ reprise du résultat de clôture du CCAS 2 579.02 €
Total RF c/002 472 946.36 €
Ainsi fait et délibéré, mêmes jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Envoyé en préfeclure le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publiée Ae FOUITS
ID : 025-212501886-20250407-490D2025-DE N° 490D2025
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS du DOUBS N° du Code Postal : 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX de MONTBELIARD
CANTON EXTRAIT
DE BETHONCOURT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet.
Vote du Budget primitif Séance du 07 avril 2025
2025 L'an deux mil vingt cinq
Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d’avril.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO Date de la convocation : Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON 03/04/2025 David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL
Date d'affichage : Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14 Absente excugée :
Présent (s) :13
Absent(s) 51
Votant (s) :13
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Le Maire expose au conseil municipal les étapes de la construction du budget primitif 2025 qui a été soumis à la commission des finances Le 25 mars 2025.
Madame ROBERT Sophie, adjointe aux finances commente le BP 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE d'adopter le budget primitif de l'exercice 2025, équilibré comme suite après reprise des résultats 2024 :
En section de fonctionnement
Dépenses : 1 006 981 €
Recettes : 1 006 981 €
En section d'investissement
Dépenses : 301 114€
Recettes : 301 114€ N° 490D2025
> AUTORISE Monsieur Le Maire, conformément à la nomenclature M57, à procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Philippe POURCHET
3g-6202006ÿ-/0+05202-988106212-620 : QI
S2lno1sy 21914
S202/Y0/0L el emoeeid ue n5ey
Sz0Z/r0/0L 81 einjoejeid ue 8AoAUZ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubié le A LOUT ZT
ID : 025-212501886-20250407-491D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON .…
DE BETHONCOURT
Objet
Taux Directs Locaux
2025
Date de la convocation :
03/04/2025
Date d'affichage :
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :13
Absent(s) iT
Votant (s) :13
N° 491D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq
Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON
David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL
Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Absent excusé :
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans
le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de
l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités
territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur
profit chaque année.
Le conseil municipal, après délibération, DECIDE à 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention, de fixer pour 2025, les taux afférents à la fiscalité directe locale comme
suit :
. Taxe d’habitation 10,87 %
. Taxe foncière sur les propriétés bâties i 40,80%
. Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 28,74% Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ASIOUITI
ID : 025-212501886-20250407-491D2025-DE N° 491D2025
- CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
Philippe POURCHET Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Puniéle As [OUI 2S
ID : 025-212501886-20250407-49202025-DE
N° 492D2025
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS
du DOUBS N° du Code Postal : 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX
de MONTBELIARD
CANTON . L : EXTRAIT
DE BETHONCOURT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Subventions aux Séance du 07 avril 2025
associations L'an deux mil vingt cinq Le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
- Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Date de la convocation : Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON 03/04/2025 David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Date d'affichage : Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
10/04/2025
Conseillers en exercice : 14 Absent excusé:
Présent (s) #13
Absent(s) tÀ
Votant (s) :13
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
Suite à la réception des différents dossiers de demandes de subventions, Monsieur le
maire propose au conseil municipal l'attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l’année 2025, selon le détail ci-dessous
Associations Subvention de fonctionnement
Amicale des Anciens combattants 100 €
Amicale des Donneurs de sang à Fesches le Châtel 150 € Club d'Utilisation de Dambenois(éducation du chien familial) 100 € Ecole buissonnière des 3 Fontaines 200 € Le Soufflet de Forge 250 € Les Restaurants du Cœur 200 € Athlétic Club Chatenois 60 € Banque Alimentaire 200 € Association Prévention Routière 150 € Secours Catholique de Montbéliard 100 € AET Téléthon 100 € TOTAL 1610 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publiéle Ao[Out2S
1D : 025-212501886-20250407-492D2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
N° 492D2025
e à l'unanimité des membres présents pour 9 associations
e une voix contre pour l'association « Ecole buissonnière des 3 Fontaines »
e une voix contre pour l'association « Athlétic Club Chatenois »
fixe le montant des subventions comme ci-dessus.
Le Maire,
Philippe POURCHET cnvoyé en préfecture le 10/04/2025
ER préfecture le 10/04/2025
A\GUI2S Publié le
ID : 025-212501886-20250407-49302025-DE N o 493D2025
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS
du DOUBS N° du Code Postal : 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX de MONTBELIARD
CANTON EXTRAIT
DE BETHONCOURT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Tous mobilisés pour que Séance du 07 avril 2025
le centre de lutte contre L'an deux mil vingt cinq
: Le sept avril le cancer de l’Aire Urbaine P
. Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS soit implanté sur le site
du Mittan à Montbéliard.
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'avril.
Absent : : M. BOUKHEZZA Hamza
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil
Monsieur NIOL Matthieu ayant obtenu la majorité des suffrages a été
Après deux longues années d'attente, le service d’oncologie du Mittan, reconnu pour
l'excellence de ses soins et la qualité de sa prise en charge, se trouve à un tournant décisif, Le
rapport tant attendu maintient, sans surprise, la proposition initiale à laquelle nous nous
sommes toujours fermement opposés : la création d'une maison du cancer à Trévenans,
tandis que le site du Mittan serait transformé en centre de réadaptation spécialisé en onco-
gériatrie.
L'incompréhension face à cette décision est aussi profonde qu’en 2022, voire plus encore, tant
elle intervient en pleine crise hospitalière, alors que les finances publiques sont exsangues.
Comment peut-on ignorer les fragilités de l'Hôpital Nord-Franche-Comté, qui multiplie les
plans blancs, même en dehors des périodes épidémiques ? Les urgences sont saturées, le
délai moyen d'attribution d'un lit dépasse 50 heures, Les départs de soignants se multiplient,
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BESTEIRO
Date de la convocation: Séverine, BONILLA Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON
12025 David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Date d'affichage : Matthieu, POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme 104/2025
Conseillers en exercice : 14 | Absente excusée :
Présent (s) :AG |
Absent(s) ; A
Votant (s) AS N° 493D2025
des lits ferment faute de personnel alors que l’hôpital est déjà sous-dimensionné depuis sa
création, Face à ce constat alarmant, comment justifier le transfert d’un des rares services qui
fonctionne efficacement ?
Il ne s’agit pas d’une lutte de territoires, contrairement à ce que certains veulent faire croire,
mais d’une question de pérennité et de qualité des soins. Le service d’oncologie du Mittan
est un pôle d'excellence, porté par l'humanité et l'engagement de ses soignants. Or, depuis
trois ans, aucun investissement n'y a été réalisé, dans une stratégie manifeste de fragilisation.
Le refus, en décembre dernier, d'implanter un centre d'imagerie lourde à Montbéliard a été
un signal négatif supplémentaire. Aujourd'hui, un patient en attente de scanner doit
patienter des mois, voire se rendre à Besançon où Valdahon, quand il en a les moyens. Ceux
qui n’ont ni les ressources ni Finformation sont condamnés à l'attente, parfois désespérée.
Les arguments avancés pour justifier ce transfert ne sont pas recevables. Le premier serait la
proximité avec le plateau technique de l'HNFC (réanimation et urgences). Pourtant, de
nombreux centres d’oncologie comme à Nice (centre Léon Bérard) ou encore à Lyon (centre
Antoine Lacassagne) ne sont pas situés à proximité de leur centre hospitalier de référence.
De plus, lors du comité de pilotage, l'Institut Régional Fédératif du Cancer (IRFC) a confirmé
que le projet pouvait être déployé aussi bien à Mittan qu’à l'HNEC, avec la garantie de la
sécurité des soins.
Le second argument est financier. Les chiffres présentés, sans transparence totale, révèlent
une évidence : les deux projets, à savoir la création d'un centre de cancérologie à Trévenans
et la réhabilitation du Mittan, ne peuvent être financés simultanément. Or, la réhabilitation et
l'extension du site du Mittan sont estimées à 35 millions d’euros, contre 32 millions pour la
construction d’un nouveau bâtiment à Trévenans empiétant un parking déjà bien saturé, et
ce sans la prise en compte de l'estimation des coûts de transformation du Mittan en centre de
réadaptation.
Aucune décision définitive n’est encore prise. Nous, élus du Pays de Montbéliard, sommes
face à nos responsabilités.
Nous devons nous mobiliser pour le maintien du service oncologique du Mittan. Nous avons
quelques semaines pour convaincre que le choix du Mittan est le plus pertinent : un site déjà
opérationnel, prêt à recevoir des investissements immédiats pour sa modernisation.
Ce centre est une base solide sur laquelle nous pouvons bâtir un parcours de soins
exemplaire. Il ne s'agit pas seulement de rénover ou d'agrandir, mais d'intégrer des
équipements innovants et d’être à la pointe des nouvelles thérapies oncologiques. Il est
primordial d'offrir aux soignants un cadre de travail optimal, leur permettant d'exercer leur
métier dans les meilleures conditions et de se consacrer à la recherche.
30-62020£6p-20+062027-988108ZL2-620 : QI
re Sly e18land
sr ins S202/F0/OL el eumoejeud ue n58m S207/PO/OL el eunosjeid us 9AoAUZ SUIS N° 493D2025 .0: 025-212501886-20250407-49302025-DE
Ce combat dépasse la simple politique locale : il s'agit d'un enjeu de santé publique et
d'équité territoriale. Nous devons le mener collectivement, avec l'engagement absolu de
garantir à chaque habitant du Pays de Montbéliard un accès à des soins de qualité.
Le Conseil Municipal, réuni le 07 avril 2025, demande :
e Le maintien du service d’oncologie sur le site du Mittan, avec un projet d'extension
pour qu'il devienne le centre de lutte contre le cancer du Pays de Montbéliard.
° Des ressources financières pour l'acquisition d'équipements innovants indispensables
aux nouvelles thérapies oncologiques.
+ Un programme ambitieux de recherche fondamentale et appliquée, afin de faire du
Mittan une référence d'excellence.
Notre avenir se joue maintenant. Ensemble, faisons entendre notre voix pour conserver le
centre d’oncologie à Montbéliard.
Après lecture faite, le Conseil Municipal :
e 11 voix souhaite conserver le pôle de cancérologie sur le site du Mittan
e 1voix contre
e 1abstention
Le Maire,
Philippe POURCHET