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Arrêté - ADM 123 2025 Rue Chanoine Maho stat et 30kmh
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 123 2025 Rue Chanoine Maho stat et 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 123/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE DÉPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Sur la rue Chanoïine Mahot y compris sur les 4 places de stationnement
PORTANT LIMITATION DE VITESSE à 30km/h sur la rue du Chanoine Mahot
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande à la mairie de la Chapelle-Heulin le 10 octobre 2025 du Comité des Fêtes et de M. BREBION pour obtenir dans le cadre de la soirée d'Halloween, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement et à limiter la vitesse à 30 km/h pour le vendredi 31 octobre de 10h à
minuit);
VU la nécessité de règlementer la limitation de vitesse à 30km/h et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des festivités et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale en agglomération à double sens de circulation ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la limitation de vitesse et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des festivités sur la rue Chanoine Mahot ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 31 octobre, de 10h à minuit, pour permettre le bon déroulement des festivités : - L'arrêt et le stationnement seront interdits sur la rue Chanoine Mahot dans les 2 sens de circulation (de l'Eglise au Cimetière) y compris les 4 places de parking de cette rue - La vitesse sera réglementée à 30km/h dans les deux sens de circulation de la rue Chanoine Mahot
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée des festivités.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront elfel le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 23 octobre 2025
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pétitionnaire
Services Techniques de la commune
Police municipale
Conseil Départemental — Délégation Vignoble
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr