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Arrêté - ADM 099 2025 AT rue de La Cour
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 099 2025 AT rue de La Cour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 099/2025
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
HORS AGGLOMERATION
RUE DE LA COUR
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de là CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 :
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 01 aout 2025 de Mr Edouard ERRANTE pour obtenir dans le cadre de travaux, l’autorisation de stationner un container métallique sur la place de retournement rue de La Cour pour une durée de 80 jours à compter du iundi 11 aout 20285 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir pour la pose d'un container métallique une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 80 jours, sur la place de retournement rue de La
Cour à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 11 juillet au vendredi 31 octobre 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public rue de La Cour à La Chapelle Heulin pour la pose d'un container métallique ;
En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances
devront être rétablies dans leur état initial ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée du chantier ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par Mr Edouard ERRANTE 07.81.94.40.65
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 04 Aout 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le péfitionnaire (Mr Edouard ERRANTE)
Services Techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr