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Déliberation - 03 Centre Communal Daction Sociale de la Ville de DAX Renouvellement du Conseil Dadministration Depot DES Listes
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Centre Communal Daction Sociale de la Ville de DAX Renouvellement du Conseil Dadministration Depot DES Listes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
1
20220505-3
*0000342175* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
29 avril 2022
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2 Date de l'affichage :
11 mai 2022 Suffrages exprimés 35
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE DAX - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEPOT DES LISTES
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,
VU la délibération n°20200604-10 en date du 04 juin 2020 fixant à 16 le nombre d’administrateurs admis à siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Dax, 2
VU la délibération n°20200630-03 en date du 30 juin 2020 relative à l’élection des administrateurs.
CONSIDERANT la démission de Madame Géraldine MADOUNARI de son mandat de conseillère municipale et par voie de conséquence, de son mandat au sein du conseil d’administration du CCAS de la ville de Dax,
CONSIDERANT que les listes déposées lors des élections des administrateurs ne comprennent pas de suivant de liste et qu’il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que les administrateurs sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle et qu’il convient donc de procéder au dépôt des listes pour les 8 sièges à pourvoir par les élus municipaux, le Maire étant président de droit du conseil d’administration.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL Á L’UNANIMITÉ,
DECIDE de procéder au dépôt des listes pour l’élection des membres élus au conseil d’administration du CCAS de la ville de Dax au cours de la présente séance, come suit :
Liste VIVONS DAX ! L’ENERGIE DU RENOUVEAU :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Mylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE.
Liste DAX EN COMMUN :
M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »