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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 01 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250120-DEL 2025 01 01-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Délibération n° 2025-01_01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À . . 4 Commune de ES SUR LOING Débat d’orientations budgétaires Département de Seine-et-Marne Exercice 2025 Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
13/01/2025
Date
d'affichage :
13/01/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
17
Procurations :
7
Votants :
24
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, BAUDON Marie-Laure, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin (arrivée à 19h40), PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), POUJADE Jean-Yves (pouvoir à M. BABUT), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. ROBLAIN), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN).
Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Vu loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Souppes-sur Loing, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires, pour l'exercice 2025, pour :
le budget principal,
le budget annexe de l’eau,
le budget annexe de l'assainissement
et le budget annexe de la maison de santé.
Fait et délibéré en séance du 20 janvier 2025.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,