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Déliberation - DEL 2025 01 03 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 03 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250120-DEL2025 01 03-DE
[ CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
| | Délibération n° 2025-01_03
Approbation de l’admission en non-valeur et créances
éteintes de titres de recettes irrécouvrables
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
13/01/2025
Date
d'affichage :
13/01/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
17
Procurations :
7
Votants :
24
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, BAUDON Marie-Laure, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin (arrivée à 19h40), PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN
Dominique, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), POUJADE Jean-Yves (pouvoir à M. BABUT), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. ROBLAIN), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN).
Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu l'instruction budgétaire M 57,
Vu le budget communal,
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmise par le comptable public, Vu les états de créances éteintes produits par le comptable public,
Considérant qu'il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement a été rendu impossible par décision judiciaire,
Considérant que toute créance impossible devient une charge pour la collectivité et doit, par conséquent, être constatées par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, - d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables de la liste n°7388180733 pour un montant de 2 358,46 € et de la liste n° 738920333 pour un montant de 869,97 €, soit un total de 3 228,43 € et de dire que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6541 « Créances admises en non-valeur
». ;
- d'admettre en créances éteintes de la liste n°7196201933 pour un montant de 454,15 €, de la liste n°7388991033 pour un montant de 3 795,23 € et de la liste 7388600833 pour un montant de 1 212,35 €, soit un total de 5 462,03 € pour les créances effacées par décision judiciaire, présentées par le comptable public et de dire que les dépenses correspondantes seront imputées compte 6542 « Créances éteintes ».
Le détail des sommes à admetire en non-valeur et en créances éteintes est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance du 20 janvier 2025. A
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