Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 01 02 SP
Déliberation - DEL 2025 01 03 SP
Déliberation - DEL 2024 06 62 SP
Déliberation - DEL 2024 06 71 SP
Déliberation - DEL 2024 06 61 SP
Déliberation - DEL 2024 06 75 SP
Déliberation - DEL 2024 06 65 SP
Déliberation - DEL 2024 06 66 SP
Déliberation - DEL 2024 06 63 SP
Déliberation - DEL 2025 01 01 SP
Déliberation - DEL 2025 01 06 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 06 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING Budget principal: Département de Seine-et-Marne | décision modificative de crédits n° 6
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID :077-217704584-20250120-DEL2025 01 06-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Délibération n° 2025-01_06
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
13/01/2025
Date
d'affichage :
13/01/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
18
Procurations :
7
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, BAUDON Marie-Laure, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin (arrivée à 19h40), PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), POUJADE Jean-Yves (pouvoir à M. BABUT), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. ROBLAIN), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN).
Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable 57,
Mu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-03_19 en date du 9 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024,
Considérant qu'il y a lieu afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°6 qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Désignation RE : =.— =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de 1 544,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €!
petit équipement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 544,00 a 0,00 0,00 0,00 €
D-7392221-020 : Fonds de péréquation des ressources 0,00 1 544,00 € 0,00 € 0,00 €!
communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 4 4 544,00 4 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 544,00 € 1 544,00 € 0,00 0,00€
Fait et délibéré en séance du 20 janvier 2025.
Pour extrait certifié confarme