Déliberation - 2025DEC0173 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Temoin de mariage

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Déliberation - 2025DEC0173 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Temoin de mariage Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0173 Contrat de cession des droits dexploitation de prestation artistique spectacle Temoin de mariage)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0173

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation artistique spectacle " Témoin de mariage "

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l’article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services.

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de cession de droits d’exploitation de prestation artistique de ARTZALA PRODUCTION sous l’enseigne MONSIEUR THEATRE sise, 188 boulevard Saint Germain 75007 PARIS, representée par Monsieur Sylvain CASIMIRO, en qualité de chargé de production, pour la représentation d’un spectacle « Temoin de mariage », en date du 27 septembre 2025 à 20h30,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le cadre de la programmation culturelle annuelle,

Considérant que ARTZALA PRODUCTION sous l’enseigne MONSIEUR THEATRE, sise 188 boulevard Saint Germain – 75007 PARIS, représentée par Monsiour Sylvain CASIMIRO en sa qualité de chargé de production, propose un contrat de cession de droits d’exploitation de prestation artistique correspondant aux attentes de la Commune, tant sur le plan culturel que financier,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’accepter les termes de la proposition de ARTZALA PRODUCTION sous l’enseigne MONSIEUR THEATRE sise, 188 boulevard Saint Germain – 75007 PARIS, représentée par Monsieur Sylvain CASIMIRO, en sa qualité de chargé de production, pour une représentation du spectacle « Temoin de mariage ».

ARTICLE 2 : Dit que ARTZALA PRODUCTION sous l’enseigne MONSIEUR THEATRE se produira le samedi 27 septembre 2025 à 20h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage aura lieu le samedi 27 septembre 2025 à 9h00.ARTICLE 3 : Dit que le montant des droits de cession est de 5.900 € HT (cinq-mille-neuf-cents euros hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A de 5,5 % soit un montant total de 6.224,50 € TTC (six-mille-deux-cent-vingt-quatre euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 6 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : Le présent acte sera publié et notifié à l’interessé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés en ce qui les concerne de l’éxecution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 17 juillet 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 18 juillet 2025