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Déliberation - 2026DEC0002 Contrat de cession de droits dexploitation de prestation artistique spectacle Odyssee la Conference Musicale
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0002 Contrat de cession de droits dexploitation de prestation artistique spectacle Odyssee la Conference Musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0002
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique spectacle " ODYSSÉE : LA CONFÉRENCE MUSICALE "
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de foumitures et de services.
Vu le règlement intérieur de la vile de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés
publics à procédure adaptée,
Vu la proposition de contrat de prestation artistique de l'association T.O.U.RIT.E. sise, 8 rue de
la Penniere - 70170 CHARGEY LES PORT, représentée par sa présidente Madame Caroline
GATTO relative au spectacle « ODYSSÉE : LA CONFÉRENCE MUSICALE », en date du 15 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10: le 16 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10 et le 19 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant que le montant de ce marché est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise des prestations artistiques dans le cadre de la programmation culturelle annuelle,
Considérant que l'association T.O.U.RIT.E. sise, 8 rue de la Penniere - 70170 CHARGEY LES PORT, propose un contrat de prestations artistiques correspondant aux attentes de la Commune, tant sur le plan culturel que financier,
DÉCIDE
ARTICLE TER : D'accepter les termes de la proposition de l'association T.O.U.RT.E. sise, 8 rue de
la Penniere — 70170 CHARGEY LES PORT, représentée par sa présidente Madame Caroline
GATTO pour 9 représentations du spectacle « ODYSSÉE : LA CONFÉRENCE MUSICALE ».
ARTICLE 2 : Dit que l'association T.O.U.RT.E. se produira le 15 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de
10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10; le 16 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10 et le 19 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. ARTICLE 3: Dit que le montant de la prestation s'élève à 18 682,94 € (dix-huit-mille-six-cent-
quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-quatorze centimes) et est non assujettie à la T.V.A
étant une association loi 1901.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : Précise que le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 6: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de la légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié et notifié à l'interessée.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame le directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés chancun en ce qui les concerne de l'éxecution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 12 janvier 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE JU {01/2526