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Arrêté - AM 2024 050 chemin oratoire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 050 chemin oratoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°20241050
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Er EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com x
www.alex-village.com DES ARRETES DU MAI RE
ARRÊTÉ N°2024/050 portant permis de stationnement et portant réglementation à titre temporaire de la circulation chemin de l’Oratoire -
Le Maire de la Commune d’ALEX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1,
-__Vule Code de la voirie routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire,
- Vu la demande de déclaration préalable n°07400324X0002 au nom d'Anne REPLUMAZ
accordée en date du 15/03/2024 pour la réfection de la toiture et la création d'une ouverture
sur le pignon Sud de la maison sise sur le terrain cadastré 3 B 559, 560, 566 et 567, situé
338 chemin de l'Oratoire, 74290 ALEX,
- Vu la demande de l'entreprise DARVEYŸ, domiciliée à LESCHERAINES (73340) en date
du 16/09/2024 pour installer une grue afin de réaliser les travaux évoqués supra,
- Considérant que le socle de la grue va empiéter sur la voirie publique,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les travaux,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du vendredi 20/09/2024 et pour une durée de 10 semaines, l’entreprise DARVEY est autorisée à installer une grue au droit du n°338 en empiétant sur le chemin
de l’Oratoire.
ARTICLE 2 :
La largeur de la voie publique sera réduite. Un passage de 3,5 mètres sera aménagé pour la
circulation des véhicules.
ARTICLE 3:
L'entreprise est autorisée à procéder à des coupures ponctuelles pour la livraison des
matériaux.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DARVEY en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la
sécurisation du chantier.
ARTICLE 5:
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ; - Le Centre de secours de Thônes ;
- L'entreprise DARVEY,
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024 N°2024/050
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa
publication.
Fait à Alex, le 18 septembre 2024
Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024