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Arrêté - AM 2025 010 chemin du cret du faux prolongation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 010 chemin du cret du faux prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N°2025/1010
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de L'Église 74290 ALEX
RS EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com a >
www.alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2025/010 portant réglementation à titre temporaire de la circulation chemin du Crêt du Faux - Prolongation de l'arrêté 2024/0685 -
Le Maire de la Commune d'ALEX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vule Code de la voirie routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire,
- Considérant les travaux effectués par l’entreprise BASSO PIERRE & FILS, domiciliée à
UGINE (73400) pour réaliser les travaux d'enfouissement des réseaux secs chemin du
Crêt du Faux,
- Considérant que les travaux évoqués supra ne sont pas terminés, et que l'entreprise
COLAS domiciliée à Sillingy (74330) doit intervenir pour réaliser les enrobés,
-__ Considérant les contraintes techniques et de sécurité liées à ces travaux,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrête 2024/065 est prolongé jusqu’au vendredi 8/03/2025 inclus. La circulation des véhicules sur le chemin du Crêt du Faux sera interdite, du lundi au vendredi, de 7h30 à
17h.
ARTICLE 2 :
Les véhicules de secours devront pouvoir circuler en cas de nécessité.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BASSO PIERRE & FILS, en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et
sécuriser le chantier.
ARTICLE À :
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ; - Le Centre de secours de Thônes ;
- L'entreprise BASSO PIERRE & FILS
- L'entreprise COLAS
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa
publication. «Ce Fait à Alex, le 28 février 2025 Le Maire
heri E Maire d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024 Cafnerine HAU