Compte-Rendu - 2022 05 25 cm cr VERSON MODIFIEE

Documents similaires

Convocation - CPTE RENDU CM JUIN modif

Compte-Rendu - CR CM du 2017 09 25

Compte-Rendu - 2020 05 27 cr cm

Compte-Rendu - 2021 09 08 cm cr

Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2016

Compte-Rendu - 2019 12 02 cr cm

Compte-Rendu - 2017 12 11 CM CR

Compte-Rendu - 2020 05 13 cr cm

Compte-Rendu - 2018 07 12 CR CM

Compte-Rendu - 2021 04 27 CM CR

Compte-Rendu - 2022 05 25 cm cr VERSON MODIFIEE Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 25 cm cr VERSON MODIFIEE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, version modifiée 26/07/2022 1/9

Compte-rendu du Conseil Municipal

De Ligny-le-Ribault –

Séance du mercredi 25 mai 2022

L’an 2022 et le 25 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne, Maire,

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne (arrivée à 19h40 départ à 20h10), LANGUILLE-FLEUREAU Florence (arrivée à 19h 40), MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VALIOT Tatiana à M. VAN HILLE Bernard, M. FOUGERET Eric à Mme DRUPT Dominique, KAKKO-CHILOFF Anne (arrivée à 19h40 départ à 20h10) pouvoir à Jean Marie THEFFO

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

A été nommé(e) secrétaire : : Mme DRUPT Dominique

Validation du compte-rendu de la dernière séance : Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 15 mars 2022

L'ordre du jour sera le suivant :

1. CCPS : Fonds de concours (Dossiers)

2. Cimetière (Présentation du nouveau logiciel)

3. Ecole (Règlement intérieur de la cantine scolaire, Sortie scolaire ?)

4. Enquête publique (information)

5. Fibre (point sur la fibre)

6. Urbanisme : Modification PLU (âges et vie => petites maisons), PLUi : avancé des travaux, cession parcelle

(ancien transformateur EDF)

7. Eau/assainissement (RPQS 2021, travaux STEP et Château d’eau)

8. Ressources humaines (1607h, Tableau des effectifs)

9. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

10. Présentation du Rézo pouce

11. Travaux en cours : (Croix de Lorraine, Jeux, école ; pétanque…)

12. PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)

13. Festivités (Festivités du 13/14 juillet, Exposition estivale…)

1. Communauté de communes des Portes de Sologne Fonds de concours (Dossiers)

2.

DELIBERATION N°2022-027

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du fond de concours de la Communauté de communes des Portes de

Sologne un montant de 40 000 € est prévu pour subventionner les investissements de la commune de Ligny le Ribault

Dans ce cadre il est proposé de solliciter les demandes de subventions suivantes :

Pour le Budget communal :

Intitulé/descriptif Montant HT Subvention sollicitée

Salle polyvalente (2eme tranche) 92 050 € HT 22 27.50€ HT Travaux groupe scolaire 42 600 €HT 9 910 € €HT Désherbeur thermique 2 750 € HT 1 375 € HT Total 31 671 € HT

Intitulé/descriptif Montant HT Subvention sollicitée

Achat de nouveaux compteurs 27 303.58 € HT 13 650 € HTversion modifiée 26/07/2022 2/9

A l'unanimité les membres du conseil municipal valident l'ensemble de ces dossiers et autorisent Madame le Maire à

déposer ces dossiers de demandes de subvention auprès des services de la communauté de communes des Portes de

Sologne.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

3. Cimetière

Madame le Maire informe que le nouveau logiciel du cimetière a été « livré » par la société Gescime, elle indique que ce

nouvel outil facilitera la gestion du cimetière par les services administratifs. Une interface facile à utiliser et surtout une

cartographie du cimetière en lien avec la base de données. Jusqu’alors il existait seulement une cartographie papier.

Une page internet dédiée aux usagers permettra de retrouver les défunts dans le cimetière.

4. Ecole

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE

DELIBERATION N°2022-028

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Van Hille, celui-ci indique que dans le cadre du temps méridien, et l'accueil des enfants à la cantine, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur de la cantine. Il est rappelé que la cantine est totalement autonome, avec un chef cantinier qui prépare les repas chaque jour.

Mettre à jour ce règlement intérieur permettra de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale, avec plusieurs objectifs : Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,

S’assurer que les enfants prennent leur repas,

Veiller à la sécurité des enfants,

Veiller à la sécurité alimentaire,

Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.

Madame Olivieri indique que dans le règlement intérieur, à l’article 4, il est nécessaire de modifier la forme grammaticale.

A l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent ce nouveau règlement qui sera distribué la rentrée prochaine

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)version modifiée 26/07/2022 3/9

AIDE SORTIE DE FIN D'ANNEE 2022 CLASSES MATERNELLES

DELIBERATION N°2022-029

Madame Drupt, Adjointe en charge des affaires scolaires, indique qu'une sortie scolaire est prévue pour la fin d'année scolaire en juin 2022 au Parc des Dolines (Limère) pour les classes de maternelles de l'école de Ligny.

Il est précisé que cette sortie scolaire se déroulera avec les écoles d'Ardon et de Menestreau en Villette. Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le transport et la location de toilettes sèches (entreprise MADOM (36))

Le montant total d'aide demandé est de 435 €

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Classe de découverte hiver 2022-2023

Information :

Madame Drupt informe les membres que l’école a fait part de la réalisation d’une classe de découverte (ski) à la fin de l‘année, Madame le Maire précise qu’il sera nécessaire de devoir faire une décision modificative, dès que nous aurons plus de détail sur le financement.

NB => La remise des cadeaux aux CM2 le 1er juillet 24 juin à 16h30

5. Enquête publique

Information :

Madame le Maire indique aux membres que l’enquête publique a été interrompue le 25 avril 2022, mais la permanence

du 26 avril a été maintenue. Les observations déposées avant l’interruption de l’enquête, restent prises en compte. Il

sera procédé à la reprise de l’enquête publique en vue de l’aliénation du chemin rural dit « Du Briou »

La reprise de cette enquête est due à la nécessité d’une consultation plus importante avec la population. Cette reprise

d’enquête d’une durée de 16 jours s’ouvrira à la mairie de LIGNY LE RIBAULT, du 1er au 16 juin 2022.

6. Fibre (point sur la fibre)

Information :

Madame le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu leu le 26 avril dernier la présentation projetée lors de la

réunion publique a été transmise aux membres. Monsieur Theffo fait un point sur les raccordements en cours, il est

précisé qu’une réunion spécifique à destination des élus va voir lieu prochainement concernant les travaux

d’enfouissement liés à la fibre.

7. Urbanisme :

Urbanisme : Modification PLU

Information :

Madame le Maire fait part de l’évolution du projet de colocation seniors en

cours :

Des maisons partagées et adaptées pour accompagner durablement les

personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie. => habitat collectif de

type inclusifversion modifiée 26/07/2022 4/9

Elle rappelle la nécessité de modifier la parcelle actuellement en zone N, cette modification est en cours par le bureau

d’étude ECMO (prise en charge par la CCPS).

Vu la configuration du terrain l’organisme Petites Maisons semble plus adapté pour

construire une seule maison et non plus deux prévues à l’origine.

Madame Olivieri-Valois interroge sur le terrain et le fait que cette parcelle soit parfois très humide : le drainage du

terrain sera certainement réalisé pour la construction, ainsi qu’une évaluation environnementale qui permettra de définir

précisément s’il s’agit d’une zone humide.

Urbanisme : PLUi : avancé des travaux

Information :

Madame le Maire rappelle que la phase diagnostique et PADD du PLUi sont terminés, actuellement dans la phase

règlement elle indique que c’est très important puisqu’il s’agit de transcrire le projet de territoire dans un règlement

commun à l’ensemble des communes, il est donc indispensable de suivre ce dossier de très près.

Elle passe la parole à Madame Minière adjointe en charge de l’urbanisme. Celle-ci rappelle qu’une commission

urbanisme à eu lieu. Elle précise que la rédaction du règlement et des zonages est en cours. De nombreuses remarques

ont été transmises au bureau d’étude AUDICCE en charge du dossier à la communauté de communes des Portes de

Sologne.

Il est précisé que pendant les travaux du PLUi et au retour du cabinet en charge du document, les zones « A » avaient

disparu, mais suite à notre demande, elles ont été réintégrées. Enfin pour les zones N et A, elles n’apparaissent plus sur

le plan mais uniquement dans le règlement.

Il est précisé qu’une réunion spécifique à destination des élus va voir lieu prochainement concernant le PLUI et le

projet de colocation seniors

8. Eau/assainissement

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021

DELIBERATION N°2022-030

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :version modifiée 26/07/2022 5/9

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

•

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

DELIBERATION N°2022-031

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

9. Ressources humaines :

2022-032 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 1607h

DELIBERATION N°2022-032

Il est précisé que la délibération du 03/02/2022 statuant sur l’organisation du temps de travail la manquait l’avis du

Comité technique du centre de gestion du 10 mars 2022version modifiée 26/07/2022 6/9

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2022-033 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N°2022-033

À la suite de la promotion interne d’un agent administratif au grade d’adjoint administratif principal de de 2ème classe il est proposé de modifier le tableau comme suit :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE (Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 35h

Adjoint administratif principal de de 2ème

classe C 1 35h

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation C 1 35h

C 1 25h

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 7 35h

C 1 31h

C 1 6h45

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal 2eme classe C 1 35h

TOTAL 14

A l'unanimité cette proposition est validée

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

10.Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DELIBERATION N°2022-034

Madame le Maire précise que le document a été transmis à l’ensemble des membres, elle passe la parole à Marc Valliccioni et Jean-Marie Theffo qui ont réalisé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce document, destiné aux élus, permet de prévenir, d’informer et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Cette loi, rend obligatoire, pour toutes les communes situées dans un périmètre à risque, l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. La commune de Ligny le Ribault située dans le périmètre de la centrale nucléaire doit donc réaliser un Plan communal de Sauvegarde.

Le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.version modifiée 26/07/2022 7/9

Ces missions, distinctes des Services d’Urgences, ont pour objectif

commun la protection de la population.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuvé du Plan Communal de

Sauvegarde pour la Commune de Ligny le Ribault.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le plan communal de

sauvegarde et précise que ce plan fera l’objet de mises à jour régulières

et nécessaires à sa bonne application

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

De ce Plan découle le DICRIM

Madame le Maire précise que le document a été transmis à l’ensemble

des membres, Le DICRIM indique les mesures de prévention, de

protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles

d’affecter la commune

Il s’agit du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,

celui sera transmis prochainement aux habitants.

11.Présentation du Rézo pouce (PETR)

Une présentation du dispositif est faite aux membres du conseil municipal :

10 résenta on du é o pouce

inscrip on à e o ouce peut s e ectuer

Sur .re opouce.fr

Sur l applica on mobile

Au PETR ou dans les mairies du territoireversion modifiée 26/07/2022 8/9

12.Travaux en cours :

Un Point sur les travaux en cours est réalisé : Croix de Lorraine, Jeux,…

13.PDIPR

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)

DELIBERATION N°2022-035

A la demande de la communauté de communes dans le cadre de ce travail effectué sur es chemins de rando par

Parcours et la SAFER, il nous est indiqué qu’un chemin communal n’est pas inscrit ou PDOPR et nous devons le faire.

Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à :

• La définition d'un réseau d'itinéraires remarquables adaptés à la randonnée pédestre, équestre ou VTT, en

cohérence avec les GR® et GRP® existants

• L’intégration à ce réseau d’itinéraires locaux aménagés par le CDT et les communes, à l’échelle des cantons

• L’organisation de son suivi en vue de l'inscription de nouveaux chemins ou de chemins de substitution

Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.

Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à l'inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu'ils puissent être protégés en qualité de support d'itinéraires de promenade et de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L. 361-1 du Code de l'environnement,

Vu la circulaire d'application du 30 août 1988,

Vu les articles 1217 et 161-10-1 du Code rural,

Ayant pris connaissance du/des portions proposées à intégrer au PDIPR du Loiret,

Ayant pris connaissance des procédures de mises à jour ultérieures,

•1°) Accorde au Département l'autorisation d'inscrire au PDIPR les chemins ruraux ci-dessous désignés :

Numéro Désignation Portion Référence cadastrale

CR N 1

Chemin du Bouchet

De Chemin de Ligny au Bouchet

(47.672178,1.789035) à Chemin rural dit de la

Dauphinerie (47.669249,1.782796)

Feuille 000 AN 691

Feuille 000 AN 694

Feuille 000 AN 697

Feuille 000 AN 699

Feuille 000 AN 687

Feuille 000 AN 689version modifiée 26/07/2022 9/9

Il est précisé que font partie intégrante de la présente délibération les pièces suivantes et ci-après annexées : · le plan cadastral de situation des chemins ou portions de chemins ci-dessus désignés · le tableau d’assemblage des chemins ruraux de la commune portant désignation des chemins ruraux ci-dessus visés. 2°) A pris bonne note des conséquences juridiques de cette inscription au PDIPR et notamment de la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au Département d'un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées, sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la randonnée.

3°) S'engage :

à inscrire les chemins ruraux ci-dessus désignés au Plan local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L. 123-1-6° du code de l’urbanisme, à informer le Conseil Départemental du Loiret de toute modification envisagée

4°) Autorise Madame le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à l'inscription des chemins ruraux au PDIPR.

14. Festivités :

Il est confirmé que pour 2022 la commune organisera comme chaque année les Festivités du 13 juillet : bal et feux

d’artifices et commémoration 14 juillet

Il est rappelé que l’exposition estivale aura lieu du 1er juillet au 31 aout 2022

15. Agenda

Les prochaines dates à retenir :

Commission générale :

Lundi 27/06/2022 à 19h00

• Petites Maisons (intervention Mr Garantie)

• PLUi

• Enfouissement fibre

Commission finances :

Vendredi 08/07/2022 à 18h00

Conseil municipal :

Lundi 18/07/2022 à 19h00

16.Question écrite

Question écrite de Madame Olivieri

« Parole à l’opposition" dans la Gibelotte

Le nombre de caractères alloué à l’opposition est déjà très limité : serait-il possible de faire figurer la rubrique « Parole à l’opposition" en bonne place ?

C’est-à-dire pas en dernière page après l’actu, Associations, Sports & loisirs, Jeunesse, Etat-civil, Pharmacies, Pratique et toutes les pubs.

Cela vous honorerait de traiter correctement ce droit d’expression de l’opposition, essentiel en démocratie. Je vous remercie d’avance de votre réponse (avant la date limite du 3 juin pour la remise des articles).

En réponse à cette demande, Madame le Maire précise que la position de l’article « parole à l’opposition » dans la Gibelotte est comme dans la plupart des bulletins municipaux à la fin (exemples à l’appui :Communauté de communes des Portes de Sologne...). Il n’y aura donc pas de changement.

Madame le Maire remercie l’ensemble des membres de leur présence

Séance levée à 22h00 Anne Gaborit, Maire