Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de séance

Séance du 19 Septembre 2016

L' an 2016 et le 19 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des réunions sous la présidence de Anne DURAND-GABORIT- Maire

Présents : Mmes : DE NOTER Armelle, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DRUPT Dominique à Mme DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne à M. GRUGIER Olivier, MM : FOUGERET Eric à Mme MINIERE-GAUFROY Claire, GLORIAN Jérémy à M. THEFFO Jean Marie, GOUBERT Alex à M. VALLICCIONI Marc

Absent(s) : M. CHAUMET Nicolas

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 9

Date de la convocation :

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. THEFFO Jean Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2014 - 2016-062 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 - 2016-063 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 - 2016-064

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 - 2016-065

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) - DEMANDE D'APPROBATION DE L'AGENDA - 2016-066 GARDERIE PERISCOLAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - 2016-067 APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 201 DU SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY - 2016-068 SUBVENTION COMITE D’ANIMATION COMMUNALE - 2016-069

MOTION VISANT A S'OPPOSER AUX NEONICOTINOÏDES - 2016-070 LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS : Des extincteurs, des registres, de l'affichage, de la signalétique et des p - 2016-071 LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES : APPAREILS, OUTILLAGES, APPAREILS DE LEVAGE, ECHELLES, MOBILIER URBAIN et INSTALLATIONS ELECTRIQUES - 2016- 072

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LE REQUETE PRESENTEE PAR UN ADMINISTRE - 2016-073

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014- 2015- réf : 2016-062 -063-064-065

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.2

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports par Monsieur Olivier GRUGIER Adjoint au Maire, chargé du service de l'eau et de l'assainissement, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Olivier GRUGIER précise que le site pour enregistrer les données existe depuis 1995 et qu'il est obligatoire d'enregistrer les informations depuis 2007.

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) - DEMANDE D'APPROBATION DE L'AGENDA - réf : 2016-066 Madame Anne GABORIT - Maire et Madame Claire MINIERE - Adjoint au Maire, présentent le rapport de l'agenda d'accessibilité (d'AD'AP) établi par le Bureau VERITAS DIAGNOSTIC.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve et vote l'Agenda d'Accessibilité Programmé et demande son 'approbation de Monsieur Le Préfet du Loiret.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Madame le Maire énumère les coûts estimatifs hors taxes pour chaque bâtiment : - MAIRIE 71.000 €

- SALLE POLYVALENTE 23.200 €

- ECOLE 40.300 €

- GARDERIE PERISCOLAIRE 20.500 €

- BIBLIOTHEQUE 5.400 €

- MAISON DE LA BRIQUE 10.700 €

- SALLE ST MARTIN 10.700 €

- ECOMUSEE 23.100 €

- EGLISE 13.100 €

- ANCIEN PRESBYTERE 13.900 €

- WC PUBLIC 4.900 €

- STADE 22.500 €

- CLUB DES JEUNES 57.700 €

soit au total 317.000 €

Pour certains travaux d'ERP des dérogations ont été demandées à Monsieur le Préfet et pourront être effectués en régie ce qui ramènerait le coût à 94.300 €. Ces travaux seront répartis sur plusieurs années et devront être terminés en 2021.

Echéancier :

2017 199.400 €,

2018 17.700 €,

2019 55.600 €,

2020 36.200 €,

2021 8.100 €.

Chaque année la Commune devra donner la liste et les coûts des travaux réalisés et fin 2021 la Commune devra prouver que tous les travaux ont bien été réalisés.

Des dossiers de demandes d'aide financière ont été et vont être envoyés à divers organismes.

GARDERIE PERISCOLAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - réf : 2016-067 L'Association de la Garderie Périscolaire a adressé un courrier à Madame le Maire concernant la rupture de contrat , suite au départ de Madame PINAULT. Une indemnité lui a été versée, ce qui créé un manque dans la trésorerie de l'association.

Madame le Maire souligne qu’il est nécessaire de prendre en charge cette indemnité, sinon cette association se trouvera en déficit.3

D'autre part l'association rencontre des difficultés de trésorerie pour payer les salaires et charges chaque début d'année scolaire n'ayant pas perçu les paiements des parents. Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote un versement exceptionnel à l'Association de la Garderie Périscolaire pour compenser les dépenses afférentes aux salaires et charges.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2015 DU SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY - réf : 2016-068 Monsieur Jean-Marie THEFFO, Adjoint au Maire, présente le rapport d’activités 2015 du SMIRTOM.

Il commente ce rapport, signale que 225kg/habitant/ par an sont collectés, fait remarquer une baisse de quantité de 5,61 kg/habitant pour 2015, 2010 10.890 tonnes en 2015 10.338 tonnes.

Il demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir valider ce rapport. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l'approuve. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION COMITE D'ANIMATION COMMUNALE - réf : 2016-069 Madame le Maire rappelle que le Comité d'Animation Communale (C.A.C.) organise chaque année lors de la fête patronale de la SAINTE ANNE fin juillet un vide grenier.

La somme collectée est reversée à l’association organisatrice de l’évènement. Cette année une somme de 2005,50 € a été collectée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser cette somme.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

MOTION VISANT A S'OPPOSER AUX NEONICOTINOÏDES - réf : 2016-070 Il est proposé au Conseil Municipal :

a) DE DECLARER être opposé à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur le territoire de la Commune ; b) D’INVITER l’Etat à avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES REGISTRES, DE L'AFFICHAGE, DE LA SIGNALETIQUE ET DES PLANS D'EVACUATION - réf : 2016-071 Une consultation va être lancée pour la maintenance des extincteurs, des registres, de l’affichage, de la signalétique et des plans d’évacuation. Un cahier des charges a été établi, cette consultation est soumise aux dispositions des articles 28, 203 et 146 du Code des Marchés Publics précisant que les consultations ne dépassant le seuil de 25 000€ HT peuvent être passées sans appliquer la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA ou AO).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

approuve le lancement de la consultation,

donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer cette consultation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le contrat avec la Sté Dubernard a été dénoncé.

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES APPAREILS, OUTILLAGES, APPAREILS DE LEVAGE, ECHELLES, MOBILIER URBAIN et INSTALLATIONS ELECTRIQUES - réf : 2016-072

Lancement d’ une consultation pour les contrôles et vérifications périodiques règlementaires des appareils, outillages, appareils de levage, échelles, mobiliers urbains et les installations électriques. Cette consultation est soumise aux dispositions des articles 28, 203 et 146 du Code des Marchés Publics précisant que les consultations ne dépassant le seuil de 25 000€ HT peuvent être passées sans appliquer la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA ou AO)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le lancement de la consultation,

donne tout pouvoir à Madame le Maire pour lancer cette consultation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Madame le Maire rappelle qu'ils sont obligatoires et si un accident survenait le Maire est responsable.4

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LE REQUETE PRESENTEE PAR UN ADMINISTRE - réf : 2016-073

Le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de compétences à Madame Le Maire pour la durée du présent mandat, et confié les délégations pour les décisions de l'article 1, des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans son intégralité.

Vu la requête présentée, à l'encontre de la commune concernant le plateau sportif, devant le Tribunal Administratif d'Orléans (enregistré par le Tribunal le 09 septembre 2016, reçu en mairie le 14 septembre 2016), il est demandé au Conseil Municipal de donner autorisation à Madame le Maire pour défendre ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

DOSSIER INONDATIONS

Madame le Maire fait le point sur les dossiers de demandes d'aides financières suite aux inondations du mois de mai/juin.

Le montage de ces dossiers ont été assez complexes pour certaines administrations. Il a fallu demander des devis aux mois d'août en extrême urgence et la plupart des entreprises étaient en congés. Elle remercie les entreprises qui ont répondu à sa demande.

Les dégâts sont importants notamment au niveau de la voirie, de la station d'épuration, de la déchetterie, du Pré des Saules et du Parcours de Pêche et du matériel urbain.

L'assurance prend très peu de choses en compte et nous sommes en attente des réponses des administrations sollicitées. L'assurance prendra en charge uniquement les travaux de la Maison de la Brique, de la Salle Saint-Martin. Les dégâts de la déchetterie seront pris en charge par le SMIRTOM.

Elle précise que les travaux seront effectués selon le montant des dédommagements obtenus et certainement échelonnés sur plusieurs années.

Elle rappelle que certains administrés ont été fortement touchés par cette crue et notamment une personne qui ne pourra rentrée dans son habitation.

INFO PHOTOCOPIEURS

Monsieur Jean-Marie THEFFO signale que les photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole ont été changés, le contrat a été repris par la Société DACTYL BUREAU suite à un marché passé avec APPROLYS avec des coûts moins importants.

ACHATS DE PANNEAUX REGLEMENTAIRES

Commandes panneaux (report 2015 6000)

Un petit rappel, quand faut-il remplacer un panneau (ou sa durée de vie) ? Il est recommandé de changer un panneau : Classe 1 = 8 ans et pour Classe 2 = 12 ans : dans sa circulaire du 31 janvier 1992 le Ministère indique :« Dès que les valeurs de rétro-réflexion du panneau sont inférieures à 70 % des valeurs minimales à l’état neuf.» Bien entendu, notre responsabilité peut-être engagé en cas de problème

nous avons aussi de nouveaux panneaux à installer :

Sorties des Ecuries Moreau sur D15 (demande de la FFE),passage piétons Bretèche, virages dangereux chemin des Muids, des

panneaux obsolètes (gîtes), ou des panneaux pour les entrées/ sorties (2 sorties sans panneaux)

Nous avons contacté 11 entreprises, 9 ont répondu, les délais sont quasi identiques

Une entreprise se détache : WP Signalisation (Produit 100% recyclable et produit à partir de farine de bois, de coquille d’huitres ou de

chanvre…) cela limiterait les vols des panneaux traditionnels et surtout ils sont plus résistants

Par rapport à la consultation (identique à tous les fournisseurs) WP Signalisation sort à 53.29HT le panneau et en classe 2 ! (Tous les

autres sont en classe 1...)

Un groupe de 3 sont entre 75 et 80€ puis le reste s’étale de 96 à 155€ le panneau !

Nous attendons un échantillon pour valider la qualité du produit… Et voir l’incidence budgétaire puis lancer la dernière négociation sur cette commande.

CONVENTION ANTENNES ORANGE

Monsieur Olivier GRUGIER signale que la convention (de 12 ans) passée avec la société ORANGE concernant les antennes sur le château d'eau arrive à échéance.

La société ORANGE demande que celle-ci soit renouvelée pour une même période avec une augmentation annuelle de 0,50%. Monsieur GRUGIER signale qu'il a contacté la société et a demandé une augmentation de 1% par an, Orange a donné son accord pour5

cette augmentation. Il leur demande également de se mettre en conformité avec la règlementation avant mars 2018 (câbles électriques posés à l'extérieur du château d'eau).

Le Conseil Municipal APPROUVE cette décision.

ACHAT DE COMPOSTEURS

Une campagne de lancement d'achat de composteurs de 600 L et 400 L a été lancé en juillet dernier par le SMIRTOM de la Région de Beaugency.

32 composteurs de 600 litres et 20 composteurs de 400 litres ont été commandés et seront remis le 8 octobre prochain à la salle polyvalente avec une formation à l'appui.

APPROLYS CENTRALE D'ACHATS DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT Cette centrale d'achats prévoit le fusionnement et rapprochement avec les départements du Loiret, du Loir-et-Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre et Loire et du Cher. Une réunion d'information aura lieu le 26 septembre prochain.

Approlys lance une nouvelle consultation concernant :

Fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papier pour reprographie au détail, consommables informatiques et consommables de sauvegarde, papier pour reprographie en gros, fournitures scolaires (papeterie scolaire, loisirs créatifs)

CABINES TELEPHONIQUE

Un courrier de la société ORANGE a été reçu le 5 septembre dernier annonçant que le parc de cabines téléphoniques de notre commune sera démonté prochainement. Il nous signale que la durée moyenne d'utilisation sur notre commune est de 0h.0mm02ss.

LUTTE CONTRE LE CANCER :

Dans le cadre d'OCTOBRE ROSE, une journée sera organisée à la salle polyvalente, par la délégation du Loiret de l'association FRANCE PATCHWORK le SAMEDI 22 OCTOBRE 2016 de 10 H à 17 H. Journée ouverte à tous après inscription avant le 12 octobre (limite des places disponibles. Le tarif est de 6 € entièrement reversés à la Ligue contre le Cancer. Entrée libre pour les visiteurs.

Des séances de sophrologie auront lieu tous les samedis d'octobre, sauf le 1er, de 10H45à 12 H à La Maison de la Brique. La participation sera de 5 € entièrement reversée à la Ligue.

REMERCIEMENTS:

Monsieur Jean-Paul IMBAULT, Vice-Président du Club des Anciennes de l'Automobile Club du Loiret, a adressé par courrier en date du 26 juillet dernier, ses vifs remerciements au CAC et à la Municipalité pour l'accueil qui leur a été réservé lors de la Fête de la Sainte Anne.

BIENNALE DE SOLOGNE:

Madame le Maire a reçu Madame Elisabeth LAROUSSE, Vice-Présidente de l'association SCULPTURE EN SOLOGNE qui propose à la Commune de s'intégrer dans le circuit culturel ARTIMOINE de Juillet à Septembre 2017 moyennant une participation minimale de 500 € plus les frais techniques afférant à l'installation e désinstallation des oeuvres. Après réflexion, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite, évoquant notamment les frais de réparations à engager suite aux inondations.

CREATION LOTISSEMENT RUE DE LA FONTAINE

Madame Claire MINIERE informe le Conseil Municipal qu'un lotissement va être créé par un aménageur rue de la Fontaine (terrain CABOURG-BOLTZ). Un plan d'aménagement a été déposé avec obligation du lotisseur de faire un bassin de rétention d'eau pluviale et pas d'entrée directe sur le trottoir. Le dossier est à l'étude au service instructeur de l'Urbanisme.

COMMISSION COMMUNICATION

Monsieur Jean-Marie THEFFO signale que la commission communication étudie une évolution sur une nouvelle présentation de la Gibelotte.

DECORATIONS FIN D'ANNEE

Une étude est réalisée sur les décorations lors des festivités de fin d'année (début décembre - mi-janvier). Une nouvelle société du secteur, propose un contrat de 4 années à des prix très attractifs.

TRAVAUX

Les travaux de fauchage et d'élagage des chemins communaux commencent dès demain. Ils sont réalisés par l'entreprise Guy BERNARD.

Contact a été pris pour le contrôle de sécurité et la vérification du jeu de beach-volley, près de la déchetterie. Le coût est évalué entre 300 et 400 € tous les deux ans plus l'entretien du sable. Après réflexion, aucun Membre du Conseil Municipal ne s'oppose au démontage du jeu.6

Les travaux de marquage au sol du parking du cabinet médical seront réalisés avant la fin septembre. Le marquage de la rue André sra réalisé avant fin novembre.

Le Contrat d’entretien des appareils de nettoyage avec la Sté NILFISK a été dénoncé.

CALENDRIER DES FETES

Convocation faite aux Associations pour le 14 OCTOBRE prochain, afin d'établir le calendrier des Fêtes 2017 et le programme du Téléthon.

Monsieur Marc VALLICCIONI :

Etude sur l'achat d'un défibrillateur pour le stade : 3 entreprises contactées seulement 2 devis : 2000 € et 1700 € avec contrat d'entretien à négocier.

Abris bus : 2 sociétés sur 3 ont donné des devis, résultat à revoir.

Monsieur Olivier GRUGIER :

Information suite aux inondations : le moteur du clarificateur en réparation, il avait été refait en 2013. La facture s'élève à 800 €.

Les employés, de la société qui vient régulièrement nettoyer les pompes de relevage route de Villeny, ont fait tomber la trappe de protection à l'intérieur du poste, sur les 2 pompes qui ont été cassées. Une partie de la réparation sera prise en charge par la société. Une nouvelle trappe aux normes, a été installée.

La séance est levée à: 21:45

En mairie, le 29/09/2016

Le Maire

Anne DURAND-GABORIT