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Compte-Rendu - 2019 12 02 cr cm Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 02 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/9

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Séance du 2 décembre 2019

L’an 2019, le 2 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de LIGNY-LE-RIBAULT s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame DURAND-GABORIT Anne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/11/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/11/2019.

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : FOUGERET Eric, GLORIAN Jérémy, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, VALLICCIONI Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE NOTER Armelle à Mme DRUPT Dominique, MM : GOUBERT Alex à Mme MINIERE- GAUFROY Claire, THEFFO Jean Marie à Mme DURAND-GABORIT Anne

Absent(s) : Mme KAKKO-CHILOFF Anne, M. CHAUMET Nicolas

Invité(s) :M. ROCHE Jean-Paul

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy

Le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2019 est validé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Avis Projet SCoT

2. Demande de subvention départementale (Volet 3)

Récupérateurs d’eau

Eclairage public (2ème tranche)

Voierie communale

3. Zone de captage : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour mise en conformité 4. DETR 2020

Demande de subvention : isolation ALSH

5. Renouvellement convention juridique

6. Renouvellement du bail (MAM)

7. Fleurissement

8. Fonds de concours

9. Curage STEP

10. Amicale du personnel intercommunal

11. Renouvellement du parc informatique (Windows 7)

12. Eau : admissions en non-valeur (Point supprimé)

13. décision communale : 2019-01 : financement tracteur

14. décisions modificatives (point ajouté)

15. Questions diverses

1. Avis Projet SCoT

Délibération N° 2019-049

Monsieur Roche, Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne présente le projet de Schéma de Cohérence Territorial. Il rappelle le calendrier et l’ensemble de la démarche.

Le projet de SCOT transmis dans sa totalité comprend :

 Un Rapport de Présentation comprenant une Introduction, un diagnostic territorial, un diagnostic agricole, forestier et foncier SAFER du Centre et sa synthèse, l’état Initial de l’Environnement, une évaluation Environnementale, la justification des choix du SCoT, un Résumé non technique et une annexe définissant les enveloppes urbaines existantes,  Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) accompagné de la délibération du débat,  Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),

 Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) accompagné de l’atlas des localisations préférentielles,2/9

 Un bilan de la concertation.

Ces documents sont consultables sur le site de la Communauté de Communes.

Il rappelle que la procédure d’élaboration du SCOT s’est accompagnée de concertation avec la tenue de réunions publiques

annoncées à chaque étape du projet, l’envoi de documents explicatifs, la parution d’articles dans la lettre communautaire ou

encore la parution d’articles sur le site internet de la Communauté de Communes.

Il est rappelé que de nombreux échanges avec les partenaires et les communes ont permis de définir une méthodologie partagée,

spécifique au territoire, sur les enveloppes urbaines existantes et sur les enjeux liés au ratio densification / extension, et à la

préservation des espaces naturels et agricoles. Cette dernière se retrouve en annexe du Rapport de Présentation.

Il est également précisé que la Communauté de Communes a approuvé l‘arrêt du SCOT à l’unanimité.

A l’unanimité les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au projet de SCOT arrêté par la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

2. Demande de subvention départementale (Volet 3)

 Récupérateurs d’eau

Délibération N° 2019-050

Vu l'appel à projet pour Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissements d'intérêt

communal», qui a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou

groupements de communes.

Considérant que cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et

intercommunale (EPCI et syndicats) et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants

d’une commune, notamment en termes de services de proximité.

Vu la délibération N°2019-039 dans laquelle le conseil municipal adopte à l'unanimité le projet d’achat de récupérateurs d’eau et

autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande ainsi que de rédiger et présenter une demande de subvention

chiffrée au Conseil départemental dans le cadre de l’appel à projet d’intérêt communal : Volet 3

Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projet

d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2020 :

Le conseil municipal :

Délibère et décide à l’unanimité d’accepter ce projet et de solliciter l’attribution de cette subvention à hauteur de 80% (soit

1 413,33 €), et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

 Eclairage public (2ème tranche)

Délibération N° 2019-051

Vu l'appel à projet pour Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissements d'intérêt communal», qui a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.

Considérant que cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et

intercommunale (EPCI et syndicats) et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants

d’une commune, notamment en termes de services de proximité.

Montant HT

Coût des travaux 1 766,67 €

% de subvention sollicité 80%

Montant de la subvention 1 413.33 €3/9

Vu les travaux déjà réalisés concernant la tranche 1 de la rénovation de l'éclairage public,

Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2020 :

Montant HT

Coût des travaux 9 162 €

% de subvention sollicité 80%

Montant de la subvention 7 329 €

Le conseil municipal :

Délibère et décide à l’unanimité d’accepter ce projet et de solliciter l’attribution de cette subvention à hauteur de 80% (7 329 €) et

s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

 Voirie communale

Délibération N° 2019-052

Suite à la sècheresse de cet été et aux pluies récentes, la voirie des routes de la Couvrée (Virage) et de St Laurent s'est détériorée de manière importante et dangereuse.

Considérant qu’une intervention urgente est nécessaire.

3 entreprises ont été sollicitées :

 Poussin

 TPVL

 Pasteur TP

St Laurent M² HT TVA TTC Prix M²

Poussin 224 3 416.00 € 6 083.20 € 36 499.20 € 163

TPVL 280 22 426.00 € 4 486.20 € 26 911.20 € 96

Pasteur TP 224 16 629.70 € 3 325.94 € 19 955.64 € 89

Couvrée M² HT TVA TTC Prix m²

Poussin 72 11 416.00 € 2 283.20 € 13 699.20 € 190

TPVL 87.5 9 176.00 € 1 835.20 € 11 011.20 € 126

Pasteur TP 72 6 078.80 € 1 215.76 € 7 294.56 € 101

Total M² HT TVA TTC Prix m²

Poussin 296 14 832.00 € 8 366.40 € 50 198.40 € 170

TPVL 367.5 31 602.00 € 6 321.40 € 37 922.40 € 103

Pasteur TP 296 22 708.50 € 4 541.70 € 27 250.20 € 92

Vu l’exposé de Madame le Maire, les membres du conseil municipal valident le choix de la prestation proposée par l’entreprise Pasteur TP pour un montant de 27 250 €, et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux.

Délibération N° 2019-053

Vu l'appel à projet pour Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissements d'intérêt communal», qui a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.

Considérant que cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et intercommunale (EPCI et syndicats) et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune, notamment en termes de services de proximité.4/9

Vu le Règlement de l’appel à projets pour la répartition des crédits d’Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole,

Considérant que ce règlement vise à soutenir les travaux de voirie entraînant des dépenses importantes (travaux de chaussée sur voies communales et revêtement de trottoirs uniquement).

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les travaux sur la voirie communale à La Couvrée et à St Laurent sont éligibles au titre de l’appel à projet d’intérêt communal volet 3 et au titre de l’appel à projet pour les crédits d’Etat (produits des amendes de police et redevance des mines sur pétrole).

Madame le Maire rappelle que le montant des travaux s’élève à 22 708.50€ HT Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est d’environ 18 166 € (80%)

Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2020 et de l’appel à projets pour les crédits d’Etat 2020 (produits des amendes de police et redevance des mines sur pétrole).

Le conseil municipal :

Délibère et décide à l’unanimité d’accepter ce projet et de solliciter l’attribution de cette subvention à hauteur de 80% (18 166€) et s’engage à financer la quote-part communale correspondante. Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

3. Zone de captage : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour mise en conformité

Zone de captage : Demande de subvention à l'Agence de l'eau pour mise en conformité des ouvrages souterrains (puits et forages)

Délibération N° 2019-054

Vu l'article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, les articles L.210-1 et L.211-1 du Code de l'Environnement, et l'article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités d'attribution des aides de l'Agence de l'Eau au titre du 11ème programme d'intervention, et les règles générales d'attribution et de versement des aides,

Vu l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 19 janvier 2017 instaurant les périmètres de protection pour le captage communal de Ligny-le-Ribault, et notamment son article 3 précisant les servitudes et travaux à réaliser dans le périmètre de protection rapprochée,

L'Agence de l'eau a la possibilité de financer une partie des travaux de mise en conformité et comblement des ouvrages souterrains (puits et forages) situés au sein du périmètre de protection rapprochée.

La maîtrise d'ouvrage pour ces travaux sera "publique" et assurée par la commune de Ligny-le-Ribault.

La consultation des entreprises de travaux s'est soldée par la réponse d'un seul prestataire dont le montant de l'offre est de 29 180 € H.T. pour une estimation initiale de 26 000 € H.T. à l'issu de l'actualisation de l'inventaire.

Le détail des coûts réels et estimatifs des travaux se décompose ainsi :

 Le montant des travaux de mise en conformité et comblement des ouvrages souterrains (puits et forages) est de 29 180 € H.T. suivant l'offre obtenue ;

 En considérant une marge de l'ordre de 15 % pour pallier les frais annexes, la révision des prix et les éventuelles dépenses diverses non prévues, le montant global peut être évalué autour de 33 600 € H.T. ;

En considérant le montant global précédemment détaillé et une participation de l'Agence de l'Eau au taux maximum en vigueur (50 %), les aides attendues pourrait s'établir à hauteur de 16 800 € H.T. pour un reste à charge d'un montant équivalent (16 800 € H.T.).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le dossier de travaux sous Maîtrise d'ouvrage publique concernant la mise en conformité et le comblement des ouvrages souterrains (puits et forages) situés au sein du périmètre de protection rapprochée de son captage d'alimentation en eau potable.5/9

Zone de captage : Demande de subvention à l'Agence de l'eau pour mise en conformité des cuves d'hydrocarbures

Délibération N° 2019-064

Vu l'article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, les articles L.210-1 et L.211-1 du Code de l'Environnement, et l'article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités d'attribution des aides de l'Agence de l'Eau au titre du 11ème programme d'intervention, et les règles générales d'attribution et de versement des aides,

Vu l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 19 janvier 2017 instaurant les périmètres de protection pour le captage communal de Ligny-le-Ribault, et notamment son article 3 précisant les servitudes et travaux à réaliser dans le périmètre de protection rapprochée,

La maîtrise d'ouvrage pour ces travaux sera "privée" et assurée par les particuliers concernés.

L'Agence de l'Eau a la possibilité de financer une partie des travaux de mise en conformité des cuves d'hydrocarbures situés au sein du périmètre de protection rapprochée.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le dossier de travaux sous Maîtrise d'ouvrage privée concernant la mise en conformité des cuves d'hydrocarbures situés au sein du périmètre de protection rapprochée son captage d'alimentation en eau potable.

4. DETR 2020 : Demande de subvention : isolation ALSH

Délibération N° 2019-055

Madame le maire expose le projet d'isolation de l'accueil de loisirs sans hébergement Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 10 458,12 € HT

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR. Ce projet rentre dans la priorité : Scolaire pour la partie isolation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Adopte le projet d'isolation de l'accueil de loisirs sans hébergement pour un montant de 10 458,12 € HT

Adopte le plan de financement ci-dessous:

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T

Travaux 10 458,12 € 1 484 226 € DETR 8 366, 50€

Autofinancement 2 091,62 €

Total 10 458,12 € Total 10 458,12 €

Sollicite une subvention de 8 366,50 € au titre de la DETR, soit 80% du montant HT Charge le Maire de toutes les formalités

5. Renouvellement convention juridique

Délibération N° 2019-056

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention annuelle d'assistance juridique avec le cabinet Casedei-Jung

Après avoir présentée les modalités ci-dessous :

-->DUREE : 1 an

-->DEROULEMENT DE LA MISSION :

 Contact par téléphone ou email et exposition de la problématique

 Mise à disposition par la commune de l'ensemble des pièces nécessaires à l'analyse de la question.  Les échanges s'effectueront oralement, par e-mail, télécopie, par échanges de DUREE -->LE PRIX DES PRESTATIONS :6/9

 Les honoraires : taux horaire de 200€ HT, (conclu dans la limite de 25 000 € HT)  une somme forfaitaire de 100 € HT par dossier spécifique

 Frais d'impression et de reprographie

 Frais de déplacement + 100 € HT par heure de déplacement.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à renouveler la convention

6. Renouvellement du bail (MAM)

Délibération N° 2019-057

Madame Le Maire indique aux membres que le bail réalisé avec l’association « Le Terrier des Lapinous» qui occupe l'ancien presbytère est à renouveler.

Elle rappelle aux membres du conseil municipal que cette association exerce une activité de maison d’assistantes maternelles (MAM) qui regroupe 2 assistantes maternelles.

Madame le Maire propose les éléments ci-dessous :

Loyer : 350 €

Charges : 140 €

Date effective : 1 mai 2020

Durée : 6 ans

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus et autorisent Madame le Maire à signer l'ensemble des documents concernant ce dossier.

7. fleurissement

Madame Drupt, présente les différentes actions liées au fleurissement de la commune : Au Pré des saules :

 Plantation de rosiers rouges et de chèvrefeuille sur les 3 gloriettes

 Plantation : 1 chèvrefeuille, 1 glycine, 1 mûre géante et 15 plantes mellifères, (plantes pour attirer les insectes) Au massif route d’Yvoy :

 Installation de minéraux et plantes biannuelles, vivaces, graminées

Elle a également parlé du projet d’aménagement des abords de la pharmacie pour les prochaines semaines (stationnement et paysager).

8. Fonds de concours : Décision modificative N°1

Délibération N° 2019-058

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ; Vu la délibération municipale n° 2019-15 du 28 mars 2019 relatif au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2019 ; Vu le budget primitif de la Commune 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Afin de réaliser les travaux de voirie et d'équilibrer le budget, il est nécessaire de réaliser la décision modificative suivante:

Fonct Compte Montant

Dépense 615231 Entretien et réparations voiries 27 500 €

Dépense 22 Dépenses imprévues 2 500 €

Recette 7488 autres attributions 30 000 €

A l'unanimité les membres du conseil municipal adoptent la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2019 telle que détaillée ci-dessus7/9

9. Curage STEP

Olivier Grugier indique aux membres du conseil municipal que le dernier curage de la station d’épuration est envisagé pour un total de « boue » évacuée de 50 m3 et pour un montant de 4622 € HT.

10. Amicale du personnel intercommunal

Délibération N° 2019-059

Une amicale du personnel a été créée en 1989 sur la commune de La Ferté Saint-Aubin pour développer l’action sociale en direction des agents de la ville.

Dès la création de la Communauté de communes, l’action sociale de l’amicale a été étendue aux agents de la communauté de communes.

A compter du 1er janvier 2017, la ville de la Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes ont décidé d’adhérer au CNAS (Comité national d’action sociale). De fait, l’action de l’amicale s’est concentrée sur les animations collectives et les prestations complémentaires à celles du CNAS :

 Cohésion : Création et maintien d’un lien social entre salariés, en intégrant les retraités, par des animations diverses :

 moments conviviaux d’échange

 moments festifs pour ponctuer l’année (noël, rentrée scolaire, évènements sportifs internationaux…)  sorties thématiques

 découverte de parcs d’attraction

 participation à des évènements sportifs par équipe

 Soutien : des agents fragilisés par une situation difficile (décès, maladie grave) ; marque de soutien moral, obsèques

 Complément des actions CNAS : assurer une billetterie

 pour les organismes non référencés CNAS (CUBE notamment)

 pour les agents non couvert par les actions CNAS (retraités)

Ces objectifs généraux étant partagés par l’ensemble des communes membres de la CC et par la CC elle-même, il est proposé d’élargir l’amicale à l’ensemble de leurs agents.

De nouveaux statuts ont ainsi été rédigés et prévoient notamment que l’ « Amicale du Personnel des Portes de Sologne» :

 a pour but d’instituer, en faveur du personnel communal (des 7 communes de la CCPS) et du personnel communautaire, diverses formes d’aides. Elle doit permettre au personnel de ces deux collectivités de mieux se connaître, de procéder à des échanges amicaux, de poursuivre un but d’organisation de loisirs ou de groupement d’achats. Elle devra également, dans la mesure de ses moyens et possibilités, apporter une aide morale aux évènements de la vie.

 Soit financée essentiellement par des subventions des collectivités membres de l’association, fixées annuellement par délibération de chaque membre selon un montant unique défini par le conseil d’administration de l’amicale (35 € en 2020), par agent actif (selon les dispositions indiquées au 4). Le nombre d’agents est constaté au 31 décembre de l’année qui précède celle du versement de la subvention, et c’est l’annexe au document budgétaire de chaque collectivité qui fait foi.

Les statuts prévoient aussi les modalités d’élection des membres et les modalités de fonctionnement des instances de l’association.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :

ADOPTE les statuts de l’ « Amicale du Personnel des Portes de Sologne ».

PREVOIT chaque année les crédits nécessaires au versement de la subvention

11. Renouvellement du parc informatique (Windows 7)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet de renouveler le parc informatique (Windows 7) est à prévoir pour l’année 2020, en effet le constat ci-dessous indique qu’une grande partie des ordinateurs sera obsolète suite à l’arrêt des mises à jour et du support de Windows 7 par Microsoft.

Constat :

3 unités centrales :

- Poste service de l’eau 20088/9

- Poste accueil - 2014

- Poste secrétariat général 2014

- Un PC portable 2014

 l’ensemble de ces postes est sous Windows 7

1er devis Promosoft : 7 671 €

5 655 € (postes informatiques)

2 016 € (main d’œuvre)

NB :

- Poste périscolaire - 2016

- PC portable service de l’eau – 2018

Des devis sont en cours de réalisation.

12. Eau : admissions en non-valeur (Point supprimé)

13. décision communale

Décision n°2019-01

Vu la délibération 2019- 032 de juillet 2019 autorisant Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l’achat du nouveau tracteur et de l’épareuse.

Le conseil municipal est informé que le financement avec la société Agilor (crédit agricole), comme indiqué initialement par Mr Theffo a été signé en prévision d’un versement avant la fin de l’année.

Libellé prêt Nbre échéances Montant/ an Taux

Epareuse 19 200€ 7 2 841,37 € 0.89 %

Tracteur 57 000€ 7 8 823.38 € 0.929 %

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

14. décisions modificatives (point ajouté)

Délibération N° 2019-060

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ; Vu la délibération municipale n° 2019-15 du 28 mars 2019 relatif au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2019 ; Vu le budget primitif de la Commune 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, Afin de réaliser l’opération budgétaire liée à l'acquisition du tracteur et l’épareuse, il est nécessaire de réaliser la décision modificative suivante

inv Compte Montant

Dépense 21561 (Matériel roulant) 76 200 €

Recette 1641 (Prêt) 76 200 €

A l'unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette décision modificative comme détaillée ci-dessus.

15. Questions diverses

Subvention USEP :

Délibération N° 2019-061

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Grugier en charge des affaires scolaires.

Celui-ci informe les membres qu'une demande de subvention de l'association USEP vient seulement d'être transmise. Il est rappelé aux membres que cette association d’organise des rencontres sportives entre écoles, avec travail de préparation9/9

d’ateliers en amont, découverte de nouvelles activités lors des rencontres et souvent, nouvelles pratiques sportives au retour.

Il est également précisé que :

L’USEP 45 met à la disposition des écoles affiliées, du matériel, des conseils, et aide à l’organisation des rencontres avec son personnel.

L’USEP est reconduite pour 3 ans par le Ministère de l’Education nationale pour encadrer les rencontres des écoles élémentaires, maternelles ou primaires (comme la nôtre).

Enfin, l’association USEP de l’école permet d’organiser les séances d’initiation au canoé ou à la voile qui ont lieu chaque printemps à l’Île Charlemagne d’Orléans pour les élèves de cycle 3 qui le souhaitent (CE2, CM1 et CM2), les mercredis après-midis. C'est dans ce cadre que la commune est sollicitée pour attribuer une subvention qui couvrirait l’adhésion, les licences obligatoires et les récompenses.

Considérant l'intérêt de poursuivre l’action de cette association, il est proposé d'attribué une subvention de 211 € A l’unanimité les membres approuvent cette décision.

Achat d'un panneau de basket

Délibération 2019-062

Suite aux dégradations qu'il y a eu sur le panier de basket, il est proposé de le remplacer.

Une déclaration à l’assurance va également être réalisée.

À l'unanimité les membres du conseil municipal valident cet achat at autorisent Madame le Maire à faire cette dépense et signer tous les documents afférents à cet achat.

Indemnité de conseil du Receveur Municipal 2019

Délibération 2019-063

Suite à la demande reçue de M. Le Percepteur, comme chaque année,Madame le Maire propose de délibérer sur l’indemnité annuelle revenant au percepteur pour l’année 2019

Pour un montant de 452,13 €.

A la majorité les membres du Conseil Municipal approuvent cette indemnité (1 abstention)

Informations diverses :

Patricia soulier indique que les colis des ainés seront distribués le 4 janvier 2020 à 10h. Diane Naudin fait un retour sur le succès de son exposition «le chat dans tous ses états». Marc Valliccionni souligne la qualité du changement des ampoules de l’éclairage public. Olivier Grugier indique que la mise en place des menus végétariens se passe plutôt bien à la cantine scolaire.. Il indique également que le radar de mesure de hauteur d'eau pour le Cosson vient d’être mis en place par le SEEB. Dominique Drupt indique que la journée de l’arbre à regroupé une cinquantaine de personnes, 2 arbres ont été plantés, dont l’un offert par Mr GOURLOT, co-Président de la SHOL. Chaque enfant est reparti avec un paquet de bulbes. Elle indique également que la commune a été conviée aux cérémonies régionale et départementale de remise du label « une fleur « attribué à la commune. La SHOL départementale a sollicité Mme Le Maire et Mme DRUPT pour la présentation d’un bref exposé sur leur méthodologie pour l’obtention de ce label lors de cette cérémonie qui regroupait les lauréats du Loiret. Claire Minière indique que la collecte de la banque alimentaire s’est bien déroulée. Madame Gaborit fait part des remerciements de Monsieur Raoul pour l’aide de 500 € attribuée lors du dernier conseil municipal, pour la réalisation du second du film Courjumelle dont une séquence se déroulera à Ligny.

La séance est levée à: 21h00

En mairie, le

Le Maire