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Déliberation - 2026 006 Avis enquete publique sur autorisation environnementale pour reouverture ligne rive droite du rhone tampon
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Avis enquete publique sur autorisation environnementale pour reouverture ligne rive droite du rhone tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
R EM OU LI N S ID : 030-213002124-20260113-2026_006_1-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 13 janvier 2026 n°2026-006
Nombre de g L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, Le conseil municipal de cette à Présents | Votants De Ex à gi à à
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a
19 11 13 été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Date de convocation
9 janvier 2026
Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, N'’Fissa BENSAID,
Objet de la délibération Ghislaine REBOLLO, Manon BLOQUE, Cécile FABRE
Avis d'enquête publique sur
l'autorisation environnementale Absents représentés: Stéphane MATEO donne procuration à Nicolas
pour la réouverture de la ligne Rive CARTAILLER, Florian BOISSIN donne procuration à Sabine HUGUES
Droite du Rhône au traffic
voyageur Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement et notamment son article R.181-18 relatif à l’obligation de
consulter les autorités et services compétents pour avis sur les projets soumis à autorisation
environnementale,
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé le 10 avril 2025 par La SNCF
Gares & Connexions auprès de la DDTM 30 - SEN - Service Eau et Nature,
CONSIDERANT que le dossier présente des mesures de protection et de prévention des impacts
environnementaux jugées conformes aux enjeux environnementaux et des prescriptions
applicables.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de la rive droite du
Rhône à la circulation des voyageurs s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement
durable et de transition écologique poursuivis par les politiques publiques nationales et
territoriales. IL contribue de manière significative au renforcement de l'offre de transports
collectifs, à la réduction de l’usage de la voiture individuelle et à la limitation des émissions de
gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Pour la commune de Remoulins, la réouverture de la gare aux voyageurs à l'horizon 2030
constitue un enjeu structurant de développement local. Elle permettra d’améliorer durablement
l'accessibilité du territoire, de faciliter les déplacements quotidiens des habitants vers les pôles
d'emploi de Nîmes et d'Avignon, de renforcer l'attractivité résidentielle et économique de la
commune et de promouvoir des modes de déplacement plus durables.
Ce projet participe également à un aménagement plus équilibré du territoire et au renforcement
de la cohésion entre Les différents bassins de vie et d'emploi concernés.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2026-006 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
VI LI E D E ID : 030-213002124-20260113-2026_006_1-DE
REMOULINS
Au regard des éléments figurant au dossier d'enquête publique, et sous réserve du strict respect
des prescriptions environnementales ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et de
compensation prévues, le projet présente un intérêt public majeur, justifiant pleinement
l'émission d’un avis favorable par le Conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- __ D’émettre un avis favorable relatif à la demande d’autorisation environnementale pour
la réouverture de la ligne rive droite du Rhône au trafic voyageur.
- De transmettre l’avis à La DDTM 30 - SEN - Service Eau et Nature.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Délibéré Les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Pour copie conforme
Laure ZEROUALI Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2026-006