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Déliberation - 073 2022 Reglement interne accueils periscolaires
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 073 2022 Reglement interne accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
publ q DEC, 202 dsl iD 4,034-713304470-20221207-073_2022-DE
AV Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 073/2022
ÿ enexercice: 19
> présents : 12
ÿ votants : 16
OBJET : RÈGLEMENT INTERNE ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués Le 1“ décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Aline MARIE MARIE VASSEUR), M. Serge FIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mine Marie-José TERRIEN), M. Robert DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY),.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après débat et vote : 16 VOTES - 16 POUR, accepte le règlement ci-
dessous :
La commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES organise un accueil périscolaire (matin et soir)
à l’école Jacques Chastenet,
Ces accueils sont agréés par la direction départementale de la Jeunesse et des sports. Ils ont une vocation sociale mais aussi éducative.
Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille.
Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la commune relevant du service animation jeunesse (SAJ).
Décide après en avoir débattu et après vote : 16 VOTES — 16 POUR que le règlement intérieur du service périscolaire est le suivant :
Le temps périscolaire correspond à un service mis en place par la commune de Saint Médard de Guizières, en partenariat avec la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, du Conseil Départemental et de la MSA.
Ce service est payant et non obligatoire. Une délibération du conseil municipal en fixe les tarifs.
Les horaires sont {es suivants :
. Accueil et encadrement du matin : de 7h30 à 8h20
- Garderie de 16h00 à 17h30 + nouvelles activités périscolaires (NAP) pour les primaires. - Accueil et encadrement du soir : de 17h30 à 18h30
- Possibilité de récupérer les enfants à toute heure,
Les accueils du matin et du soir (7h30-8h20 et 17h30-18h30), ainsi que les garderies (16h00-17h30) sont réservés aux enfants dont les parents travaillent. Une attestation de travail (ou de rendez-vous) est à fournir pour y participer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publiéle 7 Q DEC, 2022 ID : 033-213304470-20221207-073.2022-DE
Le Maire
Mireille CONTEJAUBER
Responsabilités concernant l'enfant :
À partir du moment où l’enfant a quitté les locaux de l’école, il n’est plus sous la responsabilité des animateurs du périscolaire.
Attention, lors de l’accueil du matin, la responsabilité de la garde du mineur n’est transférée au
périscolaire qu’à partir du moment où l’enfant est remis à l’animateut chargé de cet accueil. De même l’enfant n’est plus considéré sous la responsabilité de la commune de St Médard de Guizières (service périscolaire) après les horaires de l’accueïl du soir (18h30).
Paiement des activités et des accueils du matin et du soir :
Le paiement sera acquitté après réception de la facture correspondante soit au Trésor Public de Coutras soit à la Mairie.
Comportement des enfants :
Les enfants ayant un problème de comportement (non-respect des consignes, violence, perturbations des séances ...) seront automatiquement placés dans le groupe garderie et un coupon d’avertissement sera transmis aux parents ;
Comportement des parents :
En cas d’incivilités, obscénités, injures, non-respect du personnel encadrant de la part des parents, l’enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement de accueil périscolaire.
Exclusion :
En cas de récidive, l’enfant pourra être momentanément ou définitivement exelu, après concertation
avec les parents et l’autorité territoriale.
Chaque parent attestera avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir énuméré Les clauses à son ou ses enfants.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022.
Le Maire, . Certifié exécutoire, LAN 3 Lÿe | Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le c ARE Publié le F À ST MEDARD DE GUIZIERES. ÎMireille Conte Jaubert Le Maire, Mireille Conte Jaubert