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Déliberation - 075 2026 Tarifs et Reglement Interieur Cantine Scolaire
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 075 2026 Tarifs et Reglement Interieur Cantine Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026 Publié
le {@
lo?!
JG
:
LC
ID : 033-213304470-20260709-075_2026-DE
Département de la GIRONDE
pr
Le
:
RES
Rs
Arrondissement de LIBOURNE
ne
INSEE x 4 Jérôme ROBERTEAUÀ
ETS
—
Canton de COUTRAS
SU Girone7
a
Commune de
NS
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 075/2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
14
>
_votants :
18
OBJET :
TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE
Le
neuf juillet
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES, dûment convoqués le 2 juillet 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Gérald DUMOULY, Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara DELBOS, M. Clément NOUVEAU, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU, ABSENTS :
M.
Didier
LANDRY (procuration donnée à M.
Francis LUBERT), Mme Marie-José TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
Mme
Nathalie
LOPES),
Monsieur
Stéphane
PICAUD
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT), Mme Mireille CONTE JAUBERT. Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance,
Le conseil municipal, décide, après débat et vote :
18 VOTES —
18 POUR
-
D’abroger la délibération n°087/2022
-__
D’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé
-
De fixer, à compter du
1° septembre 2026, les tarifs de la cantine comme ci-dessous :
Enfants
2.50€
Adultes
5.00€
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 09 juillet 2026. Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAU Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026 Pubtié
le 1o|O4/026
S'LOF
ID : 033-213304470-20260709-075_2026-DE
REGLEMENT INTERIEUR
CANTINE SCOLAIRE
La cantine scolaire N’EST PAS UN SERVICE OBLIGATOIRE. Article 1 : Les enfants doivent :
e
AVOIR une tenue vestimentaire correcte.
e
AVOIR un comportement correct envers leurs camarades et le personnel de service (attitude, langage...).
e
RESPECTER la nourriture {ne rien jeter).
e
RESPECTER le matériel mis à leur disposition.
Article 2
:
Le
paiement
sera
acquitté
auprès
du
Trésor
Public,
selon
les
modalités
définies
sur
le
dossier
d'inscription, après réception de la facture correspondante établie par la commune. Article 3 : Lorsque les projets d’Accompagnement Individualisés (P.A.1) sont validés, les repas devront être apportés par les parents en accord avec la commune et le service restauration. Il en sera de même pour les enfants disposant d’un régime alimentaire spécifique délivré par un médecin ; la commune et le service restauration ne pouvant en effectuer le contrôle. Article 4 : Le temps du repas doit être un temps de CALME, encadré par des agents communaux. Article 5 : Ce règlement sera : affiché à la cantine, à l’école et remis à chaque parent ainsi qu’au Directeur de l’école et au Président du Conseil des Parents d’Elèves. Article 6 : Pour le bon déroulement du service, des sanctions pourront être appliquées conformément au suivi du comportement des enfants. En cas d’incivilités, obscénités, non-respect des adultes, de la nourriture où du matériel, l'enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement de la cantine.
Fait à Saint Médard de Guizières, le 1°
juillet 2026
Le Maire, Jérôme ROBERTEAU
Je soussigné(e }sssssicassrmmmnenmenenermennenrennesnnammnmnsameness creer Atteste avoir pris connaissance de ce règlement avec mon/mes enfant(s) A Saint
Médard de Guizières,
le
sennnnnn en ennee encens vence
eenenenenenenens jnesnesensieseeee tas
Les parents,
Le(s) enfant(s)
Lu et approuvé
Lu et approuvé