Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 Adhesion au services retraites du
Déliberation - 2023 74 adhesion a la convention du pole sante au
Déliberation - Deliberation 2023 061 Deliberation portant sur l
Déliberation - Deliberation 2 Adhesion aux missions relatives a
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
Déliberation - 2023 052 Centre de gestion de la Fonction Publique
Déliberation - 13 Adhésion pole sante au travail du CD 2024 2026
Déliberation - adhesion au centre de gestion des p.a pour la pres
Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au trava
Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au trava
Déliberation - Deliberation 5 Adhesion au pole Sante au Travail du Centre de Gestion du Puy de Dome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Adhesion au pole Sante au Travail du Centre de Gestion du Puy de Dome)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
pas
..
”
;
4
Demréuenn
ae
las
green
pe
3
an
À
pt
;
sn,
?
4
À
ss
se
be
4
i
RCE
Es
En
&
Sir
à
#
ÿ
DALTAIT
QU
FE
£
Petite
Vi
Ligii
oi
eli
it
i
DO
Guen
ue
HR
ON
SAR
€
6
me
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
quinze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER,
TERRANOVA
Philippe.
Absent
: Cyril
PIROUX,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°5
: Adhésion
au
pôle
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
du
Puvy-de-
Dôme
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à
26-1
et
108-1
à
108-4,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d'intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n° 2016-48
en
date
du
29
novembre
2016
instaurant
une
nouvelle
tarification
pour
le
Pôle
Santé
au
travail,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2017-20
en
date
du
28
juin
2017
approuvant
les
termes
de
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
au travail
à intervenir entre
le Centre
de gestion
et
les
collectivités
et
établissements
qui
souhaiteront
adhérer
à cette
mission
facultative
pour
la
période
2018/2020,
Envoyé en préfecture le 27/09/2017 Reçu en préfecture le 27/09/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170925-DELIB5092017CDG-DE 3
|
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
gestion,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme
a
mis
en
place
un
pôle
santé
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la sécurité,
Considérant
les
prestations
offertes
par
le
Pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme
telles
que
décrites
dans
la
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Adhère
à
compter
du
1°! janvier
2018 :
o
à
l'ensemble
des
prestations
offertes
par
le
Pôle
santé
au
travail
(option
1)
>
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
>
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Maire
:
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité;
>
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Chantal
ROUSSEL
Au
registre
sont
les
signatures.
xE D'AN e ne
à
DY
ta
NE
7
LE
sf
SU-ge 00
Envoyé en préfecture le 27/09/2017 Reçu en préfecture le 27/09/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170925-DELIB5092017CDG-DE