Procès Verbal - proces verbal du ca du 14 04 25

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Procès Verbal - proces verbal du ca du 14 04 25 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 14 04 25)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Famille, VILLE DE

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L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 2 avril 2025.

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14

PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX-VILLERET, Cécile VUILLARD,

MM. Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.

PROCURATIONS :

Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Claude PERRUISSET, Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX, Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET, M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD),

M. Christian DULAC a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE :

EXCUSÉ :/

Mme Marie STABLEAUX-VILLERET a été désignée secrétaire de séance.

Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier Supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 11: Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

. Ni les pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil

d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 8 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris

en compte).

A la présente séance, 9 membres sont présents. Le quorum est donc atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

1. Installation d'un nouveau membre au conseil d'administration du CCAS,

2. Convention de mutualisation de moyens et services à intervenir entre le CCAS et la

commune de Rumilly pour les années 2025 et 2026,

3. Convention de partenariat avec l'association Alfa3A dans le cadre de l'accompagnement social pour les résidents de la résidence sociale,

4. Décision budgétaire modificative n°1 du budget du CCAS pour l'exercice 2025,

5. Présentation du rapport d'activité de l’année 2024,

6. Information sur l’activité du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en

Addictologie (CSAPA) OPPELIA THYLAC,

7. Questions diverses,

8. Dossiers d’aide sociale légale,

9. Dossiers de demandes d'aides financières.

A/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 MARS 2025

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 17 mars 2025 est approuvé à l’unanimité par 14 voix POUR (9

membres présents et 5 par pouvoir).

B/ ORDRE DU JOUR

1/ DELIBERATION N° 2025-04-01

Nature de l’acte : 5. Institutions et vie politique

5.3 — Désignation de représentants

Objet : INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

C.C.A.S. de Rumilly - Page 2 sur 11Par délibération” 2023-10-02 en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Par courrier en date du 10 mars 2025, Mme Julie DESBIOLLES a fait part de sa décision de démissionner de son mandat d'élue au sein du CCAS en raison de nouvelles contraintes professionnelles. Il convient de nommer un autre élu pour la remplacer.

L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

La candidature de Mme Cécile VUILLARD a été approuvée par le conseil municipal du 3 avril 2025.

Mme Cécile Vuillard libère donc son poste de membre « nommé » au CCAS parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Elle sera remplacée lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Au titre des débats :

Suite à l'entrée au conseil d'administration du CCAS de Mme Cécile VUILLARD, en qualité de membre élu, Mme Fabienne JACCOUD demande combien de postes sont à pourvoir dans les membres nommés.

Il est répondu que le poste de membre nommé de Mme Cécile VUILLARD sera prochainement remplacé. C'est Mme Françoise GILSON qui devrait être nommée prochainement par arrêté du Maire, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune.

Suite à la démission de M. Jean-François MORIN, il manque toujours un membre nommé en qualité de représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Suite à la démission de M. Pierre JAY, il manque également un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du département.

Une réponse est attendue de la part d'un membre de l'association Part'âge qui promeut l'animation et les activités auprès des résidents d'EHPAD et USLD du Centre Hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),

APPROUVE l'installation de Mme Cécile VUILLARD au Conseil d'Administration du CCAS en qualité de membre élu.

21 DELIBERATION N° 2025-04-02

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.6 — Contributions budgétaires

Objet : CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ET DE SERVICES A INTERVENIR ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DE RUMILLY POUR LES ANNEES 2025 ET 2026

Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du

logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dispose de la qualité d'établissement public administratif. || a sa propre personnalité juridique, distincte de celle de la Commune, lui donnant la possibilité de disposer de son propre personnel, émargeant au budget du CCAS.

C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 11Cependant, dans un souci de rationalisation des dépenses, des postes Ville et CCAS ont été

mutualisés.

En raison de l'évolution de l'organisation des services ces dernières années et de la nécessité de rendre lisible cette forme d’externalisation des fonctions supports, une première convention de mutualisation a été signée le 19 septembre 2014 prenant effet du 1€' janvier 2014 au 31 décembre 2016 ; puis une seconde du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020 puis une troisième du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024. Celle-ci étant échue, il convient de la

renouveler.

Cette convention de mutualisation de moyens et de services vise à assurer la transparence du partage des charges, à préciser les conditions dans lesquelles s'effectuent les mises à disposition de certains services entre les deux collectivités, à définir les conditions organisationnelles et financières, les modalités de calcul des remboursements des frais de fonctionnement des services mis à disposition, qu'ils soient de la Commune en direction du

CCAS, ou du CCAS en direction de la Commune.

En effet, des prestations sont réalisées de manière réciproque pour répondre aux besoins des

deux collectivités.

La présente convention, jointe à cet exposé, reprend les termes principaux de la précédente.

Mais compte-tenu, de la fin programmée au 01/07/2025 de l'occupation des locaux au sein de la Maison de la Petite Enfance (MPE) par la crèche familiale Sucre d'orge, il convient de tenir

compte de cet événement particulier.

Aussi, il est proposé que :

e L'actualisation du coût des prestations ne soit pas effectuée par un calcul complet au réel durant l'exécution de la présente convention, mais que la facturation de l’année 2025 corresponde au calcul de coût de 2024 indexé selon l’Indice des Prix à la Consommation (IPC de l'INSEE n° 001763852) pour les charges de fonctionnement (chapitre 011) et selon l'indice Glissement Vieillesse Technicité (GVT) de chaque collectivité pour les charges de personnel (chapitre 012).

Cette révision annuelle sera basée sur l’application :

De l'indice des Prix à la Consommation hors tabac (IPC établi par l'INSEE IPC n°001763852 — Base 01/2021 = 104,24) pour les charges à caractère général (chapitre 011) ;

Y Du GVT de la collectivité concernée, Ville ou CCAS, de l’année N-1 pour les

charges de personnel (chapitre 012).

Cette révision annuelle s'appliquera aux mêmes éléments de calculs que ceux définis

dans la précédente convention 2021-2024.

e En 2026, en raison de la fin de la crèche familiale Sucre d'Orge et pour simplifier les calculs de répartition entre les deux structures Sucre d'orge et Croq'lune qui auront des

durées d'occupation de locaux différentes, il est proposé que la facturation 2026 corresponde à celle de 2025 sans indexation (ni IPC, ni GVT) mais uniquement avec une proratisation des locaux de la Maison de la Petite Enfance par la crèche familiale. Ces contraintes de calculs nous sont imposées pour transmettre à la CAF, les comptes

de résultat de chaque structure.

e De renouveler la convention pour une durée de deux ans, du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2026. À l'expiration de ce délai, une nouvelle convention sera à rédiger afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement et de l’organisation des moyens et services entre les deux collectivités.

e Que les parties puissent à tout moment mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de DEUX mois.

e Enfin concernant les locaux occupés par la crèche familiale du CCAS (Sucre d'orge) au sein de la Maison de la Petite Enfance, situés 7 rue des écoles à Rumilly, l’article 7 précise qu'après le départ de ce service à priori à compter du 01/07/2025, les locaux

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 4 sur 11reviendront à la Commune, propriétaire, qui pourra les réaffecter à un autre service municipal où à un autre tiers.

La mise à disposition des locaux est accordée à usage exclusif du CCAS.

L'’occupant ne pourra en aucun cas transférer ce droit d'occupation à un tiers. Il ne pourra en aucun cas sous-louer les lieux mis à sa disposition, sauf accord exprès de la ville de Rumilly.

Toutefois, des mises à disposition ponctuelles des lieux au profit de tiers (associations ou organismes) sont possibles. Le CCAS devra :

-__ En informer la commune de Rumilly par écrit, 2 mois avant la mise à disposition ponctuelle ;

- S'assurer que le tiers (associations ou organismes) a un objet statutaire en adéquation avec celui du CCAS.

Le CCAS pourra demander une participation aux frais de fonctionnement des locaux.

La commission « Ressources » du 18 mars 2025 a donné un avis favorable à ce projet de convention.

Le Conseil municipal a approuvé la convention lors de sa réunion du 3 avril 2025.

Au titre des débats :

Il est précisé que la mise à disposition des moyens et locaux de la Ville au CCAS représente un montant annuel de 194 221 € (coût 2024).

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),

- APPROUVE la convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Rumilly pour les années 2025 et 2026 (annexe n°1)

- AUTORISE M. le Président à la signer.

3/ DELIBERATION N° 2025-04-03

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.6 — Contributions budgétaires

Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALFA3A DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE SOCIALE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le CCAS de Rumilly entretient une collaboration soutenue avec les responsables de l'Association Alfa3a, gestionnaire de la résidence sociale Gaston Rebuffat, située 10 Rue des Prés Riants à Rumilly. Dans ce cadre, les deux partenaires ont repéré le besoin d'un accompagnement social de proximité des résidents, qui facilite l'accès des candidats à un

logement accompagné, qui garantisse leur accès aux droits et à l'exercice de leur citoyenneté, et enfin, qui prépare leur sortie de la résidence et leur relogement.

A l’occasion de la réorganisation du service social en janvier 2016, le Conseil d'Administration

du CCAS avait décidé de confier à son assistante sociale des missions qui relèvent d'une part

de l’Association Alfa3a, et d'autre part des missions portées par la volonté municipale de

s'impliquer auprès de la population de la résidence sociale.

Une convention de partenariat, a été établie pour une durée de 3 ans, entre 2016 et 2018, puis

entre 2019 et 2021, puis entre 2022 et 2024, précisant les missions de ce travailleur social, la

participation financière d'Alfa3a auprès du CCAS, ainsi que les modalités d'exercice de ces

missions.

C.C.AS. de Rumilly - Page 5 sur 11Le bilan 2024 intégré au rapport d'activité sera présenté ci-après.

L'analyse du profil des nouveaux résidents et des modalités d'accompagnement décrits dans le

rapport d'activité ont pu mettre en évidence l'intérêt de cette mission. C’est pourquoi, il est proposé de renouveler cette convention selon les mêmes modalités, pour une nouvelle durée

de 3 ans.

Le CCAS de Rumilly confie à son assistante sociale une mission d'accompagnement social

pour les résidents de la résidence sociale Alfa3A à hauteur de 0,30 ETP.

La convention précise les différentes missions, et les modalités d'organisation de travail du

personnel. Il est ajouté que le travailleur social du CCAS participera à la complétude des

dossiers résidents dans le Système d'Information d’alfa3a et participera à une réunion

d'information annuelle d’alfa3a.

L'association Alfa3a s'engage à prendre en charge une partie du coût du poste de l’assistante

sociale, soit un montant de 13 000 € par an (12 000 € entre 2022 et 2024).

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

Au titre des débats : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),

- APPROUVE la convention de partenariat avec Alfa3a relative à l'accompagnement

social des résidents (annexe n°2)

- AUTORISE M. le Président à la signer.

4! DELIBERATION N° 2025-04-04

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7. - Décisions budgétaires

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET DU CCAS POUR L'EXERCICE 2025

Cette décision modificative permet de régulariser des prévisions budgétaires qui ne sont

autorisées et qui ont été votées lors du vote du budget primitif 2025 le 17 mars dernier.

En effet, il est interdit en M57 de prévoir les lignes budgétaires liées aux opérations de cession et notamment les comptes 192, 675, 6761, 775 et 7761. Ces lignes avaient été votées afin de prévoir les écritures comptables de la vente du matériel de puériculture totalement amorti de la crèche familiale. Elles seront néanmoins réalisées au cours de l'exercice mais ne doivent pas faire l'objet de prévision budgétaire.

ll est donc proposé de modifier le budget 2025 de la manière présentée ci-dessous :

B.P. 2025 avant la décision modlificative :

Section de fonctionnement Dépenses

6761 — Différences sur réalisations positives transférées en investissement : 5 000,00 €

Total Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 28 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 2 294 983,00 €

Section de fonctionnement Recettes

775 — Produits des cessions d'immobilisations : 5 000,00 €

Total Chapitre 77 — Produits spécifiques : 5 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 2 294 983,00 €

C.C.AS. de Rumilly — Page 6 sur 11Section d'investissement Dépenses

21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : 11 000,00 €

Total Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 67 315.07 €

Total des dépenses d'investissement: 94 815.07 €

Section d'investissement Recettes

192 — Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations : 5 000,00 €

Total Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 28 000,00 €

Total des recettes d'investissement : 94 815.07 €

B.P. 2025 après la décision modificative : L

Section de fonctionnement Dépenses

6761 — Différences sur réalisations positives transférées en investissement :

5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (ligne supprimée)

Total Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :

28 000,00 € - 5 000.00 € = 23 000.00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 2 294 983.00 € - 5 000.00 € = 2 289 983.00 €

Section de fonctionnement Recettes

775 — Produits des cessions d'immobilisations : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 {ligne supprimée)

Total Chapitre 77 — Produits spécifiques : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (chapitre supprimé)

Total des recettes de fonctionnement : 2 294 983,00 € - 5 000.00 € = 2 289 983.00 €

Section d'investissement Dépenses

21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : 11 000,00 € - 5 000.00 € = 6 000.00 €

Total Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 67 315.07 € - 5 000.00 € = 62 315.07 €

Total des dépenses d'investissement : 94 815.07 € - 5 000.00 = 89 915.07 €

Section d'investissement Recettes

192 — Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (ligne

supprimée)

Total Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :

28 000,00 € - 5 000.00 € = 23 000.00 €

Total des recettes d'investissement : 94 815.07 € - 5 000.00 £ = 89 815.07 €.

C.C.AS. de Rumilly — Page 7 sur 11Une synthèse de la décision modificative budgétaire n°1 est présentée avant la soumission au vote.

| . Avant la décision modificative Décision modificative Après la décision modificative Section de fonctionnement . : : Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6761 - Différences sur réalisations positives

transférées en investissement 5 000,00 € - 5 000,00 € - €

Total du chapitre 042 Opérations d'ordre de

transfert entre sections 28 000,00 € - 5 000,00 € 23 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 2 294 983,00 € - 5 000,00 € 2 289 983,00 €

775 — Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 € - 5 000,00 € - €

Total Chapitre 77 — Produits spécifiques 5 000,00 € - 5 000,00 € - €

Total des recettes de fonctionnement 2 294 983,00 € - 5 000,00 € 2 289983,00€

| i . Avant la décision modificative Décision modificative Après la décision modificative Section d'investissement A : :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

21848 — Autres matériels de bureau et

mobiliers 11 000,00 € - 5 000,00 € 6 000,00 €

Total Chapitre 21 —- Immobilisations

corporelles 67 315,07 € - 5 000,00 € 62 315,07 €

Total des dépenses d'investissement 94 815,07 € - 5 000,00 € - 89815,07€

192 — Plus ou moins-value sur cessions

d'immobilisations 5 000,00 € - 5 000,00 € - €

Total Chapitre 040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 28 000,00 € - 5 000,00 € 23 000,00 €

Total des recettes d'investissement 94 815,07 € - 5 000,00 € 89 815,07 €

Au titre des débats : /

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 14 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du CCAS pour l’exercice 2025.

5/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE l’ANNEE 2024 :

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Il est précisé que le rapport d'activité complet sera distribué lors du prochain conseil

d'administration le 26 mai prochain.

-__ Page 5 : Accueil, Domiciliation, Instruction Aide Sociale

Au titre des débats :

Mme Fabienne JACCOUD demande si des éléments permettent d'expliquer la baisse des

accueils téléphoniques en 2024 : 371 en 2023 et 340 en 2024.

Il est répondu qu'il n'y a pas d'explication particulière à ce constat.

-_ Page 11 : Aides financières

-_ Page 16 : Hébergement d'insertion

C.C.AS. de Rumilly — Page 8 sur 11Au titre des débats :

Mme Marie STABLEAUX-VILLERET souhaite savoir si les mineurs non accompagnés hébergés au Couett'hôtel sont comptabilisés dans les statistiques présentées. Il est répondu par la négative. Les chiffres présentés concernent les six chambres et les deux studios à la résidence sociale Alfa3a. Il n'y a pas d’autres hébergements d'insertion à Rumilly.

Mme Fabienne JACCOUD demande ce que font les personnes en liste d'attente qui ne sont finalement pas rentrées en hébergement d'insertion.

Il est répondu que sur les 28 personnes dans ce cas en 2024 :

1 a finalement refusé l'hébergement proposé

7 n'ont pas donné suite

2 ont quitté Rumilly

9 ont trouvé un autre logement

7 ont trouvé une autre solution (retour famille, résidence sociale FST, CHRS...) 2 sont toujours en demande.

- Page 24 : Accompagnement social des Résidents de la Résidence sociale Alfa3a

- Page 29 : Réseau de bénévoles auprès des personnes âgées à domicile

6/ INFORMATION SUR L'ACTIVITE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) OPPELIA THYLAC

Dans le cadre de son activité de soin en addictologie, implanté sur Annecy depuis 1980 et financé par l'Agence Régionale de Santé, OPPELIA THYLAC a bénéficié en 2024 (suite à des

demandes répétées), d'une dotation spécifique à l'implantation d'une « consultation avancée en

addictologie » sur la commune de Rumilly.

Après consultation des acteurs locaux en 2024, dont les services de la ville, l'association a l'ambition de proposer 2 permanences hebdomadaires à destination des usagers de drogues

souhaitant être accompagnés dans un projet de soins.

Malgré de nombreuses rencontres et contacts, notamment avec l'hôpital (dont le CMP), les médecins généralistes locaux ou le Pôle Médicosocial, aucun des acteurs rencontrés n’a pu offrir des conditions matérielles requises au développement de son activité.

Un bureau serait disponible au sein du CCAS pour accueillir l'infirmière, dans des conditions sécures et compatibles avec l'accueil du public du CSAPA.

Il est envisagé une montée progressive de l’activité (une demi-journée hebdomadaire, puis une deuxième quelques mois plus tard), pour que toutes les parties se retrouvent dans cette nouvelle configuration.

Par courrier du 17 mars 2025, Monsieur le Président du CCAS a confirmé souhaiter favoriser cette implantation et a accepté la mise à disposition d'un bureau administratif au sein des locaux du CCAS, en accord avec l’équipe du service social.

Une rencontre pourra être proposée par la suite avec le Conseil d'Administration, afin qu'OPPELIA THYLAC puisse présenter son activité.

Au titre des débats :

Mme Marie STABLEAUX-VILLERET souhaite savoir si beaucoup de personnes se sont inscrites pour venir aux permanences.

Il est répondu que les suivis sont d'abord enregistrés sur Annecy puis les usagers seront reçus

à Rumilly.

C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 11Il est prévu une file active de 6 à 8 personnes par permanence et 16 à 20 par semaine.

C'est aussi une alternative pour les gens qui auparavant allaient voir leur médecin pour obtenir un traitement de substitution. C'est également une opportunité pour récupérer le suivi des

usagers dépendants en leur offrant un service de proximité.

A la question de savoir de quel type d'addictologie il s'agit, il est répondu que les addictions à la drogue et à l'alcool seront les plus fréquentes et qu'on est essentiellement sur le soin des toxicomanies. || concerne aussi bien un public en précarité qu’un public lambda. Les

ordonnances seront délivrées par l'infirmière du CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie).

Une évaluation du dispositif sera faite à l'automne.

71 QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Aucune question diverse n’est abordée.

8/ DOSSIERS D’AIDE SOCIALE LEGALE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

9/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 04-03-2025 au 03-04-2025 (voir tableau ci-

dessous).

Période du 04-03-25 au 03-04-25

AIDES FINANCIERES DE MOINS DE 80 €

Personnes TOTAL

Famille Isolés sans

domicile NOMBRE | MONTANT

Charges courantes 1 de 80€ 1 80,00 €

Transport LUS BE

P 1de80€ |1de 70€ 3 230,00€

Autres 1 de 80€ 1 80,00 €

TOTAL 5 390,00 €

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 10 sur 11Les prochaines séances du conseil d'administration auront lieu le :

> Lundi 26 mai 2025 à 9h

> Lundi 23 juin 2025 à 9h.

À Rumilly, le 14 avril 2025.

La secrétaire de séance,

Marie STABLEAUX-VILLERET L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et

des relations avec les aînés,

Vice-présidente du CCAS

Astrid CROENNE

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