Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - depeu arrete d ouverture nocturne des parcs et jar
Arrêté - 26 186 abrogation arrete ouverture nocturne des pa
Arrêté - 26 236 fermeture parc et jardin arrete 231026 0
Arrêté - 26 213 fermeture parc causes meteo
Arrêté - arrete parcs squares jardins
Déliberation - decision la mine contrat doccupation precaire ja
Arrêté - 25 98 ferm parcs meteo
Arrêté - Arrete n 26 178 portant ouverture temporaire d un
Déliberation - 2024DEL70 marche fournitures de plantes pour les p
Déliberation - deliberation ndeg 221122286
Arrêté - 26 178 arrete ouvertures nocturnes parcs et jardins
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 178 arrete ouvertures nocturnes parcs et jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en prétcure e 07072025
Rance POP 3
pau cromas © LOT
ID: 094.218400871-20260707-26178-AR à LE
Gentilly
ARRETE DU MAIRE
SISQUU 26-178
OBJET : Ouvertures nocturnes des parcs et jardins en raison des conditions météorologiques
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le placement par Météo France du Département du Val-de-Marne en vigilance orange canicule, CONSIDERANT qu'en cas de vigilance canicule orange ou rouge annoncée par la Préfecture du Val de Mame ou Météo France, il y a lieu d'autoriser l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics, afin de permettre aux usagers de profiter de températures plus agréables,
ARRETE
ARTICLE 1er — À compter du mardi 7 juillet 2026 et jusqu’à la fin de l'alerte canicule, les parcs et jardins de la ville resteront ouverts de nuit.
ARTICLE 2 - Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes ou les objets dont ils ont la garde.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Gentilly, le 7 juillet 2026