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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision la mine contrat doccupation precaire jardin partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
N° 260409877
E O T - Approbation d'une convention d'occupation précaire, temporaire et révocable, à titre gracieux, pour la gestion d'un jardin partagé collectif de quartier avec l'association ‘ La Mine ‘ sur la parcelle communale sise sur l'Agora Cité Victor Hugo au droit de l'allée Fernand Leger à Gentilly
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L.2211-1 et L.2221-1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Ie règlement sanitaire départemental,
VU la convention d'occupation précaire, temporaire et révocable, à titre gracieux, pour la gestion d'un jardin partagé collectif de quartier avec l'association « La Mine » sur la parcelle communale sise sur l’Agora Cité Victor Hugo au droit de l’allée Fernand Leger à Gentilly. CONSIDERANT la démarche de Développement Durable engagée par la Municipalité, en lien avec les acteurs de son territoire et impliquant une participation citoyenne forte, CONSIDERANT que ce projet associatif de jardin partagé répond à un besoin d’échanges, de lien social et de convivialité autour de pratiques respectueuses de l'environnement, en
valorisant les ressources locales,
CONSIDERANT que ses pratiques respectueuses participent au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances sur ce milieu,
CONSIDERANT que la participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, événements culturels...) et à la gestion du site, sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville.
DECIDE
ARTICLE 1* - APPROUVE et ACCEPTE de signer la convention d'occupation précaire, temporaire et révocable, à titre gracieux, pour la gestion d'un jardin partagé collectif de quartier avec l'association « La Mine » sur la parcelle communale sise sur l’Agora Cité Victor Hugo au droit de l’allée Fernand Leger à Gentilly.
ARTICLE 2 — DIT que la présente convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance. Affiché le 13 mars 2026 Fait à Gentilly, le 11 mars 2026 En préfecture le 13 mars 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260311-15457-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr