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Arrêté - 25 98 ferm parcs meteo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 98 ferm parcs meteo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
à
Le
Gentilly Meter.
EXTRAIT DE REGISTRE
Département
du
Val-de-Marne
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
S/SQVU
25-98
OBJET
:
Fermeture
des
parcs:
Fermeture
des
parcs
de
la
ville
de
Gentilly
suite
aux
alertes
météorologiques LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
l'activation
du
niveau
orange
alerte
aux
orages
en
Ile-de-France
par
le préfet
de
Police,
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
VU
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
alerte
d’orage
Météo
France
en
date
du
vendredi
13
juin
2025, CONSIDERANT
les
risques
induits
par
l’épisode
d’orage
sur
la pratique
d’une
activité
de
plein
air,
ARRETE
ARTICLE
ler
—
Du
vendredi
13
juin
2025
à
18
h
00,
jusqu’à
amélioration
des
conditions
météorologiques,
les
parcs et jardins
sont
interdits
d’accès
au
public.
ARTICLE
2 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront,
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionné.
ARTICLE
3
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
à Gentilly,
le
13
juin
2025
Par
délégation
La
adjointe
au
Maire
Madame
Marie
JAY